Quels outils choisir pour une opération d`aménagement

Quels outils choisir pour une opération
d’aménagement ?
Cette formation permet de mieux répondre aux questions posées par une
opération d’aménagement. Comment éviter les procédures d’urbanisme trop
lourdes et les ZAC, notamment dans le but de réduire les délais des opérations
d’aménagement ? Comment éviter l’acquisition de la totalité des terrains dans
une ZAC, pour limiter le portage financier ? Comment utiliser des outils alternatifs
et les taxes d’urbanisme pour maîtriser le foncier, obtenir la qualité urbaine, et
financer les équipements publics ? Quels sont les avantages et les inconvénients
du Projet Urbain Partenarial (PUP) ?
Durée : 2 jours
Dates :
14-15 mars 2016
ou 19-20 septembre 2016
Objectifs
Optimiser l’articulation des différents outils juridiques et financiers existants. Appréhender
les avantages et inconvénients des différents outils par rapport à la ZAC, et savoir dans
quels cas envisager leur emploi. Maîtriser les montages hors procédure dans des
situations concrètes.
Prix* : 1 375 €
Méthodologie
Exposés, supports visuels, examen partagé d’opérations réelles. Les participants sont
invités à présenter leurs propres cas.
Inscription :
Personnes concernées – Connaissances préalables
Cadres des collectivités territoriales, des aménageurs publics et privés, des EPL, des OPH,
des lotisseurs, et d’autres intervenants des opérations d’aménagement.
réf. C117
Urbanisme, CONCEPTION ET CONSTRUCTION DURABLES
Lieu : Paris
[email protected]
01 75 77 86 03
Il est recommandé de connaître les fondamentaux des outils de l’urbanisme pour suivre
cette formation (cf. : formation C100 page 64).
1er jour
’aménagement urbain
L
- Terminologie, acteurs, missions, stratégies
- Panorama des dispositifs réglementaires et financiers existants
- La problématique du financement des équipements publics et
la problématique foncière
es inconvénients du dispositif ZAC
L
- Rappels sur le dispositif, création d’une ZAC sans propriété
des terrains
- Participation des constructeurs aux équipements de la ZAC
- Exemple de bilans et calendriers de ZAC
2e jour
e PLU, le sursis à statuer
L
- L’articulation des documents d’urbanisme avec l’opération
d’aménagement
- L’encadrement des opérations privées, lotissements, permis
d’aménager
- Les différents types de divisions et de lotissement
e PUP (Projet Urbain Partenarial)
L
- Le PUP : une méthode de financement contractualisée et
souple
- PUP, ZAC, taxe d’aménagement à taux dérogatoire : comment
choisir le mode de financement le plus adapté ?
- Exemple d’utilisation possible comparativement à une ZAC sur
un cas réel
utres formules, exemples concrets et illustrés
A
d’opérations
Cette formation peut être animée en intra, adaptée aux besoins spécifiques de votre entreprise
* Prix en exonération de TVA
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