METTRE EN ŒUVRE UN PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP)
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METTRE EN ŒUVRE UN PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP)
FORMATION 2013 Le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l'énergie - Centre de Valorisation des Ressources Humaines et Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale Horaires : 9h30 – 17h00 Accueil café à compter de 9h00 - Délégation Régionale Auvergne Vous proposent une journée thématique « METTRE EN ŒUVRE UN PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) » Le jeudi 04 avril 2013 - de 9 h à 17 h Au Corum Saint-Jean 17 rue Gaultier de Biauzat à Clermont-Ferrand Objectifs : Intervenant : Christian GELU Fiscaliste - Consultant Ancien chef du bureau de la fiscalité de l’urbanisme du ministère chargé de l’urbanisme • Effectuer des choix juridiques et financiers pertinents pour réaliser des projets d'aménagement. • Analyser les modalités d’application, les avantages, les limites du PUP dans le cadre du nouveau régime er des contributions d’urbanisme applicable depuis le 1 mars 2012. Programme : • Introduction : rappels des principes du financement des équipements publics en urbanisme (les outils principaux : PUP, PAC, Taxe d'Aménagement (TA) majorée ou ZAC (et PVR jusqu’au 31-12 2014). • Pourquoi choisir le PUP : pour quelles opérations et quels objectifs? • Son dispositif juridique : champ d’application, initiative des projets de convention. • Contenu de la convention : périmètre, programme et coût des équipements publics, part du programme à la charge des propriétaires fonciers, aménageurs ou constructeurs, délais de réalisation des équipements publics, paiement de la participation, exonération de la TA, garanties conventionnelles. • Modalités pratiques : délibération du conseil municipal, signatures, publicité de la convention. • Les conditions d'applications simultanées ou successives du PUP avec la TA majorée, la PVR, la PAC ou la ZAC. Méthodes pédagogiques : Témoignages : présentation par une commune et une DDT de montages d’opérations sous PUP. Cette journée consacrée au PUP ne constitue pas une formation sur la TA, la ZAC ou la PAC. Les élus et agents intéressés par cette journée thématique devront s’inscrire avant le 18 mars 2013 à l’aide d’un bulletin d’inscription dûment complété. Pour les agents territoriaux : Pour les agents du MEDDE : CNFPT Auvergne Centre Georges Couthon-Place Delille CS 30397 - 63011 Clermont-Ferrand Tél : 04.73.74.52.20 / Fax : 04.73.92.54.34 CVRH 45 Rue Jules Verne 63051 Clermont-Ferrand Tél : 04.73.14.72.00 / Fax : 04.73.14.55.03 Contacts : Sarah JAMES Contacts : Michel GAUME [email protected] Tél : 04.73.74.52.20 (standard) Nicolas CONORT [email protected] Tél : 04.73.74.56.49 Tél : 04.73.14.72.00 (standard) [email protected] Véronique SERONIE Tél : 04.73.14.72.17 [email protected]