état - Nantes Métropole

ETAT ET STRATEGIE DE LA DETTE
Dans un contexte général de crise des dettes publiques, la situation de Nantes Métropole reste saine
et équilibrée, et le restera sur le moyen terme.
Face à ce contexte national, des mesures ont été prises afin de conserver des solutions de
financement des investissements avec la création prochaine d’une filiale dédiée aux collectivités
locales de la Banque postale et le dégagement d’enveloppes d’urgence pour les collectivités en
difficultés. Nantes Métropole n’a pas eu besoin de faire appel à ces dispositifs en 2012.
En outre la création de l’Agence de financement des collectivités locales annoncée récemment devra
permettre à terme une diversification des sources d’approvisionnement en liquidités, la mutualisation
des risques et de disposer de taux d’intérêt particulièrement bas.
En 2012, la situation sur les marchés est demeurée similaire à celle constatée l’année précédente,
avec des taux faibles, bien que les marges bancaires très importantes aient pesé sur le budget de
Nantes Métropole. Pour autant, sa dette reste équilibrée et sécurisée.
C’est dans ce cadre que Nantes Métropole entend continuer à optimiser sa gestion de dette, via la
stratégie qui vous est proposée dans ce document.
I- UNE
DETTE SAINE ET EQUILIBREE DANS UN CONTEXTE DE RAREFACTION DU FINANCEMENT
PUBLIC
1 – UNE DETTE EQUILIBRÉE ET SECURISÉE FACE AU RISQUE DE TAUX
L’encours de dette de Nantes métropole (tous budgets) au 31 décembre 2012 s’élève à 811,7 M€
tous budgets confondus. Elle se répartit entre une dette à taux fixe (60%) et une dette à taux
variable (40%).
Budget par budget, la répartition des encours est la suivante :
-
Budget principal : 647,4 M€ (54% à taux fixe, 46% à taux variable) (hors dette transférée
des communes) ;
-
Budget de l’Eau : 58,6 M€ (82% fixe - 18% variable) ;
-
Budget de l’Assainissement : 56,9 M€ (76% fixe - 24% variable) ;
-
Budget des Déchets : 13 M€ (100% fixe) ;
-
Budget du Stationnement : 8,8 M€ (41% fixe - 59% variable) ;
-
Budget des Locaux industriels et commerciaux : 1,2 M€ (100% fixe).
Cet encours de dette est considéré comme non-risqué selon les critères de classification de la Charte
de bonne conduite (Gissler).
Les emprunts structurés, tous positionnés sur une phase de taux fixe à barrière éloignée sur Euribor,
représentent 2,6% de l’encours global (21,2 M€). Leur exposition au risque est limitée (classés 1 B)
et la probabilité de dépassement des barrières apparaît très faible selon les anticipations actuelles
des marchés.
Répartition de la dette selon le niveau de risque
(classification selon Charte Gissler
au 1/01/2013)
1A - Taux f ixe et taux
variable en euros
97,4%
1B - Taux f ixe à
barrière, sans ef f et
de levier, sur indice
euros
2,6%
1
2 – UNE DIVERSIFICATION DES PRETEURS
L’encours de dette, tous budgets confondus, se compose de 155 emprunts, contractés auprès de
8 groupes bancaires, 2 établissements pour les émissions obligataires, et quelques établissements
publics, dont l’Agence de l’eau Loire-Bretagne pour le budget assainissement notamment.
S’y ajoute la dette transférée des communes membres pour 25,7 M€ fin 2012.
La dette est bien répartie entre les partenaires bancaires, afin de conserver une politique
d’indépendance vis-à-vis des prêteurs.
Répartition de la dette entre les Prêteurs
au 01/01/2013
CACEIS
12 M€
1,5%
FORTIS
29,3 M€
3,6%
BNP
4,0 M€
0,5%
AELB
2,7 M€
0,3%
Com m unes
25,7 M€
3,2%
SIAEP
0,2 M€
0,0%
Région, Dépt,,,,
0,7 M€
0,0%
DEPFA-Pbb
9,8 M€
1,2%
DEXIA
220,7 M€
27,2%
Société Générale
25,6 M€
3,2%
Groupe Crédit AgricoleCACIB-BFT
77,1 M€
9,5%
Groupe Banque
Populaire-Cais s e
d'Epargne-Crédit
Foncier
172,2 M€
21,2%
BEI
89,9 M€
11,1%
CDC
141,7 M€
17,5%
3 – UN ENCOURS GLOBAL DE DETTE MAITRISÉ
Depuis 2008, l’encours de dette sur l’ensemble des budgets diminue de 0,7% par an, contre une
évolution de 6,6 % par an entre 2001 et 2008. Entre 2011 et 2012, le compte administratif devrait
enregistrer un désendettement de 37 M€ dans ce contexte, Nantes métropole contribue pleinement à
l’effort national de maîtrise des comptes publics.
Ainsi, et conformément à la stratégie financière de Nantes métropole, le stock de cette dette est
maîtrisé. A moyen terme, il restera maîtrisé, tout en suivant le cycle des investissements sur le
territoire.
M€
876,2
834,6
900,0
857,1
824,4
848,7
815,6
815,3
769,8
811,7
785,5
800,0
700,0
600,0
500,0
400,0
300,0
200,0
64,8
100,0
51,8
41,5
33,4
26,2
0,0
2008
2009
Communes
2010
Dette propre (tous budgets)
2
2011
Total Nantes Métropole
2012
4 – LES OPERATIONS QUI ONT PERMIS UNE OPTIMISATION EN 2012
Dans le cadre de la gestion active de la dette, quelques opérations ont été effectuées en 2012 en vue
d’optimiser les intérêts à régler pour les années à venir.
- L’arbitrage d’encours à taux fixe, afin de profiter du niveau bas des taux longs de 2012 :
L’arbitrage de 2 emprunts pour 30,7 M€ vers des taux fixes proches de 2% a été réalisé en 2012,
soit 3,7% de l’encours total de dette.
- la sécurisation du risque de taux :
Les 2/3 des emprunts nouveaux ont été contractés à taux fixes (27 M€) lors des consultations
d’emprunts de 2012.
5 – UN CONTEXTE DE RAREFACTION DU CREDIT, A UN PRIX PLUS ELEVE
Le taux moyen de la dette communautaire ressort au 31/12/2012 à 2,54% (minoré des économies
d’intérêts réalisées sur la gestion des emprunts à capital remboursable temporairement, soit 125 K€),
dont :
 3,79% pour les emprunts à taux fixe classiques,
 3,30% pour les formules structurées à taux fixe,
 0,85% pour les encours indexés à taux variables monétaires.
Ce coût faible pourrait s’accroître dans le futur, les taux d’intérêt connaissant actuellement des
niveaux relativement bas, mais également tirés par la forte augmentation des marges bancaires. En
effet, sous l’effet de la nouvelle règlementation bancaire, l’accès au crédit des collectivités locales
s’est non seulement resserré, mais en outre, les marges qui leur sont appliquées s’installent
durablement à des niveaux très élevés. Elles sont bien souvent supérieures à 2,35% fin 2012 sur des
durées d’emprunt de 10 à 15 ans. En effet, les propositions sur 20 ans ont quasiment disparu du
marché.
Ce phénomène est observé par Nantes Métropole, comme par les autres collectivités locales. Enfin,
les volumes proposés par les banques aux collectivités locales se réduisent, les prêteurs répondant
parfois partiellement aux appels d’offres.
II- UNE
GESTION ACTIVE DE LA DETTE AU SERVICE D’UNE OPTIMISATION DES CHARGES
FINANCIERES
1 – UNE STRATEGIE DE DETTE EN CONTINUITE : LE MAINTIEN D’UN OBJECTIF D’OPTIMISATION
Aux fins de maintenir une réelle optimisation, une répartition équilibrée entre la dette à taux fixe et
celle à taux variable, dans un double souci de répartition du risque de variation de taux et
d’optimisation des intérêts à régler, sans accumuler pour autant de risque excessif.
Les objectifs recherchés consistent à :
-
Limiter l’évolution des frais financiers de la collectivité, compte tenu des situations de
marché,
-
Veiller à réduire les risques financiers découlant de l’encours de dette : en améliorant la
couverture du risque financier en cas d’opportunité, pour réduire le risque d’une majoration
trop forte du coût de la dette,
-
Pouvoir se protéger, si nécessaire, contre un risque de remontée trop forte des taux
d’intérêts : en gardant la possibilité de réagir rapidement par le biais d’outils financiers, soit
inclus dans les contrats (multi-index), soit réalisables par avenants (produits structurés
simples) ou par des contrats annexes (swaps).
En conséquence, il est proposé de maintenir une répartition équilibrée de la dette :

par type de taux : proche de 50% à taux fixe et 50% à taux variables,

par périodicité : les niveaux des taux pouvant varier selon les indices,

par prêteurs : pour conserver une indépendance relative vis-à-vis des partenaires.
En cas d’opportunités, il sera fait appel à différentes possibilités d’arbitrages, dont notamment celles
de :
3

Figer des taux quand une fenêtre de marché permet d’obtenir un taux fixe inférieur
à 3,5% sur des emprunts à maturités longues,

Arbitrer, pour les contrats le permettant, entre les indices variables monétaires, selon leur
évolution respective,

Rembourser par anticipation des emprunts à taux variable, emprunts en fin de vie
qui n’ont pas d’indemnité de résiliation ou dont celle-ci est faible, lorsque la situation le
permet.
2 - PROPOSITIONS
D’ORIENTATIONS
DANS
LE
CADRE
DES
CONSULTATIONS
D’EMPRUNTS
NOUVEAUX
Il s’agira, encore en 2013, de trouver les meilleures conditions de financement pour les emprunts à
contracter, alors que les conditions financières d’accès au crédit restent défavorables depuis un an.
Compte tenu de la répartition de l’encours, afin de maintenir un équilibre entre les taux fixes et taux
variables et pour assurer le pilotage d’un taux moyen de la dette restant proche de 3%, Nantes
Métropole souhaite contracter une part de ses emprunts futurs à taux variables monétaires, à la
condition que leurs conditions financières restent attractives.
En outre, Nantes métropole n’exclue pas d’étudier les solutions intermédiaires consistant en des
propositions mixtes (taux fixes sur une durée partielle…), pour une faible part de l’encours. Elles
permettraient de bénéficier de taux plus avantageux, avec des anticipations de risque de marché qui
apparaissent à ce jour réduites.
3 – POUR UNE DIVERSIFICATION DES MODES DE FINANCEMENT
L’annonce, à la fin du mois de novembre 2012, de la création de l’Agence de financement des
collectivités locales devrait ouvrir aux collectivités de manière générale les conditions d’une
diversification de leurs financements, créant ainsi une concurrence avec le réseau bancaire. Dès lors,
il pourrait être envisagé une baisse plus importante des conditions financières, tant des conditions de
taux que des marges envisagées.
Nantes Métropole sera donc attentive aux conditions de création de cette Agence qui pourrait
constituer une nouvelle possibilité d’optimisation de sa dette.
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