Le Département tourne définitivement la page des emprunts toxiques

COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Jeudi 16 juillet 2015
Finances
Le Département de l’Ain tourne définitivement
la page des emprunts toxiques
Comme il s’y était engagé, le Président du Département de l’Ain a présenté aujourd’hui,
en Commission permanente, trois rapports permettant de sortir définitivement la
collectivité de ses emprunts à risque, avant l’été.
Ces accords résultent de plusieurs rencontres organisées entre le Président du
Département et le Vice-Président aux finances, M. Pierre Lurin, avec les établissements
bancaires SFIL , Société française de financement local, et la Société générale, au cours
des mois de mai et juin dernier.
Cette négociation globale permet de trouver une solution de sortie définitive aux emprunts
toxiques du Département.
Cette négociation globale est conséquente dans son ampleur, compte-tenu de l’importance de la
dette structurée du Département. Pour rappel, l’emprunt le plus problématique du Département,
l’emprunt à effet cumulatif, a été renégocié avec le Crédit agricole au mois de juin 2015.
Cette Commission permanente est l’occasion de sécuriser l’intégralité des 8 autres prêts concernés par des taux de change, sept détenus au sein de la SFIL pour un encours de 91 M€ et un
détenu au sein de la Société générale pour 19,6 M€, soit un total proche de 110 M€, soit 26%
de l’encours de la dette départementale jugé « risqué ».
Les résultats de cette négociation globale sont les suivants :
 Une sécurisation totale et définitive de tous les emprunts indexés sur des taux de change
(EUR/CHF, EUR/USD, USD/YEN, parité croisée EUR/CHF-EUR/USD).
 Une charge financière contenue pour le Département, puisque l’ensemble de ces prêts sont
désormais à taux fixe à 3,35%.
 Une aide du Fonds de soutien globale sur l’ensemble des 8 prêts de l’ordre de 25 M€.
 La fin du contentieux avec la SFIL car un accord a été trouvé sur le prêt assis sur l’EUR/CHF
qui faisait actuellement l’objet d’un contentieux.
 Les besoins de financement du Département 2017 et 2018 sont pourvus par des flux nouveaux
à un taux fixe de 3,35%.
A l’issue de cette Commission permanente et de la Session exceptionnelle de juin, le
Département est :
 sorti de l’ensemble de ses prêts toxiques, qui représentaient presque 134 M€ de dette, soit 30%
de l’encours de la dette départementale, l’une des collectivités les plus concernées en France ;
 n’est plus en contentieux avec aucun établissement bancaire ;
 a sécurisé sa dette en bénéficiant de presque 50 M€ d’aide du Fonds de soutien ;
 a désormais une vision claire de ses frais financiers pour les années à venir pour bâtir une vraie
prospective pluriannuelle budgétaire ;
 ne sera plus soumis à la roulette russe et à la volatilité des marchés.
L’actuelle remontée des taux, accélérée par la crise grecque, renforce le choix d’avoir
conduit ces négociations rapidement. La négociation réalisée avec le Crédit agricole au
moins de juin a permis de faire économiser 15 M€ de flux nouveaux au Département.
La dette départementale est désormais totalement sécurisée et permet d’envisager
sereinement un véritable programme d’action et de mandat avec une prospective
financière stabilisée.
Contact presse
Conseil départemental de l’Ain
Direction de la communication
Céline Moyne-Bressand
Tél. 04 74 22 98 33
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