l`Ain sort par le haut de l`emprunt le plus toxique de son

COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Lundi 15 juin 2015
Finances
Le Département de l’Ain sort par le haut
de l’emprunt le plus toxique de son encours de dette
Le rapport présenté lors de la session du 15 juin 2015 est la traduction de l’accord trouvé
entre le Département de l’Ain et la Caisse régionale du Crédit Agricole Centre Est et
CACIB sur un prêt toxique souscrit en 2004, puis réaménagé en 2005 et 2006 composé
de deux tranches.
Pour rappel, un contentieux avait été engagé par l’ancienne majorité sur ce prêt, en novembre
2012, contre le Crédit Agricole Centre Est et CACIB. Pour l’instant, aucun jugement de première
instance n’avait été rendu.
Au cours des deux derniers mois, plusieurs rencontres ont eu lieu entre Damien Abad, Président
du Conseil départemental, Député de l’Ain, Pierre Lurin, Vice-Président en charge des finances
du Département, et les représentants des deux établissements bancaires, à Lyon et à Paris.
Au terme de ces discussions, un accord a été trouvé qui fait l’objet du rapport présenté.
Pour rappel, le prêt concerné est un prêt souscrit en 2004, modifié par avenant en 2005 et en
2006, composé de deux tranches, une tranche A dont le capital restant du est de 10 M€, une
tranche B dont le capital restant du est de 12 M€.
Ces deux tranches évoluent selon des indices différents. Mais les deux tranches sont classées
parmi les emprunts les plus toxiques (classification 6F dans la charte Gissler).
La tranche B est construite sur la base d’une formule de calcul dite cumulative. Le taux d’intérêt
payé se dégrade tous les trois mois, de la différence entre l’EUR3M et 2,4%, soit d’environ 2,4%
tous les trois mois, vu la faiblesse de l’EUR3M.
Au 22 juin 2015, le taux de cet emprunt aurait atteint 32,65%, et potentiellement, les projections
indiquent des taux pouvant atteindre plus de 86% en 2021 !
En termes de frais financiers, ces derniers s’élèvent à plus de 4M€ en 2015 et sont projetés à
5 M€ en 2016.
Par ailleurs, le Département a déposé dans le cadre du fonds de soutien pour les emprunts
structurés tous les prêts les plus toxiques de son encours, celui qui fait l’objet du présent rapport
ainsi que les 7 prêts qu’il détient auprès de la SFIL pour un capital restant dû de 91 M€ et 1 prêt
auprès de la Société Générale pour un capital restant dû de 19,7 M€.
Sur cette tranche B, le Département peut espérer un taux d’aide de 64%, soit une aide du fonds
proche de 23 M€.
Les termes de l’accord consistent en :
• un remboursement anticipé et définitif de la tranche A et de la tranche B du prêt ainsi que la
mise en place de deux nouveaux prêts dont l’objet est le refinancement des capitaux restants
dus au titre de ces deux tranches, soit :
un premier prêt de 10 M€ à un taux fixe de 3,69% sur 9 ans ;
 et un second prêt de 12 M€ à un taux fixe de 3,69% sur 11 ans (la durée des prêts s’alignent

sur la durée de vie des prêts initiaux).
• la mise en place d’un nouveau prêt sur 14 ans dont l’objet est le refinancement du montant
d’aide attendu par le Département dans le cadre du fonds de soutien. En effet, l’aide du fonds
de soutien sera versée sous forme d’échéance pendant 14 ans. Le montant de l’aide attendue est
estimée à 22,628 M€. Le nouveau prêt souscrit s’élève dont à 22,628 M€ à 1,85% (taux maximum)
sur 14 ans. Le taux et le montant seront ajustés le jour effectif de l’opération de refinancement.
Afin de pourvoir aux besoins nouveaux du Département, le Département souscrit deux nouveaux
prêts (prêts que le Département aurait du souscrire, par ailleurs, pour pourvoir ses besoins de
financement 2015 et 2016) :
• un prêt de 30 M€ en 2015 à 3,5% sur 30 ans à partir de 2015.
• un prêt de 10 M€ à 20 M€ à 3,5% sur 30 ans à partir de 2016 (le montant sera ajusté le jour
effectif de l’opération).
(il est à noter que ces nouveaux prêts se situent à des niveaux de taux bien inférieurs aux précédentes négociations du Département : en 2012 : taux fixe de 4,56%, en 2013, taux fixe de 4,5%).
La conclusion de cet accord permet :
• de sortir définitivement du prêt le plus toxique du Département.
• de faire réaliser un gain financier au Département.
En effet, les intérêts payés si le Département n’avait pas renégocié ont été simulés et comparés
avec la solution de réaménagement. Le gain financier pourrait représenter de l’ordre de 14 M€
sur la durée de vie des prêts (aux conditions du 29/05/2015, ces dernières peuvent sensiblement
évoluer le jour du topage effectif de l’opération), dont 1M€ dès l’année 2015 et 3 M€ en 2016.
• enfin, l’effort consenti par le Crédit Agricole est réel et significatif, notamment à travers les flux
nouveaux accordés par l’établissement bancaire à hauteur de 40 M€ en 2015 et 2016, et le niveau
de marge opéré par la banque sur ces nouveaux emprunts.
Le Département de l’Ain a préféré le choix de la négociation plutôt que celui du contentieux car
depuis trois ans, aucun jugement en premier instance n’a eu lieu. Le contentieux a une issue
complètement incertaine. Si le Département avait gagné, le Crédit Agricole aurait certainement
fait appel (et inversement), la procédure aurait pu durer 10 ans.
Pendant ce temps, le prêt coute 5 M€ d’intérêts par an au Département jusqu’en 2021…alors que
par la négociation, le Département économiserait de l’ordre de 10 M€ sur la durée.
Le Département a souhaité agir vite car la remontée des taux longs impose de réagir très
rapidement, car plus on attend, plus la renégociation coûte cher. Depuis le 17 avril 2015, les
taux longs ont pris 1%. Les conditions de refinancement se dégradent au fur et à mesure de la
remontée des taux longs ( si les taux longs remontent encore de 1%, c’est 150 millions d’euros
qui seraient nécessaires pour traiter l’opération).
Enfin, la volonté politique du nouvel exécutif est de sortir de l’intégralité des emprunts toxiques
de la dette départementale (prêts 6F).
Des discussions et contacts sont actuellement en cours avec la SFIL (7 prêts concernés,
91 M€ d’encours) et la société générale (1 prêt concerné – 19,7 M€ d’encours), afin de trouver une
solution globale et définitive à ces emprunts.
Contact presse
Conseil départemental de l’Ain
Direction de la communication
Céline Moyne-Bressand
Tél. 04 74 22 98 33
[email protected]
www.ain.fr