La gestion de la dette et de la trésorerie des collectivités territoriales

La gestion de la dette et de la trésorerie des collectivités territoriales
Durée
Objectifs


1 jour
Présenter le contexte réglementaire et financier de la dette publique locale
Connaître les intérêts et les risques des différents produits pour optimiser la gestion de la
dette et de la trésorerie
Contenu
Public
I. Pré-requis à la gestion de la dette
A. Qu’est-ce qu’une bonne gestion de la dette ?
B. Les différents indicateurs utilisés pour mesurer le coût d’une dette (l’annuité, le taux
d’intérêt moyen, la valeur actuelle nette : définition, mode de calcul, exemple)
Elus et Agents
II.
A. La courbe des taux : définition, structure, variations récentes
B. La détermination des taux courts
C. La détermination des taux longs
Pré-requis
Aucun pré-requis
nécessaire
III. Le marché de la dette publique locale
A. Bref historique
B. Principales évolutions intervenues depuis la crise financière (disparition de Dexia, crise du
crédit, arrivée de nouveaux acteurs, mise en place de l’Agence France locale,
développement de nouveaux modes de financement)
C. Analyse des conséquences de cette reconfiguration pour les collectivités
Intervenants
Cabinet Michel
KLOPFER,
consultant en
finances locales
IV. La gestion de la dette « en pratique »
A. Présentation des principales contraintes juridiques récentes (« charte de bonne conduite »
du 7 décembre 2009, circulaire du 25 juin 2010, loi de finances pour 2012, loi du 26
juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires…)
B. Analyse des conséquences de l’évolution récente du cadre législatif et réglementaire sur
la gestion de la dette locale
C. Les différentes étapes de la gestion d’un emprunt :
La décision d’emprunter
L’élaboration du cahier des charges
La comparaison des offres (méthode à privilégier, points de vigilance et exemple
d’application)
La gestion de l’encours en place (critères d’appréciation de l’opportunité d’un
réaménagement, mise en place d’une « trésorerie zéro »…)
Effectif maximum
50 stagiaires
Tarif
V.
Formation gratuite
Le repas et les frais
de déplacement
sont à la charge du
participant.
Les attestations de
présence
des
agents
seront
délivrées par le
CNFPT ; celles des
élus
seront
délivrées
par
l’ATDA.
La formation des différents taux d’intérêt (à court, moyen et long terme)
Le fonctionnement des acteurs bancaires
A. Présentation d’un bilan bancaire : ressources, emplois et gestion du risque
B. Appréciation du coût de la ressource bancaire et évolution récente des conditions de
financement des établissements
C. Analyse de l’impact de la réforme des ratios prudentiels
VI.
La question des produits structurés
A. Présentation de la problématique : définition des produits structurés, typologie des
principaux produits proposés depuis la fin des années 1990, leur poids au sein de la
dette publique locale
B. Analyse des facteurs de développement des produits structurés
C. Les récentes mesures d’encadrement et leurs incidences :
Mesures de transparence et de responsabilisation : grille de classification
Gissler, circulaire du 25 juin 2010…
- Mesures plus contraignantes introduites en 2013-2014 : l’encadrement des flux
nouveaux et la gestion du stock en place