Les services publics représentent un important pilier du modèle

EDITORIAL
Les services publics représentent un important pilier du modèle social europeen malgré les
nombreuses differences identifiees au niveau des taches et des fonctions attribuées à ceux-ci
en Europe. Ils ont été et sont encore un facteur important de la coh9sion sociale et contribuent de manière non nggligeable aux infrastructures qui permettent à l’ économie de fonctionner. Les discussions actuellement en cours donnent souvent l’impression que le respect
des criteres de convergence en vue de l’ Union économique et monétaire, inscrits dans le
Traite de Maastricht, requiert par-dessus tout une reduction des services publics conformément d leur réputation d’etre trop inefficaces, trop coateux et peu performants. Neanmoins, une telle vision des choses oublie le fait que depuis plusieurs annees déjà et
abstraction faite de Maastricht, une large discussion a lieu dans plusieurs pays européens au
sujet de la modernisation des services publics. Nous ne nous référons pas simplement aux
strategies nio-libirales visant la déréglementation, mais également à une tres forte preoccupation en vue de répondre de maniere proactive aux nouvelles demandes au.xquelles les
services publics sont confrontes aujourd’hui. La proximité aux citoyens, l’ efficacité et les
emplois de haute qualité sont des mots clg caractéristiques de cette préoccupation.
Des stratigies de modernisation rgussies sont principalement identifiees dans des cas où les
syndicats ont été impliqués de maniere active dans les processus de modernisation. Neanmoins, une condition préalable d une telle implication est une compréhension commune et
une vision conjointe des objectifs à atteindre. En l’ absence d’ une prise de position commune
comme c’ estfréquemment le cas - la voie vers la modernisation est inevitablement bloquée.
Une strategie de modernisation réussie ne peut etre produite simplement sur base de stratigies de riduction des coats (cost-cutting) ou de tentatives de privatisation néo-libérales. De
manière generale, lorsqu’il s’agit de transfirer les responsabilités des entreprises publiques
aux entreprises privies, il y a un manque de clarte en ce qui concerne les processus de
changement et le nouveau mode de fonctionnement. En attendant, les contraintes qui s’ imposent aux services publics comme resultat de la globalisation ou des critères de convergence de Maastricht, ne donnent pas rarement lieu à une situation OÙ le rôle d’Etatprovidence classique des services publics est amene d passer de plus en plus au second plan.
Et pourtant, l’offre privée de services ou les nouvelles formes de partenariat prive-public
(public private partnership) n’entrainent pas inévitablement une libiration de la responsabilité sociale.
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Brendan Martin, dans sa contribution à ce numéro, décrit un certain nombre d’experiences
menées en Europe durant ces dernières annees et souligne que dans de nombreux cas, les
syndicats ont été de fervents partisans de la modernisation. De telles tentatives débouchent
certainement sur des résultats à long terme pour autant que celles-ci soient menées avec la
participation active des personnes impliquées et que les intérêts des citoyens et des consommateurs soient en meme temps au centre des preoccupations. Les raisons sous-jacentes au
friquent manque d’ enthousiasme - ou meme rejet total - des syndicats a l’ égard des plans
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ngcessaires à la modernisation sont nombreuses et variees, et sont souvent le resultat de
caractéristiques spécifiques des traditions et des pratiques en matière de relations professionnelles dans les pays d’Europe occidentale.
Soren Kaj Andersen, Jesper Due
et Jorgen Steen Madsen arrivent aux mimes conclusions
dans une contribution qui analyse de manière comparative les tendances de restructuration
du secteur public. Néanmoins, contrairement à d’autres auteurs, ceux-ci n’utilisent pas le
terme &dquo;modernisation&dquo;, mais préfèrent parler de &dquo;restructuration&dquo;, estimant que ce terme
est moins porteur de valeurs. Malgré de nombreuses diffirences existant au niveau des
systèmes de réglementation dans les Etats membres de l’ Union européenne, des tendances
similaires et, dans certains cas, identiques sont apparentes.
David Marsden, quant à lui, souligne que les systèmes de rémunération sont des caractéristiques inhérentes à la modernisation des services publics. Le constat que les objectifs et
les structures des services publics en Europe sonti certains égards très differents les uns des
autres s’applique également aux systèmes de rémunération bien que, en général, ils affichent un degre plus important de centralisation que dans le secteur privé. David Marsden
souligne que l’ adoption de modeles de I’[conomie de marche ne conduira pas à une
proximité plus importante des citoyens, à une prise en considgration plus importante des
intgrets des consommateurs ou à une production plus efficace des services. L’introduction
de systèmes salariaux lies aux risultats (performance-related pay), qui s’ étend également de
plus en plus dans les services publics, a conduiti une grande diversité de résultats. En règle
ginirale, de tels systemes sont introduits en complément ou en parallèle de nouvelles
formes de management. En résumé, la conclusion de David Marsden est que la condition
prialable à la reforme du secteur public, et par conséquent, à la riforme des systèmes de
rémunération, est avant tout un consensus entre les diffirents acteurs impliqués. Un tel
consensus doit igalement itre lig à l’ existence de règles collectives en matière de conditions
salariales et de travail.
Dans le passe, un segment important des services destines à l’ intérêt public était le système
des télécommunications ayant une infrastructure prévoyant des services universels, suivant
l’ esprit de l’ Etat-providence. Aujourd’ hui, grâce d des progrès technologiques enormes, les
télécommunications constituent un des secteurs les plus rentables, source d’une croissance
elevee, sur les autoroutes de l’ information. Le chiffre d’affaires du marche international des
services de télécommunications, estimé à 670 milliards de dollars, est actuellement plus
important que celui du marchi du petrole. Pour ce segment spicifique des services publics, il
est par conséquent moins question de modernisation novatrice que de liberalisation et
déréglementation au niveau mondial faisant le jeu des fournisseurs privis. Josef Esser décrit
ce processus, qui a encore gagni du terrain dans les annees quatre-vingt-dix, et imet des
doutes quant à savoir si cette ivolution peut encore etre acheminie dans le sens d’ une
infrastructure de communications orientée vers l’intérêt giniral.
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Robert Villeneuve met en avant l’ importance de la Conference intergouvernementale pour
la révision du Traite de Maastricht en ce qui concerne l’avenir des services publics en
Europe. Il analyse les évolutions dans les differents secteurs de l’industrie et constate
qu’elles sont en opposition avec les attentes légitimes des travailleurs et des citoyens; par
conséquent, il ne considère pas que ces évolutions peuvent offrir une perspective viable
pour le futur des services publics dans l’Europe sociale.
L’importance du dialogue social au niveau européen s’est accrue petit à petit ces dernières
annees, en particulier au niveau sectoriel. La contribution ecrite conjointement par Berndt
Keller et Fred Henneberger offre une analyse des acteurs du dialogue social mene à bien
dans les services publics. Bien que ces auteurs ne perqoivent que quelques indications du
processus d’europeanisation des relations professionnelles, ils croient qu’ à moyen terme, le
dialogue social transnational et decentralise peut gagner du terrain dans certains secteurs
des services publics.
description de la structure, des objectifs et des champs d’activite de la FSESP est
présentée par Carola Fischbach-Pyttel. Celle-ci soutient que l’activite syndicale internationale etlou européenne doit etre beaucoup mieux intigrie dans l’activite syndicale
nationale afin de faire face de maniere constructive aux nouveaux difis.
Une
exemple spécifique des relations professionnelles dans les
En
publics. prenant l’exemple des institutions transnationales de l’Union euroil
pienne, décrit les conditions de travail et d’emploi des quelques 30.000 fonctionnaires
employis dans les institutions de l’ Union européenne, et souligne la faiblesse de leur
Otto Jacobi
se tourne vers un
services
représentation syndicale.
pouvons traiter que quelques aspects de la modernisation du
public
dialogue social qui prend de plus en plus d’ importance. Nous
considirons comme essentiel, en vue des futurs diveloppements des services publics, la
redifinition des relations entre la concurrence, l’ efficacité et les responsabilitis envers le
devoir de garantir le bien-etre collectif. Une telle redifinition requiert un large debat public
dans lequel le dialogue social peut jouer un rôle de premier plan. Nous espirons que ce
numiro de TRANSFER contribuera à alimenter ce debat.
Dans
ce
secteur
numéro,
nous ne
ainsi que le
Bruxelles, mai 1997
Constance, mai 1997
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Reiner Hoffmann
Berndt Keller