N4DS - Annule et Remplace

FicheSolution
[DADS-U] Déclaration Annule et Remplace (type 59)
Dans le cas où la déclaration de type normal ou l’une des déclarations de type complémentaire
contiendrait des anomalies ou des erreurs (autre que l’oubli de salariés).
La déclaration annule et remplace :
•
Mentionne obligatoirement le numéro d’ordre de la déclaration qu’elle annule puis remplace.
•
Doit être de même nature, fraction, période de référence, période de rattachement et SIREN
que la déclaration initiale qu’elle remplace.
•
Doit être déposée sur la même plate-forme de dépôt que celle de la déclaration initiale qu’elle
annule et remplace.
•
Doit impérativement porter sur une déclaration ayant été acceptée sur la plate-forme de
dépôt (Net-entreprises ou sur une autre plate-forme).
•
Une déclaration annule et remplace peut désormais porter non seulement sur une déclaration
initiale, mais aussi sur une précédente déclaration annule et remplace, dans la limite de trois
déclarations annule et remplace successives, dans le respect de la date limite de dépôt.
Dans Pégase, il va donc falloir jalonner la déclaration.
Ce jalonnement permet :
•
Le blocage de la préparation d’une nouvelle DADS-U si un fichier de même nature est déjà
déposé sans avoir de retour concernant le suivi de conformité
•
La préparation d’une DADS-U annule et remplace si la déclaration à annuler est déjà
acceptée.
•
D’avoir une vue d’ensemble sur le suivi de conformité
Suivi de dossier – Jalonnement des dépôts
Lorsque vous générez un fichier DADS-U par le biais du menu DADS | N4DS | Génération du
fichier, à la validation vous avez le message suivant :
Si vous répondez « OUI » le fichier sera activé dans le menu de suivi des dossiers.
Il est impératif de valider et suivre les déclarations déposées sur le portail déclaratif dans Pégase par
le biais du menu DADS | N4DS | Suivi des déclarations.
En effet sans cela vous ne pourrez pas générer de DADS-U Annule et Remplace pour corriger les
DADS-U initialement envoyées et validées par les organismes.
FS – DADS-U Annule et Remplace
Cette note d'information n'a aucune valeur contractuelle. Elle est prise en compte sous l’entière responsabilité du destinataire.
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Description de l’écran de suivi des déclarations N4DS :
1 – choix du dossier
2 – visualisation générale de toutes les déclarations générées pour le dossier sélectionné, ce qui est
important sur cette ligne c’est le numéro d’ordre. En effet, ce numéro sera utile pour retrouver la
déclaration qu’il faut annuler.
3 – descriptif de la déclaration sélectionnée : nature de la déclaration, les institutions déclarées et la
date et l’heure de génération du fichier.
4 – écran de saisie pour jalonner la déclaration
Génération de l’Annule et Remplace
Une fois que tous les organismes ont donné le « OK », il ne sera plus possible de générer une
déclaration normale, il faudra impérativement générer une Annule et Remplace.
1. DADS | N4DS | Préparation Annule et Remplace
Description de l’écran de Préparation du fichier DADS annule et remplace :
FS – DADS-U Annule et Remplace
Cette note d'information n'a aucune valeur contractuelle. Elle est prise en compte sous l’entière responsabilité du destinataire.
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1 – choix du dossier
2 – visualisation générale de toutes les déclarations jalonnées pour le dossier sélectionné, il faut
sélectionner la ligne qui correspond grâce au numéro d’ordre.
3 – descriptif de la déclaration sélectionnée : nature de la déclaration, les institutions déclarées,
référence de l’envoi, numéro d’ordre.
Lorsque vous cliquez sur « Préparer », vous retrouvez le fonctionnement de préparation classique :
2. DADS | N4DS | Visualisation/Modification
Comme pour une déclaration « Normale », il est possible de visualiser la déclaration Annule et
Remplace en la sélectionnant dans la liste des DADS :
Remarque : il est possible de corriger les anomalies et de repréparer de nouveau la DADS dans
le menu DADS | N4DS | Préparation Annule et Remplace.
FS – DADS-U Annule et Remplace
Cette note d'information n'a aucune valeur contractuelle. Elle est prise en compte sous l’entière responsabilité du destinataire.
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3. DADS | N4DS | Génération
Attention : contrairement à la préparation de la DADS-U « Normale » il faudra :
décocher « Prendre en compte la dernière préparation DADS-U »
vérifier la nature de la déclaration = celle préparée précédemment
sélectionner le Type de déclaration = Déclaration Annule et Remplace (59)
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La suite de la manipulation ne change pas, il convient de déposer le fichier généré sur le
portail déclaratif.
FS – DADS-U Annule et Remplace
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