Hist inst 100-plan 12p

FACULTE DE DROIT ET D'ECONOMIE DE MARTINIQUE
Campus universitaire
BP 7209
97275 SCHOELCHER cedex
Année universitaire 2009-2010
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L SS22 ((11ère aannnnééee,, 22e sseem
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HISTOIRE DES INSTITUTIONS PUBLIQUES :
DE LA MONARCHIE ABSOLUE DU XVIIe S
A LA IIIe REPUBLIQUE VERS 1900
Cours de M. Gérard Gabriel MARION, Professeur des universités
Histoire des institutions : 2e semestre
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Ière partie :
LA MONARCHIE ABSOLUE
Chapitre premier : LA SOUVERAINETE ROYALE
Richelieu, Mazarin, la Fronde (1648-1653)
Section 1 : UN POUVOIR SANS PARTAGE
§ 1. Le critère : le pouvoir législatif
- Jean Bodin : Les six livres de la République, 1576
- Cardin Le Bret : De la souveraineté du roy, 1632
§ 2. Le caractère essentiel : l’indivisibilité
A- L’autorité royale est une, impartageable et incommunicable
B- Le roi en a le monopole
- Guy Coquille : Institution au droit des Français, 1603
- Richelieu : Testament politique
- Louis XIV : Mémoires
§ 3. La légitimation divine
A- Idée très ancienne
- Saint-Paul : «Omnis potestas a Deo»
- Bossuet : La politique tirée des propres de l’Ecriture sainte, vers 1675
B- Le sacre
1. la cérémonie à la cathédrale de Reims. La Sainte-Ampoule. Le Saint-Chrême
2. le roi est thaumaturge : il guérit les écrouelles
3. la titulature royale
C- Les conséquences
1. le monopole de l’inspiration divine
2. la religion royale
Section 2 : LES LIMITES A LA SOUVERAINETE ROYALE
- F. Olivier-Martin
- B. Vonglis ("L’Etat, c’était bien lui". Essai sur la monarchie absolue, 1997)
§ 1. Les limites doctrinales au pouvoir royal
I. L’autolimitation du pouvoir royal
A- Religion et morale
B- Principe socio-juridiques
1. l’“honnête liberté des français”
2. les privilèges
II. Les lois organiques de la couronne. Charles de Grassaille (1538)
A- La dévolution de la couronne. La théorie statutaire : Jean de Terrevermeille, 1519
1. la règle générale
2. les règles complémentaires
a- «Le roi est toujours majeur»
b- «Le roi ne meurt jamais»
c- Le principe de catholicité. L’édit d’union (1588). Les problèmes avec Henri de Navarre
B- L’inaliénabilité du domaine de la couronne
1. la formation du domaine
2. l’affirmation de son inaliénabilité
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a- le motif de ce principe
b- sa confirmation officielle
Le serment du sacre (1365). L’Edit de Moulins (1566). Domaine fixe et domaine casuel
§ 2. Le roi et l’Etat
- «L’Etat, c’est moi» (Lémontey). Dangeau
- Les motifs d’une révision de la théorie traditionnelle : pratiquer le doute scientifique, éviter le
juridisme, tenir compte du déterminisme politique
I. «L’Etat, c’était bien lui»
A- Le roi est «l’Etat de la République». Michel Roussel (1610)
B- Le roi est aussi l’Etat-communauté
1. Lémontey
2. Bossuet
C- Le roi est enfin l’Etat-appareil de gouvernement et d’administration
1. Bossuet
2. le roi est la substructure indispensable à l’existence du régime
II. Le roi était bien persuadé d’être l’Etat
A- Les déclarations de Louis XIV
1. les mémoires
- La théorie organique de l’Etat,
- La tête du corps mystique enveloppe celui-ci
2. «Je m’en vais mais l’Etat demeurera toujours»
- La mystique du sang. «Le roi ne meurt jamais». Duclos
B- Les rois agissaient conformément à cette idée. Machiavel. La raison d’Etat
1. les rois ont enfreint toutes les limites théoriquement imposées par les lois divines et
naturelles
2. Louis XIV et les lois fondamentales
a- l’inaliénabilité du domaine joue en faveur du roi qui l’invoque en cas de besoin
b- Louis XIV se jouait de la loi de dévolution
La mutation subie par la notion de loi fondamentale pendant la 2e moitié du XVIIIe
siècle. Louis XV (1766). Conception positive. Jacob-Nicolas Moreau (1773)
Chapitre second : LA REALITE DE L’ABSOLUTISME
Section 1 : LES MANIFESTATIONS PRATIQUES DE L’ABSOLUTISME
§ 1. La concentration des pouvoirs
I. Le pouvoir législatif
A- Deux catégories d’ordonnance royales
1. ordonnances en forme de lettres patentes. Ordonnances, édits et déclarations, soumis au
contrôle du chancelier (sceau) et des cours souveraines (enregistrement)
2. ordonnances sans adresse ni sceau et ordonnances en forme d’arrêt du conseil. Pas de
contrôle
B- Domaine des ordonnances
- le droit public, exceptionnellement le droit privé
- Isambert, Recueil des anciennes lois françaises, 28 volumes
II. Le pouvoir exécutif
Politique étrangère, administration intérieure, impôts
III. Le pouvoir judiciaire
A- Le roi souverain juge
B- Justice déléguée et justice retenue
§ 2. Les auxiliaires du roi
I. Les ministres
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A- Les six ministres
1. le chancelier
2. le contrôleur général des finances
3. les quatre secrétaires d’Etat : Affaires étrangères, guerre, marine, maison du roi
B- Le rôle des ministres dans le gouvernement et l’administration
1. les ministres
2. le ministère
II. Le Conseil du roi
Organisme unique, réuni en séances d’autant plus restreintes que les affaires traitées sont plus importantes
A- Les conseils restreints
1. le conseil d’en haut. Ministres d’Etat. Le principal ministre. Loménie de Brienne, en 1787
2. le conseil des dépêches
3. le conseil royal des finances
B- Le Conseil d’Etat privé, finances et direction
1. composition : conseillers d’Etat et maître des requêtes
2. attributions
- Conseil des parties (justice retenue)
- Conseil ordinaire des finances
- Nombreux bureaux et commissions
III. L’administration de la France
A- Les agents de l’administration
1. les officiers. La Paulette
2. les commissaires. Exemple : Les intendants. Pays d’Etats, pays d’élections,
de conquête
3. les fonctionnaires
pays
B- Les services publics
1. la justice
a- tribunaux seigneuriaux et prévôts royaux
b- tribunaux de bailliage. Présidiaux.
c- les Parlements. Remontrances. Arrêts de règlement
2. les finances : Ordinaires (le domaine) et extraordinaires (l’impôt)
a- les impôts anciens (de répartition)
- la taille
- le don gratuit du clergé
- les assemblées du clergé
b- les impôts nouveaux (de quotité)
- la capitation
- le dixième et le vingtième
Section 2 : LES RESISTANCES A L’ABSOLUTISME
La théorie des freins : Cl. de Seyssel, La grande monarchie de France, 1519
I. Les parlements
A- Les plus importantes des cours souveraines
1. l’enregistrement des ordonnances
Les remontrances ; le lit de justice
2. opposition gênante depuis la XVIe siècle. Louis XIV la jugule
B- L’opposition parlementaire croît après 1715
1. la théorie des classes, la séance de la Flagellation (3 mars 1766) ; la réforme de
Maupeou
2. Louis XVI rétablit les Parlements en 1774
- L’édit de mai 1778 (Lamoignon) - La cour plénière
II. Les états généraux
A- Assemblées de représentants des 3 ordres
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1. historique
2. organisation
- Les élections ; le mandat impératif ; les cahiers de doléances
B- Les états généraux de 1789
1. l’échec de l’assemblée des notables : Calonne, 1787
2. la convocation des Etats-Généraux
- Droit de suffrage largement accordé
- Le doublement du nombre des représentants du Tiers
Appendice : LES SOURCES DU DROIT Efforts d’unification avec les ordonnances royales
1. ordonnance de Villers-Cotterêts (1539)
2. ordonnances de codification. Sous Louis XIV :
- Ord. civile de 1667
- Ord. criminelle de 1670
- Ord. sur le commerce de 1673
- Ord. sur la police des Iles de l’Amérique (Code Noir) de 1685
§ 1. Les coutumes
I. La rédaction des coutumes
A- L’ordonnance de Montils-lès-Tours (1454)
B- La procédure
II. Conséquences
A- Transformation du droit coutumier
B- Evolution vers l’unité du droit
§ 2. Le droit romain
I. L’étude du droit romain
A- La méthode scholastique. Dumoulin (XVIe s.), Domat (XVIIe s.), Pothier (XVIIIe s.)
B- La méthode historique. Cujas (XVIe s.), Doneau (XVIe s.)
II. L’autorité du droit romain
A- Les pays de droit écrit
B- Les pays de coutumes
§ 3. La doctrine
I. Au XVIe s., Charles Dumoulin
II. Au XVIIe s., Lamoignon et Domat
III. Au XVIIIe s., d’Aguesseau, Pothier, Bourjon
IIème partie :
RÉVOLUTIONS ET ÉVOLUTION
I. Deux questions :
A- Pourquoi une Révolution ?
B- Pourquoi en 1789 ?
II. Le déclenchement de la Révolution
A- La création de l’Assemblée Nationale (mai-juin 1789)
B- Les premières grandes décisions de celle-ci (juillet-août)
1. le décret du 4 août 1789
2. la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (26 août 1789)
Chapitre premier : LA LIQUIDATION DE L’ANCIEN REGIME (1789-1814)
Section 1 : LA ROYAUTE CONSTITUTIONNELLE
L’assemblée constituante vote la nouvelle Constitution le 3 septembre 1791. Régime représentatif
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§ 1. La désignation des représentants
A- Assemblée nationale législative : suffrage à deux degrés
1. 1er degré : les assemblées primaires groupant les citoyens actifs désignent les électeurs
2. 2e degré : les électeurs réunis en assemblées électorales, désignent les députés
B- Le roi est désigné par l’hérédité
§ 2. Les pouvoirs des représentants
A- La séparation des pouvoirs
1. le pouvoir législatif est confié à l’assemblée. Nombreuses autres attributions
2. au roi appartient le pouvoir législatif
a- pouvoir réglementaire : proclamations
b- le roi est assisté de 6 ministres. Contreseing. Responsabilité pénale
B- La domination de l’assemblée nationale
1. caractères de supériorité de l’ANL
a- le monocamérisme
b- La primauté de la fonction législative
2. caractères d’infériorité du roi
a- aucune action directe sur l’ANL ; interdiction de choisir les ministres dans l’ANL
b- Le 10 août 1792, le roi est suspendu de ses fonctions
Section 2 : LA CONVENTION OU LA REPUBLIQUE REVOLUTIONNAIRE
Elue au suffrage universel, la Convention abolit la royauté le 21 septembre 1792. Les Montagnards l’emportent
sur les Girondins le 3 juin 1793. La Constitution du 24 juin 1793 ne sera jamais appliquée
§ 1. La Constitution de 1793 (an I). Influence de Rousseau, Gouvernement d’assemblée
I. Un corps législatif tout-puissant
A- Désignation des députés. Suffrage universel, scrutin uninominal direct. Ballottage
B- Fonctions
1. liste aux art. 54 (Lois) et 55 (décrets)
2. démocratie semi-directe : les projets ne deviennent lois qu’en l’absence de veto
populaire
II. Un exécutif faible
A- Les membres du conseil exécutif sont choisis par le CL
B- Il n’a que des fonctions de direction et de surveillance de l’administration
C- Ses relations avec le CL dépendent entièrement de la volonté de celui-ci
§ 2. LE GOUVERNEMENT REVOLUTIONNAIRE
Désordre intérieur et menace étrangère exigent un exécutif fort. Dictature du comité de salut public (Robespierre
renversé le 9 Thermidor, 27 juillet 1794), puis exercice direct du pouvoir par la Convention
I. Le comité de salut public
A- Le premier CDSP
A côté du comité de sûreté générale (montagnard) et de la commission des douze (girondine), est créé,
le 1er janvier 1793, le comité de défense générale, qui, réorganisé, devient le 6 avril, le CDSP. 9
membres élus pour un mois. Bureaux. Véritable gouvernement de la France. Echec
B- Le second CDSP. Formé après la chute des Girondins (2 juin)
1. 12 membres répartis en 6 sections. Véritable ministère, d’où la suppression des
ministres le 1er avril 1974. Rétablit la situation
2. Brouille avec le CDSP. Mésentente à l’intérieur du CDSP. Dictature de Robespierre
II. Le retour au gouvernement direct de la Convention
A- Le CDSP perd une grande partie de ses pouvoirs
B- Ses attributions se limitent à la guerre. Depuis avril 1795, la Convention prépare une
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nouvelle Constitution
Section 3 : LE DIRECTOIRE OU LA REPUBLIQUE BOURGEOISE
Constitution de l’an III (22 août 1795). Influence de Montesquieu. Séparation des pouvoirs, régime représentatif
I. Le pouvoir législatif. Le bicamérisme
A- Organisation des deux chambres
1. composition
a- le conseil des Cinq-cents
b- le conseil des Anciens
2. désignation
a- 1er degré : assemblées primaires
b- 2nd degré : assemblées électorales
B- Pouvoirs égaux et complémentaires
1. CDCC (imagination)
a- initiative des lois
b- vote projets de lois
2. CDA (raison)
a- veto
b- fixe le lieu de résidence des deux assemblées
C- Précautions prises
1. Pour protéger le CL
a- garde
b- l’exécutif ne peut s’opposer au changement de résidence ; immunité parlementaire
2. pour éviter que les assemblées n’instaurent leur propre dictature.
Interdiction des comités permanents et des partis
II. Le pouvoir exécutif . Est confié à un Directoire de 5 membres, désigné par le CL
1. attributions très larges
2. exercées collégialement
La séparation des pouvoirs conduit à l’immobilité ou au coup de force. D’où les coups
d’Etat qui se succèdent, jusqu’à celui du 19 brumaire (10 nov. 1799) qui devait emporter le
régime
Section 4 : LA DICTATURE NAPOLEONIENNE
- Constitution rédigée à partir d’un projet de Sieyès corrigé par Bonaparte. Adoptée le 13 déc. 1799 (an VIII),
plébiscitée par 3 millions de oui
- Le Consul assure la dictature de Bonaparte que couronnera l’établissement de l’Empire
§ 1. LA CONSTITUTION DE L’AN VIII
- Le projet de Sieyès prévoit 5 pouvoirs (législatif, exécutif, gouvernemental, conservateur et
judiciaire). Les institutions de l’an VIII se réduisent à la distinction traditionnelle
I. Le pouvoir exécutif
A- Confié pour dix ans à trois consuls, Bonaparte, Cambacérès, Lebrun. Le premier
l’emporte sur les deux autres
B- Ils ont le pouvoir exécutif sans restriction
C- Ils sont assistés de ministres
II Le pouvoir législatif. Il est partagé entre le Premier consul et trois assemblées
A- Le Premier consul
1. a le monopole de l’initiative des lois
2. qui sont rédigées, sous sa direction, par le Conseil d’Etat
B- Les assemblées
1. le Tribunat et le Corps législatif
a- organisation
b- compétence : le T discute la loi, le CL la vote
2. le Sénat contrôle la constitutionnalité des lois
§ 2. DU CONSULAT A L’EMPIRE
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Bonaparte se fait attribuer le consulat à vie (sénatus-consulte du 2 août 1802). Les institutions sont
modifiées par un SC du 4 août (Constitution de l’an X). Enfin un SC du 18 mai 1804 crée l’empire
(Constitution de l’an XII)
I. Le renforcement du pouvoir exécutif
A- Par vote légal
1. la Constitution de l’an X
a- consulat à vie
b- création d’un conseil privé ; attributions très développées
2. la Constitution de l’an XII
a- empire héréditaire
b- attributions encore étendues
B- Par des moyens illégaux
N. exclut les libéraux du CL, domestique le Sénat, laisse dépérir le Conseil d’Etat
II. L’affaiblissement du pouvoir législatif des assemblées
A- Réorganisation des assemblées
1. le Tribunat
2. le Corps législatif
3. le Sénat
B- Désignation des membres des assemblées
1. Tribunat et Corps législatif
2. Sénat
Le césarisme démocratique
Chapitre second : L’ÉLABORATION DU RÉGIME PARLEMENTAIRE (1814-fin du XIXe s)
Section 1: LES DEBUTS DU REGIME PARLEMENTAIRE (1814-1848)
- Constitution sénatoriale rejetée par Louis XVIII, qui «octroie» aux Français la charte du 4 juin 1814,
compromis entre l’Ancien Régime et les principes de 1789. Restauration
- Charles X publie le 25 juillet 1830, 4 ordonnances illégales. Il est chassé par les émeutes des 27-29 juillet
- Le duc d’Orléans devient roi des Français (Louis-Philippe 1er). Charte réformée. Monarchie de juillet
§ 1. LA MONARCHIE SELON LES CHARTES DE 1814 ET 1830
I. Le pouvoir exécutif . Appartient au roi
A- Dans la charte de 1814
1. pouvoir tenu de Dieu directement
2. irresponsable
3. peut faire règlements et ordonnances pour l’exécution des lois et la sûreté
de l’Etat
B- Dans la charte de 1830
1. pouvoir reçu du peuple
2. ne peut, par ses ordonnances, suspendre les lois
II. Le pouvoir législatif : il est exercé collectivement par le roi et les deux chambres
A- Les Chambres
1. les députés
2. les pairs
B- L’exercice collectif du pouvoir législatif par le roi et les chambres
1. dans la Charte de 1814, le roi a le monopole du pouvoir de proposer la loi.
Dans celle de 1830, il le partage avec les Chambres
2. les deux Chambres discutent et votent la loi
§ 2 . L’INSTAURATION PROGRESSIVE DU REGIME PARLEMENTAIRE
- Il apparaît, dans une monarchie constitutionnelle, lorsque existe entre les représentants du peuple et
le roi irresponsable un ministère responsable.
- Transformation réalisée en Angleterre entre 1714 et 1830, en France, entre 1814 et 1848
I. De 1814 à 1830, un parlementarisme de fait
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A- Dans la charte de 1814
1. deux éléments du régime parlementaire :
a- roi irresponsable
b- droit de dissolution
2. mais ministres politiquement irresponsables
B- Dans les faits
1. de véritables ministères tendent à se constituer
Ministère Villèle, de 1821 à 1827. Concentration de la fonction administrative et de la fonction
gouvernementale. Le conseil des ministres (auxquels s’ajoutent sous-secrétaires d’Etat et
ministres d’Etat) gouverne. Le conseil privé n’a qu’un rôle d’apparat
2. lorsqu’un premier ministre est en désaccord avec la majorité
a- ou bien il se retire : Villèle en 1827
b- ou bien le roi dissout la chambre : Louis XVIII en 1815
c- ou bien le roi ne se soumet pas et le peuple se révolte : 1830
II. De 1830 à 1848, le parlementarisme est de règle
A- La charte de 1830 en facilite le jeu
Pouvoirs mieux équilibrés, poursuites contre les ministres possibles sans restrictions (art. 47)
B- Fonctionnement du régime parlementaire
1. conseils de cabinet
2. interpellation. Le ministère, intermédiaire responsable
C- Mais l’intervention du roi fausse le jeu du système
1. il nomme des premiers ministres dociles (Molé, 1836-1839) ou d’accord
avec lui (Guizot, 1840-1848)
2. corruption parlementaire et électorale
Section 2 : MORT ET RESURRECTION DU PARLEMENTARISME
- L’ambiguïté de la Constitution de 1848 permet aussi bien le maintien du parlementarisme que
l’instauration d’un régime présidentiel
- Par le coup d’Etat du 2 déc. 1851, le premier président élu, Louis Napoléon Bonaparte, établit le
césarisme démocratique (Constitution du 14 janvier 1852)
- A partir de 1830, retour progressif au parlementarisme
§ 1. L’AMBIGUÏTE DE LA CONSTITUTION DE 1848
I. Deux pouvoirs forts et rigoureusement séparés
A- Le pouvoir législatif appartient à une Assemblée nationale
Monocamérisme atténué : existence du conseil d’Etat, de nouveau chargé de la préparation des lois
B- L’exécutif est confié à un président de la République
1. élu au suffrage universel, pour 4 ans
2. et ayant des pouvoirs très étendus
II. L’incertitude quant à la nature du régime établi
A. La Constitution n’exclut pas le régime parlementaire
B. Mais elle en rend le fonctionnement difficile, en raison
1. des précautions prises contre le président
a- responsabilité
b- pas de droit de dissolution
2. et de l’autorité du président, due à son élection au suffrage universel
§ 2. L’ECLIPSE DU PARLEMENTARISME
I. L’interprétation «présidentielle» de la Constitution
A- L.N. Bonaparte gouverne personnellement
Pas de premier ministre. La règle majoritaire est écartée
B- Il essaie d’obtenir la prorogation de son pouvoir. Son échec le contraint au coup d’Etat
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II La Constitution de 1852 et le retour au césarisme démocratique
A- Le pouvoir exécutif
1. appartient à un président de la République
Mais rétablissement de l’Empire héréditaire fin 1852
2. comporte des attributions très étendues
3. et une autorité très forte
a - référendum. L’empereur n’est responsable que devant le peuple
b- et a les ministres sous sa dépendance
B- Le pouvoir législatif est partagé entre
1. le chef de l’Etat, qui a
a- le monopole de l’initiative des lois
b- et un droit de veto absolu
2. et 3 assemblées :
a- le conseil d’Etat, qui examine les projets de loi
b- le corps législatif, qui vote les lois
c- le Sénat, qui en contrôle la constitutionnalité
§ 3. LE RETABLISSEMENT PROGRESSIF DU PARLEMENTARISME
Par une série de mesures de détail couronnées par le SC du 20 avril 1870
I. Le renforcement du pouvoir législatif des chambres
A- Les mesures préparatoires
1. SC de 1866 : CL autorisé à discuter les amendements
2. SC de 1867 : veto suspensif du Sénat
3. SC de 1869 : CL obtient initiative des lois
B- Le SC de 1870
Le Sénat a les mêmes attributions que le CL
II. La reconstitution d’un ministère responsable
A- Les mesures préparatoires
1. 1860-1863 : ministres sans portefeuille puis ministre d’Etat chargés des relations avec
les assemblées. Rouher (1863-1870). Droit d’interpellation des ministres
2. Le SC de 1870 : responsabilité politique du ministère devant les chambres. Le 9
août, Emile Ollivier, mis en minorité, démissionne
Section 3. LA STABILISATION DU REGIME PARLEMENTAIRE
Après l’échec du gouvernement de Défense Nationale, l’assemblée nationale, élue au suffrage
universel, signe la paix et prépare une nouvelle Constitution
§ 1. L’ELABORATION DE LA CONSTITUTION DE 1875
Elle se fait de façon empirique, en deux phases
I. L’empirisme constitutionnel : 1871-1873
A- La République. 17 fév. 1871: Thiers nommé chef du pouvoir exécutif de la République
1. l’action de Thiers
a- prudence : le pacte de Bordeaux
b- énergie : la répression de la Commune
2. l’intransigeance du comte de Chambord. Le drapeau blanc. Le 20 nov. 1873,
l’assemblée décide que le président de la République est élu pour 7 ans. Mac-Mahon
3. Les progrès des républicains
B- Le parlementarisme
1. la présidence de Thiers
a- Théoriquement, régime d’assemblée avec exécutif dépendant. En fait Thiers
gouverne personnellement
b- la loi Rivet (31 août 1871). Président révocable par l’AN
c- La «loi des Trente» (13 mars 1873)
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2. la présidence de Mac-Mahon
Septennat personnel. Le président ne peut plus être écarté par l’AN. Intermédiaire nécessaire :
un ministère dirigé par un vice-président du conseil
II. La rédaction de la Constitution et son interprétation
A- La rédaction
1. au début de l’année 1875, deux projets de lois :
a- sur l’organisation des pouvoirs publics. Amendement Wallon. Loi votée le 25 fév. 1875
b- sur le Sénat. L’amendement Duprat. Conflit. Compromis de Wallon. Loi votée le 24
février 1875. Election des sénateurs généralisée par la révision du 14 août 1884
2. la loi du 16 juillet 1875 sur les rapports entre les pouvoirs publics
B- L’interprétation
1. les pouvoirs du président
Après avoir essayé de gouverner personnellement, Mac-Mahon dissout la chambre puis doit
démissionner le 30 janv. 1879. Jules Grévy laisse gouverner le cabinet
2. la forme républicaine des institutions
a- révision du 21 juin 1879
b- révision du 14 août 1884
§ 2. LES INSTITUTIONS DE LA TROISIEME REPUBLIQUE
I. Les pouvoirs
A- L’exécutif
1. le président de la République
a- élu pour 7 ans
b- irresponsable
c- pouvoirs en principe très grands. En fait, rôle effacé
2. le cabinet
a- le président du conseil
b- la responsabilité ministérielle
B- Le législatif
1. organisation
a- la Chambre des députés
b- le Sénat
2. attributions
a- semblables pour l’essentiel
b- particularités
II. L’harmonisation des pouvoirs
1. législation
2. traités
3. déclaration de guerre
SELECTION BIBLIOGRAPHIQUE
Pour la période 1750 - 1789 :
Beaudet (Chr.), Histoire des institutions jusqu’à la Révolution de 1789. Centre de publications universitaires,
1996.
Castaldo (André), Introduction historique au droit. Paris, Dalloz, 1999, 452 p.
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Harouel (Jean-Louis), Barbey (Jean), Bournazel (Eric) et Thibaut-Payen (Jacqueline), Histoire des
institutions de l'époque franque à la Révolution. Paris, P. U. F., 1987, 591 p.
Leca (A.), Institutions publiques françaises. Librairie de l’Université d’Aix-En-Provence, 1994.
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Sueur (Philippe), Histoire du Droit Public Français (XVe – XVIIIe s.). Tome 1 : La constitution monarchique.
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Timbal (P. C.), et Castaldo (André), Histoire des institutions politiques et des faits sociaux. Paris, Dalloz.
8ème édition, 1990. 858 p.
Pour la période 1789 - 1900 :
Chabanne (Robert), Les institutions de la France de la fin de l'Ancien régime à l'avènement de la IIIème République
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Chevallier (Jean-Jacques), Conac (Gérard), Histoire des institutions et des régimes politiques de la France de
1789 à nos jours. Paris, Dalloz, 1991, 1028 p.
Ellul (Jacques), Histoire des institutions. Tome 5 : Le XIXe siècle. P. U. F. Paris, 1982, 381 p.
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