le premier ministre
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9 LE PREMIER MINISTRE La Constitution de la Ve République organise un partage des pouvoirs entre le président de la République et le Premier ministre. Cependant, en dehors des périodes de cohabitation, le rôle du Premier ministre paraît s’effacer devant celui du président de la République. LA DÉSIGNATION Le Premier ministre est désigné par le président de la République. Théoriquement, rien n’interdit à celui-ci de désigner un Premier ministre qui ne soit pas issu ou apparenté à la majorité parlementaire. Cette désignation, qui s’opère par un décret du président de la République, ne nécessite aucune approbation de l’Assemblée nationale. Le Premier ministre peut être choisi en dehors des députés ou des sénateurs. Ainsi le général de Gaulle avait-il choisi Georges Pompidou, jusqu’alors presque inconnu, Valéry De président du Conseil Giscard d’Estaing, Raymond Barre, économiste de renom et ancien commissaire à Premier ministre européen mais qui n’était alors à la tête d’aucun parti politique, et Jacques Chirac, Dans les lois constitutionnelles de 1875, il n’y a pas de Premier ministre. Dominique de Villepin, qui ne disposait Cependant, un des ministres est chargé d’aucun mandat électif. Par ailleurs, le de présider les réunions du gouvernePremier ministre tout comme les autres ment et de coordonner l’ensemble, d’où ministres ne peut conserver son siège de le terme de président du Conseil qui apdéputé ou de sénateur s’il en détient un. paraît alors. Le président du Conseil, au LE MANDAT début de la IIIe République, est toujours chargé d’un portefeuille ministériel précis, avant que cette fonction ne s’autonomise. Sous la IVe République, on parle encore de président du Conseil. C’est alors une fonction marquée par l’instabilité politique et donc par une durée assez brève. En 1958, la Constitution de la Ve République fait une place précise au chef du gouvernement, qui porte désormais le nom de Premier ministre. Le mandat du Premier ministre n’est pas limité dans le temps, il s’achève soit par décès ou démission, soit par la mise en jeu de la responsabilité du gouvernement. Dans ce cas, le Premier ministre qui a demandé aux députés un vote de confiance ou contre qui a été votée par la majorité des députés une motion de censure, doit remettre sa démission au président de la République qui peut cependant décider aussitôt de le renommer à ce poste. Par ailleurs, il est d’usage que le Premier ministre présente sa démission lors d’une élection générale du Parlement même s’il a conduit avec succès la majorité à ces élections. Là aussi, il est fréquent que le président de la République le nomme le plus souvent à sa propre succession. Si le président de la République demande au Premier ministre de lui remettre sa démission, il n’est pas d’usage que celui-ci puisse la refuser. 28 LES ATTRIBUTIONS Le Premier ministre est le chef du gouvernement. À ce titre, il propose au président de la République la nomination et la révocation des membres du gouvernement, ministres et secrétaires d’État. Il est ensuite chargé de la coordination politique de ces ministres. Il engage la responsabilité de son gouvernement devant l’Assemblée nationale après autorisation du Conseil des ministres. L’administration. Il dirige l’ensemble de l’administration. Il nomme aux emplois civils et militaires autres que ceux auxquels pourvoit le président de la République et signe les textes, décrets, arrêtés, circulaires qu’il estime nécessaires ou qui sont prévus pour l’application des lois votées par le Parlement ou pour les matières réservées par l’article 34 de la Constitution au domaine réglementaire. Le Conseil des ministres. Le Premier ministre peut, à titre exceptionnel, présider le Conseil des ministres en vertu d’une délégation expresse et sur un ordre du jour Les Premiers ministres déterminé. Il est extrêmement rare que cette possibilité soit utilisée, elle ne l’a été de la Ve République que cinq fois depuis le début de la Ve République. Michel Debré (1959-1962) Le président de la République. Le Georges Pompidou (1962-1968) Premier ministre doit contresigner la pluMaurice Couve de Murville (1968part des décrets pris par le président de la 1969) République. Ce contreseing n’est pas à Jacques Chaban-Delmas (1969-1972) confondre avec la signature de l’acte mais Pierre Messmer (1972-1974) vient en quelque sorte valider cette signaJacques Chirac (1974-1976) ture. Bien entendu, le décret de nominaRaymond Barre (1976-1981) tion du Premier ministre n’est pas Pierre Mauroy (1981-1984) contresigné. Laurent Fabius (1984-1986) Le Parlement. Il accède au lieu de Jacques Chirac (1986-1988) réunion des deux assemblées et y prend la Michel Rocard (1988-1991) parole sur sa demande. Il intervient dans la Édith Cresson (1991-1992) procédure législative d’abord en déposant Pierre Bérégovoy (1992-1993) sur le bureau des assemblées des projets de lois, en déterminant avec les présidents Édouard Balladur (1993-1995) des assemblées le calendrier de celles-ci, Alain Juppé (1995-1997) en convoquant en cas de désaccord entre Lionel Jospin (1997-2002) l’Assemblée nationale et le Sénat une Jean-Pierre Raffarin (2002-2005) commission mixte paritaire. Dominique Galouzeau de Villepin (20052007 ?) 29