le rôle institutionnel du président

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LE RÔLE INSTITUTIONNEL
DU PRÉSIDENT
Le président de la République est le chef de l’État Il représente les intérêts
nationaux en tous endroits. Il est le garant de l’indépendance nationale, de
l’intégrité du territoire et du respect de la constitution et des lois, ainsi que
de l’exécution des traités.
LES POUVOIRS PROPRES
Articles 8, 9. Le président de la République nomme le Premier ministre (art. 8 de la
constitution), sans aucune contrainte. Il préside le Conseil des ministres (art 9).
Articles 12, 18. Dans le respect de la séparation des pouvoirs, le président de la
République a l’interdiction de pénétrer à l’intérieur de l’enceinte des assemblées parlementaires. Mais il peut s’adresser à elles par l’intermédiaire d’un message lu par un tiers – le
Premier ministre ou le président de l’Assemblée – (art 18). Il peut dissoudre l’Assemblée
nationale (art 12). Ce pouvoir a été fréquemment utilisé sous la Ve République:
Le « domaine réservé »
en 1962, 1968, 1981, 1988 et 1997.
Article 11. Il peut convoquer les élecLes journalistes évoquent parfois ce qui
teurs au référendum (art. 11) sur proposiserait le « domaine réservé » du chef de
tion du gouvernement ou sur proposition
l’État. De fait, et traditionnellement, les
conjointe des deux Assemblées.
présidents de la République se sont efArticles 54, 56, 61. Il possède le pouforcés de garder en propre une partie
voir de nomination de trois des membres,
de la politique, généralement internationale, de la France. Ce fut en particulier
du président du Conseil constitutionnel
longtemps le cas des affaires africaines.
(art. 56) et peut exercer le droit de saisine
Le général de Gaulle estimait en effet
de ce Conseil (art. 54 et art. 61).
avoir avec nos anciennes colonies une
Article 16. Dans les situations d’urrelation personnelle et privilégiée qu’ont
gence mettant en cause la sûreté de l’État
reprise à leur compte plusieurs de ses
successeurs. Cependant, il n’existe
et la continuité des institutions, le présiconstitutionnellement aucun domaine
dent de la République peut mettre en
réservé, et Lionel Jospin avait en son
œuvre les pouvoirs exceptionnels (art. 16).
temps rappelé que le gouvernement de
À ce jour, seul le général de Gaulle, à la
la France était indivisible.
suite de la tentative de putsch des généraux à Alger a utilisé cette disposition.
Article 15. On peut ajouter à ces pouvoirs propres la présidence du Conseil supérieur
de la magistrature et, en tant que chef des armées, la présidence des conseils et comités
supérieurs de la Défense nationale (art. 15).
LES POUVOIRS PARTAGÉS
Article 19. Le président exerce un certain nombre de pouvoirs qui sont conditionnés
soit par la proposition, soit par le contreseing (action d’appliquer obligatoirement sa signa16
ture en dessous de celle du président pour valider celle-ci) du Premier ministre et, le cas
échéant, des ministres responsables (art. 19).
Le président de la République nomme les ministres et met fin à leurs fonctions, sur proposition du Premier ministre. Toutefois, en nommant le gouvernement Villepin, en
juin 2005, le chef de l’État a immédiatement annoncé la nomination du ministre de
l’Intérieur, ministre d’État, Nicolas Sarkozy, sans que la proposition ait eu matériellement le
temps de se faire.
Article 13, 14. Il signe les ordonFaut-il présidentialiser
nances et les décrets délibérés en Conseil
des ministres (art. 13) et dispose du poule régime ?
voir réglementaire. Dans ce cadre, il
nomme aux emplois civils et militaires de
Parmi les tenants d’une Constitution
profondément renouvelée (la VIe Répul’État. L’article 13 précise celles de ces
blique), certains voudraient voir dispanominations qui doivent se faire en
raître la possibilité de la dualité de la reConseil des ministres (c’est le cas des
présentation nationale en période de
préfets, des ambassadeurs de France
cohabitation. Il faudrait pour cela faire
– art. 14 –, des recteurs d’académie).
le choix de la disparition de l’une des
deux têtes de l’exécutif.
Articles 17, 30. Il peut convoquer le
Parlement en session extraordinaire à la
Faire disparaître le président de la République amènerait à un régime parledemande du gouvernement ou de la majomentaire du type britannique, en l’abrité des députés (art. 30) et dispose du
sence toutefois de la matérialisation de
droit de faire grâce (art. 17).
l’État que représente la reine. Il faudrait
Article 52. Il négocie et signe les traialors revenir à une présidence symbotés internationaux (art. 52). Toutefois
lique, ce qui semble aujourd’hui difficile
à concevoir, vu l’importance qu’a prise
ceux-ci ne prennent effet qu’après leur
la fonction dans l’histoire constitutionratification par le Parlement ou par réfénelle française.
rendum. Ainsi le traité constitutionnel sur
Faire disparaître le Premier ministre
l’Union européenne, signé par le président
voudrait dire que l’on irait vers une
Jacques Chirac, a-t-il été rejeté, lors du
constitution à l’Américaine avec un viceréférendum du 29 avril 2005.
président et des ministres dépendant directement du président. La question
Article 10. Enfin, le président de la
restant alors posée serait celle de la
République est chargé de la promulgation
possibilité d’une censure d’un tel gouverdes lois dans les quinze jours qui suivent la
nement, qui reviendrait à une censure
transmission au gouvernement de la loi
du président.
définitivement adoptée. Avant l’expiration
de ce délai, il peut demander au
Parlement une seconde délibération de la loi ou de certains de ses articles (art. 10).
Il est le chef suprême des forces armées, déclare la guerre et conclut la paix avec l’approbation de la Chambre des députés.
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