Corrigé du sujet "En quoi le régime politiique français se

PARTIE I : Le pouvoir exécutif
Régime politique français
PARTIE II : Les relations
exécutif / législatif
A) Mode de
désignation
B) Exercice du A) Séparation B) Séparation
pouvoir
souple des
rigide des
pouvoirs
pouvoirs
Depuis 1962 :
élection au
suffrage universel
direct (scrutin
uninominal à
deux tours)
Changement
important dans la
Vème Rép, car
passage d'un
régime plutôt
parlementaire
(depuis 1958) à
un régime semi
présidentiel
Exécutif
Bicéphale avec
domaines
réservés au
Président et au
gouvernement
(A détailler)
Régime politique américain « Tout se passe
comme si les
citoyens élisaient
eux mêmes le
Président »
Collège électoral
(à détailler) élu
par les citoyens
Le Président
« est
l'exécutif » :
« Direction
monarchique »
afin de donner
au Président un
pouvoir fort
(constitution de
1787 :
construction
des EU,
nouveau et
grand pays...
nécessité d'un
exécutif fort),
sans pour
autant qu'il y ait
de risques de
dérives
monarchiques
(volonté
d'indépendance
vis à vis de la
couronne
britannique) ou
despotique
possibles
Gouvernement
responsable
devant
l'Assemblée
Nationale
(question de
confiance,
motion de
censure...
(A expliciter
dans le devoir)
Président ayant
le pouvoir de
dissoudre
l'A.N.
(exemple de
1997)
Aucun des
deux pouvoirs
(exécutif et
législatif) ne
peux mettre fin
au mandat de
l'autre (culture
du consensus
politique...)
Le Président
peut toutefois
être
responsable
pénalement (et
pas
politiquement)
devant le
congrès par la
procédure
d'impeachmen