futur du Conseil de l`Europe au vu de cette

CONSEIL DE L’EUROPE - COUNCIL OF EUROPE
COMITÉ
DES MINISTRES
Confidentiel
CM
(73)86
Amendement 1
Rôle futur du Conseil de
préparé
Amendement ? 1
En début de
Délégués des
présenté
au
A.
de décision
Projet
par les
l’Europe
par la
document CM
Ministres
Délégation
(73)
de la Suède
86
texte ajouter le_paragraphe
suivant
Se félicitant du rôle joué par le Conseil de
l’Europe
dans la promotion de la coopération entre ses Etats membres
et exprimant sa volonté de consolider et d’intensifier cette
coopération ;
B
Modifier l’ancien paragraphe 1er
.
comme
suit:
Considérant qu’en raison, notamment, de
des Communautés
dans le cadre du
Statut,
futur du Conseil de
l’Europe
D
59.497
02.2
l’élargissement
de procéder,
il apparaît opportun
européennes,
à l’examen et la
définition du rôle
au
vu de cette
situation nouvelle.