Frais de notaire pour une donation de biens

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Frais de notaire pour une donation de biens
Valeur du
bien
immobilier
Montant des frais de notaire pour une
donation de biens communs par un couple
1 880 €
70 000 €
2 230 €
2 390 €
100 000 €
2 740 €
3 240 €
150 000 €
3 590 €
4 510 €
225 000 €
4 860 €
5 800 €
300 000 €
6 140 €
8 340 €
450 000 €
8 700 €
Montant des frais de notaire pour une
donation par une personne seule
Exemple
Les chiffres indiqués ne comprennent pas les droits de donation éventuellement dus au fisc, qui varient selon le lien de parenté
entre donateur et donataire, l’existence de donations antérieures de moins de 6 ans, l’âge du donateur…
Exemple : pour une première donation d’un logement de 100 000 € par un père de 60 ans à son fils, les droits de donation
s’élèvent à 4 150 €, les frais de notaire à 2 390 €. Le total sera donc de 6 540 € (2 390 € + 4 150 €).
source : barème rapide des notaires, éd. bruno langloÿs
Frais de notaire pour une donation de biens immobiliers en pleine propriété

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