LUNDI Mais qu`est-ce qu`un don manuel

DON MANUEL : LA BOMBE A RETARDEMENT JURIDIQUE
LUNDI
Mais qu'est-ce qu'un don manuel ?
Le don manuel permet de donner de la main à la main un objet ou une somme d'argent à la
personne de son choix.
Il se différencie de la donation qui suppose la signature d'un acte notarié.
Le don manuel est gratuit et semble très simple mais, il peut réserver bien des surprises.
En effet pour qu'une opération familiale soit effectuée en toute sécurité, il faut toujours en
étudier les deux aspects : l’aspect juridique (ou civil) et l’aspect fiscal.
Nous verrons aujourd’hui l’aspect juridique
Le fait de recevoir quelque chose, une somme d’argent par exemple, peut revêtir deux
formes :
- On peut estimer qu’il s’agit d’un don simple qui suivra alors les règles successorales
spécifiques aux donations
- Mais on peut aussi imaginer qu’il s’agit simplement d’un prêt dont le remboursement
devra être fait au jour du décès.
Bien évidement les conséquences ne sont pas les mêmes, pour les héritiers.
C’est ce que nous verrons demain.
MARDI
Quelle sont les conséquences si graves liés à la qualification d’une somme que l’on reçoit
?
Il faut bien avoir à l’esprit que lorsqu’il est fait un don, au décès du donateur, le bénéficiaire
de ce don doit le rapporter à la succession.
Mais ce n’est pas tout, si ce bien a servi à acheter un autre bien, on rapporte alors ce nouveau
bien.
Un exemple pour y voir plus claire :
Si vous recevez une somme d’argent avec laquelle vous achetez un terrain agricole, vous
devrez rapporter au jour du décès du donateur, non pas la somme d’argent, mais le terrain, et
la valeur qui sera prise en compte sera la valeur du terrain au jour de la succession.
Imaginez alors si ce terrain est devenu constructible …
En fait, même si cela peut paraître surprenant, c’est tout à fait normal, parce que le droit
français a toujours prôné d’une part l’égalité entre les enfants et de seconde part
l’impossibilité de déshériter un enfant.
Donc au décès du donateur, on rapporte le bien donné ou le nouveau bien avec sa valeur au
jour de ce décès.
Par contre si l’on fait un prêt, au décès on ne fait que rembourser ce prêt avec les éventuels
intérêts. Donc c’est le montant initialement prêté qui est restitué et non comme dans
l’exemple précédent la valeur du terrain devenu constructible.
Vous voyez donc que la qualification initiale de ce don est particulièrement grave et peut
fâcher définitivement des familles.
C’est pour cela que dès l’origine il faut établir la véritable intention des parties et le mieux est
de le faire par écrit.
L’aspect juridique est donc important mais l’aspect fiscal du don est tout aussi essentiel
Et c’est ce que nous verrons demain.
MERCREDI
Si le versement est envisagé dès l'origine comme un don manuel, il faut en faire la déclaration
aux services fiscaux afin d'éviter tout malentendu.
Le délai pour ce faire est d'un mois.
Le service des impôts compétent est la recette des impôts du domicile du bénéficiaire du
versement. L'imprimé n° 2735 est fourni gratuitement par l'administration et doit être rempli
et signé en deux exemplaires.
Le décompte des délais et des abattements sera ainsi effectué correctement et vous serez en
règle sur le plan fiscal.
Mais attention, ce n’est pas parce que l’opération n’est pas fiscalement répréhensible qu’elle
ne pourra pas générer de futurs conflits familiaux.
Nous verrons demain les différents types de dons
JEUDI
Il existe plusieurs manières de faire des dons manuels.
- Le premier est le don d'usage, que l'on fait lors d'un anniversaire, d'une réussite à un examen
ou d'un mariage. Au moment de la succession ces dons ne posent pas de problèmes sauf s'ils
ont été faits de façon disproportionnée eu égard à la fortune du donateur.
- En revanche une donation ordinaire peut engendre une difficulté.
En effet il y a lieu de s'interroger sur le fait de savoir si ce don sera une simple avance sur
héritage ou un avantage.
Or la paix des familles est à ce prix.
Par exemple Monsieur MARTIN a-t-il voulu avantager son fils Pierre par rapport à ses frères
et sœurs ou non ?
De la réponse à cette question va dépendre le climat familial pour un long moment.
Aussi, avant de donner, mieux vaut vous poser la question du « pourquoi donner » et du
« comment donner ». Sur le plan juridique (ou civil), l'absence de document écrit peut se
révéler gênante. Comment savoir si la remise du chèque de 30.000 euros par Monsieur
MARTIN à son fils Pierre est un cadeau ou une donation ? Et si l'on admet qu'il s'agit d'une
donation, il faudra un jour déterminer si elle est une simple avance faite par le père à son fils
sur sa part d'héritage ou si cette donation est un avantage supplémentaire fait par le père à son
fils et qui s'ajoutera à sa part de succession.
Il est certain qu'un jour ou l'autre les frères et sœurs de Pierre voudront avoir la réponse à cette
question ! A supposer même que cette opération, banale en apparence, se déroule dans une
famille où l'entente est parfaite ou encore dans une famille avec un unique enfant, il ne faut
pas oublier que le hasard des décès est parfois si important que les héritiers en présence ne
sont pas ceux que l'on imaginait.
Alors que faire ? C'est ce que nous verrons demain !
VENDREDI
Quelques conseils avant de donner
1er conseil : la réflexion
Le don manuel ne doit pas être uniquement un acte de transmission défiscalisé.
Avant de donner une somme d’argent à votre enfant, il faut toujours vous poser la question du
« pourquoi je veux donner ? », « sous quelle forme je veux donner ? ».
Les notaires savent bien qu'au moment des successions, la découverte d'un ou plusieurs dons
manuels entraîne chez ceux qui n'ont pas été gratifiés des frustrations très importantes qui
vont bien au-delà des considérations matérielles.
Il faut toujours envisager la famille globalement et sur la durée.
2ème conseil : la consultation et le renseignement
Il faut vous renseigner. N'hésitez pas consulter un conseil, il vous expliquera les conséquences
de vos choix et saura adapter vos actes à vos intentions.
3ème conseil : la rectification
A posteriori, il est également possible de régulariser les situations afin que votre geste
d'amour et d'aide ne se transforme pas en bombe à retardement car c'est trop souvent l'effet du
don manuel.
Dans la plupart des cas le fait de faire une donation simple ou une donation- partage, en
intégrant les anciennes donations permettra de rectifier les conséquences d'un don hâtif et
conserver une entente fraternelle même après le décès.