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Prestation SÉJOUR VACANCES
ENFANT ET JEUNE
Gîte, village-vacances, camping , hôtel,
location meublée, stage de vacances, colonie
Vous pouvez prétendre à cette prestation :
si vous partez en vacances avec vos enfants - ou si ceux-ci partent en stage ou en colonie - pour une durée de
4 jours minimum consécutifs et si vos enfants ont entre 0 et 18 ans dans l’année (ou 25 ans si handicapé).
Montant de la prestation :
Il est déterminé en fonction de vos ressources en référence à la ligne 14 intitulée « Impôt sur le revenu
soumis au barème » de l’avis d’imposition 2012 sur les revenus 2011 du foyer.
Si le montant de la ligne 14 est compris :
- entre 0 et 1 000 €, vous bénéficiez de 80 € par enfant,
- entre 1 001 et 1 800 €, vous bénéficiez de 61 € par enfant,
- au-delà de 1 800 €, vous bénéficiez de 46 € par enfant.
Le justificatif de séjour à demander sur place :
- en gîte, village-vacances, camping, hôtel, stage ou colonie :
Faites compléter l’attestation de séjour présente dans le formulaire de demande de prestation CNAS
par l’organisme de vacances (signature et cachet)
ou demandez une facture faisant apparaître les nom et prénom de tous les participants, les dates,
le lieu et le prix du séjour et comportant le cachet de l’organisme.
- en location meublée de particulier à particulier :
Demandez le contrat de location signé par les 2 parties faisant apparaître les nom et adresse du loueur, le
nom du locataire, les nom et prénom des participants (dont les enfants), les dates, le lieu et le prix du séjour
ou établissez une attestation sur l’honneur précisant les nom et prénom des participants (dont les
enfants) sur laquelle figure le cachet de la collectivité du lieu de vacances.
Au retour des vacances :
Le formulaire de demande de prestation rempli doit être accompagné :
- de l’avis complet d’imposition 2012 sur les revenus 2011 sauf si déjà fourni,
- d’un RIB,
- et du justificatif concernant le séjour (cf. ci-dessus).
Transmettez ce dossier au correspondant CNAS de votre structure employeur, qui après vérification du
dossier, apposera son visa et sa signature puis l’adressera à l’antenne régionale du CNAS.
Sejour Vac Jeunes - 03/13
IMPORTANT
- La prestation est versée en 1 seule fois et est limitée à 1 séjour par enfant et par an.
- Elle est cumulable pour un couple d’agents bénéficiaires du CNAS.
- L’agent doit obligatoirement participer au séjour (sauf pour les stages de vacances et colonies).
- Le montant de la prestation est versé dans la limite des frais engagés.
- L’agent doit présenter sa demande de prestation au plus tard 1 an après la date de fin de séjour.
Pour toute question, n’hésitez pas à vous adresser à votre correspondant
ou à contacter l’antenne CNAS Est au 03 90 40 72 00.