Position de la CGT sur l`adhésion de la région au Cnas

ACTION SOCIAL EN DIRECTION
DES AGENTS
DU CONSEIL REGIONAL NORD – PAS DE CALAIS
Position de la CGT sur l’Adhésion
de la Région au CNAS
Explication du Vote CGT lors du CTP Central
du 18 mars 2009
Comité Technique Paritaire Central du 20 mars 2009 :
(Présidée par Mme Parat : Vice-Présidente déléguée aux Personnels
Adhésion au CNAS :
M Maire (DRH) : Proposition de la part de l’institution d’élargir l’action sociale
en sus du COS (Comité des Œuvres Sociale) et le nombre d’agents ayant droits (
voir agents portuaires mis à disposition, contrats aidés EPLE, les retraités par
l’intermédiaire de leur association, ) en ayant recourt à un prestataire extérieur
(CNAS ou FNASS).
Après une étude de l’institution sur ces 2 prestataires, il s’avère que le CNAS est
plus intéressant ? ? ?
la cotisation à ce prestataire étant pris en charge par la Région et non pas le
COS. ( le montant de la cotisation est de 1.106.917 € voté lors de la commission
permanente le 30 mars 2009)
Le nombre de postes mis à disposition sera réduit, et la subvention sera
ponctionné, voir coût de la cotisation et les doublons sur les prestations et les
activités !! ( décision de la Région de ne mettre à disposition au COS que 5
postes au lieu de 10 actuellement – proposition de la coalition CFDT-FO-UNSA
d’un budget prévisionnel 2009 en baisse de près de 40% à celui de 2008 !!)
L’UNSA précise qu’elle a toujours souhaité adhérer au CNAS , mais qu’elle
souhaite garder le même budget pour le COS .
SGPEN CGT
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La CGT demande qu’il y a mise en concurrence des différents prestataires suite
à une incertitude juridique
Mr MAIRE précise que l’article 9 du 13 juillet 1983 n’oblige pas la collectivité
au respect du code des marchés publics.
Mme PARAT souligne que le service DRH va étudier la demande de budget
2009 du COS et précise qu’il existe un certain nombre de doublons au niveau
des activités et des prestations, ce qui impliquera obligatoirement une réflexion
sur la subvention du COS.
La CGT, syndicat responsable, souligne qu’elle prend dans le cadre de sa
réflexion au niveau juridique en compte principalement l’intérêt des agents mais
aussi de l’institution.
Que dans le choix du prestataire (le CNAS ) impliquera une baisse très
importante de certaines activités voir les loisirs d’après le projet de budget
proposé par la coalition CFDT-FO-UNSA du COS.
Que le CNAS redistribue sa participation selon 3 tranches d’imposition, et que
le COS lui selon 8 QF (quotient familiale), ce qui pénalisera les agents ayant un
faible revenu.
La CGT prend acte de la possibilité de prendre en charge dans l’action sociale
de la région des agents portuaires et contrats aidés des lycées.
Mme Parat précise que le FNASS n’a pas actuellement la possibilité de prendre
en charge les 1300 contrats aidés des EPLE , que l’adhésion au CNAS si besoin,
peut être dénoncé.
Mr Maire précise que plusieurs prestation se feront par Internet, qu’il y aura 1
ou des correspondants titulaires affectés à la DRH qui serviront de relais pour
les autres activités .
La CGT, au vue de l’urgence évoqué par l’institution pour adhérer au CNAS,
souhaite que des négociations puissent être mises en place pour comparer de
nouveau le CNAS avec le FNASS en prenant en compte une possibilité
d’adhésion à la carte des activités ou des prestations par le FNASS , que les
partenaires sociaux soient partis prenantes dans ces négociations du début à la
fin.
La CGT votera contre l’adhésion au CNAS principalement en raison que cette
adhésion doit se faire obligatoirement sur l’ensemble des activités et des
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SGPEN CGT
prestations, que cette adhésion se fera au détriment de la subvention du COS, et
que pour l’avenir, la pérennité du Comité des Œuvres Sociales est compromise.
Vote pour l’adhésion de la Région au CNAS :
POUR : UNSA –CFDT
CONTRE : CGT
Explication du VOTE négatif à l’adhésion au CNAS de la Région
1. Notre ambition est l’amélioration la plus large possible des prestations
d’action sociale pour les agents
2.Aujourd'hui, nous avons une inquiétude d'ordre juridique
3. Nous ne sommes pas certain au regard de notre connaissance à ce jour des
activités ou des prestations proposées par le partenaire que vous semblez retenir
que celui-ci soit le mieux placé dans tous les domaines d’activités ou des
prestations : voir les prêts.
4.Que cette adhésion ne peut se faire que sur la totalité des activités ou
prestations.
5. Que la redistribution des parts aux agents se fait selon 3 tranches d’imposition
pour le CNAS, et 8 QF au COS donc au détriment des bas salaires
6. A terme nous avons des craintes sur les moyens dont disposera le COS pour
fonctionner, cette année, mais aussi à moyen terme et cela nous inquiète, au
regard de l’action de proximité
7. Ces derniers mois nous avons bénéficié d'informations sur les négociations en
cours avec un prestataire, le CNAS, nous avons une demande à formuler : qu'à
l'avenir nous soyons véritablement associés à la négociation elle-même, dans
l'intérêt des salariés.
8. Aux inquiétudes que la CGT vient de vous faire part, nous nous devons de
prendre acte de la possibilité d’adhésion à l’action sociale des personnels
travaillant au sein des ports actuellement mis à disposition et aux CAE (emplois
précaires) au sein des EPLE exclus du COS n’étant pas payés directement par la
Région.
SGPEN CGT
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