Vivre le CNAS n°1

Vivre le CNAS
Lettre aux maires, présidents, délégués élus des collectivités et organismes adhérents
3 janvier 2013
N° 1
Pluraliste et paritaire
à la Une
Vous l’avez fait
Une nouvelle
lettre pour un
nouveau défi
Le Centre de gestion de la Fonction Publique
Territoriale des Landes offre l’action sociale du CNAS
au personnel de son service de remplacement
Toujours plus loin pour l’action sociale
de l’employeur territorial… Le CNAS s’est
lancé un nouveau challenge avec son
projet associatif Défi 2015, adopté par son
conseil d’administration le 13 novembre
2012. S’appuyant sur sa qualité de service
pour fidéliser ses adhérents et conquérir
de nouveaux territoires, notre association
s’est dotée d’un plan d’actions qui vous
place au premier rang de ce projet. C’est
pourquoi, dans les colonnes de cette nouvelle lettre d’informations qui vous est
destinée, en lieu et place du Fax, nous souhaitons vous donner la parole et valoriser
votre implication sur le terrain au service
de notre mission militante. Notre objectif
commun est en effet d’offrir les meilleures
conditions de travail à ceux qui œuvrent au
quotidien en faveur du service public local
et de nos concitoyens.
Je vous souhaite, ainsi qu’à vos proches,
une excellente année 2013.
René Régnault
Président du CNAS
Sénateur honoraire
Maire de Saint-Samson-sur-Rance (22)
19 264
REPÈRES
adhérents
610 102
agents bénéficiaires
86
délégations
départementales
C’est une première au CNAS ! Le Centre de gestion des
Landes (40) a adhéré en mai 2012, (adhésion à effet
rétroactif au 1er janvier) pour les agents de son service de
remplacement - un service facultatif - qui propose des
employés qualifiés aux collectivités locales confrontées à
des besoins occasionnels en personnel (congés maternité,
maladie, surcroît d’activité…).
À ce jour, 45 Centres de gestion proposent ce type de service.
Déjà adhérent au CNAS pour ses 85 agents permanents
Jean-Claude Deyres
depuis 1989, le CDG 40 a décidé d’aller plus loin dans la
solidarité, sous l’impulsion de son président Jean-Claude Deyres, également maire de
Morcenx, vice-président du Conseil général des Landes et président de la communauté
de communes du Pays Morcenais : « Dans un souci d’équité, il me paraissait normal de
faire bénéficier les agents du service de remplacement des mêmes prestations que leurs
collègues. Ils ont vocation à intégrer la Fonction Publique Territoriale à terme, autant qu’ils
soient traités à égalité », déclare l’élu qui a également soutenu l’adhésion au CNAS, au
1er janvier 2013, de l’amicale du personnel de son territoire. Celle-ci regroupe 200 agents
issus de la mairie de Morcenx, de la communauté de communes du Pays Morcenais, du
CCAS et du CIAS, de l’EHPAD et du Syndicat d’Élimination des Déchets et de la Régie
du service de l’Eau.
« J’espère que cette expérience servira d’exemple ! »
« Étendre l’action sociale au personnel du service de
remplacement est une démarche qui a du sens pour nous et
qui est cohérente avec la politique sociale du département
des Landes, ajoute Dominique Savary, directeur du Centre
de gestion des Landes. De plus, le CNAS est un réseau
mutualiste qui fonctionne bien et qui tient ses engagements.»
« Dans les Landes, on a l’habitude de jouer collectif. Même si le
dossier était compliqué à monter et pas toujours facile à gérer
au quotidien, du fait des mouvements réguliers de personnel, le
Jean-François Broquères
CDG a misé sur la solidarité pour tous, souligne Jean-François
Broquères, président de la délégation des Landes, maire de Tartas et conseiller général
du canton de Tartas-Est. J’espère que cette expérience servira d’exemple à d’autres Centres
de gestion employeurs pour leur personnel du service de remplacement. »
Sur les 250 employés sous contrats temporaires du CGD 40, 130 remplissent les
conditions d’éligibilité pour prétendre aux prestations du CNAS (durée de contrats
équivalente à six mois minimum). Les collectivités non affiliées au CDG qui font appel
au service de remplacement remboursent au CDG le montant de la cotisation CNAS
facturée pour chaque agent bénéficiaire.
ça vous intéresse
Vous avez choisi le CNAS
Un préfet s’engage en faveur
de l’action sociale pour les agents
territoriaux
Le SDIS 30 réaffirme sa confiance au CNAS
Quand un représentant de l’État mobilise les élus de sa
circonscription… Le préfet de Haute-Corse (2B), Louis Le
Franc, a adressé fin octobre 2012 un courrier aux représentants
des collectivités territoriales et établissements publics de
son territoire pour les sensibiliser au respect de la loi du
19 février 2007, relative à la Fonction Publique Territoriale dont les
articles 70 et 71 rendent obligatoire l’action sociale en faveur du
personnel territorial. « Cette loi aligne les agents territoriaux sur les
agents relevant des fonctions publiques d’État et hospitalière qui
disposaient déjà de ce droit à l’action sociale et permet d’accroître
l’attractivité de la Fonction Publique Territoriale », salue le préfet
de Haute-Corse qui conclut sa lettre en signalant notamment
le CNAS comme prestataire de services. Une démarche que le
préfet du Gers (32) avait déjà, en son temps, initiée.
Votre action sociale
Un taux de cotisation solidaire
En cette période de restriction budgétaire, le conseil
d’administration du 13 novembre a confirmé, dans un
esprit de solidarité avec les collectivités et les organismes
adhérents, sa décision de surseoir à nouveau à la dernière
étape de l’augmentation du taux de la cotisation et
donc de le maintenir à 0,86 % pour l’année 2013. En
conséquence, et compte tenu de l’évolution de la masse
salariale afférente à vos effectifs, les montants plancher et
plafond ont été respectivement portés à 193,85 € et 265,27 €
pour les collectivités et établissements publics. Pour les COS,
la cotisation forfaitaire par agent s’élève à 207,05 € et pour les
retraités à 134,58 €.
Vos questions
Comment puis-je obtenir
le bilan de l’action
sociale pour
ma collectivité ?
Le Service Départemental d’Incendie et de Secours du
Gard (30), qui fait partie des 41 SDIS adhérents, a renouvelé
pour 4 ans son adhésion au CNAS. En plus des 830 sapeurspompiers déjà bénéficiaires s’ajoutent les 130 retraités du
SDIS 30. Face à la concurrence, le CNAS s’est imposé en premier choix. La qualité des services et la variété des prestations
l’ont emporté !
Le 200e adhérent de Savoie célébré
Le 15 janvier, la délégation de Savoie (73) va fêter, comme
il se doit, sa 200e adhésion : celle du Centre de gestion du
département. Ce dernier devient par la même occasion le
60e CDG à proposer l’action sociale du CNAS à ses agents.
Le président René Régnault présidera l’événement.
Bienvenue aux nouveaux adhérents
parmi lesquels :
Les communes de Thil (31) • Cortevaix (71) • Boulay-Moselle
(57) • Buigny-Saint-Maclou (80) • Bassurels (48) • Ségoufielle (32)
• Argilliers (30) • Boismont (80) • Veuxhaulles-sur-Aube (21) •
Pailhès (09) • Le Mas d’Azil (09) • Les Forges (79) • Cantois (33) •
Aurice (40) • Lachapelle-Auzac (46) • Cahuzac (81) • Vandoncourt
(25) • le Syndicat de Regroupement Pédagogique de CompsGauriac (33) • la Mission locale du Velay (43) • le Syndicat des Eaux
de La Vache à Pretin (39) • le Syndicat mixte de développement
économique du Marmandais (47) • les communautés de
communes du Pays Boulageois (57) • du Cœur du Sud-Oise (60)
• du Brannais (33) • les Syndicats scolaires de La Vallée des deux
cantons (02) • de Pont-d’Ouilly (14) • le Syndicat Mixte de la
Pointe du Raz (29) • le Syndicat intercommunal scolaire du Ban
de Vagney (88)…
RENDEZ-VOUS
22 au 24 janvier - Metz
Urbest – Salon professionnel pour l’espace public (présence
des délégations CNAS de Moselle, du Bas-Rhin et de la
Meuse).
Il suffit de vous connecter, avec votre numéro de membre*, sur votre espace
personnel « Instances » sur www.cnas.fr et d’aller dans l’onglet « Bilan
des prestations ». Vous y trouverez, par type de prestations, le nombre
de demandes effectuées sur l’année écoulée ainsi que le montant de la
participation du CNAS (le bilan des prestations pour l’année 2012 sera publié
en février 2013). Dans la rubrique « Données sociologiques », vous pouvez
aller plus loin dans l’appréciation des actions du CNAS avec des résultats sur
l’utilisation des prestations sur 3 ans et par catégorie d’agents.
* Si vous avez perdu votre numéro de membre, n’hésitez pas à vous adresser à votre antenne
régionale qui est à votre disposition pour répondre à vos questions.
www.cnas.fr
Directeur de la publication : René Régnault
Siège social :
Bâtiment Galaxie - 10 bis parc Ariane
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