Vivre le CNAS n°2

Vivre le CNAS
Lettre aux maires, présidents, délégués élus des collectivités et organismes adhérents
21 janvier 2013
N° 2
Pluraliste et paritaire
à la Une
Il l’a fait pour vous
Mutualiser
les ressources pour
une action sociale
équitable et de qualité
Hommage à Maurice Korchia,
un grand homme du CNAS
Mutualisez ! C’est le mot d’ordre des
gouvernements à travers la Réforme des
collectivités territoriales, en œuvre depuis
deux ans. L’acte III de la Décentralisation
de l’État, dont le projet de loi sera
présenté en Conseil des ministres en
février prochain, le confirme.
Une priorité que le CNAS a faite sienne
depuis sa création en 1967. En effet, la
mutualisation des cotisations de ses
adhérents lui permet d’offrir le même
niveau de prestations au personnel des
petites communes qu’à celui des grands
organismes publics, grâce à une gestion
unifiée. Et, riche de son expérience
et de son solide réseau, il jouit d’une
forte capacité de négociation avec ses
prestataires, pour proposer un catalogue
varié et attractif.
Le CNAS est donc plus que jamais en
phase avec la volonté des pouvoirs publics
d’optimiser et d’harmoniser les dépenses
locales sans réduire pour autant le niveau
de service. Par ailleurs, l’association
facilite la continuité de l’action sociale
pour les agents territoriaux dans le
cadre des nombreux regroupements en
Établissements publics de coopération
intercommunale prévus d’ici à 2014 dans
la réforme (cf. Vos questions au verso),
qui façonneront le paysage territorial de
demain.
19 345
adhérents
REPÈRES
607 588
bénéficiaires
86
délégations
départementales
(Chiffres au 15 janvier 2013)
« J’ai vu grandir le CNAS », déclarait Maurice Korchia de
façon paternaliste lors d’une interview* donnée à l’occasion des 40 ans de l’association. Président du CNAS
de 1992 à 1996, il s’est éteint dans sa 100e année le 19 décembre dernier. Maire d’Igny (91) de 1965 à 1977, Maurice Korchia a fait adhérer sa commune au CNAS, alors
Comité Interdépartemental des Œuvres Sociales du Personnel des Collectivités Locales (CIOS), dès le 1er janvier 1969.
Déjà très investi dans le comité d’entreprise d’EDF où il traMaurice Korchia,
vaillait, il a été élu membre du bureau et trésorier adjoint en
président du CNAS
1971. De 1974 à 1992, il a été vice-président du CNAS avant
de 1992 à 1996.
d’être élu président en mai 1992, titre qu’il a honoré jusqu’en 1996, année où René Régnault lui a succédé. Maurice Korchia a alors été nommé président honoraire du
CNAS. « Vous partez en nous laissant un message fort d’encouragement, accompagné de valeurs qui résument bien ce que vous avez voulu être. Humaniste convaincu,
militant même, vous étiez foncièrement pétri de démocratie, de justice, d’action sociale
généreuse et équitable », a salué René Régnault lors de l’hommage qui a été rendu
jeudi 27 décembre, à l’hôtel de ville d’Igny.
* Vidéo sur www.cnas.fr/Le-CNAS/Presentation/Le-CNAS-en-video
Vous l’avez fait
Valoriser le choix des élus : zoom sur une initiative originale
Le Comité Régional d’Orientation
d’Île-de-France et d’Outre-mer,
suivant l’initiative lancée par la
délégation de Seine-et-Marne
(77), a décidé, en décembre
dernier, de joindre une lettre
Le CRO d’Île-de-France s’est réuni
signée du maire de la commune
à Pontault-Combault (77) le 5 décembre.
ou du président de l’établissement
public adhérent aux catalogues 2013 qui seront adressés aux agents courant janvier.
Une initiative qui a été reprise au niveau national. L’objectif de ce courrier est double :
rappeler aux agents territoriaux le choix de l’élu de leur offrir l’action sociale du CNAS
et positionner cette décision de la structure adhérente comme une véritable stratégie
de ressources humaines en faveur d’une politique de service public de qualité.
Dans ce courrier, il est précisé aux agents que l’adhésion au CNAS « constitue
une reconnaissance de [leur] travail et une volonté de faciliter [leur] quotidien, afin
d’améliorer la qualité des services pour mieux répondre aux besoins des administrés. »
Cette lettre est téléchargeable sur www.cnas.fr dans les espaces Correspondants et
Instances.
ça vous intéresse
Votre action sociale
Rapport annuel de la Fonction publique :
pour les données sur l’action sociale
territoriale, voir les bilans du CNAS
Votre territoire au premier plan
avec les offres locales du CNAS
Le rapport annuel sur l’état de la Fonction publique 2011-2012 a
été publié en fin d’année par le ministère de la Réforme de l’État,
de la Décentralisation et de la Fonction publique. Ce document de
référence dresse un état des lieux des effectifs des trois fonctions
publiques. On y apprend notamment que la Fonction publique
territoriale employait, au 31 décembre 2010, 1 811 079 agents
(1 635 039 en équivalent temps plein), soit 35 % des effectifs de la
Fonction publique. Cependant, contrairement aux autres fonctions
publiques, aucune donnée sur l’action sociale en faveur des
agents territoriaux n’est publiée. « Les publications sur les Finances
locales de la DGCL renvoient à une présentation fonctionnelle
des documents budgétaires des collectivités où ne figure qu’une
petite part des dépenses sociales, la plus importante étant portée
par les opérations non ventilables », est-il justifié dans le rapport.
Pour ses adhérents, le CNAS propose un bilan de l’action sociale
précis (par catégorie d’agents, par prestation…) dans l’espace
personnel accessible avec un mot de passe sur son site internet.
• www.fonction-publique.gouv.fr/publications/rapport-annuel-0
• www.cnas.fr/bilan_prestations/bilan_prestations_ins
Emploi de travailleurs handicapés :
la Fonction publique territoriale en tête
Selon le rapport annuel du FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique), présenté le 20 décembre 2012 au Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale, 4,22 % d’employés handicapés travaillent dans la Fonction
publique. La Fonction publique territoriale en emploie davantage
que l’hospitalière et l’État, avec un taux de 5,10 % (hausse de 0,24 %
par rapport à 2010). Les communes sont en tête avec 5,51 %, viennent ensuite les Services départementaux d’incendie et de secours
(5,38 %), les régions (4,76 %), les établissements publics locaux communaux ou intercommunaux (4,69 %) et les départements (4,38 %).
Une situation dont le CNAS est bien conscient puisqu’il a développé
des actions en direction du personnel handicapé : des avances remboursables (sans intérêt) sont attribuées pour l’achat de matériel
lié au handicap de l’agent, de son conjoint ou de ses enfants ainsi
qu’une aide de 215 € par an, pour financer l’intervention d’une tierce
personne ou compenser des dépenses coûteuses liées au handicap.
• www.fiphfp.fr
Vos questions
Notre communauté de communes,
adhérente au CNAS, absorbe un
syndicat intercommunal non
adhérent dans le cadre du SDCI.
Comment faire bénéficier ces
nouveaux agents de l’action sociale ?
Depuis quelques années, le CNAS, par le biais de ses délégations
départementales, a développé de nombreuses offres locales pour
permettre aux bénéficiaires, sur simple présentation de leur carte de
membre CNAS, de profiter de tarifs préférentiels pour accéder à des
sites de loisirs et de détente ainsi qu’à des lieux culturels proches de
leur lieu de vie ou de villégiature. Ces offres locales permettent également de valoriser vos territoires en mettant en lumière des sites touristiques et de participer ainsi au développement de l’économie locale.
À ce jour, le CNAS répertorie près 400 partenaires de proximité.
• Si vous souhaitez nous soumettre une offre locale,
rapprochez-vous de votre délégation départementale.
Vous avez choisi le CNAS
Bienvenue aux nouveaux adhérents
parmi lesquels :
Communes de Vallouise (05) • Saint-Jean-de-Verges (09) • SaintAmans (09) • L’Hospitalet-du-Larzac (12) • Pérignac (16) • l’Île d’Aix
(17) • Saint-Priest-la-Roche (42) • Le Pallet (44) • Donville-les-Bains
(50) • Le Faouet (56) • Villiers-Saint-Paul (60) • La Chapelle-Thècle
(71) • Doudelainville (80) • Gadancourt (95) • Communautés de
communes des Vallons d’Anizy (02) • de la Ruraloise (60) • du Pays
Calaisien (72) • de la Vanne et du Pays d’Othe (89) • Syndicat scolaire
de la région de Crépy (02) • Mission locale de Colombes (92) •
EHPAD de l’Ouche des Carmes (17) • CIAS d’Eyrieux aux Serres (07)
• de Novalaise (73) • Établissement Public Foncier de Bretagne (35)
• Syndicat mixte de l’eau et de l’assainissement du Passage (38) •
Agence départementale pour l’information sur le logement du
Puy-de-Dôme (63) • Centre de gestion de la Savoie (73)…
RENDEZ-VOUS
22 au 24 janvier - Metz
Urbest – Salon professionnel pour l’espace public (présence
des délégations CNAS de Moselle, du Bas-Rhin et de la
Meuse)
21 février - Bordeaux / 28 février - Montpellier
Ateliers du territoire du CNFPT – « Nouvel acte de
décentralisation : comment préparer nos territoires ? »
Pour offrir la même action sociale à tous les agents dans un souci d’équité, vous devez
tout d’abord informer l’antenne régionale du CNAS de cette situation en lui transmettant l’arrêté préfectoral de fusion-absorption.
Les agents de la structure absorbée seront alors à ajouter au dossier de mise à jour qui
vous a été transmis en fin d’année et que vous devez nous retourner avant le 31 mars,
avec la liste du personnel au 1er janvier 2013. • Pour tout renseignement, n’hésitez pas à contacter votre antenne régionale.
www.cnas.fr
Directeur de la publication : René Régnault
Siège social :
Bâtiment Galaxie - 10 bis parc Ariane
78284 Guyancourt Cedex
Tél. : 01 30 48 09 09 / Fax : 01 30 48 06 23