04-Mot du 5 juin 2015 - Site Officiel de NEUILLY-SOUS

Le 5 JUIN 2015.
SOMMAIRE
Mot du Maire
LES DATES A RETENIR
p.2
Dimanche 21 juin, 15h, Salle Pommery à Clermont
Gala de danse de l’Association « Initiation Rythmique
Classique et Moderne » (IRCM)
Informations Municipales
p.3 à 5
1/ Accueil de Loisirs Sans Hébergement.
2/ Travaux à AUVILLERS.
3/ Nettoyage annuel du réservoir d’eau potable.
4/ Réveillon communal.
5/ Déclaration de changement d’adresse pour
l’immatriculation d’un véhicule.
6/ Sécurité routière. Bilan de l’année 2013 pour la
Picardie
7/ Fédération 3977 contre la maltraitance, avec la
collaboration d’ALMA 01.
8/ Activités de la Municipalité de fin mars, avril et mai.
Informations Générales
1/ Brocante.
2/ Football Club Neuilly- Cambronne.
Samedi 27 juin, à partir de 10h, aux écoles de l’Orme
d’Auvillers
Kermesse des Ecoles organisée par l’Association
Indépendante des Parents d’Elèves (AIPE)
Dimanche 28 juin, 7h à 19h, Place de la République, Neuillysous-Clermont
Brocante organisée par l’Atelier (Voir informations générales)
Dimanche 28 juin, à partir de 9h, Stade de football de
Cambronne
Concours de pétanque organisé par le Football Club de
Neuilly/Cambronne (Voir informations générales)
p.5 & 6
Compte rendu du Conseil Municipal du 9 avril 2015
p.6 & 7
HORAIRES D’OUVERTURE DE LA MAIRIE
Compte rendu du Conseil Communautaire du 26
mars 2015
p.8 à 10
Lundi, Mercredi et Vendredi de 14h00 à 18h00
Compte rendu du Conseil Communautaire du 28 mai
2015
p.10 & 11
État Civil :
p.11
Petite annonce :
p.11
Mardi et Jeudi de 16h00 à 18h00 - Samedi de 8h30 à 12h00
Mairie : ℡ 03.44.73.00.43 - Télécopie : 03.44.73.87.90
Courriel : [email protected]
Site : www.neuillysousclermont.fr
Annexe : Le Transport à la Demande (TAD), c’est
simple comme un coup de fil !
p.12
Encombrants : 03.44.50.85.17.
1
MOT DU MAIRE
La réglementation concernant le contrôle des assainissements individuels est en place depuis quelques années, et ceci au
niveau national. Pour ce qui est de la Communauté de Communes du Pays du Clermontois, son application a concerné les petites
communes rurales du nord du territoire.
Vient le tour de la commune de Neuilly-sous-Clermont. Toutes les installations se trouvant dans la zone d’assainissement
individuel doivent être contrôlées au cours de cette année. Il s’agit des propriétés qui, dans le cadre du schéma d’assainissement, ne
bénéficieront pas, à moyen terme, de l’assainissement collectif, soit celles des rues d’Ansacq, de Cambronne, de Clermont, des
impasses du Petit Auvillers et du Vieux Manoir, de la rue de la Commanderie (du n° 550 au n°676) et des écarts.
Les administrés concernés ont reçu ou vont recevoir de la Communauté de Communes du Pays du Clermontois un courrier
les invitant à prendre contact avec la Lyonnaise des Eaux qui procèdera au contrôle de leur installation.
Lors d’une vente de maison, cette vérification de conformité était jusqu’alors réalisée mais, désormais, elle se trouve
généralisée à l’ensemble des habitations munies d’une installation individuelle.
De plus, depuis le 1er janvier 2015, la demande de contrôle doit être formulée auprès de la Communauté de Communes du
Pays du Clermontois pour toutes les ventes, même celles dont des installations bénéficient de l’assainissement collectif.
A la mi-avril, les parents et la municipalité ont été victimes d'un conflit qui a opposé la société Kéolis à ses employés. Durant
quatre jours, la municipalité a dû faire preuve d'imagination pour pallier un déficit de transports scolaires.
Je félicite Cathy Namur qui a su réorganiser les services pour éliminer au maximum les désagréments qui auraient pu affecter
l’enseignement des enfants et leur vie scolaire.
Je remercie le personnel communal qui a su s'adapter. Ainsi le fonctionnement des écoles a-t-il été faiblement perturbé et le
service de restauration s'est-il déroulé dans les meilleures conditions possibles.
Notre information a été bien relayée par les parents qui ont su s'entraider et par là même, nous aider. Je les félicite de leur
réaction et les remercie.
Lors du dernier conseil municipal, j'ai proposé, malgré un contexte budgétaire morose, un budget d'investissement ambitieux.
Le centre du parc d'Auvillers (Avenue des Biches, fin Avenue des Sangliers et Place des Fêtes) sera rénové. La rue de
Clermont sera, en partie, munie d'un trottoir. Le prolongement de la rue d'Ansacq sera traité afin d ‘éliminer les accumulations d'eau
qui s'y créent par mauvais temps.
Les huisseries des écoles de l’Orme vont être mises aux normes et retrouver leurs couleurs d’origine.
En bas, le prolongement de la rue du Chef du Val verra la création de la chaussée et des trottoirs, des espaces verts, des
stationnements et de l'éclairage public.
Lors de ce même conseil, il a été discuté du financement de l'achat et des travaux de remise en état du presbytère. Profitant
du désendettement de la Commune et des taux d'emprunt historiquement bas, le Conseil a décidé de signer avec le Crédit Agricole,
un prêt de 500 000€ à un taux de 1,33 % (prêt à première annuité réduite). L'achat sera réalisé cette année et les travaux démarreront
en 2016. Cela permettra au Conseil de solliciter le Conseil Départemental pour l'obtention d'une subvention.
Des attributions récentes de subventions permettront encore d’améliorer nos performances au niveau de l’investissement.
Ainsi, grâce au Syndicat d’Électricité 60 (SE 60) et à une aide financière de 61,2%, l’éclairage public de la rue de la Ferme et
des impasses du petit Auvillers et du Vieux Manoir va être refait. Et, grâce à l’État qui apporte une subvention de 45%, une Déclaration
de Travaux va être instruite afin de remplacer les installations sanitaires vétustes des ateliers.
Enfin, le Conseil a validé le choix de la Commission d'Urbanisme qui a proposé de retenir le bureau d'études Urba Services
pour que notre PLU prenne en compte les dernières réalisations, tout en se pliant aux modifications réglementaires décidées par le
pouvoir législatif. Il est à noter que celles-ci laissent peu de marges de manœuvre aux élus locaux.
Le Maire,
Jean-Pierre Thieffaine
2/12
INFORMATIONS MUNICIPALES
1/ Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
Les programmes de l’ALSH de juillet et d’août seront mis sur le site communal vers le 10 juin.
Les inscriptions seront prises à la semaine. En effet, celles à la journée réalisées ces deux dernières années ne permettaient
pas un fonctionnement harmonieux et les effectifs fluctuaient trop.
L’inscription pour les mois de juillet et d’août peuvent être faites dès maintenant et jusqu’au samedi 30 juin. Il n’y aura plus
d’inscriptions ni de modifications possibles après cette date pour le mois de juillet.
Une deuxième séquence d’inscriptions ou de modifications pour le mois d’août sera possible du 20 au 29 juillet.
2/ Travaux à Auvillers
A compter du 15 juin, l’entreprise de travaux publics Marron fera la réparation d’un câble électrique souterrain, au niveau du
n°3, allée des Coquelicots à Auvillers.
Pendant les travaux, les riverains de cette allée pourront accéder à leur propriété en empruntant le sens interdit.
3/ Nettoyage annuel du réservoir d’eau potable
La Lyonnaise des Eaux procèdera au nettoyage des deux cuves du château d’eau d’Auvillers le mercredi 17 juin après-midi.
Les dispositions seront prises pour assurer la continuité du service.
4/ Réveillon communal
Exceptionnellement, à la fin de cette année, le réveillon communal n’aura pas lieu. Pour raisons personnelles, les
organisateurs s’accordent un break. Ils vous donnent rendez-vous le 31 décembre 2016.
5/ Déclaration de changement d’adresse pour l’immatriculation d’un véhicule
Le délai pour modifier votre adresse sur votre carte grise est d’un mois.
Si vous avez une immatriculation du type "AA-123-BB", cette formalité est gratuite mais est soumise à la production de pièces
pour constituer un dossier qui serait rejeté s’il n’était pas complet.
Si vous avez une immatriculation du type "123 ACS 60", la formalité vous en coûtera 2,50€ et sera l’objet d’un dossier
complet à fournir également.
Tous les renseignements peuvent être obtenus au 03 44 06 12 60 ou sur www.oise.gouv.fr ou sur www.ants.interieur.gouv.fr
6/ Sécurité routière. Bilan de l’année 2013 pour la Picardie
Pour inciter les conducteurs à toujours plus de vigilance et de responsabilisation, Mme la Préfète de la Région Picardie
présente le bilan de l’année 2013, réalisé par l’observatoire régional de la sécurité routière.
On peut y relever les nombres en Picardie et en France :
Accidents corporels
Tués
Blessés
Picardie
1 098
130
1 443
France
56 812
3 268
70 607
Tous les chiffres affichent une évolution favorable, sauf dans l’Aisne où le nombre de tués est en hausse de 7,9%.
Vous pouvez retrouver le dossier complet (n°41 de décembre 2014) sur le site internet de la Direction Régionale de
l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) www.picardie.developpement-durable.gouv.fr
7/ Fédération 3977 contre la maltraitance, avec la collaboration d’ALMA 01
Le Conseil de l’Europe a défini des formes de maltraitances : physiques, psychologiques, morales, médicales,
médicamenteuses, financières, civiques et négligences actives ou passives.
Sur une large plage horaire (du lundi au vendredi, de 9h à 19 h), un numéro national unique, le 3977, est mis à disposition
de tous. L’écoute est assurée par des professionnels salariés, formés (formation initiale et continue). C'est le numéro d'appel national
à contacter si vous êtes témoin de maltraitance envers une personne vulnérable (âgée ou handicapée) ou si vous avez besoin d'aide.
L'appel est ensuite orienté depuis cette plate-forme nationale vers un correspondant départemental.
3/12
8/ Activités de la municipalité de fin mars, avril et mai
Dimanche 22 mars
Élections Départementales
Lundi 23 mars
• Réunion de secrétariat
Mardi 24 mars
• Réunion de chantier pour l’aménagement des combles de la mairie
• Commission urbanisme pour le choix du bureau d’études pour la révision de Plan Local d’Urbanisme (PLU)
• Réunion du Centre Communal d’Aide Sociale (CCAS)
Mercredi 25 mars
Commission de choix de la Communauté de Communes du Pays du Clermontois
Jeudi 26 mars
Conseil Communautaire
Vendredi 27 mars
Commission des Finances
Samedi 28 mars
• Organisation de la marche au profit de la Fédération Française de Cardiologie
• Soutien technique au Championnat de l’Oise VTT
Dimanche 29 mars
Élections Départementales
Lundi 30 mars
• Commission de choix pour les huisseries des Écoles de l’Orme
• Réunion de Secrétariat
• Bureau Municipal
Mardi 31 mars
• Comité de Pilotage du chantier école bâtiment
• Audit des sociétés de prestations de service ayant postulé pour le fonctionnement des services jeunes
Jeudi 2 avril
Audit des bureaux d’études ayant postulé pour la révision du PLU
Mardi 7 avril
• Bureau Municipal
• Réunion de préparation du Conseil Municipal
Jeudi 9 avril
Conseil Municipal
Mardi 14 avril
Réunion de chantier pour l’aménagement des combles de la mairie
Jeudi 16 avril
Réunion des délégués du Secteur Local d’Énergie de SE60
Mardi 21 avril
• Réunion de secrétariat
Mercredi 22 avril
Réunion des maires sur les évolutions du service urbanisme
Jeudi 23 avril
• Contrôle des installations communales par l’Agent en Charge des Fonctions d’Inspection
• Révision du PLU d’Ansacq
4/12
Vendredi 24 avril
Contrôle des déclarations de travaux et des permis de construire par le service du cadastre
Lundi 4 mai
• Réunion de secrétariat
• Assemblée Générale de l’Union des Comités des Fêtes du Pays du Clermontois
Mardi 5 mai
• Contrôle au niveau de la sécurité incendie des magasins Kasa/ Jaby
• Bureau des maires de la Communauté de Communes du Clermontois
• Réunion sur le Sport et les Rythmes Scolaires
Vendredi 8 mai
Cérémonie aux Monuments aux Morts à Neuilly-sous-Clermont et à Agnetz
Lundi 11 mai
• Réunion de secrétariat
Mardi 12 mai
• Réunion du Centre Communal d’Aide Sociale (CCAS)
Lundi 18 mai
• Réunion de secrétariat
• Réunion d’organisation des Routes de l’Oise
Mardi 19 mai
• Bureau communautaire
• Réunion de préparation des Jeux Inter Villages
Mercredi 20 mai
Commission de gestion des installations sportives et du centre aquatique
Samedi 23 mai
Organisation des Routes de l’Oise
Lundi 25 mai
Remise des prix à l’arrivée des Routes de l’Oise
Mardi 26 mai
• Réunion sur la mutualisation des services à la Communauté de Communes
• Bureau Municipal
Mercredi 27 mai
Commission d’Appel d’Offres sur le portage des repas à domicile à la Communauté de Communes
Jeudi 28 mai
Conseil Communautaire
INFORMATIONS GENERALES
1/ Brocante
L’Atelier de Neuilly-sous-Clermont organise une brocante le dimanche 28 juin de 7h à 19h, Place de la République.
Il prend vos inscriptions dans la salle de réunion de la mairie :
les mardis 16 et 23 juin de 17h à 19h
le samedi 20 juin de 10h à 12h
le vendredi 26 juin de 17h à 19h
Photocopie de la carte d’identité recto/verso et justificatif de domicile exigés; pour les particuliers, 3€ le mètre.
Renseignements : 03 44 50 14 70 ou 06 73 23 68 64.
5/12
2/ Football Club de Neuilly-Cambronne
Il organise un tournoi de pétanque au stade de Cambronne, le dimanche 28 juin.
Inscriptions dès 9h, début des parties 10h. Deux parties le matin, trois l’après-midi. Finale le 1er contre le 2e.
Tarifs 5€ pour un adhérent au club ; 7€ pour un extérieur. Bon d’achat pour les trois premiers.
Tombola (panier garni), buvette et restauration sur place.
Informations et réservations : 06 11 94 24 50 et 07 82 03 70 40.
Il recrute
- des joueurs et joueuses: U6-U7 nés (es) en 2010-2009
U8-U9 nés (es) en 2008-2007
U10-U11 nés (es) en 2006-2005
U12-U13 nés (es) en 2004-2003
U14-U15 nés (es) en 2002-2001
- des vétérans
- des dirigeants pour les équipes jeunes
Informations : 06 11 94 24 50 et 06 72 25 19 35.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015
Dix-huit conseillers ont pris part au vote, à partir du point 2 (16 pour le point 1).
Excusés : Murielle Raviart (pouvoir à Anne Fréret), Sofia Guillot (pouvoir à Christelle Calendrier), Philippe Lejeune (pouvoir à Cathy
Namur), Frédéric Demange, Grégory Sagne (pouvoir à Christophe Chemin), Philippe Romain (pouvoir à Stéphanie Picq).
Le Conseil, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2015.
Le Conseil, à l’unanimité, autorise l’ajout de quatre points supplémentaires : classement de voirie d’intérêt communautaire, demande
de subvention, subvention CCAS, subvention Caisse des Écoles.
1. Organisation de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
Après l’appel d’offres et deux candidats reçus, le choix pour l’organisation et la gestion de l’ALSH, la restauration et l’accueil
périscolaire, s’est porté sur Léo Lagrange Picardie Ile-de-France.
Le Conseil, 14 pour, 2 abstentions (Stéphanie Picq, Philippe Romain), autorise M. le Maire à signer le marché pour un montant annuel
de 96 445,54 € TTC.
2. Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Après l’appel d’offres et deux candidats reçus, le choix de cabinets d’urbanistes et d’architecture pour la révision du PLU s’est
porté sur Urba Services.
Le Conseil, 16 pour, 2 abstentions (Stéphanie Picq, Philippe Romain), autorise M. le Maire à signer le marché pour un montant de
prestation global de 27 992€ HT.
3. Réfection des huisseries des écoles de l’Orme.
Suite à la consultation effectuée, le choix s’est porté sur la société MCA.
Le Conseil, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer le marché
pour un montant de prestation de 71 264€ HT.
4. Remboursement de frais de transport
Le Conseil, à l’unanimité, autorise M. le Maire à effectuer le remboursement de 22,40€ liés aux frais de déplacement avec un
véhicule personnel, des bénévoles de la bibliothèque municipale à la Médiathèque Départementale de l’Oise (MDO) le vendredi 3 avril
2015.
5. Prise en charge de frais
Le Conseil, à l’unanimité, autorise M. le Maire à prendre en charge la somme de 159€ affichée sur la facture présentée par un
agent communal et correspondant à l’achat, par celui-ci, de bouchons auditifs prescrits par la médecine du travail.
6/12
6. Réfection de voirie, avenues des Biches et des Sangliers. Choix du maître d’œuvre
Suite à la consultation effectuée, le choix du maître d’œuvre s’est porté sur le cabinet AREA.
Le Conseil, 17 pour, 1 abstention (Philippe Romain), autorise M. le Maire à signer le marché
pour un montant de prestation de 18 825€
HT.
7. Emprunt
Le Conseil, à l’unanimité, accepte de procéder à la mobilisation d’un emprunt auprès du Crédit Agricole Brie Picardie dans le
cadre de l’enveloppe de prêts à la disposition des collectivités territoriales, dans le but d’acquérir et de rénover le presbytère.
Il décide de souscrire un emprunt dans les conditions suivantes :
Montant de l’emprunt : 500 000€
Durée du contrat : 12 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Paiement des intérêts : Annuel
Taux apparent du prêt : 1,33 % (Prêt à première annuité réduite).
Mobilisation à réaliser avant le 10 juillet 2015,
Le Conseil, à l’unanimité, autorise M. le Maire à recourir à l’emprunt et à signer le contrat de prêt et tous les documents y
afférents.
8. Taux des trois taxes
Le Conseil, à l’unanimité, vote les trois taxes, les taux 2015 n’évoluant pas par rapport à 2014.
Base 2015
Taux 2015
Produit 2015
Taxe d’Habitation
1 565 000€
13,58%
212 527€
Taxe Foncier Bâti
1 146 000€
39,64%
454 274€
Taxe Foncier Non Bâti
46 300€
64,17%
29 711€
Total 696 512€
9. Budget primitif
Le Conseil, à l’unanimité, approuve le budget 2015 présenté par M. le Maire.
Il s’équilibre à 1 385 371€ en fonctionnement et à 1 552 531€ en investissement.
10. Classement de voirie d’intérêt communautaire
Afin de désengorger un secteur (giratoire de la laiterie) saturé aux heures de pointe et particulièrement propice aux accidents
et de participer au développement et à la requalification du quartier de la gare en repositionnant et en redimensionnant la gare afin de
créer un véritable pôle d’échange multimodal avec tous les acteurs de transport, la Communauté de Communes du Clermontois va
entreprendre des travaux de voirie. Il convient de déclarer l’emprise de cette voirie à caractère intercommunal, pour qu’à la fin des
travaux, l’attribution du Fonds de Compensation pour la TVA puisse être effectuée par les services de l’État.
Le Conseil, à l’unanimité, se prononce sur le caractère intercommunal de cette voirie et la qualifie d’intérêt communautaire.
11. Demande de subvention. Réserve parlementaire
Le Conseil, à l’unanimité, autorise M. le Maire à solliciter, auprès de M. le Député, Édouard Courtial, une aide au taux
maximal, pour le financement de l’acquisition d’un camion nécessaire aux services communaux. (Prix : 23 225,84€ HT.)
12. Subvention au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
Le Conseil, à l’unanimité, autorise le versement d’une subvention de 2 000€ au CCAS.
13. Subvention à la coopérative scolaire
Le Conseil, à l’unanimité, autorise l’attribution d’une subvention de 75€ à la coopérative de l’école Chaplin. (1€ par enfant
scolarisé).
7/12
COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 MARS 2015
1. Affectation des résultats 2014 aux budgets 2015
Le Conseil, à l’unanimité, approuve les affectations suivantes :
Budget Principal
Assainissement collectif
Assainissement non collectif
Eau potable
Cinéma
Report recettes de
fonctionnement
au chapitre 002
Report recettes
d’investissement
au chapitre 001
Couverture du déficit
global d’investissement
et restes à réaliser à
l’article 1068
6 252 994,20
4 072 263,36
5 405,40
1 135 747,24
//////
339 973,07
23 140,10
1 861,48
61 644,29
33 935,56
301 668,93
493 124,10
//////
87 144,29
//////
2. Vote des budgets primitifs
Budget principal
• Le Conseil, 26 pour, 5 contre, 3 abstentions, se prononce pour les taux de fiscalité proposés pour 2015 : 25,46% pour la Contribution
Foncière des Entreprises
9,44% pour la Taxe d’Habitation
1,50% pour la Taxe Foncière sur les propriétés bâties
3,15% pour la Taxe Foncière sur les propriétés non bâties
5,75% pour la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères
• Le Conseil, 31 pour, 3 abstentions, se prononce sur le projet de dépenses et recettes de fonctionnement du budget principal de la
Communauté de Communes du Clermontois pour l’exercice 2015, à hauteur de
24 120 792€.
• Le Conseil, 32 pour, 2 abstentions, se prononce sur le projet d’investissement du budget principal de la Communauté de Communes
du Clermontois pour l’exercice 2015 en excédent de 2 540 493€ résultant de
10 440 560€ inscrits en dépenses et de 12 981 053€
inscrits en recettes.
A noter : Sécurisation du bassin d’eaux pluviales d’Auvillers, 20 400€.
Budget assainissement collectif
• Le Conseil, 32 pour, 2 abstentions, maintient le montant de la surtaxe d’assainissement fixé en 2014 à 0,8521€/m3 sauf pour la
commune de Catenoy en vertu de la délibération du 27 juin 2013 qui fixe la surtaxe d’assainissement à 0,4072€/m3 pour 2015.
• Le Conseil, 32 pour, 2 abstentions, se prononce sur le projet de dépenses et recettes d’exploitation du budget du service de
l’assainissement de la Communauté de Communes du Clermontois pour l’exercice 2015 à hauteur de 5 174 833€.
• Le Conseil, 32 pour, 2 abstentions, se prononce sur le projet de budget d’investissement du service de l’assainissement de la
Communauté de Communes du Clermontois présenté pour l’exercice 2015 en excédent de 142 252€ résultant de 5 542 755€ inscrits
en dépenses et de 5 685 007€ inscrits en recettes.
A noter : Extension de la zone d’activités de Neuilly (Templiers), 6 000€.
Budget eau potable
• Le Conseil, 32 pour, 2 abstentions, maintient le montant de la surtaxe d’eau potable fixé en 2014 à 0,4000€/m3.
• Le Conseil, 32 pour, 2 abstentions, se prononce sur le projet de dépenses et recettes d’exploitation du budget du service de l’eau
potable de la Communauté de Communes du Clermontois pour l’exercice 2015 à hauteur de 1 625 660€.
• Le Conseil, 32 pour, 2 abstentions, se prononce sur le projet de budget d’investissement du service de l’eau potable de la
Communauté de Communes du Clermontois présenté pour l’exercice 2015 en excédent de
286 855€ résultant de 1 322 393€
inscrits en dépenses et de 1 609 248€ inscrits en recettes.
Budget SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif)
• Le Conseil, 32 pour, 2 abstentions, se prononce sur le projet de budget d’exploitation du SPANC de la Communauté de Communes
du Clermontois présenté pour l’exercice 2015 en équilibre pour 68 555€.
• Le Conseil, 32 pour, 2 abstentions, se prononce sur le projet de budget d’investissement du SPANC de la Communauté de
Communes du Clermontois présenté pour l’exercice 2015 en excédent de 3 500€ résultant de 3 500€ inscrits en recettes.
Budget Cinéma
• Le Conseil, 34 pour, se prononce sur l’adoption du projet de dépenses et recettes de fonctionnement du budget Cinéma pour
l’exercice 2015 à hauteur de 205 412€.
• Le Conseil, 34 pour, se prononce sur le projet de dépenses et recettes d’investissement du budget Cinéma de la Communauté de
Communes du Clermontois présenté pour l’exercice 2015 en excédent de 39 624€ résultant de 5 412€ inscrits en dépenses et de 45
036€ inscrits en recettes.
8/12
Budget du SPPEP (Service Public de Production d’Énergie Photovoltaïque)
• Le Conseil, 34 pour, valide le tableau des amortissements et les durées d’amortissement proposées, soit 20 ans pour les panneaux.
• Le Conseil, 34 pour, se prononce sur le projet de dépenses et recettes d’investissement du budget du SPPEP de la Communauté de
Communes du Clermontois présenté pour l’exercice 2015 en équilibre pour 155 410€.
• Le Conseil, 34 pour, se prononce sur l’adoption du projet de dépenses et recettes de fonctionnement de budget du SPPEP pour
l’exercice 2015 à hauteur de 50 623€.
3. Création du service partagé d’instruction des demandes d’urbanisme
La Communauté de Communes du Pays du Clermontois apportera son concours en prenant 25% du coût de fonctionnement
réel constaté. La répartition du solde, entre les 17 communes utilisatrices du service, s’opèrera sur les bases suivantes :
70% du coût à financer par les communes seront répartis en fonction de l’utilisation réelle du service (nombre moyen
des actes par commune sur les six dernières années glissantes) ;
un forfait de 500€, d’accès au service, identiques pour les 17 communes ;
le montant restant sera converti en euros par habitant et réparti en fonction de la population de chacune des
communes utilisatrices.
Chaque commune paiera l’addition de ces trois éléments de prix. L’activité et le coût du service feront l’objet d’une évaluation annuelle.
Le Conseil, 34 pour,
approuve la création d’un service partagé d’instruction des demandes d’urbanisme ;
approuve le dimensionnement et le plan de financement du service partagé d’instruction des
demandes d’urbanisme
autorise le Président à signer les conventions avec les communes adhérant au service partagé et
tous documents s’y rapportant.
A noter : Pour la commune de Neuilly-sous-Clermont, le coût du service sera de 9 703€.
4. Personnel territorial
Pour le service partagé d’urbanisme, il est proposé de créer, un poste de rédacteur à temps complet, un poste de technicien à
temps complet, un poste de technicien principal 2e classe à temps non complet de 17h30.
Pour le service des ordures ménagères, les marchés attribués à la société Sita n’étant pas renouvelés pour Mouy et Bury, la
collecte de ces deux communes sera effectuée par des agents intercommunaux et nécessitera de créer cinq postes d’adjoints
techniques de 2e classe (2 chauffeurs et 3 ripeurs).
Le Conseil, 34 pour, accepte la création de ces différents postes et autorise le Président à signer la convention de mise à
disposition de l’agent de la ville de Clermont pour un poste d’instructeur des autorisations d’urbanisme à mi-temps (17h30).
5. Classement en voirie d’intérêt communautaire de l’avenue des Déportés et de la rue de Saint-Just à Clermont
Le Conseil, 34 pour, accepte, à partir du 1er avril 2015, la création, l’entretien et l’aménagement de la voirie d’intérêt
communautaire, concernant la rue de Saint-Just (RD916) dans sa section comprise entre le PR (Point de Repère) 02+781 et PR
02+981 et l’avenue des Déportés dans sa section comprise entre le giratoire Camille Sellier (RD931) au PR 26+161 et la gare routière
au PR 26+491. La compétence est limitée à la bande de roulement entre les deux caniveaux.
6. Comité Intercommunal de Sécurité et de Prévoyance de la Délinquance (CISPD)
Le Conseil, 34 pour, autorise le Président à signer les conventions pour 2014 et 2015 concernant le CISPD et son financement :
État, crédits "Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance", 50% du coût total
Conseil Général, financement à hauteur de 20 000€
Ville de Beauvais, 50% du coût restant
Ville de Méru, 25% du coût restant
Communauté de Communes du Pays du Clermontois, 25% du coût restant, soit 5 250€.
7. Collecte et transport de verre en apport volontaire sur les 19 communes du Pays du Clermontois 2015, 2016, 2017,
2018, 2019
Le Conseil, 34 pour, autorise le Président à signer le marché avec l’entreprise Gurdeberke, pour un montant total de 199 550€,
soit 43,90€ TTC la tonne.
8. Renouvellement de l’engagement avec la plateforme GéoPicardie
Le Conseil, 34 pour, autorise le Président à signer la demande d’engagement de la Communauté de Communes du Clermontois
au partenariat GéoPicardie.
9/12
9. Assurances : remboursement de sinistres
Le Conseil, 34 pour, approuve le remboursement par le groupe Allianz, de 304,12€ et de 127,68€ pour dégâts des eaux à la salle
Colette Besson.
COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 MAI 2015
1. Installation d’un conseiller communautaire
Du fait de l’élection d’Édouard Courtial en tant que conseiller départemental, celui-ci a dû démissionner de son poste de maire, de
conseiller municipal et donc de délégué du Conseil Communautaire.
Le nouveau maire d’Agnetz est Jean-Pierre Rousselle et son Conseil Municipal a désigné Pierre Huberty comme délégué
communautaire. Il est installé dans sa fonction.
2. Répartition du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC)
Le Conseil, 33 pour, 1 abstention, propose que les communes renoncent à leur quote-part (pour Neuilly, 27 933€) et que l’ensemble
du FPIC de 837 648€ soit réservé à la Communauté de Communes.
Cette décision ne deviendra effective qu’après avis favorable, avant le 30 juin, de l’ensemble des 19 conseils municipaux. (Le Conseil
Municipal de Neuilly a pris sa décision vendredi 5 juin.)
3. Décision en non-valeur
Le Conseil, 36 pour, 1 abstention, décide d’annuler une créance de 1 999€ (branchement d’assainissement de particulier) du fait de
l’épuisement de toutes les voies de recours pour la recouvrer.
4. Comptes administratifs et comptes de gestion
Le Conseil, 36 pour, 1 abstention, approuve les comptes administratifs et les comptes de gestion des budgets principal, eau potable,
assainissement collectif, assainissement non collectif, cinéma.
5. Régularisation d’opérations de mise à disposition
Le Conseil (36 pour, 1 abstention, accepte les modifications sur l’année 1999 :
a) sur le budget principal : débit du compte 181 et crédit au compte 248 de 154 026,25€
débit du compte 2111 au compte 181 de 5 414,45€
b) sur le budget assainissement collectif :
débit du compte 1027 et crédit au compte 181 de 979 053,97€
c) sur le budget eau potable :
débit du compte 1027 et crédit au compte 1812 de 154 026,25€.
6. Actualisation des attributions de compensation de Mouy et Bury
Le Conseil, 35 pour, 2 abstentions, accepte les évolutions d’attribution de compensation (Voir Conseil Municipal du 20 février 2015
relaté dans le Mot du Maire du 20 mars 2015).
7. Protocole partenarial du projet commun de pôle d’échanges multimodal à Clermont
Le Conseil, 36 pour, 1 abstention, accepte que le Président signe une convention avec les différents partenaires concernés par la
requalification du quartier de la gare à Clermont (Voir Conseil Municipal du 9 avril 2015 relaté ci-dessus).
8. Aménagement du ru de Giencourt à Breuil-le-Vert
Le Conseil, 36 pour, 1 abstention, accepte de confier une mission d’assistance à maîtrise d’œuvre avec la Société d’Aménagement de
l’Oise, d’autoriser le Président à l’acquisition des terrains par voie amiable ou par expropriation, de solliciter le Préfet pour l’ouverture
des enquêtes préalables à la déclaration d’enquête publique, de solliciter la nomination d’un Commissaire Enquêteur, d’actualiser les
estimations des terrains.
10/12
9. Aménagement de l’entrée nord de Clermont
Le Conseil, 34 pour, 3 abstentions, autorise l’achat de la propriété AM96 de 1 100m2 au prix de 290 000€. Celle-ci est impactée par
des nuisances liées au niveau du carrefour de la laiterie et les travaux acoustiques nécessaires dépasseront le prix de l’acquisition.
10. Financement du Festival Divers et d’Été
Le Bureau Communautaire avait décidé de limiter le financement du festival à 160 000€. Du fait d’un bilan excédentaire du CAL de 58
000€, le financement sera limité à 102 000€.
La Communauté de Communes le finançait habituellement à hauteur de 32 500€.
Le Conseil, 32 pour, 5 abstentions, décide d’approuver un financement exceptionnel supplémentaire de 69 500€.
11. Suppression et création de postes
Dans l’attente de la finalisation des projets de cinéma de Fitz-James, le Conseil, 36 pour, 1 abstention, décide la suppression d’un
poste d’adjoint technique 1ère classe et la création d’un poste de rédacteur territorial pour faire fonctionner le cinéma actuel.
12. Avancement de grade
Le Conseil, 36 pour, 1 abstention, accepte la suppression d’un poste d’infirmière territoriale en soins généraux de classe normale, d’un
poste d’adjoint administratif de 1ère classe, d’un poste d’adjoint d’animation 2e classe et la création d’un poste d’infirmière territoriale en
soins généraux hors classe, d’un poste d’éducateur principal de jeunes enfants, d’un poste de technicien principal de 2e classe, d’un
poste d’adjoint administratif principal 2e classe et d’un poste d’adjoint d’animation 1ère classe.
13. Remboursement sinistre
Le Conseil, 36 pour, 1 abstention, accepte un chèque de 111€ de la société Allianz (effraction halte-garderie).
ETAT CIVIL
Naissances :
20 mars 2015 – Olivia Caroline Françoise Marlène MARIE GERARD.
22 mars 2015 – Maxance Eugène Jules LE BORGNE.
2 mai 2015 – Ethann Charles Antonin GAUDOT.
3 mai 2015 – Chloé, Shalini ANTONIUS.
14 mai 2015 – Noah HÉNON.
Mariages :
16 mai 2015 – Richard Victor André RIALLAND & Jalila RHARRABTI.
31 mai 2015 – Vincent Nicolas LAMOUR & Anne Micheline Thérèse GALLET.
Décès :
27 mars 2015 – Bernard DETREE.
21 avril 2015 – Josette Nicole PREVOST veuve CENTELLES.
27 avril 2015 – Sylviane Adèle Albertine DEBYSER épouse BARRAS.
10 mai 2015 – Thérèse Claire Mathilde DEMONCHY épouse THOMAS.
PETITES ANNONCES
Besoin d’une baby-sitter pour le mois de juin ? Contact 06 15 10 40 96.
11/12
ANNEXE
12/12