PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL 17 juin 2009 MAIRIE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
17 juin 2009
MAIRIE DE MIREPOIX SUR TARN
Membres
En exercice : 15
Présents : 14
Votants : 15
L'an deux mil neuf et le 17 juin à 20 heures 30, le conseil municipal
de la commune de Mirepoix sur Tarn s'est réuni en nombre prescrit par la
loi au lieu habituel de ses séances suite à la convocation qui lui a été
adressée le 12 juin, sous la présidence de Monsieur Eric OGET, Maire.
Présents :
Mmes D. PEYRILLE, C. ROUSSE, F. MANDRA,
J. SANJAREVSKY, A. MIOTTO, F. GALINO-BOISSET
Mrs M. BORTOLAMEOLLI, P. DRUET, L.PANES,
W. BRUNG, F.ESTAVES, JP FOULQUIER et D. MOTTET
Absents Excusés : L. CASTELLA donne procuration à E. OGET
L’ordre du jour appelle la désignation du Secrétaire pour la présente séance. Le Conseil Municipal,
à l’unanimité, décide de désigner : Annie MIOTTO
Le Procès-verbal de la séance du 15 avril 2009
l’Assemblée Municipale.
a été adressé par courriel aux membres de
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
L’assemblée demande que les procès verbaux soient envoyés plus tôt.
1-DELIBERATION : ADHESION AU SERVICE DE PREVENTION DES RISQUES
PROFESSIONNELS
Le Maire expose,
Dans la mesure où les collectivités ont des difficultés à appliquer la réglementation complexe en
matière d'hygiène et de sécurité, que l'application de ces dispositions requiert une technicité
particulière, que l'inobservation des règles est de nature à engager la responsabilité administrative
et pénale des autorités territoriales, le Centre de Gestion a mis en place, en application de l'article
26-1 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n° 2007-209 du 19 février 2007, un service
facultatif de prévention des risques professionnels le ler janvier 2003.
Ce service a pour objectif d'assurer une mission d'assistance et de conseil auprès des collectivités.
En contre partie, la collectivité s'engage à verser une participation forfaitaire au fonctionnement
du service.
Cette participation est calculée comme suit pour les adhérents aux services facultatifs de Médecine
Professionnelle et d'Assurance Groupe :
Adhérent aux deux services :
6,10 € par an et par agent
- Adhérent à un seul service :
9,15 € par an et par agent
Si la collectivité n'adhère à aucun de ces services, le tarif est fixé à 12 € par an et par agent.
Si elle souhaite obtenir les prestations uniquement à sa demande le tarif est de 243,92 € la 1/2
journée d'intervention.
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Après discussion, le conseil Municipal décide à l'unanimité
− d'adhérer au service facultatif de prévention des risques professionnels du Centre de
Gestion de la Haute-Garonne
− de participer au fonctionnement du service :
1) forfaitairement : Le montant de la participation sera de 6,10 € par an et par agent du
fait que la collectivité adhère déjà aux deux services facultatifs du Centre de Gestion,
Médecine et Assurance
−
d'autoriser le Maire à signer la convention et inscrire la dépense au budget
Mr Didier MOTTET précise qu’il faudra mettre en place un document unique (registre) Hygiène
et Sécurité pour chaque service : technique et administratif
2-CREATION COMMISSION ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire rappelle que les travaux de l’assainissement collectif vont débuter courant
septembre et qu’il serait préférable que la commission assainissement soit créée afin de travailler
sur le calcul de la taxe de raccordement, redevance, prix de l’eau… Il demande à l’assemblée qui
souhaite intégrer cette commission qui sera pilotée par lui-même et Laurent CASTELLA. Mrs
Michel BORTOLAMEOLLI, William BRUNG, Didier MOTTET, Mmes Francine MANDRA et
Danielle PEYRILLE se portent volontaires pour adhérer à cette commission.
Monsieur le Maire informe qu’une réunion avec les riverains concernés par la première tranche des
travaux est programmée le 24 juin à 19h à la salle des fêtes. Il précise que l’objet de la réunion sera
d’informer les propriétaires des différentes étapes techniques des travaux. La commission
assainissement est invitée à y participer ainsi que le conseil municipal.
3-INFORMATION SUR LA CREATION DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L’EAU ET
ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire distribue à l’assemblée du diaporama qui a été présenté dernièrement par Mr
Pierre Izard (Président du Conseil Général) sur les attributions et compétences du nouveau syndicat
Mixte de l’Eau et de l’Assainissement. Monsieur Philippe DRUET précise que la commune n’est
pas obligée d’adhérer à toutes les compétences et qu’un projet de statut sera adressé courant juin
aux collectivités qui devra être validé en octobre. Le syndicat devrait être créé au 1er janvier 2010 si
les délais sont respectés.
M Druet informe l’assemblée du mauvais entretien des fossés par le SIAH du PAR et propose que
l’entretien soit confié aux agriculteurs.
QUESTIONS DIVERSES/INFORMATIONS
-
MESURES PREVENTIVES RISQUE PANDEMIE : Monsieur le Maire informe avoir reçu de
la Préfecture une note relative à la grippe mexicaine avec les indications permettant d’obtenir des
informations. Cependant il préfère attendre les prochaines instructions avant de mettre en place
des permanences.
-
PLAN CANICULE : Mme Jani SANJAREVSKY responsable de la commission sociale
souhaite que tout le conseil municipal participe aux permanences durant tout l’été. Un tableau
répertoriant les personnes concernées sera mis en place afin que des contacts soient pris durant
cette période.
-
CIRCULATION ROUTE DE VILLEMUR ET RUE DES GRAVES : Madame Danielle
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PEYRILLE constate que la vitesse continue d’augmenter et qu’il serait préférable de faire des
contrôles. Afin de sensibiliser les automobilistes Monsieur le Maire propose de mettre des
panneaux à chaque entrée du village avec des dessins produits par les enfants de l’école. Mme
Danielle PEYRILLE précise également qu’à l’intersection de la route de Villemur et de la rue des
Graves la visibilité pour tourner n’est pas suffisante. Il est proposé d’installer un miroir à cette
intersection. Monsieur le Maire demande de contacter le secteur pour en connaître la démarche.
-
Madame Fabienne GALINO BOISSET tient à informer que les containers situés route de Grazac
sont souvent utilisés comme collecte des encombrants. Elle souhaite qu’un courrier soit adressé à
tous les riverains leur rappelant que les containers sont destinés aux ordures ménagères.
Monsieur le Maire précise à ce sujet que l’étude de la Communauté de Communes visant à
supprimer les containers par un ramassage individuel est en cours et qu’une décision sera prise
prochainement.
-
PHOTOCOPIES ASSOCIATIONS : Suite à l’achat du photocopieur couleur de la mairie le
secrétariat souhaite savoir s’il peut faire des photocopies couleurs aux associations moyennant le
paiement. L’ensemble du conseil municipal souhaite que l’usage de la couleur reste interne à la
mairie. Il propose de mettre à disposition dans la salle des associations l’ancien photocopieur
après en avoir fait l’acquisition.
- Monsieur Philippe DRUET informe avoir reçu plusieurs remarques de personnes se plaignant des
mauvaises odeurs aux abords du restaurant. Monsieur le Maire précise que le Service Des Eaux et
de l’Assainissement a effectué un contrôle du dispositif d’assainissement et qu’il attend le rapport.
Monsieur Philippe DRUET informe également avoir été relancé par le Syndicat D’Electricité sur
le projet de la rénovation de l’éclairage public. Une étude complète est en cours pour en connaître
le montant et le financement et nous pourrons prendre la décision. Monsieur DRUET propose à
l’assemblée de fournir le devis de la 3ème tranche du changement d’ampoules de l’éclairage public.
Pour valider cette opération, le Conseil Municipal demande aux délégués du SDEGH de fournir
une étude financière qui compare la dépense de fonctionnement actuelle de l’éclairage public à la
dépense prévisionnelle avec le nouveau matériel en incluant l’annuité de l’emprunt contracté pour
financer cette opération.
-
Mme Cécile ROUSSE demande à l’assemblée qui souhaite écrire les prochains éditos du bulletin
municipal, Didier MOTTET, Francine MANDRA et Jani SANJAREVSKY se proposent pour les
prochaines éditions.
-
Monsieur Didier MOTTET souhaite connaître le rôle de la commission salle des fêtes dont il est
responsable. Monsieur le Maire lui précise qu’elle devra gérer le planning d’occupation et
l’entretien du bâtiment. Il est d’ailleurs signalé que le réfrigérateur ne fonctionne pas bien.
Madame Fabienne GALINO BOISSET tient à souligner suite à la remarque qui avait été faite lors
du dernier conseil municipal (sur la composition de la commission) que les membres de toutes les
commissions qui auraient des intérêts personnels se posent alors la question et qu’ils se retirent le
cas échéant.
Séance levée 22h00
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