16-102-ECSS Délib - Marseille Mairie 11 et 12ème arrondissement
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16-102-ECSS Délib - Marseille Mairie 11 et 12ème arrondissement
VILLE DE MARSEILLE ___ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ___ DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE ___ EXTRAIT DES REGISTRES DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DU GROUPE DES 11 e ET 12 e ARRONDISSEMENTS ________ - Séance du Jeudi 29 Septembre 2016 ______ Présidence de Madame Valérie BOYER, Maire d’Arrondissements. L’assemblée formée, Madame le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 28 membres. 16/102/ECSS DELEGATION GENERALE EDUCATION CULTURE ET SOLIDARITE - DIRECTION DE LA VIE SCOLAIRE DE L'ENFANCE ET DE LA JEUNESSE - SERVICE DE LA VIE SCOLAIRE - Acquisition de classes mobiles informatiques pour les écoles élémentaires de la Ville de Marseille - Financement. 16-28803-DVSEJ MADAME LE MAIRE DU 6ème SECTEUR SOUMET AU CONSEIL DES 11ème ET 12ème ARRONDISSEMENTS LE PROJET DE DÉLIBÉRATION CI-ANNEXÉ, DONT CE DERNIER EST SAISI, POUR AVIS, AVANT PRÉSENTATION AU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL. -2Notre Conseil d'Arrondissements doit se prononcer sur le financement de classes mobiles informatiques pour les écoles élémentaires de la Ville de Marseille. Dans le cadre du plan « Ecole Réussite », la Ville de Marseille a procédé depuis 1999 à des investissements importants en matière numérique dans les écoles, ce qui s’est traduit notamment par l’implantation de salles informatiques dans l’ensemble des écoles élémentaires. Depuis la mise en place de ces équipements, les pratiques et les exigences pédagogiques n’ont cessé d’évoluer, décrivant de nouveaux scénarios d’équipement en rapport avec les pratiques de différenciation pédagogique, voire d’individualisation. La classe mobile, qui se compose de tablettes, d’un ordinateur portable pour l’enseignant, d’un vidéoprojecteur et d’un dispositif de recharge et de transport, répond à ces évolutions. C’est la raison pour laquelle, le Conseil Municipal a approuvé, par délibération n°15/0959/ECSS du 26 octobre 2015, l’opération d’acquisition de classes mobiles pour équiper les écoles élémentaires de la Ville, ainsi que l’affectation de l’autorisation de programme Mission Vie Scolaire, Enfance et Jeunesse pour un montant de 2 640 000 Euros. Pour le financement de cette opération, il convient de solliciter des subventions aux taux les plus élevés possibles, auprès des différents partenaires et notamment auprès de l’État. Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil d’Arrondissements de prendre la délibération ci-après : LE CONSEIL DES 11EME ET 12EME ARRONDISSEMENTS VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°15/0959/ECSS DU 26 OCTOBRE 2015 OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS DELIBERE ARTICLE 1 Monsieur le Maire de Marseille, ou son représentant, est habilité à solliciter des subventions aux taux les plus élevés pour l’acquisition d’équipements numériques mobiles pour les écoles élémentaires publiques. ARTICLE 2 Monsieur le Maire de Marseille, ou son représentant, est habilité à signer les conventions nécessaires et tout document afférent. ARTICLE 3 La dépense correspondant à cette opération sera financée en partie par les subventions obtenues et le solde sera à la charge de la Ville de Marseille. Le présent projet de délibération mis aux voix a été adopté à l’unanimité. Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil d'Arrondissements Il est donc converti en délibération du Conseil des 11ème et 12ème LE MAIRE des 11ème - 12ème Arrondts CONSEILLÈRE MÉTROPOLITAINE DÉPUTÉE DES BOUCHES-DU-RHÔNE Valérie BOYER Enrôlé au CA du 29 Septembre 2016