Délib 15-247

VILLE
DE
MARSEILLE
___
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
___
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHONE
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EXTRAIT DES REGISTRES DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL DU GROUPE DES 11 e ET 12 e ARRONDISSEMENTS
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- Séance du Vendredi 11 Décembre 2015 ______
Présidence de Madame Valérie BOYER, Maire d’Arrondissements.
L’assemblée formée, Madame le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 23 membres.
15/247/UAGP
DELEGATION GENERALE URBANISME AMENAGEMENT ET HABITAT - SERVICE
PROJETS URBAINS - Demande à la Communauté Urbaine Marseille Provence
Métropole de prescrire une nouvelle enquête publique sur la modification d'ordre
général du Plan Local d'Urbanisme de Marseille.
15-28490-SPU
MADAME LE MAIRE DU 6ème SECTEUR SOUMET AU CONSEIL DES 11ème ET 12ème
ARRONDISSEMENTS LE PROJET DE DÉLIBÉRATION CI-ANNEXÉ, DONT CE DERNIER
EST SAISI, POUR AVIS, AVANT PRÉSENTATION AU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL.
-2Notre Conseil d'Arrondissements doit se prononcer sur la demande à la
Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole de prescrire une nouvelle enquête publique sur la
modification d'ordre général du Plan Local d'Urbanisme de Marseille
Le Plan Local d'Urbanisme a fait l'objet d'une révision approuvée par délibération du
Conseil Communautaire, le 28 juin 2013.
Par délibération du 9 octobre 2014, la Communauté Urbaine Marseille Provence
Métropole, à la demande de la Ville de Marseille a engagé une procédure de modification d'ordre
général n°2 du Plan Local d'Urbanisme.
Cette modification doit être approuvée lors du Conseil Communautaire du 21
décembre 2015 après avis du Conseil Municipal suivant la délibération séparée soumise ce jour à votre
accord.
Toutefois, des réflexions et des analyses en matière d'urbanisme et d'aménagement
se poursuivent en vue de continuer à adapter le document d'urbanisme aux objectifs de développement
de Marseille, en cohérence avec les objectifs de la « charte Qualité Marseille », et à permettre la
réalisation des projets mettant en œuvre la politique d'habitat et de développement économique de
notre ville.
Ainsi il convient de demander à la Communauté Urbaine Marseille Provence
Métropole d'engager une nouvelle procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme qui n'est pas
de nature à remettre en cause l’économie générale de ce document, afin de prendre en compte des
projets ou des dossiers en cours d'étude ou de finalisation par des adaptations à apporter aux
documents réglementaires (pièces écrites et cartographique).
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil d’Arrondissements de
prendre la délibération ci-après :
LE CONSEIL DES 11EME ET 12EME ARRONDISSEMENTS
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
VU LE CODE DE L'URBANISME
VU LA CONSULTATION DES HUIT CONSEILS D'ARRONDISSEMENTS
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS
DELIBERE
ARTICLE UNIQUE
Est demandé à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole de
prescrire une nouvelle enquête publique sur le projet de modification d'ordre
général du Plan Local d'Urbanisme de Marseille.
Le présent projet de délibération
mis aux voix a été adopté
à l’unanimité.
Vu et présenté pour son
enrôlement à une séance
du Conseil d'Arrondissements
Il est donc converti en délibération
du Conseil des 11ème et 12ème
LE MAIRE des 11ème - 12ème Arrondts
DÉPUTÉE DES BOUCHES-DU-RHÔNE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE MPM
Valérie BOYER
Enrôlé au CA du 11 Décembre 2015