délib 15-175-ECSS.dot - Marseille Mairie 11 et 12ème arrondissement

VILLE
DE
MARSEILLE
___
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
___
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHONE
___
EXTRAIT DES REGISTRES DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL DU GROUPE DES 11e ET 12e ARRONDISSEMENTS
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- Séance du Jeudi 25 Juin 2015 ______
Présidence de Madame Valérie BOYER, Maire d’Arrondissements.
L’assemblée formée, Madame le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 25 membres.
15/175/ECSS
D EL EG A TIO N G EN E R A LE E D U C A TI O N C U L TU R E E T SO LI D A R ITE - D IR EC TIO N D E
L' A C TIO N SO C IA L E ET D E LA S O LID A R ITE - A t t ribut i on de s ubv e n t ions à de s
a s s oc ia t i ons a g is s a nt e n f a v e ur d e s D ro it s de s Fe mm e s - 2 è me ré pa rt it ion 2 0 1 5 .
1 5 - 2 7 8 4 5 - D ASS
MADAME LE MAIRE DU 6ème SECTEUR SOUMET AU CONSEIL DES 11ème ET 12ème
ARRONDISSEMENTS LE PROJET DE DÉLIBÉRATION CI-ANNEXÉ, DONT CE DERNIER
EST SAISI, POUR AVIS, AVANT PRÉSENTATION AU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL.
-2Notre Conseil d'Arrondissements doit se prononcer sur l’attribution de subventions à
ème
des associations agissant en faveur des Droits des Femmes, dans le cadre de la 2
répartition 2015.
La Ville de Marseille a décidé d'aider certaines associations qui, dans notre cité,
œuvrent en faveur des Droits des Femmes.
Après examen des dossiers qui nous sont parvenus, une deuxième répartition des
crédits de l’année 2015, d’un montant de 20 200 Euros, dont 2 000 Euros pour une association de notre
secteur, est soumise à notre approbation.
Sont annexés à ce rapport, les conventions et un avenant de toutes les associations
subventionnées.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil d’Arrondissements de
prendre la délibération ci-après :
LE CONSEIL DES 11EME ET 12EME ARRONDISSEMENTS
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS
DELIBERE
ARTICLE 1
Des subventions sont attribuées à 9 associations œuvrant en faveur des Droits des
Femmes, dont une située sur notre secteur, au titre de l’année 2015 et dans le cadre
d’une deuxième répartition :
Tiers 041418
Cocktail Théâtre
314, avenue du 24 avril 1915
13012 Marseille
Ex005171
2 000 Euros
ARTICLE 2
Le montant de la dépense, soit 17 200 Euros (dix-sept mille deux cents Euros) dont
2 000 Euros (deux mille Euros) pour notre secteur, sera imputé sur les crédits
inscrits au Budget Primitif 2015 - nature 6574.1 - fonction 60 - service 21504 - action
13900910.
ARTICLE 3
Est approuvée la convention ci-annexée.
Monsieur le Maire de Marseille ou son représentant est autorisé à signer cette
convention.
ARTICLE 4
Les demandes de liquidation des subventions devront parvenir aux Services de la
Ville dans le délai maximum d'un an après le vote de la présente délibération.
Au-delà, la décision d’attribution sera caduque.
Le présent projet de délibération
mis aux voix a été adopté
à l’unanimité.
Vu et présenté pour son
enrôlement à une séance
du Conseil d'Arrondissements
Il est donc converti en délibération
du Conseil des 11ème et 12ème
LE MAIRE des 11ème - 12ème Arrondts
DÉPUTÉE DES BOUCHES-DU-RHÔNE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE MPM
Valérie BOYER
Enrôlé au CA du 25 Juin 2015