délib 16-154-ECSS - Marseille Mairie 11 et 12ème arrondissement

VILLE
DE
MARSEILLE
___
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
___
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHONE
___
EXTRAIT DES REGISTRES DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL DU GROUPE DES 11 e ET 12 e ARRONDISSEMENTS
________
- Séance du Jeudi 1er Décembre 2016 ______
Présidence de Madame Valérie BOYER, Maire d’Arrondissements.
L’assemblée formée, Madame le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 24 membres.
16/154/ECSS
DELEGATION GENERALE ARCHITECTURE ET VALORISATION DES EQUIPEMENTS DIRECTION DES SPORTS - Attribution de subventions aux associations dans le
cadre de Marseille Capitale Européenne du Sport 2017 - Approbation de
conventions - 2ème répartition.
16-29828-DS
MADAME LE MAIRE DU 6ème SECTEUR SOUMET AU CONSEIL DES 11ème ET 12ème
ARRONDISSEMENTS LE PROJET DE DÉLIBÉRATION CI-ANNEXÉ, DONT CE DERNIER
EST SAISI, POUR AVIS, AVANT PRÉSENTATION AU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL.
-2Notre Conseil d'Arrondissements doit se prononcer sur l’attribution de subventions
aux associations dans le cadre de Marseille Capitale Européenne du Sport 2017, ainsi que sur
l’approbation de conventions dans le cadre d’une 2ème répartition.
Par délibération n°12/1237/SOSP, le Conseil Municipal a approuvé le principe de la
Candidature de la Ville de Marseille auprès de l’Association des Capitales Européennes du Sport
(ACES), pour le titre de la Capitale Européenne du Sport pour l’année 2017.
Le 17 novembre 2014, Marseille a été officiellement désignée Capitale Européenne
du Sport en 2017 par le jury européen ACES. En obtenant ce label, Marseille a ainsi saisi une nouvelle
opportunité de développer l’attractivité nationale et internationale de son territoire ainsi que la cohésion
sociale de nos citoyens.
Ce label a été envisagé comme l’occasion de mobiliser dans le temps le mouvement
sportif, les acteurs institutionnels, le monde économique ainsi que le milieu éducatif dans une démarche
de cohésion, de solidarité et de développement du sport pour tous.
Entre les projets phares du territoire pouvant s’inscrire dans le projet MP 2017 et les
propositions diverses de projets et événements, près de 900 projets et actions ont été identifiés.
Un comité de labellisation, issu de l’ensemble des acteurs institutionnels et du
mouvement olympique sportif a examiné les projets pour donner son avis sur l’attribution éventuelle du
label Marseille-Provence 2017.
Dans ce cadre, il est soumis, à l’approbation du Conseil Municipal, une deuxième
répartition des subventions d’un montant de 216 000 Euros, dont 53 000 Euros pour notre secteur.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil d’Arrondissements de
prendre la délibération ci-après :
LE CONSEIL DES 11EME ET 12EME ARRONDISSEMENTS
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
VU LA DELIBERATION N°12/1237/SOSP DU 10 DECEMBRE 2012
VU LA DELIBERATION N°16/0602/ECSS DU 27 JUIN 2016
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS
DELIBERE
ARTICLE 1
Sont approuvées pour notre secteur les conventions, ci-annexées, avec les
associations suivantes ainsi que les subventions proposées.
Mairie 6
34522
118636
42869
ème
Secteur – 11/12
ème
arrondissements
Club Sportif Marseille Provence – CSMP
Place des Caillols – 13012 Marseille
EX008749 LABEL MP 2017 : Tournoi de Handball
et rencontre sport et santé
Date : janvier – mai – aout 2017
Lieu : gymnases Bois Luzy et Caillols
Budget prévisionnel de l’action : 112 390 Euros
Solidarugby
Collège du Ruissatel – 73, rue de l’Audience –
13011 Marseille
EX008864 LABEL MP 2017 : Initiation au rugby
pour les enfants en situation de handicap
Date : mai 2017
Lieu : Stade du Mouton
Budget prévisionnel de l’action : 3 440 Euros
Team Schoelcher
93, traverse du Maroc – 13012 Marseille
EX009113 LABEL MP 2017 : La Nuit des
Gladiateurs
Date : 21 janvier 2017
Lieu : salle Vallier
Budget prévisionnel de l’action : 108 000 Euros
Libéralité
6574.1
Label MP
6574.2
Total subvention
0
7 000
7 000
0
1 000
1 000
35 000
10 000
45 000
-2ARTICLE 2
Monsieur le Maire de Marseille ou son représentant est habilité à signer les
conventions susvisées.
ARTICLE 3
Pour les actions, les subventions ne pourront être versées qu’après leur
déroulement effectif.
ARTICLE 4
La dépense correspondante d’un montant de 216 000 Euros dont 53 000 Euros
concernant notre secteur, sera imputée sur les crédits inscrits aux budgets 2016 et
suivants :
DS 51504 – Fonction 40 – Nature 6574.2 – Action 20190703
DS 51504 – Fonction 40 – Nature 6574.1 – Action 20190701
Le présent projet de délibération
mis aux voix a été adopté
à l’unanimité.
Vu et présenté pour son
enrôlement à une séance
du Conseil d'Arrondissements
Il est donc converti en délibération
du Conseil des 11ème et 12ème
LE MAIRE des 11ème - 12ème Arrondts
CONSEILLÈRE MÉTROPOLITAINE
DÉPUTÉE DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Valérie BOYER
er
Enrôlé au CA du 1 Décembre 2016