CoNGé DE SoliDARité iNtERNAtioNAlE

Mobilité
CONGÉ DE SOLIDARITÉ
INTERNATIONALE
VOUS SOUHAITEZ VOUS ENGAGER DANS L’ACTION HUMANITAIRE à L’éTRANGER ?
GRÂCE AU CONGÉ de SOLIDARITÉ INTERNATIONALE, VOUS pouvEZ CONCRÉTISER
ce projet.
POUR QUI ?
Tous les salariés ayant 1 an d’ancienneté minimum.
COMMENT ÇA MARCHE ?
Le congé de solidarité internationale
• Il vous permet de participer à une mission d’entraide à l’étranger qui doit relever d’une association humanitaire
ou d’une organisation internationale dont la France est membre.
• Il ne peut pas excéder six mois.
Votre contrat de travail
Votre contrat de travail est suspendu pendant la durée de la mission après la signature d’un avenant au contrat :
• Vous appartenez toujours aux effectifs, donc vous conservez une obligation de non-concurrence, de loyauté et de discrétion.
• Vous conservez votre ancienneté et les avantages liés.
• Vous ne percevez ni salaire, ni intéressement. Il n’y a pas d’acquisition de congés.
Votre couverture sécurité sociale
• En principe, les droits ne sont pas maintenus car vous quittez le territoire français. Vous devez souscrire une assurance
volontaire au titre de l’expatriation, auprès de la Caisse des Français à l’Étranger.
QUELLES SONT LES ÉTAPES clés ?
Dans un délai
d’un mois
• Un mois minimum avant la date de départ envisagée, vous formulez votre demande auprès
de votre N+1 et de votre RRHP.
• à défaut de réponse de l’entreprise dans les quinze jours votre demande est acceptée.
• Vous signez un avenant à votre contrat de travail.
Pendant
le congé
(de six mois)
• Votre contrat de travail :
- Votre contrat de travail est suspendu.
- Vous faites toujours partie des effectifs de l’entreprise.
- Vous ne percevez ni salaire, ni intéressement.
• La couverture sécurité sociale n’est en principe pas maintenue.
Au retour
du congé
• La suspension de contrat de travail prend fin et vous réintégrez votre emploi ou un emploi
similaire à salaire équivalent.
• Vous devrez remettre à l´entreprise une attestation de l´association ou l´organisation
concernée constatant l´accomplissement de la mission.
Encore des questions ?
Fiche M 2.1 / avril 2011
UN CONSEILLER EST À VOTRE DISPOSITION
dans L’ESPACE EMPLOIS COMPÉTENCES
POUR RÉPONDRE À TOUTES VOS QUESTIONS.
Fiche salarié en application de l’accord GPEC du 4 février 2011
www.dynamic.renault.com