CoNGé SAbbAtiQUE

Mobilité
CONGÉ
SABBATIQUE
VOUS AVEZ BESOIN DE PRENDRE UN CONGÉ SABBATIQUE
POUR UN PROJET PERSONNEL ?
POUR QUI ?
Tous les salariés ayant 6 ans d’activité professionnelle, dont 2 ans minimum d’ancienneté dans l’entreprise.
COMMENT ÇA MARCHE ?
La durée du congé sabbatique est de 6 mois minimum et de 12 mois maximum. Il n’est pas renouvelable.
Votre contrat de travail est suspendu et vous devez signer un avenant.
Pendant le congé
•Vous pouvez exercer une activité professionnelle et vous devez respecter une obligation de non-concurrence,
de loyauté et de discrétion.
•Vous appartenez toujours aux effectifs.
•Vous ne percevez ni salaire, ni intéressement. Il n’y a pas d’acquisition de congés.
Votre couverture Sécurité Sociale
Vos droits sont maintenus pendant 12 mois.
Régime prévoyance
Les garanties sont suspendues dès le premier jour du congé.
QUELLES SONT LES ÉTAPES CLÉS ?
Dans un délai
de trois mois
• Trois mois minimum avant la date de départ envisagée,
vous formulez votre demande auprès de votre N+1 et de votre RRHP.
• L’entreprise s’engage à vous répondre sous un délai d’un mois.
• Vous signez un avenant à votre contrat de travail.
Pendant
le congé
• Vous pouvez exercer une activité professionnelle.
• Votre contrat de travail est suspendu :
- Vous faites toujours partie des effectifs de l’entreprise.
- Vous ne percevez ni salaire, ni intéressement.
- Votre couverture sécurité sociale est maintenue pendant 12 mois.
Au retour
du congé
• Vous devez confirmer votre retour trois mois à l’avance par courrier simple.
• Le SRH vous confirme votre date de retour.
• Votre suspension de contrat de travail prend fin.
• Vous réintégrez votre emploi ou un emploi similaire à salaire équivalent.
• Votre ancienneté est reconstituée.
Encore des questions ?
Fiche M 4.3 / novembre 2012
UN CONSEILLER EST À VOTRE DISPOSITION
dans L’ESPACE EMPLOIS COMPÉTENCES
POUR RÉPONDRE À TOUTES VOS QUESTIONS.
Fiche salarié en application de l’accord GPEC du 4 février 2011
www.dynamic.renault.com