CoNGé CRéAtioN oU REPRiSE D`ENtREPRiSE

Mobilité
CONGÉ CRÉATION OU
REPRISE D’ENTREPRISE
VOUS SOUHAITEZ PRENDRE UN CONGé POUR RéALISER
UN PROJET DE CRéATION OU REPRISE D’ENTREPRISE ?
POUR QUI ?
Tous les salariés ayant 2 ans d’ancienneté minimum.
COMMENT ÇA MARCHE ?
La durée du congé ne peut pas excéder deux ans.
Votre contrat de travail
Votre contrat de travail est suspendu et vous devez signer un avenant :
•Dans le cadre de votre nouvelle activité professionnelle vous devez respecter une obligation de non-concurrence,
de loyauté et de discrétion.
•Vous appartenez toujours aux effectifs.
•Vous ne percevez ni salaire, ni intéressement. Il n’y a pas d’acquisition de congés.
Votre couverture Sécurité Sociale
Vos droits sont maintenus pendant 12 mois.
Régime prévoyance
Les garanties sont suspendues dès le premier jour du congé.
QUELLES SONT LES ÉTAPES CLÉS ?
Dans un délai
de deux mois
• Deux mois minimum avant la date de départ envisagée,
vous formulez votre demande auprès de votre N+1 et de votre RRHP.
• À défaut de réponse de l’entreprise dans les 30 jours, votre demande est acceptée.
• Vous signez un avenant à votre contrat de travail.
Pendant
le congé
• Votre contrat de travail :
- Votre contrat de travail est suspendu.
- Vous faites toujours partie des effectifs de l’entreprise.
- Vous ne percevez ni salaire, ni intéressement.
• Votre couverture sécurité sociale est maintenue pendant 12 mois.
Au retour
du congé
• Vous devez confirmer votre retour trois mois à l’avance par courrier simple.
• Le SRH vous confirme votre date de retour.
• Votre suspension de contrat de travail prend fin.
• Vous réintégrez votre emploi ou un emploi similaire à salaire équivalent.
Encore des questions ?
Fiche M 3.1 / avril 2011
UN CONSEILLER EST À VOTRE DISPOSITION
dans L’ESPACE EMPLOIS COMPÉTENCES
POUR RÉPONDRE À TOUTES VOS QUESTIONS.
Fiche salarié en application de l’accord GPEC du 4 février 2011
www.dynamic.renault.com