Modèle d`ordre du jour pour séance régulière du Conseil

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SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
TENUE LE 17 JUIN 2014 À 19H00
ORDRE DU JOUR
A.
OUVERTURE
A1
Ouverture de la séance
A2
Public – Période de questions
A3
Adoption de l'ordre du jour
A4
Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 20 mai 2014
A5
Dépôt des procès-verbaux du comité exécutif des 13 mai, 27 mai et 3 juin 2014
B.
AVIS DE MOTION - ADOPTION DE RÈGLEMENTS
B1
Adoption du règlement 0743-000 décrétant l’identification de dix (10) personnages
historiques, d’un événement historique et d’un lieu historique
B2
Adoption du règlement 0744-000 décrétant des travaux de réaménagements et d’achats
d’équipements
pour
les
bibliothèques
Frère-Marie-Victorin
(BA 2014-21),
Marie-Antoinette-Foucher (BA 2014-22) et Charles-E.-Garneau (BA 2014-23), ainsi
qu’un emprunt de 1 000 000 $
B3
Adoption du règlement 0001-004 amendant le règlement 001-2002 relatif aux
assemblées du conseil, tel que déjà amendé

B4
Adoption du règlement 0745-000 concernant les masseurs et salons de massage

B5
Modification au règlement original
Avis de motion – Règlement décrétant des travaux d’aménagement des parcs
Sacré-Cœur (VP 2014-27), des Eaux-vives (VP 2014-25) et de la Seigneurie-Dumont
(VP 2014-26) et l’appropriation d’une somme de 745 000 $ à même le fonds de parc et
terrains de jeux

B7
Nouvelle réglementation concernant les masseurs et salons de massage
Adoption du règlement 0280-078 amendant le règlement 0280-000 concernant la
circulation et le stationnement, tel que déjà amendé

B6
Modification au règlement original afin de modifier le lieu des séances ordinaires du conseil
municipal et d’établir des modalités concernant les périodes de questions
Nouveau règlement
Avis de motion – Règlement constituant le comité de toponymie de la Ville de
Saint-Jérôme

Nouveau règlement
-2-
B8
Avis de motion – Règlement amendant le règlement 0209-000 sur les nuisances, tel que
déjà amendé

B9
Modification au règlement original pour opérations de concassage, marteau hydraulique
Avis de motion – Règlement amendant le règlement 0280-000 concernant la circulation
et le stationnement, tel que déjà amendé

Modification au règlement original
C.
ZONAGE
C1
Dépôt du procès-verbal de l’assemblée de consultation publique
C2
Dérogation mineure no DM-2014-00031 – 1095, avenue du Parc

C3
Dérogation mineure no DM-2014-00068 – 255, rue De Martigny Ouest

C4
Revêtement des murs en bois massif – enseigne détachée (forme, superficie, hauteur, etc.)
Dérogation mineure no DM-2014-00154 – 72, rue des Cascades

C9
Empiètement dans la marge arrière – superficie de plancher supérieure à 250 mètres carrés
Dérogation mineure no DM-2014-00143 - 687, rue Labelle

C8
Revêtement métallique sur le mur avant
Dérogation mineure no DM-2014-00139 – 2031, boulevard du Curé-Labelle

C7
Clôture pour une aire d’entreposage – localisation et nombre d’enseignes
Dérogation mineure no DM-2014-00134 – 151, boulevard Lachapelle

C6
Enseignes pour les restaurants « Le Grill House » et « Memosa et Cie »
Dérogation mineure no DM-2014-00079 – 1075, boulevard du Grand-Héron

C5
Débarcadère et stationnement d’autobus scolaires dans la cour et la marge avant
Implantation marge avant
Dépôt du procès-verbal de la séance extraordinaire du comité consultatif d’urbanisme
(Conseil local du patrimoine)
C10 Adoption du règlement 0309-232 amendant le règlement 0309-000 sur le zonage, tel que
déjà amendé - (PR-0309-232)

Réduction de la marge arrière minimale de 10 ou 15 mètres à 6 mètres, autoriser les places
d’affaires ou un gîte touristique dans une habitation unifamiliale et éliminer le recul maximal à
respecter par rapport à la marge avant

Réduction de la marge arrière minimale de 15 mètres à 6 mètres, autoriser les places
d’affaires ou un gîte touristique dans une habitation unifamiliale et éliminer le recul maximal à
respecter par rapport à la marge avant

Création de la zone C-2500.2 à même une partie de la zone C-2500 et édicter des
dispositions particulières pour les matériaux de revêtements, les aires de manutention, etc.

Vise, pour le projet de développement « Boisé Lajeunesse » à autoriser les habitations de 3
logements et plus en structure isolée et ajuster les normes d’implantation et enlever les
habitations de 3 logements et plus en structure jumelée comme usage permis
C14 Adoption d'un second projet d'amendement au règlement 0308-000 relatif à l’urbanisme
et à la sécurité incendie, tel que déjà amendé - PR-0308-013
 Supprimer la définition de « Hauteur en mètres »
-3-
C15 Adoption du règlement 0310-008 sur le lotissement tel que déjà amendé - PR-0310-008
 Vise à prescrire, pour l’usage « Habitation trifamiliale (H-3) » de la zone H-1079, une largeur
minimale de 18 mètres pour les terrains d’angle, ainsi qu’une largeur minimale de 16 mètres à
la ligne de construction pour les terrains situés sur une ligne extérieure d’une courbe
C16 Adoption d'un second projet d'amendement au règlement 0309-000 sur le zonage, tel
que déjà amendé - PR-0309-235

Création de la zone C-2486.3, à même une partie de la zone C-2486, et annulation de
l’exigence des cases de stationnement.
C17 Avis de motion – Amendement au règlement 0309-000 sur le zonage, tel que déjà
demandé – PR-0309-243
 Interdire spécifiquement les bars, les bars à spectacles, les discothèques et les autres débits
de boissons alcoolisées dans la zone C-2024
C18 Adoption d’un projet d’amendement au règlement 0309-000 sur le zonage, tel que déjà
amendé – PR-0309-243
 Agrandir la zone C-2415.1, à même une partie de la zone C-2415 (projet commercial intégré
en bordure du boulevard Saint-Antoine)

Revêtement extérieur – zones H-1054, H-1055 et H-1056

Autorisé, dans la zone C-1112, la classe d’usages des services professionnels et spécialisés,
la vente en gros d’équipements de plomberie et une hauteur maximale de 6 étages
 Usage « Autres institutions de formation spécialisée (6839) » dans la zone H-2453
C23 Adoption du règlement 0025-002 amendant le règlement 025-2002 concernant la
formation du comité consultatif d’urbanisme de la Ville de Saint-Jérôme, tel que déjà
amendé (PR-0025-002)

Modifier la composition, la nomination d’un membre en cas de vacance, le quorum et ajuster
le titre des personnes-ressources et du secrétaire du CCU
C24 Adoption du second projet d’amendement au règlement 0317-001 sur les usages
conditionnels de la Ville de Saint-Jérôme

Autoriser l’usage « bar » à titre d’usage additionnel à un usage « restaurant »
 Création de la zone H-2347.4, à même une partie de la zone H-2347
 Permettre l’établissement d’une coopérative alimentaire dans la zone C-2333
C27 Avis de motion - Amendement au règlement 0309-000 sur le zonage, tel que déjà
amendé - PR-0309-242
 Ajouter comme usages autorisés dans la zone C-2127, les habitations trifamiliales et
multifamiliales de 4 à 8 logements ainsi que différentes classes de commerces, limiter la
superficie de certains types de commerces et interdire les bars et les discothèques.
C28 Adoption d'un projet d'amendement au règlement 0309-000 sur le zonage, tel que déjà
-4-

Autoriser, dans la zone C-2114, les commerces de détail et de services de proximité, les
commerces de services professionnels et spécialisés ainsi que l’usage « Gymnase et
formation athlétique »

Pour la zone C-2301.2, réduire le ratio minimal exigé de cases de stationnement pour les
usages commerciaux et de bureaux autorisés

Pour le projet résidentiel « Quartier Montmartre », remplacer la zone à vocation commerciale
C-2246.7, qui était destinée à recevoir une garderie, par deux zones à vocation résidentielle
afin d’y autoriser la construction d’habitations unifamiliales isolées

Distances séparatrices relatives aux établissements d’élevages, constructions et bâtiments
accessoires, cases de stationnement lors d’un changement d’usage et hauteur en mètre d’un
bâtiment
D.
DEMANDE DE PERMIS - PIIA
D1
Demandes de permis dans le cadre de plans d’intégration et d’implantation architecturale
E.
PAIEMENTS DIVERS
E1
Dépôt – Liste des contrats octroyés par le comité exécutif et liste des dépenses
contenues dans le registre des chèques
E2
Rapport sur la délégation de pouvoir – Liste des commandes et variations budgétaires –
Mai 2014
E3
Fonds de roulement – Année 2014

Imputation du projet de la dépense d’achat de radars laser pour le Service de police
E4
Surplus affecté – Gestion des actifs
E5
Affectation de fonds – Travaux d’aménagement d’un parc canin – Quartier 50+
(VP 2013-56)

Affectation de fonds à même les surplus non affectés pour permettre l’aménagement d’un
parc canin et permettre l’adjudication du contrat
E6
Dépôt – Indicateurs de gestion – Année 2013
F.
ADJUDICATIONS - SOUMISSIONS
F1
Contrat pour le transport de neige – Saisons 2014-2015 et 2015-2016

Sous-poste de camionnage en vrac Terrebonne inc. – 4 400 000 $
-5-
F2
Rejet des soumissions – Remplacement de la céramique dans les salles de bain et des
tapis de caoutchouc au Centre sportif Saint-Antoine

F3
Rejet des soumissions pour dépassement budgétaire
Adjudication de mandat – Services professionnels pour agir à titre de procureur de la
cour municipale de la Ville de Saint-Jérôme pour les années 2014, 2015 et 2016
(2014-BS-107)

Me Carl-Éric Therrien de la firme Morency, s.e.n.c.r.l. – 84 500 $/année, taxes en sus
F4
Mandat au Centre de services partagés du Québec pour l’achat regroupé de cartouches
d’impression et de consommables pour la période du 1er septembre 2014 au 30 juin
2016 (22 mois)
 Mandat pour l’achat regroupé de cartouches d’impression et de consommables
F5
Adjudication de contrat – Travaux de réfection d’aqueduc, égouts, chaussée, trottoirs,
bordures et éclairage sur les rues Barrette et Lebeau (SOUM 2012-12,2)

F6
Rejet des soumissions – Travaux d’aqueduc, d’égout pluvial et de préliminaires de rue
dans le prolongement de la rue Ouimet et de l’avenue de Clignancourt (SOUM 2013-25)

F7
2633-2312 Québec inc. (Arthier Construction) – 263 153,63 $
Adjudication de contrat - Travaux de réfection d’aqueduc, égouts, chaussée, trottoirs,
bordures et éclairage sur les rues Parent et O’Shea (SOUM 2013-81)

F9
Modification du projet
Adjudication de contrat – Travaux d’aménagement d’un parc canin (SOUM 2013-56)

F8
Uniroc Construction inc. – 1 476 770,06 $
Uniroc Construction inc. – 1 788 154,71 $
Adjudication de contrat – Travaux de réfection d’aqueduc, égouts chaussée, bordures et
éclairage sur la 8e Rue, la 6e Avenue et la 7e Avenue (SOUM 2013-83)
 Uniroc Construction inc. – 1 323 771,46 $
F10 Adjudication de contrat – Travaux de pavage, bordures, trottoirs, éclairage et
aménagement sur différentes rues de la Ville – Année 2014 (SOUM 2014-1)

Asphalte Desjardins inc. – 1 883 373,13 $
F11 Adjudication de contrat – Achat de 6 véhicules Ford Taurus « Police Pack » et 1 véhicule
Ford Taurus « SEL » - Service de police (2014-BS-015

Ovale Ford Lincoln inc. – 238 806,52 $
G.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
G1
Règlement hors cour – Poursuite judiciaire – Alain F. Paquette c. Ville de Saint-Jérôme –
Démolition du 130 à 134, rue Castonguay
G2
Demande à la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) de faire
respecter les conditions associées à la décision 365021 – Enlèvement du sable sur la
propriété de monsieur Gaétan Dagenais afin d’améliorer le rendement agronomique –
Lots 3 241 352 et 3 241 453 du cadastre du Québec
G3
Exemption à la souscription au fonds d’assurance responsabilité professionnelle du
Barreau du Québec
G4
Entente de principe entre la Société en commandite Gaz Métro et l’Union des
municipalités du Québec (UMQ) – Gestion des emprises municipales
G5
Dépôt - Certificats relatifs à la consultation des personnes habiles à voter sur les
règlements nos 0665-001, 0740-000 et 0742-000
G6
Autorisation - Emprunts temporaires - Règlements numéros 0665-001, 0740-000 et
0742-000
G7
Transaction entre Ville de Saint-Jérôme et Centre de Téléphonie Mobile Ltée (CTM) Système de radiocommunication (2011-HP-08)
-6-
G8
Transaction et quittance mutuelle, réciproque et finale entre Consortium Dessau-Soprin /
Tecsult et Ville de Saint-Jérôme
G9
Nomination du boulevard reliant Saint-Antoine (Route 158) à la rue Schulz
G10 Nomination de l’Espace Claude-Henri-Grignon
G11 Déploiement du nouveau plan de transport du Conseil intermunicipal de Transport
Laurentides (CITL) et approbation d’un protocole d’entente pour le transport collectif des
aînés
G12 Transaction entre la Ville de Saint-Jérôme et le Manoir Rose Alyne inc.
Document à venir
H.
NOMINATIONS - EMBAUCHES
H1
Création d’un poste de directeur adjoint - Service des finances
H2
Promotions et nominations – Service de police
H3
Lettre d’entente entre la Ville de Saint-Jérôme et le Syndicat canadien de la fonction
publique, section locale 1017 – Commis à la reprographie – Numérisation (poste
temporaire) – Division de la gestion des documents
Document à venir
I.
PÉRIODE DE QUESTIONS - CLÔTURE
I1
Public – Seconde période de questions
I2
Période de questions pour les journalistes
I3
Parole au conseil
I4
Levée de l'assemblée
Prochaine assemblée régulière : Le 2 juillet 2014

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