délai documents CTSD

Sujet :Documents préparatoires au CTSD du 5 février 2016
Date :Fri, 29 Jan 2016 11:11:26 +0100
De :SNUDI-FO 84 <[email protected]>
Répondre à :SNUDI-FO 84 <[email protected]>
Pour :IA 84 CABINET IA <[email protected]>, IA 84 Secrétariat
Général <[email protected]>
Copie à :[SNUDI-FO 84] <[email protected]>
Monsieur le Directeur Académique,
Je suis au regret de devoir vous rappeler le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux
comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat.
Il stipule que : "Toutes facilités doivent être données aux membres du comité pour exercer
leurs fonctions. En outre, communication doit leur être donnée de toutes pièces et
documents nécessaires à l'accomplissement de leurs fonctions au plus tard huit jours
avant la date de la séance.”
Vous convoquez le CTSD le vendredi 5 février à 9h. La règlementation vous imposait donc
de nous communiquer les documents avant le jeudi 28 janvier 2016.
Lors du GT CTSD d'hier, nous n'avons pas même disposé d'un document papier sur les
"autres mesures" de carte scolaire que vous envisagez.
Ce n’est qu’après que nous ayons lourdement insisté, que Monsieur L’IEN Adjoint s’est enfin
engagé à délivrer les documents “le plus rapidement possible” à savoir lundi 1er février.
Ce délai n'est pas acceptable ; réduire de moitié le temps que prévoit la règlementation pour
le travail des représentants du personnel est une entrave à l'exercice de leur mandat.
C'est pourquoi nous demandons à disposer aujourd'hui des informations qui nous sont dues.
Dans l'attente des documents, je vous prie d'agréer, Monsieur l'Inspecteur d'Académie,
l'expression de nos salutations distinguées.
Tanguy LANGLET
Représentant FNEC-FP-FO au CTSD