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À Madame l'Inspectrice de la Circonscription de Brétigny-sur-Orge,
Objet : Évaluation d'école École Jules Verne Saint Michel sur Orge
Madame l'Inspectrice,
Nous avons pris connaissance du courrier adressé par vos soins à Madame LAFETTA à propos d’une
évaluation d'école probable/programmée dans son école. (que vous prévoyez de mener conjointement avec
Monsieur l'Inspecteur de la circonscription de DOURDAN).
Vous précisez dans ce courrier que l' « évaluation d'école fait partie des missions des corps d'inspection ».
La circulaire concernant les évaluations d'écoles (circulaire du 19 mai 2009 parue au BOEN n°22 du 28 mai 2009)
ne concerne que les missions des corps d'inspection et non les missions et obligations de service des enseignants
du 1er degré. A cette étape, les évaluations d'écoles ne sont donc l'objet d'aucun texte réglementaire pour les
professeurs des écoles. Le SNUDI FO 91 vous rappelle que les enseignants sont des fonctionnaires d’État dont les
missions et les obligations de service sont régies par des textes réglementaires. La note de service du 13
décembre 1983 modifiée par la note de service du 2 novembre de 1994 fixe les conditions dans lesquelles doit se
dérouler l’inspection individuelle. Aucun texte ne prévoit l’inspection collective d’école.
Par conséquent, cette évaluation d'école ne peut en aucun cas être obligatoire. Elle relève du strict
volontariat, comme l'ont reconnu en audience avec le SNUDI FO, les inspecteurs d'académie des Yvelines, de
l'Isère, du Val de Marne ou de Paris. Le directeur général de l'enseignement scolaire a indiqué le 17 mars 2010 à
une délégation du secrétariat national du SNUDI FO que les inspections d'écoles n'avaient aucun support
réglementaire. Dans une audience du SNUDI FO, l'inspecteur d'académie du Maine et Loire a indiqué le 3 avril
2010 que « pour mettre en œuvre des évaluations d'écoles, les IEN devront s'assurer de l'accord écrit individuel de
chacun des enseignants au préalable. L'absence d'accord d'un seul enseignant empêchera l'évaluation d'école ».
Or Madame LAFFETA vous a signifié par écrit qu'elle ne souhaitait pas participer au protocole prévu par cette
évaluation.
Le SNUDI FO 91 vous demande donc de prendre en compte les arguments de Madame LAFETTA. Nous
vous demandons par ailleurs d'annuler l'inspection d'école prévue à l’École Élémentaire Jules VERNE.
Persuadés de votre souci de respecter au quotidien les droits des personnels qui sont sous votre autorité,
nous vous prions, de croire, Madame l'Inspectrice, à l'expression de notre attachement le plus profond au respect
des droits des personnels.
Yoann BARS
Secrétaire départemental du SNUDI FO 91
Copie à :
Monsieur le DASEN de l'Essonne
Madame l'IEN Adjointe
Monsieur l'Inspecteur de la Circonscription de DOURDAN