DECLARATION FNEC FP FO CTSD du 3 mars 2016

DECLARATION FNEC FP FO
CTSD du 3 mars 2016
Premier point :
la FNEC FP FO du Doubs constate que l'envoi des documents préparatoires à la
négociation sur la carte scolaire envoyés pendant les vacances, même dans le respect
des délais, est une entrave à l'exercice syndical, le contact avec les collègues dans les
écoles étant impossible.
Deuxième point :
Placer le GT le jour de la rentrée et le CTSD trois jours après ne nous permet pas non plus
de nous concerter avec nos mandants.
Nous considérons que cette impossibilité de nous adresser aux collègues est une atteinte
au droit syndical.
Troisième point :
La multiplicité des réunions, GT, CTSD, CDEN, sur une courte durée limite fortement les
possibilités de préparation à la négociation et à la rédaction des comptes rendus dans les
temps.
Quatrième point :
Les suppléants de notre fédération ne sont pas convoqués automatiquement
au CTSD. Or, l'article 23 du règlement intérieur du CTS stipule que :
"Toute facilité doit être donnée aux membres du comité pour exercer leurs fonctions.
Une autorisation spéciale d'absence est accordée, sur simple présentation de leur
convocation, aux représentants titulaires du personnel et aux représentants
suppléants."
Ils doivent recevoir tous les deux une convocation.
D'ailleurs, aux comités techniques et groupes de travail ministériels, les deux sont
systématiquement convoqués.
Dans les départements avoisinants, Territoire de Belfort et Jura par exemple, les deux
sont également systématiquement convoqués aux GT, CTSD et CDEN.
Cinquième point :
Sur la carte scolaire, si effectivement 5 postes supplémentaires sont créés,
il est aussi prévu de fermer aux alentours de 42 classes pour n'en ouvrir que 18.
Cela nous interroge sur le dispositif de plus de maîtres que de classe, parallèlement à la
perte de postes devant classe.
Nous sommes pour l'augmentation des postes spécialisés mais aussi pour le maintien des
postes-classes: nous sommes pour plus de maîtres et de classes.
Pour toutes ces raisons, nous voterons contre vos propositions du jour sur la carte
scolaire.