delib 6 subvention a otsi - Communauté de communes de Château
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delib 6 subvention a otsi - Communauté de communes de Château
DEPARTEMENT DU LOIRET ***** ARRONDISSEMENT DE MONTARGIS ****** COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHATEAU-RENARD ****** Siège : mairie de Château-renard Adresse : 146 rue Etienne Dolet 45220 CHATEAU-RENARD Date de convocation : 17 janvier 2011 Date d’affichage : 25 janvier 2011 Membres : En exercice ......... : 20 Présents: ............ : 19 Votants .............. : 19 Pour ........... : 19 Contre ........ : 0 --------------------Abstention : 0 OBJET : VOTE D’UNE SUBVENTION AU PROFIT DE L’OFFICE DU TOURISME /SYNDICAT D’INITIATIVE DE CHATEAURENARD POUR L’ANNEE 2011 ET CONVENTIONS D’OBJECTIFS 2011 N°06.2011 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS --------------------------------------------------------------------L’an 2011, le lundi 24 janvier à 9 heures, Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de MONTCORBON sous la présidence de Monsieur Michel RAIGNEAU, Président. Etaient présents : MM. Marc BENEDIC, Michel FONTENOY, Mme Annie CHOUPOT, MM. Stéphane HAMON, Dominique TALVARD, Alain TOUCHARD, André JALOUZOT, André BARON, Jacky SUARD, Michel LECERF, Jean-Claude CLOAREC, Daniel ROUDILLON, Luc CLEMENT, Philippe DESLAIS, Bernard BEETS, Jean-Claude LANNEAU, Jean BOURILLON, Michel RAIGNEAU et Michel TROJNAR formant la majorité des membres en exercice. Etait excusé : M. Patrick LACROIX. M. Philippe DESLAIS a été désigné secrétaire de séance. Monsieur le Président PRESENTE au conseil communautaire le courrier reçu de l’Office de Tourisme – Syndicat d’Initiative de CHATEAU-RENARD (OTSI) par lequel son président sollicite une subvention d’un montant de 25.000 € pour l’année 2011 ; EXPOSE à l’assemblée qu’il conviendrait de procéder à un premier versement dans les meilleurs délais afin d’assurer la continuité des actions menées par cette association ; PROPOSE au conseil communautaire de verser dès maintenant une somme de 10.000 € à l’OTSI de CHATEAU-RENARD. Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l’exposé de son président et après en avoir délibéré, VOTE l’attribution d’une subvention de 25.000 € au profit de OTSI de CHATEAU-RENARD pour l’année 2011 ; AUTORISE le président à signer la convention d’objectifs 2011 à passer avec l’OTSI de CHATEAU-RENARD ; APPROUVE la proposition du président concernant le versement d’un premier acompte de 10.000 € à l’OTSI de CHATEAU-RENARD ; PRECISE que cette subvention sera prélevée sur les crédits inscrits au compte 6574 « subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé » du budget primitif 2011 de la communauté de communes. DECIDE que cette délibération sera annexée au budget primitif 2011. POUR EXTRAIT CONFORME Le Président, Michel RAIGNEAU Page 1 sur 1