05-2016-transfert propriété au département collège MLK

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DES LOGES EN JOSAS
Yvelines
N° 05/2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : TRANSFERT DE PROPRIETE DES IMMEUBLES BATIS ET DU TERRAIN
D’ASSIETTE DU COLLEGE MARTIN LUTHER-KING AU DEPARTEMENT DES
YVELINES
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DATE DE CONVOCATION
: 26 janvier 2016
NOMBRE DE CONSEILLERS
DATE D'AFFICHAGE
: 26 janvier 2016
EN EXERCICE
PRÉSENTS
VOTANTS
CERTIFIE CONFORME A L'ORIGINAL,
CERTIFIE EXÉCUTOIRE
: 19
: 18
: 19
Le Maire,
Date de transmission en Préfecture : 9 février 2016
et de publication
du compte-rendu de la séance
: 9 février 2016
Caroline DOUCERAIN
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L'an deux mil seize, le quatre février à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en mairie en séance publique sous la
présidence de Madame Caroline DOUCERAIN, Maire,
Étaient présents :
Mmes Caroline DOUCERAIN, Odile CONROY, Sylvie PERRAUD, Isabelle
MONMOUSSEAU, Elisabeth MOUSTAMSIK, Marie-Claude BERTHY, Hélène
LEFEBVRE, Corinne JOURDAN, Marianne AMELINE
MM. Pascal CUZON, Peter MEEHAN, Dominique MIRCHER, Christian DRUESNE,
Christophe CHLON, Nicolas METZKE, François BUELENS, Jean-Louis MARTIN, JeanLoup ROTTEMBOURG
Formant la majorité des membres en exercice.
Était absente :
Mme Isabelle CADOT (pouvoir à Mme CONROY)
Mme Odile CONROY a été élue Secrétaire.
Vu l’exposé de Madame Isabelle MONMOUSSEAU maire adjointe et déléguée suppléante au
syndicat de communes du collège de Buc
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant la demande du Département de devenir propriétaire des immeubles bâtis ainsi
que du terrain d’assiette du Collège Martin Luther King de Buc ;
LES LOGES EN JOSAS - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 04/02/2016 – TRANSFERT DE PROPRIETE DU SYNDICAT DE COMMUNE DU
COLLEGE DE BUC AU PROFIT DU DEPARTEMENT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
APPROUVE le transfert de propriété des immeubles bâtis et du terrain d’assiette du collège
Martin Luther King au Département des Yvelines,
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document y afférent.
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES
MAJORITÉ REQUISE
VOTES :
POUR
CONTRE
: 19
: 10
: 19
: néant
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
LES LOGES EN JOSAS, le 8 février 2016
Le Maire,
C. DOUCERAIN
Mairie des Loges en Josas 2 Grande Rue 78350 – LES LOGES EN JOSAS
Tél. : 01 39 07 16 70 – Télécopie : 01 39 07 16 79
Adresse e-mail : [email protected]
Tout courrier doit être adressé au nom de: Madame le Maire
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