COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER
http://chateaugontier.fr/
Aide Locale Assainissement Autonome
Aide locale complément ANAH
Nature de l’aide
Conditions d’éligibilité liées au
logement
Etre éligible aux aides HABITER MIEUX de l’ANAH :
http://www.anah.fr/les-aides/vous-etes-proprietaire-occupant/etes-vous-eligible-aux-aides-delanah.html
-Le logement doit être achevé depuis au moins 15 ans à la date d’octroi de la subvention
- Ne pas avoir obtenu d’autres financements de l’Etat dans les 5 ans qui précèdent la demande
- Le propriétaire s’engage à occuper le logement durant les 6 ans suivant les travaux
Etre éligible aux aides HABITER MIEUX de l’ANAH :
- Travaux non commencés avant le dépôt de votre dossier
- Plafonnés à 20 000€ HT
- Réalisés par des entreprises (fourniture et pose)
- Panneau de chantier pendant les travaux
Conditions d’éligibilité liées
aux travaux
Installation de catégorie 1
Etre propriétaire occupant :
http://www.anah.fr/les-aides/vous-etes-proprietaire-occupant
Conditions d’éligibilité liées au
ménage
Ne pas dépasser un certain plafond de ressources
Niveau de ressource
en province
Ménages aux
Nombre de personne
ressources très
dans le ménage
modestes (€)
1
14 245
2
20 833
3
25 056
4
29 721
5
33 504
Par personne supplémentaire
+ 4 222
Ménages aux
ressources
modestes (€)
18 262
26 708
32 119
37 525
42 952
+ 5 410
Ménages aux
ressources
modestes X2 (€)
36 340
53 146
69 914
74 672
85 472
10 764
Applicable au 1er janvier 2014
Montant de l’aide
* 40 % du montant des travaux (plafonnée à 2 000€) pour les revenus modestes et très modestes
* 20 % du montant des travaux (plafonnée à 1 000€) pour les revenus modestes X2
Autres avantages
Hôtel de Ville et du Pays de Château-Gontier
23 place de la République
BP 20402
53204 Château-Gontier cedex
02 43 09 55 55
[email protected]
Où s’adresser
Communes éligibles à ce programme
Ampoigné
Châtelain
Houssay
Peuton
Argenton-Notre-Dame
Chemazé
Laigné
Saint-Denis-D'Anjou
Azé
Coudray
Loigné-sur-Mayenne
Saint-Fort
Bierné
Daon
Longuefuye
Saint-Laurent-des-Mortiers
Ménil
Fromentières
Marigné-Peuton
Saint-Michel-de-Feins
Château-Gontier/Bazouges
gennes-sur-glaize
Origné
Saint-Sulpice