COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER
http://chateaugontier.fr/
Aide Locale logements vacants primo-accédants
Prime locale complément des aides ANAH
Nature de l’aide
Etre éligible aux aides de l’Anah
Conditions d’éligibilité liées au
logement
-Le logement doit être achevé depuis au moins 15 ans à la date d’octroi de la subvention
- Ne pas avoir obtenu d’autres financements de l’Etat dans les 5 ans qui précèdent la demande
- Le propriétaire s’engage à occuper le logement durant les 6 ans suivant les travaux
Etre éligible aux aides HABITER MIEUX de l’ANAH :
- Travaux non commencés avant le dépôt de votre dossier
- Plafonnés à 20 000€ HT
- Réalisés par des entreprises (fourniture et pose)
- Panneau de chantier pendant les travaux
- Améliorent la performance énergétique de votre logement d’au moins 25 %
Conditions d’éligibilité liées
aux travaux
Etre propriétaire occupant
http://www.anah.fr/les-aides/vous-etes-proprietaire-occupant/etes-vous-eligible-aux-aides-delanah.html
Etre primo-accédant
Ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant
l’émission de l’offre de prêt (CCH : L.31-10-3)
Conditions d’éligibilité liées au
ménage
Ne pas dépasser un certain plafond de ressources
Niveau de ressource
en province
Ménages aux
Ménages aux
Nombre de personne
ressources très
ressources
dans le ménage
modestes (€)
modestes (€)
1
14 245
18 262
2
20 833
26 708
3
25 056
32 119
4
29 721
37 525
5
33 504
42 952
Par personne supplémentaire
+ 4 222
+ 5 410
Applicable au 1er janvier 2014
Montant de l’aide
Une aide de 2 000€ pour les logements vacants remis sur le marché, dans le cadre d’une première
acquisition
Autres avantages
Hôtel de Ville et du Pays de Château-Gontier
23 place de la République
BP 20402
53204 Château-Gontier cedex
02 43 09 55 55
[email protected]
Où s’adresser
Communes éligibles à ce programme
Ampoigné
Châtelain
Houssay
Peuton
Argenton-Notre-Dame
Chemazé
Laigné
Saint-Denis-D'Anjou
Azé
Coudray
Loigné-sur-Mayenne
Saint-Fort
Bierné
Daon
Longuefuye
Saint-Laurent-des-Mortiers
Ménil
Fromentières
Marigné-Peuton
Saint-Michel-de-Feins
Château-Gontier/Bazouges
gennes-sur-glaize
Origné
Saint-Sulpice