Propriétaires Occupants

Propriétaires Occupants
Sous conditions de ressources, un propriétaire peut bénéficier d’une aide de l’Anah pour faire réaliser des travaux dans son logement. En retour, il s’engage à l’habiter pendant 6 ans à titre de résidence principale. Les
travaux ne doivent pas être commencés et seront réalisés obligatoirement par des professionnels du bâtiment.
Les travaux subventionnables
Les subventions possibles
 les travaux pour l’autonomie de la
Le taux de subvention dépend de la nature des travaux
personne pour adapter le logement aux besoins
et des ressources du ménage.
de l’occupant sur présentation :

d’un justificatif de handicap (CDAPH) ou de perte
d’automie (GIR).

d’un rapport d’ergothérapeute, diagnostic autonomie,
...
 les travaux lourds d’une grande ampleur pour
résoudre une situation d’habitat indigne
particulièrement grave ou de dégradation très
importante


si le logement a fait l’objet d’un arrêté d’insalubrité
ou de péril
en fonction d’un rapport établi sur la base d’une grille
d’évaluation de la dégradation de l’habitat de l’Anah,
 les travaux d’économie d’énergie
 les travaux de mise en conformité du
réseau d’assainissement non collectif et
donnant lieu à un financement de l’Agence de l’eau.
Plafond de ressources :
Très modestes
 ANAH : 35% ou 50% de la dépense
subventionnable selon les catégories de travaux, les
ressources du propriétaire et la dégradation du
logement.
 Communauté de communes Rhône Crussol : 15%
du montant des travaux subventionnés par l’ANAH pour
tous les logements subventionnables.
 Certaines communes apportent une aide
complémentaire (Boffres, Guilherand Granges,
Saint Romain de Lerps, Soyons et Toulaud).
Le programme ‘‘Habiter mieux’’
conduisant à un gain énergétique de 25%,
nb personnes
Le taux de subvention est de :
En complément d’une aide de l’ANAH, une prime
forfaitaire de 3 000 € (pouvant être portée à 3 500 €)
peut être accordée aux propriétaires occupants qui
réalisent des travaux d’économie d’énergie conduisant à
un gain énergétique d’au moins 25 %.
modestes
1
14 173
18 170
2
20 728
26 573
3
24 930
31 957
4
29 123
37 336
5
33 335
42 736
par personne sup.
+ 4 200
+ 5 382
La communauté de Communes abonde cette prime de
15% (avec un minimum de 1 000 €) et certaines
communes apporte 250 € (revenus modestes) ou 500 €
(revenus très modestes).