CONCERT DE JOHNNY HALLYDAY 2 mars 2016 - Eservices

ACTE RENDU EXÉCUTOIRE
compte tenu de :
la publication le : 16/02/2016
la transmission au contrôle de légalité le :16/02/2016
Acte original consultable au
Service des Assemblées,
Hôtel de la Métropole
24, rue Coat Ar Guéven
29238 Brest Cedex 2
ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT
n° A 2016-02-0012
Direction prévention des risques et
tranquillité urbaine
 : 0298335028
ORGANISATION DE MANIFESTATIONS CULTURELLES
DANS L’ENCEINTE DU PARC DE PENFELD
CONCERT DE JOHNNY HALLYDAY
2 mars 2016
Le Président de Brest métropole,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 5211-9-2,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment l’article R 123-46,
Vu l'arrêté modifié du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de
panique dans les Etablissements Recevant du Public,
Vu l’arrêté préfectoral modifié n° 2005-1017 du 20 septembre 2005 portant transfert au Président de
Brest métropole océane des pouvoirs de police détenus par le Maire de Guilers, pour assurer la sécurité
lors de manifestations culturelles et sportives, organisées au Parc de Penfeld,
Vu l’arrêté n°20143430004 du 9 décembre 2014 du Préfet du Finistère relatif à la Commission
Consultative de la Sécurité et de l’Accessibilité dans les Etablissements Recevant du Public et les
Immeubles de Grande Hauteur,
Vu l’arrêté n° A 2016-02-009 du 1er février 2016, donnant délégation de fonctions et de signature au
Président, et aux Vice-Président-e-s pendant les congés d’hiver 2016
Considérant le dossier présenté par la société « Diogène Productions », représentée par Monsieur
ABALAIN Jacques, en vue d’organiser, le concert de Johnny Hallyday, le 2 mars 2016, au Parc de
Penfeld,
ARRÊTE
Article 1er :
La société « Diogène Productions », représentée par Monsieur ABALAIN Jacques, est autorisée à
organiser, le concert de Johnny Hallyday, le 2 mars 2016, au Parc de Penfeld.
Article 2 :
La manifestation devra se dérouler en conformité avec le dossier déposé par l’organisateur, et respecter
les dispositions du procès-verbal de visite périodique de la sous-commission départementale de sécurité
du 14 novembre 2013.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation dans un délai de deux (2) mois devant le
Tribunal Administratif de Rennes à compter de sa notification.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services de Brest métropole, Monsieur le Directeur de la Ville de
Guilers, le Commandant de la Gendarmerie Nationale et tous agents de la Force Publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera notifiée à
l’organisateur.
A BREST, le quinze février deux mille seize
Pour le Président,
Le 1er Vice-Président,
Alain MASSON