Brest métropole A 2010-03-0025

ACTE RENDU EXÉCUTOIRE
compte tenu de :
la publication le : 17/03/2010
la transmission à la Sous-préfecture le : 17/03/2010
Acte original consultable au
Service des Assemblées,
Hôtel de Communauté
24, rue Coat Ar Guéven
29222 Brest Cedex 2
ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT
n° A 2010-03-0025
Direction Générale
 : 5064
ORGANISATION DE MANIFESTATIONS CULTURELLES DANS L’ENCEINTE DU
PARC DE PENFELD SPECTACLE RFM PARTY 80 19 mars 2010
Le Président de Brest métropole océane,
Le Maire de GUILERS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 5211-9-2,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment l’article R 123-46,
Vu l'arrêté modifié du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique
dans les Etablissements Recevant du Public,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2005-1017 du 20 septembre 2005 portant transfert au Président de Brest métropole
océane des pouvoirs de police détenus par le Maire de Guilers, pour assurer la sécurité lors de manifestations
culturelles et sportives, organisées au Parc de Penfeld,
Vu l’arrêté n°2008/0197 du 13 février 2008 du Préfet du Finistère relatif à la Commission Consultative de la
Sécurité et de l’Accessibilité dans les Etablissements Recevant du Public et les Immeubles de Grande Hauteur,
Considérant la demande enregistrée le 23 février 2010 et présentée par la Société Cheyenne Productions,
représentée par Monsieur CYNDECKI Claude, pour organiser le spectacle « RFM PARTY 80 », le 19 mars
2010, au Parc de Penfeld, demande modifiée par courriel du 16 mars 2010,
ARRETE
Article 1er :
La Société Cheyenne Productions, représentée par Monsieur CYNDECKI Claude, est autorisée à organiser le
spectacle « RFM PARTY 80 » le 19 mars 2010 au Parc de Penfeld.
Article 2 :
La manifestation devra se dérouler en conformité avec le dossier déposé par l’organisateur.
Article 3 :
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux
mois à compter de sa notification.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services de Brest métropole océane, Monsieur le Directeur Général des
Services par intérim de la Ville de Guilers, le Commandant de la Gendarmerie Nationale et tous agents de la
Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation
sera notifiée à la Société Cheyenne Productions et à la SOPAB.
A Brest, le quinze mars deux mille dix
Le Président,
Le Maire de Guilers,
F. CUILLANDRE
Pierre OGOR