Brest métropole A 2013-03-0035

ACTE RENDU EXÉCUTOIRE
compte tenu de :
la publication le : 21/03/2013
la transmission au contrôle de légalité le :21/03/2013
Acte original consultable au
Service des Assemblées,
Hôtel de Communauté
24, rue Coat Ar Guéven
29222 Brest Cedex 2
ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT
n° A 2013-03-0035
Direction prévention des risques et
tranquillité urbaine
 : 0298335028
ORGANISATION DE MANIFESTATIONS CULTURELLES DANS
L’ENCEINTE DU PARC DE PENFELD CONCERT D’«INDOCHINE»
23 Mars 2013
Le Président de Brest métropole océane,
Le Maire de GUILERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 5211-9-2,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment l’article R 123-46,
Vu l'arrêté modifié du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique
dans les Etablissements Recevant du Public,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2005-1017 du 20 septembre 2005 portant transfert au Président de Brest métropole
océane des pouvoirs de police détenus par le Maire de Guilers, pour assurer la sécurité lors de manifestations
culturelles et sportives, organisées au Parc de Penfeld,
Vu l’arrêté n°2012-187 du 6 juillet 2012 du Préfet du Finistère relatif à la Commission Consultative de la
Sécurité et de l’Accessibilité dans les Etablissements Recevant du Public et les Immeubles de Grande Hauteur,
Considérant la demande présentée par la Société Cheyenne productions, représentée par M. CYNDECKI, pour
organiser le Concert d’« Indochine », le 23 mars 2013, au Parc de Penfeld,
Considérant l’avis émis par la sous-commission départementale de sécurité du 14 mars 2013 sur l’organisation
de tirs pyrotechniques pendant le concert,
ARRÊTE
Article 1er
La Société Cheyenne productions, représentée par M. CYNDECKI, est autorisée à organiser le Concert
d’« Indochine », le 23 mars 2013, au Parc de Penfeld.
Article 2
La manifestation devra se dérouler en conformité avec le dossier déposé par l’organisateur, et respecter les
dispositions du procès-verbal de visite périodique de la sous-commission départementale de sécurité du 6
octobre 2011.
L’organisateur devra s’assurer du respect des prescriptions émises dans l’avis de la sous-commission
départementale de sécurité du 14 mars 2013 sur l’organisation de tirs pyrotechniques pendant le concert.
Article 3
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux
mois à compter de sa notification.
Article 4
Monsieur le Directeur Général des Services de Brest métropole océane, Monsieur le Directeur Général des
Services par intérim de la Ville de Guilers, le Commandant de la Gendarmerie Nationale et tous agents de la
Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation
sera notifiée à la Société Cheyenne Productions et à la SOPAB.
A BREST, le quinze mars deux mille treize
Le Président,
de Brest métropole océane,
Le Maire de Guilers,
François CUILLANDRE
Pierre OGOR