Brest métropole A 2014-01-0006

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Brest métropole A 2014-01-0006
ACTE RENDU EXÉCUTOIRE
compte tenu de :
la publication le : 24/01/2014
la transmission au contrôle de légalité le :24/01/2014
Acte original consultable au
Service des Assemblées,
Hôtel de Communauté
24, rue Coat Ar Guéven
29222 Brest Cedex 2
ARRÊTÉ
n° A 2014-01-0006
Direction prévention des risques et
tranquillité urbaine
 : 02.98.33.50.26
ORGANISATION DE MANIFESTATIONS CULTURELLES
DANS L’ENCEINTE DU PARC DE PENFELD
SPECTACLE DE FRANCK DUBOSC
4 Février 2014
Le Président de BREST METROPOLE OCEANE,
Le Maire de GUILERS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 5211-9-2,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment l’article R 123-46,
Vu l'arrêté modifié du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de
panique dans les Etablissements Recevant du Public,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2005-1017 du 20 septembre 2005 portant transfert au Président de Brest
métropole océane des pouvoirs de police détenus par le Maire de Guilers, pour assurer la sécurité lors de
manifestations culturelles et sportives, organisées au Parc de Penfeld,
Vu l’arrêté n°2012-187 du 6 juillet 2012 du Préfet du Finistère relatif à la Commission Consultative de la
Sécurité et de l’Accessibilité dans les Etablissements Recevant du Public et les Immeubles de Grande
Hauteur,
Considérant le dossier présenté par la société Diogène Productions, représentée par Monsieur ABALAIN
Jacques, en vue d’organiser, le spectacle de Franck DUBOSC, le 4 Février 2014, au Parc de Penfeld,
ARRETE
Article 1er :
La société Diogène Productions, représentée par Monsieur ABALAIN Jacques, est autorisée à organiser,
le spectacle de Franck DUBOSC, le 4 Février 2014, au Parc de Penfeld.
Article 2 :
La manifestation devra se dérouler en conformité avec le dossier déposé par l’organisateur, et respecter
les dispositions du procès-verbal de visite périodique de la sous-commission départementale de sécurité
du 9 octobre 2013.
Article 3 :
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services de Brest métropole océane, Monsieur le Directeur de la Ville
de Guilers, le Commandant de la Gendarmerie Nationale et tous agents de la Force Publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera notifiée à
l’organisateur.
A BREST, le dix-sept Janvier Deux Mille Quatorze.
Le Président de
Brest métropole océane,
Le Maire de Guilers,
François CUILLANDRE
Pierre OGOR