Conseil communautaire du 29/09/2011

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 SEPTEMBRE 2011
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COMPTE RENDU
L'an Deux Mil Onze et le vingt neuvième jour du mois de septembre, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à la Salle du Conseil au siège de la Communauté d'Agglomération, bât
Antarès, espace Saint-Germain à Vienne (38), sur la convocation qui leur a été adressée le 22 septembre
2011, par le Président de la CAPV, conformément aux articles L2121-10 et L2121-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 54
ETAIENT PRESENTS :
M. Christian TROUILLER, Président,
M. Robert CHAUDIER, Mme Michèle DESESTRET, M. Jean-Pierre RIOULT, M. Guy HUGUEVILLE,
M. Daniel CACHET, M. Jean-Claude JARS, Mme Agnès REBOUX, M. Thierry KOVACS, M. Roger
PORCHERON, Mme Elisabeth CELARD, M. Isidore POLO, M. Alain CLERC, M. Max KECHICHIAN, Viceprésidents,
M. Jacques BOURSIER, Mme Lucette GIRARDON-TOURNIER, M. Pierre LANGLAIS, Mme Marielle
MOREL, M. Gérard VALLENT, Conseillers Délégués,
M. Rémy ALIX, Mme Carmela CINO, M. Christophe BOUVIER, Mme Dalila BRAHMI, M. Gilbert
CHASTELIERE, M. Roland CONTAMIN, M. Jules CORNACHIA, M. Gilbert COURTOIS, Mme Annie
DUTRON, Mme Martine FAITA, M. Martial FIAT, M. Christian FOURNIER, Mme Marie-Thérèse GAILLARD,
Mme Jocelyne GARD, M. Dominique JOSSET, M. Gérard LAMBERT, M. Bernard LINAGE, M. Jean
LIPONNE, M. Bernard LOUIS, Mme Geneviève MARTINEAU, M. Jérôme MAS, M. Gérard ODIN (arrivée à
19h50), M. Jean-Michel PLASSE, M. Jacques REMILLER (départ à 20h05), M. Jacques SEIGLE, M. Alain
VINCENDON.
ABSENTS EXCUSES : M. Pierre BONNABRY, M. Patrick CURTAUD, Mme Lydie BAYOUD (à partir de
20h05).
ONT DONNE POUVOIR : M. Patrick GAGNAIRE à Mme Jocelyne GARD, Mme Lydie BAYOUD à
M. Jacques REMILLER, M. Christian FERRARI à M. Alain CLERC, Mme Sylvie MAGNAT à Mme Michel
DESESTRET, M. Gérard ODIN à Mme Geneviève MARTINEAU (jusqu’à19h50), M. Jacques REMILLER à
M. Gérard ODIN (à partir de 20h05), Mme Martine ROSSI à Mme Annie DUTRON, M. Gérard SOUMILLON
à M. Max KECHICHIAN, M. Jean-Marie WENGER à M. Bernard LINAGE.
La séance publique est ouverte à 19h15 par Monsieur Christian TROUILLER, Président.
Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.
En application des dispositions de l’Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame Marie-Thérèse GAILLARD est nommée Secrétaire de Séance.
Les procès-verbaux des séances du 31 mars 2011, 31 mai 2011, 27 juin 2011 et 20 juillet 2011 n’appellent
aucune observation, et sont adoptés à l’unanimité.
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1. ADMNISTRATION GENERALE : Rapport d’activités 2010 de ViennAgglo
RAPPORTEUR : M. TROUILLER
M. TROUILLER : « Concernant ce rapport d’activité, je voudrais signaler, vous le voyez quand même, la
qualité de ce rapport. Je voudrais remercier tous ceux qui y ont participé, à la fois le service communication,
mais aussi l’ensemble des services qui ont participé à l’élaboration de ce document.
Cela nous permet de voir tout ce que l’on a fait. C’est vrai que l’on fait beaucoup de choses, et quelque fois
on oublie toute l’étendue de l’action de ViennAgglo. 2010 c’est déjà 7 mois derrière nous, il n’empêche que
quand on regarde ce document et qu’on le lit, on s’aperçoit en fait que année après année on fait beaucoup
de choses ensemble, et ça c’est quand même une très bonne chose. C’est le témoin de la richesse et du
travail qui se fait dans votre communauté d’agglomération, puisque c’est la vôtre, c’est la nôtre. Donc voilà
un très beau rapport d’activités, dont je vous propose de prendre acte et qui sera communiqué formellement
aux communes membres.
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Ensuite nous vous distribuons aujourd’hui des sacs à provision qui ont été conçus aves les représentants
des commerçants dans le cadre du projet FISAC. Je vais donner la parole à Michèle Désestret qui connait
bien cette opération. »
Mme DESESTRET : « Il s’agit d’un sac qui a une forme un peu particulière et qui est suffisamment haute
pour pouvoir mettre les documents. On a tenu à ce qu’il y ait toutes les communes qui soient notées làdessus, malheureusement dans les premiers sacs que nous avons reçus on ne voit pas les communes,
donc ça sera rectifié dans les sacs définitifs.
Aujourd’hui on vous donne les premiers modèle qu’on a eu. La livraison définitive se fera en novembre et
vous les recevrez soit dans les mairies, soit par l’intermédiaire des associations de commerçants. On en a
commandé 20 000. C’est dans le cadre du plan Fisac et pour les communes qui n’ont pas d’association de
commerçants vous en aurez dans les mairies. »
M. TROUILLER : « Voilà, le sac contiendra du 100 % pays viennois. Les couleurs sont tendances, elles sont
très bien.
LE CONSEIL EN PREND ACTE
2. JAZZ A VIENNE : Désignation du directeur Jazz à Vienne
RAPPORTEUR : M. TROUILLER
M. TROUILLER : « Cette nomination a déjà été faite dans le cadre du conseil d’administration de Jazz à
Vienne. Cette nomination et cette information ont été données le même jour à l’ensemble du bureau et nous
avons à délibérer et à voter sur la désignation d’un nouveau Directeur de Jazz à Vienne.
Vous savez que cet établissement public, cet EPIC Jazz à Vienne a été créé par notre délibération du
27 janvier 2011 et un directeur avait été nommé pour Jazz à Vienne en mars 2011.
Après quelques mois d’activité, M. Bonin a cessé ses fonctions au sein de Jazz à Vienne à compter du
15 septembre 2011.
Il est par conséquent nécessaire de procéder à la nomination d’un nouveau directeur pour l’établissement
public.
Les missions confiées au nouveau directeur seront conformes aux statuts de Jazz à Vienne. Pour mémoire,
il convient de rappeler que le directeur assure la programmation artistique de Jazz à Vienne, qu’il est chargé
de son fonctionnement sous l’autorité du Président et qu’il est le représentant légal de l’établissement public.
Il est proposé de nommer au poste de directeur de Jazz à Vienne M. Stéphane KOCHOYAN qui est pianiste
de Jazz, il assure depuis de nombreuses années la direction artistique de plusieurs festivals
notamment : Les enfants du Jazz, les fêtes Latino-mexicaines de Barcelonnette, le festival de Jazz de
Nîmes, celui d’Orléans. Il est aussi membre de l’académie du Jazz et dispose d’une forte expérience et d’un
réseau important dans le monde du Jazz.
Compte tenu de ses activités antérieures, M. Stéphane KOCHOYAN prendrait ses fonctions au
er
1 novembre 2011. Dans ce contexte, il convient d’assurer l’intérim de la fonction de directeur pour la
période du 16 septembre au 31 octobre 2011.
Cet intérim pourrait être assuré par Mme Sandrine HAUDEBOURG, chargée des expertises internes et
directrice de la régie de l’assainissement à la Communauté d’Agglomération du Pays Viennois, laquelle a
conduit le processus de mise en place de l’EPIC Jazz à Vienne. Sandrine HAUDEBOURG pourrait faire
l’objet d’une mise à disposition individuelle par ViennAgglo à Jazz à Vienne. »
APRES DELIBERATION, ADOPTE A L’UNANIMITE PAR LE CONSEIL.
3. FINANCES : Constitution de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)
RAPPORTEUR : M. RIOULT
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M. RIOULT : « Nous en avions déjà parlé, puisque nous avions décidé le 27 juin dernier la création de cette
commission. Je vous rappelle que cette commission porte sur des locaux économiques, locaux
commerciaux, bâtiments industriels et diverses activités.
Après avoir sollicité toutes les communes membres, la communauté d’agglomération a constitué une liste
qui a été établie sur proposition des communes composée de 20 personnes susceptibles de devenir
commissaires titulaires (dont 2 domiciliés en dehors du périmètre de ViennAgglo) et 20 personnes
susceptibles de devenir commissaires suppléants (dont 2 domiciliés en dehors du périmètre de ViennAgglo).
M. TROUILLER : « Si tu le permets, je prends la main pour donner quelques explications. Sur la liste que
vous avez, encore une fois, il y a 20 personnes à nommer. Sur ces 20 personnes il en faut 2 qui aient un
domicile extérieur au pays viennois, donc il reste 18 représentants pour le pays viennois. Donc 18
représentants pour 18 communes, ça fait effectivement 1 représentant par commune, or dans la liste initiale
qui a été préparée, vous aviez 2 représentants pour Vienne.
Ce que je vous propose, c’est de supprimer le représentant titulaire Monsieur Philippe PERNET et le
représentant suppléant Monsieur Frédéric PION pour Vienne.
En ce qui concerne Seyssuel, j’ai Mesdames Edith BELLINA et Agnès CHINA. Pour les personnes qui ont
un domicile extérieur au pays viennois, mais qui doivent être imposables sur le territoire du pays viennois, en
titulaire il est proposé M. Philippe ROMULUS qui habite à Sainte Colombe, M. Gilbert BILLON qui habite à
Saint Cyr sur Rhône et en suppléant Mme Marie-Claude RICHARD qui habite à Sainte Colombe et M. Guy
ROBERT qui habite à Sainte Colombe.
Cette liste sera à compléter et à annexer à la délibération. Une fois établie, la liste sera transmise au
directeur des services fiscaux de l’Isère, qui désignera parmi cette liste, 10 commissaires titulaires et 10
commissaires suppléants. C’est le préfet et ses services qui prennent la décision.
Le Conseil Communautaire procède à la constitution de la commission intercommunale des impôts directs et
propose la liste ci-dessous
Titulaires
NOM
Suppléants
PRENOM
NOM
PRENOM
CHAUDIER
ROBERT
BERETTA
NICOLE
ROBERT
JACQUES
CLERC
ALAIN
BLANCHIN
GERARD
SEUX
MARIE ALICE
FABRE
DANIEL
REBOUX
AGNES
ARTIGLIA
CHRISTIANE
PORCHERON
ROGER
CROIZAT
FRANCOISE
CROIZAT
FRANCOISE
DUPIN
GERARD
DELPHIS
MARCELLE
ROBERT
GERARD
BILLARD
ROLAND
CARCEL
RAYMOND
KECHICHIAN
MAX
BALSANO
CARMELO
SURLES
GILLES
FAURE
BERNARD
CACHET
DANIEL
BAUDOUX
ANNIE NEE
GODET
DUMOUTPELAGOR
MURIEL
GIRARDON
TOURNIER
LUCETTE
MAS
JEROME
ROMULUS
PHILIPPE
RICHARD
MARIE CLAUDE
CHAUMARTIN
PASCAL
PERIER
MICHEL
LIPONNE
JEAN
BERTHELET
DANIEL
GAGNAIRE
PATRICK
VELLAY
LOUIS
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BANNIER
ROBERT
BON
CEDRIC
BELLINA
EDITH
CHINA
AGNES
BILLON
GILBERT
ROBERT
GUY
Y a-t-il des questions ? »
APRES DELIBERATION, ADOPTE A L’UNANIMITE PAR LE CONSEIL.
4. FINANCES : Subventions exceptionnelles accordées aux associations
RAPPORTEUR : M. RIOULT
Une subvention exceptionnelle est accordée aux neuf associations concernées :
Association concernée
Nature de la manifestation
Demandes
présentées par les
communes de
Montant
Saint-Romain-en-Gal
500 €
Chonas L’Amballan
1000 €
Vienne
800 €
1 – ASVR BASKET
Organisation d’un match de gala avec
des équipes de la ligue 1
professionnelle féminine
2 – ASSOCIATION CULTURE ET
LOISIRS
Organisation du forum des
associations de Chonas
l’Amballan/Saint Prim
3- ASSOCIATION LES
MAIANCHES
Organisation d'Eurofolk 2011
4- MAISON DES JEUNES ET DE
LA CULTURE
Organisation de la 3
Biennale du
sentier Art Nature Le Gorneton
Chasse-sur-Rhône
2500 €
5- MAISON DES JEUNES ET DE
LA CULTURE
Organisation de 3 expositions :
« Construction
du
viaduc
de
l'autoroute », « l'histoire de la Joute à
Chasse », « Les Hauts-fourneaux et
le Quartier de la Gare »
Organisation
du
« Championnat
d’Europe et Coupe du Monde de
Danse »
Chasse-sur-Rhône
2000 €
Vienne
1000 €
7- FOOT BALL CLUB DE
MOIDIEU
Inauguration du complexe sportif de
l’Amballon
Moidieu Détourbe
400 €
8- HARMONIE « L’UNION DE LA
VALLEE »
Déplacement à St Marcellin pour un
concert
Eyzin-Pinet
700 €
9- CROQUEURS DE POMMES
Organisation
biodiversité
Estrablin
500 €
6- CENTRE DE DANSE
ème
de
la
fête
de
la
APRES DELIBERATION, ADOPTE A L’UNANIMITE PAR LE CONSEIL.
5. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Salle du Manège – étude de programmation et de faisabilité
RAPPORTEUR : Mme DESESTRET
Dans le cadre de l'action d'affirmation de l'espace St Germain en tant que pôle tertiaire, une réflexion a eu
lieu sur le devenir de la salle du Manège.
L'objet est de permettre de revaloriser la salle du Manège de l’Espace Saint Germain et de créer un site
privilégié d'accueil de manifestations économiques, comme un outil supplémentaire participant à l'attractivité
du site et à la construction de son image exemplaire.
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er
Suite à la délibération du 1 octobre 2009, une première étude a été lancée. Elle a permis de confirmer
l’intérêt de l’équipement notamment pour le développement du tourisme d’affaire, l’accueil de colloques et de
séminaires. Elle a permis de déterminer les conditions du marché de ce type d'équipements, de proposer un
parti architectural et d’exposer les différentes modalités de gestion du site.
Il reste aujourd’hui à affiner les coûts et la faisabilité technique de ce projet par une étude de programmation
et de faisabilité.
Nous vous proposons de décider le lancement d’une étude de programmation et de faisabilité pour le
réaménagement de la salle du Manège. Cette prestation a un coût estimé à 50.000€ TTC.
APRES DELIBERATION, ADOPTE A L’UNANIMITE PAR LE CONSEIL.
6. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Partenariat avec l’Association Rhône Pluriel Initiative
RAPPORTEUR : Mme DESESTRET
Mme DESESTRET : « Dans le cadre de l’association Rhône Pluriel Initiative (RPI), il vous est proposé la
signature d’une convention avec cette association qui a quitté la pépinière et s’est installée dans le bâtiment
Ellipse. Nous souhaitons conserver un lien étroit avec RPI, leur permettant d’utiliser les salles de réunion de
la Pépinière et de ViennAgglo pour y tenir ses réunions d’information. Vous avez la convention en annexe de
la délibération. »
APRES DELIBERATION, ADOPTE A L’UNANIMITE PAR LE CONSEIL.
7. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Extension ZAC Des Platières – Chasse sur Rhône
RAPPORTEUR : Mme DESESTRET
Depuis 2002, la Communauté d'Agglomération du Pays Viennois a en charge l’aménagement de la ZAC des
PLATIERES. La mise en œuvre a été confiée à la SERL, par une concession d’aménagement.
D’une superficie de 16 hectares, l’aménagement de la ZAC est terminé et a permis d’accueillir une dizaine
d’entreprises, 6 lots devraient prochainement être commercialisés.
Aujourd’hui, l’extension de la zone d’activités des Platières sur 5,4 hectares est à envisager afin de répondre
aux objectifs suivants :
- accueillir de nouvelles entreprises, l’extension permettrait de créer environ 3,5 hectares
supplémentaires commercialisables,
- poursuivre l’aménagement de la zone conformément au SCOT, au POS de la commune, et au
projet « L’Agglo (à) venir 2009-2015 »,
- favoriser un
l’environnement.
aménagement
particulièrement
respectueux
des
sites,
paysages
et
de
La délibération par son article 1 prévoit de décider d’étudier l’extension du périmètre de la ZAC des
PLATIERES au regard des objectifs présentés ci-dessus en vue de la modification de la ZAC.
APRES DELIBERATION, ADOPTE A L’UNANIMITE PAR LE CONSEIL.
8. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Vente d’un terrain ZAC des Platières à Forezia – autorisation de
ViennAgglo
RAPPORTEUR : Mme DESESTRET
Mme DESESTRET : « On a des ventes qui ont été étudiées en commission économie. La première qui vous
est proposée c’est la vente d’une parcelle de 8 004 m² à la société FOREZIA, dont l’activité est la distribution
alimentaire dans le domaine de la restauration rapide.
FOREZIA, si vous voulez quelques renseignements : leurs matières premières proviennent de l’Europe et
sont distribuées dans le secteur sud-est principalement en région Rhône-Alpes. La société génère un chiffre
d’affaire de 15M€ et elle employe 45 personnes sur leur implantation actuelle qui sont l’Alsace, le siège
social à Létra et le bureau commercial à Lyon.
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Dans un premier temps, cette société souhaite créer un entrepôt tri température pour leur développement et
dans un second temps regrouper leurs effectifs de Létra et Lyon sur un même site. On aura sur le site 15 à
20 personnes dès l’installation et 4 à 5 embauches prévues. »
APRES DELIBERATION, ADOPTE A L’UNANIMITE PAR LE CONSEIL.
9. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Vente d’un terrain ZAC des Platières à Ice Immobilier –
autorisation de ViennAgglo
RAPPORTEUR : Mme DESESTRET
Mme DESESTRET : « Une autre vente, c’est une société d’équipement du Rhône et de Lyon qui a cédé une
parcelle de la ZAC des Platières à la société ICE IMMOBILIER. Là c’est un peu différent, c’est une société
qui propose la construction d’un parc d’activités sur un terrain de 6 793 m². Le parc sera composé de 6 lots
de 270 m² et de 8 lots de 150 m². Cette société a réalisé un parc similaire à Cailloux sur Fontaine. On estime
le nombre d’emplois entre 40 et 50. Trois entreprises ont été déjà vues en commission économie ; la société
INNOVA PESAGE qui a été présentée en commission économie le 9 février, la société DE CARVALHO, et
la société CTVIM. »
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10. EMPLOI FORMATION INSERTION : Portail et référence uniques RSA/PLIE : Demande de suvention au
Conseil Général de l’Isère
RAPPORTEUR : M. CACHET
Depuis 2008, le Conseil Général de l’Isère et le Plan local pour l’insertion et l’emploi de ViennAgglo
travaillent en étroite collaboration dans l’objectif de faciliter le retour à l’emploi des personnes en difficultés.
Dans le cadre d’un partenariat, entre le conseil général de l’Isère et ViennAgglo, une plateforme « portail
unique d’accueil et d’accompagnement des publics en précarité » a été créée au sein du service emploi de
ViennAgglo.
Cette action permet de renforcer et de mutualiser un ensemble de moyens auprès du public RSA/PLIE.
Ainsi, ce partenariat a permis de mettre en œuvre un guichet unique à destination des bénéficiaires du PLIE
et des bénéficiaires du RSA inscrits dans un parcours emploi renforcé. Plus de 400 personnes par an
bénéficient des services du PLIE et plus de 300 contrats de travail sont signés par an.
Dans le cadre de cette collaboration formalisée par deux conventions financières, le PLIE accompagne des
bénéficiaires du RSA prescrits par le conseil général de l’Isère.
Ces conventions arrivant à leur terme, il est proposé de renouveler celles-ci pour les années 2011-2013.
Ainsi, ViennAgglo percevra de la part du Conseil Général de l’Isère, la somme de :
- 49 440 € par an au titre de la référence unique RSA,
- 30 000 € par an au titre du portail unique RSA.
APRES DELIBERATION, ADOPTE A L’UNANIMITE PAR LE CONSEIL.
11. EMPLOI FORMATION INSERTION : Référence de parcours PLIE et Action d’intégration à l’emploi 2009
– Convention de régularisation
RAPPORTEUR : M. CACHET
Pour rappel le Plan local pour l’insertion et l’emploi est un dispositif co-piloté par l’Etat et ViennAgglo. Il a
pour objectif d’accompagner les personnes en difficulté vers un emploi durable.
Dans ce cadre, le PLIE bénéficie de subvention européenne, il est soumis à l’autorité de gestion déléguée
du programme national Fonds Social Européen qui vérifie le bon fonctionnement des systèmes de gestion
au sein des organismes intermédiaires qui bénéficient de ce type de subvention.
Afin de mettre en œuvre ses objectifs le PLIE de ViennAgglo a lancé une consultation en 2008 :
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-
Mise en œuvre d’une action référence de parcours à destination des publics du PLIE.
L’ACFAL a été attributaire de ce marché pour l’année 2009.
-
Mise en œuvre d’actions d’intégration à l’emploi à destination des publics du PLIE.
TREND CONSULTING a été attributaire de ce marché pour l’année 2009.
Lors d’un contrôle Qualité Gestion les 11 et 12 Février 2010 et le 5 janvier 2011, la Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte) nous demande,
malgré le marché passé avec l’ACFAL et TREND CONSULTING, de bien vouloir passer une convention a
posteriori avec ces attributaires.
Cette convention permettra de recevoir les fonds FSE à hauteur de 133.009 € au titre de l’année 2009.
Celle-ci n’occasionnera donc aucune dépense sur l’exercice 2011 puisque déjà soldé en 2010.
APRES DELIBERATION, ADOPTE A L’UNANIMITE PAR LE CONSEIL.
12. EQUILIBRE SOCIAL DE L’HABITAT : PLH – Convention opérationnelle d’intervention foncière entre
l’EPORA, la Commune de Chasse sur Rhône et ViennAgglo
RAPPORTEUR : M. PORCHERON
L’EPORA a été sollicitée par ViennAgglo dans le cadre de ses missions de recyclage foncier. Une étude de
gisements fonciers a été confiée à l’Agence d’urbanisme de Lyon afin d’évaluer la pertinence de
l’intervention de l’EPORA et de la hiérarchiser. Une liste de sites a été proposée.
Afin de permettre l’intervention de l’EPORA sur le territoire du Pays Viennois, une convention cadre fixant le
programme d’action global a été adoptée entre l’établissement et ViennAgglo.
Chaque site fera de même l’objet d’une convention opérationnelle qui précisera la vocation future du site, le
cadre de l’intervention de l’EPORA, ainsi que les modalités financières.
Il convient aujourd’hui de valider la convention opérationnelle du projet de Chasse sur Rhône concernant la
démolition et la dépollution d’un tènement situé au centre-bourg dans l’objectif de renforcer la centralité par
la construction de logements ainsi que de commerces et services.
APRES DELIBERATION, ADOPTE A L’UNANIMITE PAR LE CONSEIL.
13. EQUILIBRE SOCIAL DE L’HABITAT : PLH – Ajustement de la programmation de logements locatifs
sociaux pour la période 2011-2013
RAPPORTEUR : M. PORCHERON
En tant que délégataire des aides de l’Etat en faveur du logement public et privé, ViennAgglo a arrêté par
délibération du 27 janvier 2011 la programmation de logements locatifs sociaux pour la période 2011-2013.
Suite à l’émergence de nouvelles opérations, il convient d’ajuster la programmation initiale 2011-2013 en
ajoutant les opérations suivantes :
-
Vienne - 13 rue Joseph Brenier- Alliade Habitat : 8 PLUS – 3 PLAI (opération d’acquisitionamélioration)
Vienne – Le Carré Zéphyr – Immobilière de la Vallée du Rhône : 13 PSLA (opération de construction
neuve).
M. PORCHERON : « Les tableaux sont à mettre à jour par chacune des communes. Vous allez être bientôt
relancés. »
APRES DELIBERATION, ADOPTE A L’UNANIMITE PAR LE CONSEIL.
14. EQUILIBRE SOCIAL DE L’HABITAT : PLH – Financement complémentaire exceptionnel à RIVHAJ
(Relais d’initiative dans la ville pour l’habitat des jeunes)
RAPPORTEUR : M. PORCHERON
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L’association RIVHAJ est un partenaire actif du Pays Viennois. Elle assure une mission générale d’accueil
d’information et d’orientation auprès des jeunes qui rencontrent des difficultés liées, en tant que Comité
Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ).
ViennAgglo soutient l’action du RIVHAJ dans le cadre d’une convention d’objectifs, conclue en 2006 pour
une période de 3 ans, et renouvelée en 2009 jusqu’en 2011. Cette convention a permis d’associer RIVHAJ à
la mise en œuvre de du PLH, et plus particulièrement de l’action n°8 visant à mettre en place un
observatoire de la demande en logement des jeunes.
Cette convention prévoit une participation financière de ViennAgglo d’un montant de 45 500€ TTC par an,
pour la période 2009-2010-2011, pour l’ensemble des actions conduites par RIVHAJ à savoir :
- Action 1 – Observatoire de la demande en logement des jeunes
- Action 2 – Actions collectives afin de prévenir les échecs locatifs
- Action 3 – Accueil - orientation des demandeurs et accompagnement individualisé des jeunes
logés
L’association RIVHAJ, par un courrier en date du 21 juillet 2011, fait état des difficultés pour l’année 2010
avec un déficit de 12 698€. Face à ces difficultés et au regard des frais finalement engagés pour l’action
« Observatoire de la demande jeune » en 2010, elle sollicite un financement complémentaire exceptionnel
d’un montant de 1 452€.
Compte tenu de l’intérêt de l’action de cette association en faveur du public jeune, compte tenu de son
implication dans la mise en œuvre du PLH, et considérant qu’en effet, la mise en place de l’observatoire a
pu entrainer en 2010 un surcroit d’activité et de frais, il est proposé au conseil communautaire de donner
une suite favorable à cette demande.
M. KOVACS en tant que Vice-président de l’association ne prend pas part au vote.
APRES DELIBERATION, ADOPTE A L’UNANIMITE PAR LE CONSEIL.
15. EQUILIBRE SOCIAL DE L’HABITAT : Adoption du rapport sur le principe de la délégation de service
public pour la gestion des aires d’accueil des gens du voyage
RAPPORTEUR : M. PORCHERON
« Les assemblées délibérantes des Collectivités Territoriales, de leurs groupements et de leurs
établissements publics se prononcent sur le principe de toute délégation de service public local. Elles
statuent au vu d’un rapport présentant le document contenant les caractéristiques des prestations que doit
assurer le Délégataire ». Ce document a été adressé aux conseillers communautaires.
Dans le cadre de la mise en œuvre des Schémas Départementaux d’Accueil des gens du voyage,
ViennAgglo a aménagé ou aménage les aires suivantes :
- une aire de séjour de 26 places à Chasse-sur-Rhône, ouverte en 2007
- une aire de passage de 26 places à Chasse-sur-Rhône, ouverte en 2007
- une aire de passage de 14 places à Pont-Evêque, ouverte en 2009
- une aire de grand passage, située à Vienne, dont la mise en service est prévue en 2012.
La gestion des aires d’accueil a été déléguée à l’entreprise ADOMA par un contrat d’affermage qui arrive à
échéance fin juin 2012.
Au vu du rapport sur le choix du mode de gestion, joint à la présente délibération, il est proposé au Conseil
Communautaire de retenir l’affermage pour la gestion des quatre aires d’accueil des gens du voyage de
ViennAgglo.
Ainsi, un seul gestionnaire, qualifié et expérimenté, assurera par délégation la gestion et l’entretien de
l’ensemble des aires d’accueil aménagées par ViennAgglo.
Le futur contrat d’affermage aura une durée de cinq ans et prendra effet le 21 juin 2012.
En outre, le délégataire retenu se rémunéra auprès des usagers et percevra éventuellement une contribution
financière de la collectivité. Ce dernier prendra en son nom les abonnements aux fluides (eau et électricité)
et assurera les travaux d’entretien et de réparation des aires d’accueil des gens du voyage.
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APRES DELIBERATION, ADOPTE A L’UNANIMITE PAR LE CONSEIL.
16. PETITE ENFANCE : Etablissement d’Accueil de jeunes enfants SALUANT – acquisition supplémentaire
de terrain
RAPPORTEUR : Mme CELARD
ème
Mme CELARD : « Voilà le 2
établissement qui était envisagé au niveau de ViennAgglo. Celui qui est situé
sur la zone du Saluant pour les communes de Chonas l’Amballan, Reventin et les Côtes d’Arey. Une
acquisition de terrain a eu lieu en 2009 d’une superficie de 4 597m². Par contre on s’est rendu compte que
ce terrain dont vous avez le schéma derrière qui est tout en longueur au niveau du positionnement du
bâtiment, les architectes ont trouvé la possibilité de mettre tout ce que l’on souhaitait, par contre il y avait un
petit problème c’est l’accessibilité du terrain et le fait de pouvoir l’élargir allait donner beaucoup d’aisance
notamment au fait que les voitures pourraient se croiser en entrant et en sortant, avant c’était un peu
compromis, et puis plus sécurisant si il y a des gens à pieds ou en poussette.
Pour cela il vous est proposé de faire une acquisition supplémentaire de 310 m² au prix de 45 € le m² afin
d’élargir l’entrée. Voilà la première partie avait été achetée aux consorts Sarzier et là c’est Madame Lafumas
qui accepte de vendre cet espace qui nous est nécessaire. »
APRES DELIBERATION, ADOPTE A L’UNANIMITE PAR LE CONSEIL.
17. AGES DE LA VIE : Petite Enfance - Construction d’un équipement « petite enfance » sur la commune de
Chonas l’Amballan - attribution du marché de maitrise d’œuvre et autorisation de signer le marché
RAPPORTEUR : Mme CELARD
Mme CELARD : « Maintenant qu’on a le terrain, il faut construire l’établissement d’autre part on est un peu
pressé dans le temps, sachant que l’on a des subventions qui nous serons attribuées avec certaines
contraintes au niveau de nos délais.
Cet équipement va accueillir 24 places et, comme sur la Sévenne, un relais assistantes maternelles dans le
même lieu. On avait également envisagé un accueil de loisirs maternel, mais celui-ci est différé sachant
qu’au niveau des communes il y a encore tout un travail, on n’est pas prêt.
L’équipement va avoir une surface de 740 m² pour une enveloppe prévisionnelle de travaux 1.600.000 €.
Vous pourrez prendre le temps tout à l’heure puisque vous avez la planche du projet qui a été arrêté pour ce
faire il y a eu une procédure de concours où il y a 29 équipes d’architectes qui ont remis une candidature. Il
y avait eu un premier jury au mois de mai et suite à ce jury il y a 3 candidats qui ont été retenus et qui ont fait
un travail complémentaire.
Le jury le 13 septembre s’est réuni à nouveau pour analyser les propositions, sachant que ces propositions
ont été remises de façon anonyme à l’ensemble des membres du jury et que nous n’avions que des
couleurs : jaune, bleu et vert.
Suite à ce jury un projet a été retenu qui est le projet présenté par le groupement de Franck Devigne
mandataire3D INGENIERIE / BET MOREL / T.E.B. / LI SUN ENVIRONNEMENT / DB VIB pour un montant
de 214 650 € HT. »
M. TROUILLER : « Vous avez au fond de la salle le projet qui avait été présenté. Sur la vue qui est
présentée vous entrez par la bande de terrain étroite qui mène au parking et à peu près à un tiers du terrain
vous avez la vision de ce bâtiment qui vous est proposé. Le terrain n’est pas facile, il fallait effectivement
tirer partie pour pouvoir caser tout le programme qui est nécessaire. »
Mme CELARD : « Dans le bâtiment il y a trois zones très distinctes : la partie technique/bureaux au fond, la
partie qui accueillera les enfants de la crèche et halte garderie et l’autre partie qui est le relais d’assistantes
maternelles. Chaque partie est très distincte tout en ayant des liens de communication et en plus c’est un
bâtiment très ouvert et très colloré. »
APRES DELIBERATION, ADOPTE A L’UNANIMITE PAR LE CONSEIL.
18. TRANSPORTS : Convention d’application financière à la convention cadre relative à la mise en œuvre
des outils partagés de la billettique régionale OùRA
Conseil Communautaire du 29/09/2011 - CAPV/CB/ES
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RAPPORTEUR : M. KOVACS
M. KOVACS : « Vous savez que nous avons développé la billettique. Nous ne sommes pas le seul réseau à
l’avoir fait, d’autres réseaux le font à travers la région Rhône-Alpes et le support de cette billettique c’est la
carte OùRA !.
Il y a un travail qui est entrepris sur l’égide de la Région pour faire en sorte que ces différentes cartes
OùRA ! qui font appel à des prestataires parfois différents compte tenu des appels d’offres, soient
interopérables, c’est-à-dire que l’on puisse passer d’une carte OùRA ! utilisée sur le pays viennois, qu’elle
puisse chargée d’autres titres et notamment ceux des TCL, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Donc il y a un
travail qui est entrepris toujours sous l’égide de la région Rhône-Alpes. Une convention cadre qui avait été
prise, aujourd’hui on vous propose une convention financière.
Il s’agit dans la continuité du projet de permettre :
- le recrutement d’un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) en charge du pilotage opérationnel de
l’intéropérabilité (gestion des documents communs, accompagnement nouvel entrant dans la
Communauté OùRA !...),
- la mise en œuvre et aménagement d’une plateforme régionale (PFR) de tests OùRA !, implantée
sur le pôle de traçabilité de Valence,
- le recrutement d’un gestionnaire chargé de la réalisation des tests d’interopérabilité communs à tous
les partenaires OùRA !,
Vous avez dans le tableau joint les participations financières :
Total à financer
Clef
répartition
100%
Conseil général de l’Isère
50%
CAPV
16,6 %
CAPVo
16,6 %
CAPI
16,6 %
de Montant 2010 HT/TTC
(paiement 2011)
84 733,99 HT
101 341,85 TTC
42 367 HT
50 670,93 TTC
14 122,33 HT
16 890,31 TTC
14 122,33 HT
16 890,31 TTC
14 122,33 TTC
16 890,31 TTC
Prévisionnel 2011 HT/TTC
(paiement 2012)
106 159,60 HT
126 966,89 TTC
53 080 HT
63 483,44 TTC
17 693,27 HT
21 161.15 TTC
17 693,27 HT
63 483,44 TTC
17 693,27 HT
63 483,44 TTC
On vous propose donc d’adopter cette convention qui est jointe en annexe. »
APRES DELIBERATION, ADOPTE A L’UNANIMITE PAR LE CONSEIL.
19. TRANSPORTS : Convention relative à l’évolution, l’exploitation et la maintenance de la centrale de
mobilité MULTITUD
RAPPORTEUR : M. KOVACS
M. KOVACS : « Vous savez que l’on a mis en place une centrale de mobilité qui permet à l’échelle de la
région urbaine de Lyon de planifier l’ensemble de ces déplacements. C’est un portail internet en réalité et
vous avez la totalité des lignes, des réseaux avec les horaires, les coûts et vous pouvez ainsi programmer
votre déplacement de Vienne à Villefranche par exemple par les différents modes de transports en commun.
Donc on vous propose de conclure une nouvelle convention, puisque celle qui avait été signée arrive à
terme le 22 juin 2012, qui fixe les principes communs de gouvernance de financement des évolutions et de
l’exploitation de la centrale ainsi que les modalités de transmission des différentes données nécessaires à
son bon fonctionnement, puisque chaque AOT doit faire remonter bien évidemment l’ensemble des données
pour mettre à jour l’ensemble du système.
Le coût prévisionnel de la centrale d’information multimodale s’élève à 1 270 000 €. Le coût financier est
réparti de la manière suivante :
-
33.34% pour la Région Rhône Alpes
33.33% pour les AOTU
33.33% pour les Départements
Sur cette base, la participation annuelle de ViennAgglo s’élèverait donc à 13 000 € TTC. »
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APRES DELIBERATION, ADOPTE A L’UNANIMITE PAR LE CONSEIL.
20. TRANSPORTS : Avenant de prolongation de la convention de Délégation de Service Public des
transports urbains de ViennAgglo
RAPPORTEUR : M. KOVACS
M. KOVACS : « On vous propose un avenant en réalité de prolongation de la convention de Délégation de
Service Public qui a été contractée avec la Société Vienne Mobilités le 1 janvier 2008 et la date d’expiration
et le 31 décembre 2012.
Nous avons aujourd’hui deux sujets celui d’une part de la révision de déplacement urbain dont nous
finissons la révision. Nous allons adopter dans les prochaines semaines les fiches actions. Ces fiches
actions pour certaines d’entre elles auront probablement et certainement des conséquences sur la
structuration de notre réseau.
Et puis nous avons l’autre dossier en cours qui est celui du schéma de coopération intercommunale où
nous sommes aujourd’hui dans l’attente de la position de la commission quant à la fusion ou non avec le
pays roussillonnais, parce que s’il y avait fusion le périmètre de transport urbain, c’est-à-dire ce qu’on
appelle le PTU bien évidemment serait agrandi.
Donc on trouve plus judicieux de ce donner un peu de temps pour voir plus clair sur ces deux sujets, plutôt
que de relancer un marché sans savoir si le périmètre va être agrandi ou non, connaître les actions du
PDU. Donc on vous propose un avenant d’un an. Je crois qu’il vous a été distribué sur table.
ème
C’est le 6
avenant, il ne faut pas être surpris de ce nombre d’avenants sur la durée de la DSP.
Simplement j’ai demandé au service de nous donner les motifs des avenants précédents.
er
-
Il y avait un 1 avenant sans conséquence financière qui portait sur le maintien dans le parc
d’un bus supplémentaire. Dans l’avenant il y avait un nombre de bus qui était fixé, on avait
décidé de garder un bus plus ancien pour assurer le service et il y avait aussi le nouveau
régime fiscal lié notamment à la taxe sur les salaires,
-
Il y avait un avenant n°2 adopté en 2008 qui portait sur la mise en place du service TPMR suite
à l’adoption du schéma d’accessibilité dans les transports,
-
Vous avez un avenant n°3 qui a consacré une modification du kilométrage. Nous avions dans
le contrat initial un certain nombre de kilomètres le succès en transport notamment à la
demande fait que nous dépassions le kilométrage fixé et nous dépassions la fourchette
autorisée, donc on a passé un avenant pour accroître le nombre de kilomètres,
-
Nous avons eu un avenant n°4 qui fait suite à la création de la ligne d’Estrablin notamment,
-
Un avenant n°5 pour la desserte des Tupinières le samedi matin et l’augmentation de la
capacité du bus les jours fériés et le dimanche.
Cet avenant en réalité, il faut savoir pour être complet, que Transdev lorsqu’ils ont répondu à
l’appel d’offres en 2008 avait estimé des recettes sur le trafic. En réalité, ils avaient largement
surestimé leurs recettes puisqu’ils prévoyaient une progression de 4 à 5 % par an des recettes.
La moyenne, en réalité dans tous les réseaux, c’est 1 %. Ils avaient fait cette offre pour
répondre et pour probablement nous « appâter ». Il s’avère qu’on est plutôt à 630 000 € au lieu
des 778 000 €, sauf que bien évidemment c’est eux qui ont fait l’offre et c’est eux qui doivent
assurer la différence. Il n’y a pas de coût pour la communauté d’agglomération, de cette
surestimation.
Vous savez que le groupe Transdev a fusionné avec le groupe Véolia. Par suite à cette fusion et à une
opération d’échange d’actions entre les grands groupes, la Société Vienne Mobilité n’appartient plus au
groupe Transdev qui avait contractualisé avec la CAPV en 2008, mais au groupe RATP Développement.
Nous demandons aujourd’hui à ce groupe de prolonger d’un an un contrat d’affermage qui est déséquilibré
financièrement pour eux puisqu’ils enregistrent une perte de 60 000 € sur 2011 et prévoient une perte de
150 000 € sur 2012.
Dans le cadre d’une négociation qui n’est pas toujours simple on nous propose de couper la poire en deux
en 2013. Cela figure dans le tableau qui vous a été remis, la recette prévisionnelle de trafic qui était
initialement de 778 000 € serait ramenée à 723 000 €, ce qui augmente de 55 000 € notre contribution
forfaitaire en 2013. »
Conseil Communautaire du 29/09/2011 - CAPV/CB/ES
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APRES DELIBERATION, ADOPTE A L’UNANIMITE PAR LE CONSEIL.
21. ADMINISTRATION GENERALE – Marchés publics d’assurance - Constitution d’un groupement de
commande et lancement de consultation
RAPPORTEUR : M. TROUILLER
ViennAgglo envisage de réactualiser ses contrats d’assurances de manière conjointe avec le SYSTEPUR et
le SYVROM
Les contrats d’assurance des trois collectivités, ViennAgglo, SYSTEPUR et SYVROM se caractérisent par
l’ancienneté et le nombre des contrats en cours, impliquant des garanties difficiles à lire et parfois
inadaptées.
Il s’avère nécessaire de revoir la couverture des risques et simplifier les différents engagements contractuels
qui les lient aux assureurs.
ViennAgglo compte 11 contrats auprès de 7 assureurs pour une cotisation totale de 180 000 € TTC en
2010 :








Trois contrats dommages aux biens, comportant des garanties à regrouper en un seul contrat et à
adapter à la situation actuelle,
Un contrat bris de glace à regrouper avec le contrat dommages aux biens,
Un contrat automobile et un contrat missions collaborateurs à regrouper,
Un contrat marchandises transportées à regrouper également avec le contrat flotte automobile,
Un contrat responsabilité civile,
Un contrat « individuelle accidents »,
Un contrat protection juridique,
Un contrat responsabilité de transporteur.
Le SYSTEPUR compte 7 contrats auprès de 2 assureurs pour une cotisation totale de 44 000 € TTC en
2010.
Le SYVROM compte 8 contrats auprès d’un assureur pour une cotisation totale de 13 000€ en 2010.
La constitution d’un groupement de commande permettrait :
- de souscrire des garanties auprès d’un assureur unique et par risque,
- d’améliorer et d’optimiser la gestion des risques,
- d’augmenter le niveau des garanties et éventuellement de minimiser les franchises.
Il convient donc de constituer un groupement de commandes sur les bases financières prévisionnelles
suivantes et dans le cadre de l’article 8 du Code des marchés publics.
Désignation des lots
Estimation annuelle
Estimation annuelle
Estimation annuelle
ViennAgglo TTC
SYSTEPUR TTC
SYVROM TTC
39 000,00 €
33 000,00 €
6 000,00 €
Auto missions
95 000,00 €
2 000,00 €
3 - Responsabilités civiles
68 000,00 €
4 500,00 €
3 300,00 €
8 000,00 €
4 700,00 €
47 500,00 €
14 000,00 €
1 - Multirisques
Dommages aux biens
2 - Flotte automobile
4 - RC organisateur civil
des transports routiers
d'élèves et de personnes
3 000,00 €
5 - RC environnement
6 - Protection juridique
5 500,00 €
210 500,00 €
APRES DELIBERATION, ADOPTE A L’UNANIMITE PAR LE CONSEIL.
Conseil Communautaire du 29/09/2011 - CAPV/CB/ES
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22. ADMINISTRATION GENERALE : Assainissement - Désignation d’un représentant au SISEC
RAPPORTEUR : M. TROUILLER
M. TROUILLER : « Nous exerçons la compétence Assainissement et nous sommes représentés au sein du
SISEC. Nous avions déjà procédé à la désignation de Monsieur Rodolphe GUDET, Conseiller Municipal de
Chasse sur Rhône. Ayant récemment démissionné de sa fonction il ne peut plus être délégué à la CAPV
auprès du SISEC.
Il convient donc de désigner un nouveau délégué suppléant.
J’ai reçu de la part de Chasse un courrier nous demandant de désigner Monsieur Christian BUTY qui est
Conseiller Municipal de Chasse sur Rhône pour remplacer Monsieur GUDET en tant délégué suppléant. »
Après accomplissement des formalités réglementaires, Monsieur Christian BUTY est désigné délégué
suppléant pour représenter la CAPV au sein du SISEC. »
APRES DELIBERATION, ADOPTE A L’UNANIMITE PAR LE CONSEIL.
23. ASSAINISSEMENT : Eaux pluviales : Subvention d’équipement versée par la Commune de Villette de
Vienne pour l’aménagement de la rue de la Forge
RAPPORTEUR : M. CLERC
La Communauté d’Agglomération du Pays Viennois exerce, depuis le 1
Assainissement collectif et gestion des réseaux d’eaux pluviales.
er
janvier 2007, la compétence
Lors de sa réunion du 5 Décembre 2006, la C.L.E.T. a proposé que lorsque la Communauté d’agglomération
réalise des travaux en matière de réseaux d’eaux pluviales, la Commune concernée par cette intervention
participe à hauteur de 50 % du coût net de l’opération en versant une subvention d’équipement (ex fonds de
concours). Ces dispositions ont d’ailleurs été confirmées par l’assemblée communautaire lors de sa séance
du 3 octobre 2007.
Article 1 : Les travaux portant sur les réseaux d’eaux pluviales réalisés dans le cadre de l’aménagement de
la rue de la Forge à Villette de Vienne, conduits sous maîtrise d’ouvrage CAPV, doivent être financés à
hauteur de 50 % par ladite collectivité, soit pour une estimation à ce jour de 153 860 € H.T., une participation
de l’ordre de 76 930 € (montant à parfaire sur la base du décompte définitif). »
APRES DELIBERATION, ADOPTE A L’UNANIMITE PAR LE CONSEIL.
24. ASSAINISSEMENT : Eaux pluviales : Reprise du réseau - Subvention d’équipement versée par la
Commune de Septème pour l’aménagement de la route des Basses
RAPPORTEUR : M. CLERC
M. CLERC : « C’est exactement la même chose, pour les travaux sur Septème. Donc je vais vous lire
l’article 1 : les travaux portant sur les réseaux d’eaux pluviales réalisés dans le cadre de l’aménagement de
la route des Basses, conduits sous maîtrise d’ouvrage CAPV, doivent être financés à hauteur de 50 % par
ladite collectivité, soit pour une estimation à ce jour de 24 906 € H.T., une participation de l’ordre de
12 453 € (montant à parfaire sur la base du décompte définitif). »
APRES DELIBERATION, ADOPTE A L’UNANIMITE PAR LE CONSEIL.
25. ASSAINISSEMENT : Eaux pluviales : Réalisation d’aménagements sur des parcelles agricoles en vue
de lutter contre les phénomènes d’érosion et de ruissellement sur la Commune de Chonas l’Amballan –
signature d’une convention avec les propriétaires et exploitants.
RAPPORTEUR : M. CLERC
La Commune de Chonas l’Amballan et ViennAgglo veulent sécuriser le centre bourg des risques de coulées
d’eaux boueuses qui peuvent se produire lors d’intenses précipitations et qui proviennent du plateau agricole
de l’Amballan situé en amont, plus particulièrement du secteur de la Combe Saint Laurent.
Conseil Communautaire du 29/09/2011 - CAPV/CB/ES
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Avec la Chambre d’Agriculture de l’Isère, une étude agricole a été conduite pour définir une série d’ouvrages
de génie végétal à réaliser dans le parcellaire du secteur de la Combe Saint Laurent : surfaces enherbées,
haies, fossés enherbés….
En complément, les agriculteurs ont accepté de mettre en place des assolements diversifiés associant
cultures d’automne et cultures d’hiver dans les versants, et à maintenir ou développer sur leur parcelles des
pratiques agricoles compatibles avec la limitation du ruissellement et des phénomènes d’érosion.
Ces aménagements associés à des évolutions de pratiques agricoles constituent une alternative à la
construction de bassins de rétention. Les décisions de construction sont toutefois reportées à l’issue d’une
période d’observation de 5 années renouvelables, destinées à vérifier si les ouvrages de génie végétal
suffiront à maîtriser de façon satisfaisante les ruissellements.
Dans ce cadre, la Commune de Chonas l’Amballan et ViennAgglo ont décidé, en concertation avec les
propriétaires et agriculteurs, de la réalisation d’aménagements dans le parcellaire agricole du secteur de la
Combe Saint Laurent d’où proviennent principalement les ruissellements.
Par convention, le propriétaire et l’exploitant autorisent la réalisation, sur les parcelles concernées, de
différents travaux d’aménagement de génie végétal ou d’opérations de terrassement ainsi que la mise en
place des servitudes pour l’entretien des ouvrages et aménagements créés.
er
Il convient d’autoriser le Président, ou le 1 Vice-Président en cas d’empêchement, à signer les conventions
à intervenir.
APRES DELIBERATION, ADOPTE A L’UNANIMITE PAR LE CONSEIL.
26. ASSAINISSEMENT : Suppression de la dégressivité liée au volume dans la redevance assainissement
collectif
RAPPORTEUR : M. CLERC
La Communauté d’Agglomération du Pays Viennois exerce depuis le 1
Assainissement collectif.
er
janvier 2007 la compétence
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, une redevance d'assainissement a été
instaurée. Lors de la prise de compétence en 2007, la Communauté d’Agglomération du Pays Viennois a
mis en place dans le calcul de la redevance assainissement collectif des coefficients de dégressivité. Cette
dégressivité s’applique sur la part variable de la redevance pour les usagers ayant une consommation
importante en eau. (Délibération n° 07.43 en date du 13 mars 2007)
La réglementation en matière d’eau et d’assainissement est établie, entre autre, par la loi sur l’eau et les
milieux aquatiques de décembre 2006 (LEMA). La LEMA a notamment apporté plusieurs modifications au
Code de l’environnement en vue d'inciter les usagers à une meilleure utilisation de la ressource en eau.
Par ailleurs, le SYSTEPUR assure la facturation de la redevance assainissement « rejets non
domestiques ». Pour répondre aux directives de la LEMA et dans un souci d’équité entre les usagers, le
SYSTEPUR a revu les modalités financières de la redevance assainissement « rejets non domestiques ».
Similairement à la redevance assainissement collectif, un coefficient de dégressivité avait été mis en place
dans la redevance « rejets non domestiques » pour les usagers ayant une consommation importante en
er
eau. Cette dégressivité a été progressivement supprimée depuis 2009, et à partir du 1 janvier 2012 il
n’existera plus de dégressivité liée au volume dans le calcul de la redevance assainissement « rejets non
domestiques ».
Dans un souci d’équité entre l’ensemble des usagers (domestiques et non domestiques) et afin de répondre
aux attentes réglementaires de la loi sur l’eau, il convient, tout comme pour les rejets non domestiques, de
supprimer dans le calcul de la redevance assainissement collectif le principe de dégressivité lié aux volumes
de rejet.
APRES DELIBERATION, ADOPTE A L’UNANIMITE PAR LE CONSEIL.
*****
M. TROUILLER : « A l’issue de la dernière délibération d’Alain Clerc, je voudrais vous dire que dans le
bureau qui a précédé ce conseil communautaire, et compte tenu du fait que nous avons récemment pris au
niveau de la communauté d’agglomération la compétence rivières, cette compétence rivières n’étant pour
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l’instant pas assurée en délégation par aucun des vices-présidents, j’ai donc demandé à Alain Clerc s’il
acceptait d’élargir sa délégation à la gestion des rivières.
Donc voilà, la délégation d’Alain Clerc sera complétée par la gestion des rivières. Vous savez que les
rivières sont gérées au sein du Syndicat des 4 vallées. Alain Clerc qui est en charge de cette gestion aura à
coordonner le travail dans une commission spéciale des rivières, le travail de nos représentants au Syndicat
des 4 vallées. »
APRES DELIBERATION, ADOPTE A L’UNANIMITE PAR LE CONSEIL.
27. VOIRIE – Mise en œuvre du P.D.U. : Subvention d’équipement versée à la commune d’Eyzin-Pinet
pour l’aménagement de l’entrée Ouest – R.D. 41
RAPPORTEUR : M. JARS
Deux modes de financement ont été retenus pour les opérations qui contribuent à la mise en œuvre du
programme d’actions défini dans le Plan de Déplacement Urbain de l’Agglomération Viennoise :

soit ViennAgglo. est maître d’ouvrage d’opérations dans le cadre de ses compétences, elle assure
alors entièrement le financement,

soit ce sont les Communes qui conduisent les études et les travaux pour des opérations contribuant
à la mise en œuvre des actions du P.D.U., la participation de ViennAgglo est alors arrêtée à 50 % de la part
restant à la charge desdites communes ; étant précisé que lorsqu’il s’agit de mise en accessibilité d’un point
d’arrêt bus, un surcoût maximum de 5 000 € est appliqué.
Il convient de confirmer les engagements financiers de ViennAgglo pour l’aménagement de l’entrée
Ouest/RD 41 du bourg sur le territoire de la Commune d’Eyzin-Pinet.
L’opération d’aménagement de l’entrée Ouest/RD 41 du bourg, conduite sous maîtrise d’ouvrage commune
d’Eyzin-Pinet, estimée à 244 600 € H.T., pour la part restant à la charge de ladite collectivité, sera
supportée à hauteur de 50 %, soit 122 300 € par ViennAgglo.
APRES DELIBERATION, ADOPTE A L’UNANIMITE PAR LE CONSEIL.
28. EQUIPEMENTS SPORTIFS : Extension-réhabilitation du boulodrome de Vienne
RAPPORTEUR : M. KECHICHIAN
Lors de sa séance du 29 avril 2010, le conseil communautaire a déclaré le boulodrome de Vienne d’intérêt
communautaire et validé le transfert de compétence relatif à la « construction, l’aménagement, l’entretien et
la gestion » de cet équipement sportif.
Suite aux demandes des associations utilisatrices et après un diagnostic technique et fonctionnel,
ViennAgglo a constaté l’opportunité d’améliorer cet équipement sur les plans fonctionnels et techniques, de
réduire ses consommations énergétiques, et d’agrandir ou de créer certains locaux.
Un marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’extension réhabilitation de cet équipement a été lancé. Début
septembre 2011 l’équipe de maîtrise d’œuvre a remis son avant-projet définitif (APD). Les principaux travaux
projetés sont les suivants :
-
Construction d’une extension de 77 m2 comprenant :
o
o
-
une salle polyvalente notamment dédiée aux réunions, assemblées générales, stages
techniques, réceptions, …
Un bloc vestiaire sanitaire
Réhabilitation du bâtiment existant comprenant :
o
Remplacement des équipements de chauffage radian qui sont vieillissants et très
énergivores,
o Remplacement des équipements de gestion et de régulation du chauffage pour une
utilisation plus rationnelle et moins énergivore,
o Amélioration des équipements de production d’eau chaude sanitaire afin de limiter les
consommations d’eau,
o Traitement des points de corrosion de la charpente métallique,
o Mise en œuvre d’un faux plafond sous la charpente métallique,
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o
o
Mise en œuvre de brise soleil sur les ouvertures en façade Sud pour supprimer les effets
d’éblouissement des joueurs,
Rafraîchissement des peintures des locaux annexes aux terrains.
Ce projet a été présenté à l’Association Viennoise de la Boule et la Pétanque, principale utilisatrice de
l’équipement et a recueilli un accueil favorable.
Par conséquent, il est proposé que le boulodrome de Vienne fasse l’objet d’une opération de réhabilitation
d’un montant prévisionnel de 643 000 € HT dont 568 000 € de travaux et 75 000 € d’études et dépenses
diverses.
APRES DELIBERATION, ADOPTE A L’UNANIMITE PAR LE CONSEIL.
29. RESSOURCES HUMAINES : Tableau des effectifs - actualisation
RAPPORTEUR : M. HUGUEVILLE
Il est proposé de procéder à l’actualisation du tableau des effectifs, conséquences des propositions
suivantes :
Transformations de postes suite à des vacances remplacées par des recrutements externes, sur des
vacances de poste pour des départs, soit à la retraite, soit en disponibilité.
Environnement :
Suite au départ en disponibilité prolongée d’un agent du service depuis plusieurs années, il est proposé de
mettre sur stage la personne palliant la vacance du poste. N’ayant pas tout à fait le même grade, il est
proposé de transformer un poste d’adjoint administratif 1ère classe en adjoint administratif 2ème classe.
Lors du conseil communautaire du 27 janvier 2011, un poste de technicien chargé du service gestion et
valorisation des déchets a été créé. La personne étant recrutée, il convient de modifier le poste de
technicien en technicien principal 1ère classe correspondant à son statut.
Autorisation des droits du sol :
Suite au départ en disponibilité prolongée d’un agent du service depuis plusieurs années, le remplacement
est assuré dorénavant par un titulaire. N’ayant pas tout à fait le même grade, il est proposé de transformer
un poste de technicien supérieur principal en technicien principal 1ère classe.
Suite au départ à la retraite d’un agent et à plusieurs mobilités internes, le poste d’assistant(e) du service
s’est libéré et a été pourvu en interne. Il est donc proposé de transformer un poste d’adjoint administratif
principal 1ère classe en adjoint administratif 2ème classe.
Bâtiment et Maintenance du patrimoine :
Lors du conseil communautaire du 27 janvier 2011, un poste de technicien a été créé à l’occasion de la
restructuration de ce service. La personne étant recrutée, il convient de modifier le poste de technicien en
technicien principal 2ème classe correspondant à son statut.
Prolongation de postes contractuels en postes titulaires :
Au sein du service Petite enfance, deux postes permanents d’auxiliaires de puériculture sont actuellement
pourvus par des contractuelles. Ces personnes ayant réussi le concours, il est proposé de transformer les
deux postes contractuels en postes d’auxiliaire de puériculture 1ère classe.
Mise en œuvre des propositions 2011 en matière de promotion interne :
Il convient de prendre en compte les diverses modifications de carrière individuelle suite au retour par le
centre de gestion de l’Isère, des Commissions administratives paritaires concernant la promotion interne.
Création de poste :
Afin de répondre aux besoins du service communication en lien avec les projets menés, il est proposé de
créer un poste de rédacteur correspondant à un poste de chargé de communication.
Il est proposé d'en prendre acte et de modifier comme suit le tableau des effectifs résultant des
changements explicités :
TRANSFORMATIONS SUITE A RECRUTEMENT APRES VACANCE DE POSTE
Poste A SUPPRIMER
Poste CREE
ère
1 adjoint administratif 1 classe
1adjoint administratif 2ème classe
ère
2 techniciens
2 techniciens principaux 1 classe
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ère
1 adjoint administratif principal 1 classe
1 technicien
2 contrats d’auxiliaire de puériculture
ème
1 adjoint administratif 2
classe
ème
1 technicien principal 2
classe
ère
2 auxiliaires de puériculture 1 classe
TRANSFORMATIONS SUITE AUX RESULTATS DE LA PROMOTION INTERNE
Poste A SUPPRIMER
Poste CREE
1 éducateur territorial des activités physiques et 1 conseiller territorial des activités physiques et
sportives hors classe
sportives
ère
1 adjoint technique principal 1 classe
1 agent de maîtrise
CREATION POUR RENFORT DE SERVICE
Poste A SUPPRIMER
Poste CREE
1 rédacteur
NB : Tous les postes sont des postes à temps complet
APRES DELIBERATION, ADOPTE A L’UNANIMITE PAR LE CONSEIL.
30. RESSOURCES HUMAINES : Convention d’objectifs et de moyens avec l’Amicale du personnel
RAPPORTEUR : M. HUGUEVILLE
M. HUGUEVILLE : « On rappelle tout d’abord que la loi fait obligation à une collectivité qui verse une
subvention supérieure à 23 000 € à une association, de passer avec cette association une convention
d’objectif et de moyen.
Je rappelle pour mémoire que la subvention accordée à l’amicale du personnel pour l’année 2011 était de
100 000 €.
On propose au Président de signer une convention d’objectifs et de moyens avec l’Amicale du Personnel.
ViennAgglo prend acte que l’association dénommée « Amicale du Personnel » a pour objet :
de contribuer au développement d’œuvres sociales de toute nature en direction du personnel en
activité et retraité de la Communauté d’Agglomération du Pays Viennois,
- d’animer différentes activités dans le domaine des loisirs et proposer un certain nombre de produits à
des tarifs préférentiels,
- d’offrir un certain nombre de prestations et de services à l’ensemble du personnel.
ViennAgglo prend acte également de la composition de son nouveau Conseil d’administration sous la
présidence d’Alain HUGON.
-
Ainsi, il est proposé d’autoriser Monsieur le Président à signer une convention avec ladite association
définissant les modalités des moyens humains, financiers et techniques qu’elle lui met à disposition.
APRES DELIBERATION, ADOPTE A L’UNANIMITE PAR LE CONSEIL.
31. PRESIDENCE ADMINISTRATION GENERALE – Délégation de pouvoirs – Compte rendu de mandat –
Information au Conseil Communautaire sur les décisions du Président et la passation de marchés à
procédure adaptée
RAPPORTEUR : M. TROUILLER
Article 1 - Le Conseil Communautaire donne acte des décisions suivantes :
N° 11/30 – Passation d’avenants autorisant la mise en place d’une procédure de débit d’office pour les
contrats N° 17348 et 15634 contractés auprès de la Société Générale qui prendront effet au 31/05/2011.
N° 11/31 – ANNULEE
N° 11/32 – ANNULEE
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N° 11/33 – La présente décision autorise le Président de la CAPV à signer la convention concernant le
soutien et la sensibilisation au handicap des réseaux de professionnels de la petite enfance relevant de la
CAF de VIENNE. La convention est signée pour les exercices 2011 et 2012 et prendra effet à la signature.
N° 11/34 - Passation d’une convention d’occupation précaire avec la société ADDITIF concernant une
ER
superficie estimée à 244 M² au premier étage du bâtiment ELLIPSE qui prendra effet à compter du 1
JUILLET 2011 pour une durée de 2 ans moyennant un loyer mensuel de base de 1 021,84 € HT et Hors
Charges.
N° 11/35 – Passation d’un bail précaire de courte durée avec la SARL INTERSTICE concernant une
superficie approximative de 40 M² au deuxième étage du bâtiment ORION. Ce bail est conclu pour une
ER
durée de 23 mois à compter du 1 JUILLET 2011 moyennant un loyer mensuel de base de 428,09 € HT et
Hors Charges.
N° 11/36 – Passation d’une convention d’occupation précaire avec la société ATOME COMMUNICATION
pour la location du bureau N° 1.23 d’une superficie de 30,41 M² au sein du bâtiment ANTARES. Cette
ER
convention est conclue pour une durée de 12 mois à compter du 1 JUILLET 2011 moyennant un loyer
mensuel de base de 250,00 € HT et Hors Charges.
N° 11/37 – Passation d’un avenant au bail précaire avec l’Association C.I.B.C. pour la prise en compte d’une
ER
superficie supplémentaire de 24 M² dans le bail initial. A partir du 1 JUILLET 2011, le montant mensuel du
loyer sera de 412,12 € HT, Hors Charges, 467,07 € la deuxième année, 522,02 € la troisième année, 576,97
€ la quatrième année et 631,92 € la dernière année, l’acompte mensuel des charges étant de 164,85 € TTC
par mois.
N° 11/38 - Création d’une régie d’avance pour la direction des transports et déplacements de ViennAgglo
d’un montant maximum à consentir au régisseur de 1 000 €.
N° 11/39 – Création d’une régie d’avance pour la direction des transports et déplacements de ViennAgglo.
Nomination d’un régisseur et d’un suppléant.
N° 11/40 – ViennAgglo s’est engagée dans un programme de prévention des déchets avec l’ADEME,
GEOPROCESS, animateur et administrateur de SINDRA (Système d’Information des Déchets en RhôneAlpes développé par l’ADEME et la Région) propose de tester l’utilisation d’un outil informatique de suivi des
actions définies au sein de ce programme de prévention. Le protocole est signé jusqu’au 31/12/2011 et
n’engage pas financièrement ViennAgglo.
N° 11/41 – ViennAgglo s’engage auprès du CVAC pour réduire la quantité des déchets produite lors de la
manifestation l’Ecureuil du Pays Viennois 2011. Il s’agit notamment de servir les repas dans de la vaisselle
compostable et les boissons à la buvette dans des verres consignés. La convention à intervenir précise
l’organisation et le rôle de chaque partie. La convention sera signée pour l’évènement 2011.
N° 11/42 – Approbation de l’avenant à la convention d’occupation précaire. A l’article 2 de la convention le
« PRENEUR » est ainsi modifié : « ADDITIF GROUP, en cours d’immatriculation au registre du commerce ».
Les autres clauses de la convention restent inchangées.
Article 2: Le Conseil Communautaire donne acte des décisions suivantes prises dans le cadre de la
passation de marchés à procédure adaptée :
M11-052 : Marché conclu avec l'entreprise COURTADON pour la réfection des peintures du couloir dans le
Gymnase de St Romain en Gal pour un montant de 6 820,65 euros H.T.
M11-053 : Marché conclu avec le groupement d'entreprises BR ingénierie- SEDic pour l’étude de zonage
sur 9 communes de la CAPV et l’étude de lagunage sur Eyzin-Pinet pour un montant de 71 908,50
euros H.T.
M11-054 : Marché conclu avec l'entreprise ACE BTP pour la mission SPS liée aux travaux du centre village
de Chonas l'Amballan pour un montant global de 1 761,24 € (880,62 € HT : part CAPV).
M11-055 : Marché conclu avec l'entreprise TOUT SERV' pour la prestation de service liée au nettoyage du
bâtiment Ellipse pour un montant mensuel 467,38 € euros TTC.
M11-056 : Marché conclu avec l'entreprise Catherine Ornon pour la Création et l’exécution graphique des
supports de communication, à usage interne ou externe, de ViennAgglo - lot 1 corporate sans mini ni
maxi.
M11-057 : Marché conclu avec l'entreprise digital décorative pour la Création et l’exécution graphique des
supports de communication, à usage interne ou externe, de ViennAgglo - lot 2 PSDT sans mini ni
maxi.
M11-058 : Marché conclu avec l'entreprise J'articule pour la Création et l’exécution graphique des supports
de communication, à usage interne ou externe, de ViennAgglo - lot 3 PITU sans mini ni maxi.
M11-059 : Marché conclu avec l'entreprise SADE pour les travaux de raccordement et mise en séparatifs
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des réseaux d'assainissement à Chasse/Rhône- groupement de commandes avec la commune pour
un montant (part CAPV) de 81 239 euros H.T.
M11-060 : Marché conclu avec l'entreprise ROGER MARTIN pour les travaux d'aménagement de voirie rue
de la forge à Villette de Vienne pour un montant (part CAPV) de 390 135 euros H.T.
M11-061: Marché conclu avec l'entreprise Sonotra pour les travaux d'aménagement du centre village de
Chonas l'Amballan - lot 1: réseaux pour un montant (part CAPV) de 174 969.90 euros H.T.
M11-062 : Marché conclu avec l'entreprise Dumas pour les travaux d'aménagement du centre village de
Chonas l'Amballan - lot 2: voirie pour un montant (part (CAPV) de 256 486.10 euros H.T.
M11-063 : Marché conclu avec l'entreprise ODYSSE pour l’acquisition d'un progiciel de gestion du courrier
pour un montant de 24 526,84 € TTC et 3 269,27 € TTC pour la maintenance annuelle dès la 2ème
année.
M11-064 : Marché conclu avec l'entreprise GIP FIPAG pour l’étude des besoins en formation linguistique
sur le pays viennois pour un montant de 10 954 euros H.T.
M11-065 : Marché conclu avec l'entreprise Sogreah pour l’étude de diagnostic structure bâtiment en vue
de la faisabilité de leur réhabilitation - quartier des forges à Bocoton à Pont Evêque pour un montant de
12 550 euros H.T.
M11-066 : Marché conclu avec l'entreprise cycles BLAIN pour la location et l’entretien de vélos mécaniques
pour un montant de 245 € / an par vélo
M11-067 : Marché conclu avec l'entreprise « la roue verte » pour la mise en œuvre d'une plateforme de
covoiturage à l'échelle du pays viennois pour un montant de 5 000 € /an
M11-068 : Marché conclu avec l'entreprise QUALICONSULT SECURITE pour la Mission de CSPS niveau
II Plan des Aures à Pont-Evêque pour un montant de 21 024 € HT (7 200 € HT pour ViennAgglo, 4
464 € HT pour Pont Evêque, 9 360 € HT pour ADVIVO)
M11-069 : Marché conclu avec l'entreprise Devigne pour la MOE liée aux travaux de la Halle sportive de St
Romain en Gal (salle de réunion et vestiaires) pour un montant de 3 800 euros H.T.
M11-070 : Marché conclu avec l'entreprise IMB Service pour le changement des selleries des bus du
réseau L'va pour un montant mini 5 000 € et maxi 20 000 € HT.
M11-071 : Marché conclu avec l'entreprise APAVE pour la mission CT bat Antares lot 1 pour un montant
de 1 875 euros H.T.
M11-072 : Marché conclu avec l'entreprise DEKRA pour la mission CSPC bat Antares lot 2 pour un
montant de 1100 euros H.T.
M11-073 : Marché conclu avec l'entreprise APAVE pour la mission CT BOULODROME lot 1pour un
montant de 3 400 euros H.T.
M11-074 : Marché conclu avec l'entreprise DEKRA pour la mission CSPC BOULODROME lot 2 pour un
montant de 1 720 euros H.T.
M11-075 : Marché conclu avec l'entreprise sud est Prévention pour la mission CT halle sportive lot 1pour
un montant de 1 220 euros H.T.
M11-076 : Marché conclu avec l'entreprise Apave pour la mission CSPS halle sportive lot 2pour un
montant de 500 euros H.T.
M10-16/3 : Avenant conclu avec l'entreprise Pierrefeu pour la construction de la crèche de villette de
vienne lot 3 (charpente) pour un montant de 4 222,40 euros H.T.
M11-078 : Marché conclu avec l'entreprise Terra Verde pour l’acquisition de sacs cabas pour un montant
de 15 990 euros H.T.
M11-079 : Marché conclu avec l'entreprise PERRIOL TP liés aux travaux d'aménagement d'une aire de
grand passage lieu-dit Malissol à Vienne - lot1 terrassement-VRD pour un montant de 247 946,61 euros
H.T.
M11-080 : Marché conclu avec l'entreprise DUSSAULT 2D pour les travaux d'aménagement d'une aire de
grand passage lieu-dit Malissol à Vienne - lot2 maçonnerie pour un montant de 28 280 euros H.T.
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M11-081: Marché conclu avec l'entreprise INEO pour les travaux d'aménagement d'une aire de grand
passage lieu-dit Malissol à Vienne - lot 3 réseaux secs pour un montant de 80 908,10 euros H.T.
M11-082 : Marché conclu avec l'entreprise JARDIN SERVICE pour les travaux d'aménagement d'une aire
de grand passage lieu-dit Malissol à Vienne - lot 4 espaces verts pour un montant de 53 100 euros H.T.
M07-148/1 : Avenant conclu avec l'entreprise SAUR pour le marché nº M07-148 (SPANC) pour un montant
inchangé, marché à bons de commande, ajout de Prix unitaires.
M11-084 : Marché conclu avec l'entreprise DIC SAS pour les travaux d'aménagement des locaux du siège
de ViennAgglo-lot 2 pour un montant de 484 470,73 euros H.T.
M11-085 : Marché conclu avec l'entreprise JULLIEN pour les travaux d'aménagement des locaux du siège
de ViennAgglo-lot 3 pour un montant de 8 930,80 euros H.T.
M11-086 : Marché conclu avec l'entreprise Rhonibat pour les travaux d'aménagement des locaux du siège
de ViennAgglo-lot 4 pour un montant de 14 331,50 euros H.T.
M11-087 : Marché conclu avec l'entreprise MARTIN FREDERIC pour les travaux d'aménagement des
locaux du siège de ViennAgglo-lot 5 pour un montant de 7 210 euros H.T.
M11-088 : Marché conclu avec l'entreprise BEAUX pour les travaux d'aménagement des locaux du siège
de ViennAgglo-lot 6 pour un montant de 24 422 euros H.T.
ASS11-06 : Avenant N° 46 conclu avec GENERALI France - M Jacquet contrat d’assurances
N° 63013674Z concernant l’extension de garantie d’un établissement d’accueil des jeunes enfants et
d’un relais d’assistantes maternelles 481 Route de Marennes Commune de VILLETTE DE VIENNE pour
un montant de 34 891,85 euros H.T.
ASS11-09 : Avenant conclu avec AXA ASSURANCES pour le contrat N° 33889040379387 concernant la
prise en charge de 9 portables de contrôle mis à la disposition des contrôleurs des bus pour un montant
de 2 391,61 euros H.T.
ASS11-10 : Avenant conclu avec AXA ASSURANCES pour le contrat N° 5089144004 pour la garantie du
distributeur automatique de billets installés à la Gare SNCF de VIENNE, pour un montant de
264,91 euros H.T.
ASS11-11 : Avenant N°47 conclu avec GENERALI France - M Jacquet contrat d’assurances
N° 63013674Z concernant un local commercial sis Quartier St Germain à VIENNE pour un montant de
34 891,85 euros H.T.
LE CONSEIL EN PREND ACTE
*****
M. TROUILLER : « Alors nous avons épuisé notre ordre du jour. Vous avez eu sur la table 2 documents un
premier document qui est ViennAgglo en chiffre, qui est très intéressant et très bien fait. Il donne des
informations que parfois on cherche ou que l’on a oublié. Vous avez ce document qui vous permet d’avoir
tout un ensemble d’information dans tous les domaines de compétence. Un document qui est très bien fait et
qui sera tenu à jour assez régulièrement.
Un deuxième document qui est le bulletin de liaison des acteurs de la coopération métropolitaine. Vous
savez que l’on est engagé dans cette coopération métropolitaine avec le Grand Lyon, Saint Etienne
Métropole, la CAPI, donc les 4 agglomérations. Dans cette lettre vous retrouvez ce qui s’est passé
dernièrement dans l’année 2011 ; avec le forum des Maires, avec les visites des différents territoires
métropolitains auxquels certains d’entre vous ont participé. Ensuite des réunions dans le cadre du forum des
Maires et puis le cap sur demain qui me permet de faire un point d’étape sur l’avancée des travaux qu’il y a
au niveau de ce G4.
Certains élus d’entres vous travaillent dans les commissions du G4 avec les techniciens de l’agglomération
et des 3 autres agglomérations. Il y a des réunions à plusieurs niveau ; au niveau des commissions
thématiques, il y a des travaux qui se font aussi au niveau des techniciens et fonctionnaires DGS et
Directeurs de Cabinet et le travail essentiel actuellement est à la rédaction des statuts du Syndicat Mixte qui
devra être signé et approuvé par notre conseil communautaire et les 3 autres Conseils des autres
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agglomération avant la fin de l’année, donc les statuts de ce Syndicat Mixte qui signera en fait la mise en
place de cette gouvernance métropolitaine.
Ces statuts ont été vus à notre dernier bureau de manière assez succinte et un prochain bureau au mois
d’octobre verra une explication et un débat beaucoup plus important au niveau du bureau et une information
sera donnée à l’ensemble des conseillers communautaires avant l’approbation et le vote en conseil
communautaire de ces statuts.
C’est le premier chantier, le deuxième chantier dans la foulée, la création d’un Syndicat Mixte Transport qui
lui est aussi en gestation qui ne comportera pas seulement l’adhésion des 4 agglomérations, mais
nécessairement des autres autorités organisatrices de transport tels que la région, les départements et puis
d’autres AOTU, comme le SITRAL et peut être d’autres d’ailleurs sur les 13 AOTU de l’ensemble de la
métropole lyonnaise. Donc là le travail est un peu plus difficile, un peu plus délicat et avance avec un peu
plus de difficulté, mais ça avance quand même.
Jusqu’à maintenant ce G4 on en avait parlé, on avait vu quel était l’intérêt pour l’agglomération de Vienne.
Je dirai au niveau des statuts qu’ils se présentent sous de bon hospice pour la Communauté
d’Agglomération du Pays Viennois, notamment en termes de représentativité, c’est vraiment un acte
volontaire de partenariat entre agglomération et même si la création de ce syndicat mixte doit au niveau de
la représentation être proportionnelle à la démographie, c’est-à-dire au nombre d’habitants de chacune des
agglomérations, nous avons quand même pu trouver sur nos propositions un accord, pour qu’une
agglomération comme le pays Viennois de 68 000 habitants ne soit pas atomisé face au Grand Lyon
400 000 habitants et nous avons effectivement sur nos propositions obtenu pour le pays viennois et la CAPI
une représentation qui est beaucoup plus en accord avec la volonté que l’on a de coopérer sans pour autant
encore une fois être atomisé dans une énorme strutcture.
Voilà, c’est assez engagent et sa montre effectivement l’esprit dans lequel est fait cette coopération
métropolitaine, où au moins pour sa création, je l’espère encore pendant quelque temps les agglomérations
sont considérées quasiment à égalité malgré la disproportion énorme de nos structures. C’est intéressant et
ceux qui participent aux travaux des commissions ressentent effectivement que dans ces commissions les
agglomérations et en particulier notre agglomération sont considérées à égalité à la fois de propositions et
positions.
Donc voilà sur cette coopération métropolitaine, ça avance rapidement, de manière très volontaire. Encore
une fois nous en reparlerons au bureau et puis vous aurez une information un peu plus complète au
prochain conseil communautaire.
Nous avons épuisé notre ordre du jour. Le prochain conseil communautaire aura lieu le 10 novembre
prochain. »
*****
Fin de séance à 20h30
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