Conseil communautaire du 31/05/2011

C.A.P.V/ - FL/ES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MAI 2011
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COMPTE RENDU
L'an Deux Mil onze et le trente et unième jour du mois de mai, les membres du Conseil Communautaire se sont
réunis à la Salle du Conseil au siège de la Communauté d'Agglomération, bât Antarès, espace Saint-Germain à
Vienne (38), sur la convocation qui leur a été adressée le 26 mai 2011, par le Président de la CAPV,
conformément aux articles L2121-10 et L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 54
ETAIENT PRESENTS :
M. Christian TROUILLER, Président,
Mme Michèle DESESTRET, M. Jean-Pierre RIOULT, M. Guy HUGUEVILLE, M. Daniel CACHET, M. JeanClaude JARS, M. Thierry KOVACS, M. Roger PORCHERON, Mme Elisabeth CELARD (départ 20h00),
M. Isidore POLO, M. Alain CLERC, M. Max KECHICHIAN, Vice-présidents,
M. Jacques BOURSIER, Mme Lucette GIRARDON-TOURNIER, M. Pierre LANGLAIS, Mme Marielle MOREL,
M. Gérard VALLENT, Conseillers Délégués,
M. Rémy ALIX, M. Pierre BONNABRY, Mme Dalila BRAHMI, M. Gilbert CHASTELIERE, M. Roland
CONTAMIN, M. Jules CORNACCHIA, M. Gilbert COURTOIS, Mme Martine FAITA, M. Christian FERRARI,
M. Martial FIAT, M. Christian FOURNIER, Mme Marie-Thérèse GAILLARD, Mme Jocelyne GARD,
M. Dominique JOSSET, M. Jean LIPONNE, M. Bernard LOUIS, Mme Sylvie MAGNAT, Mme Geneviève
MARTINEAU, M. Jérôme MAS, M. Gérard ODIN, M. Jacques SEIGLE, M. Alain VINCENDON,
ABSENTS EXCUSES : M. Jean-Michel PLASSE, M. Gérard SOUMILLON,
ONT DONNE POUVOIR : M. Robert CHAUDIER à M. Bernard LOUIS, Mme Agnès REBOUX à Jacques
SEIGLE, M. Patrick GAGNAIRE à Mme Jocelyne GARD, Mme Elisabeth CELARD à M. Martial FIAT (à partir de
20h00), Mme Carmela CINO à M. Jules CORNACCHIA, Mme Lydie BAYOUD à M. Pierre BONNABRY,
M. Christophe BOUVIER à M. Jean-Pierre RIOULT, M. Patrick CURTAUD à Mme Sylvie MAGNAT, Mme Annie
DUTRON à Mme Geneviève MARTINEAU, M. Gérard LAMBERT à M. Jacques BOURSIER, M. Bernard
LINAGE à M. Christian TROUILLER, M. Jacques REMILLER à Mme Michèle DESESTRET, Mme Martine
ROSSI à M. Gérard ODIN, M. Jean-Marie WENGER à M. Gilbert CHASTELIERE.
La séance publique est ouverte à 19h15 par Monsieur Christian TROUILLER, Président.
Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.
En application des dispositions de l’Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Dominique JOSSET est nommé Secrétaire de Séance.
******
M. TROUILLER : « Avant de commencer notre Conseil Communautaire, en retard, excusez nous mais on a eu
un bureau où on n’a pas pu terminer l’ordre du jour, on y reviendra. Donc avant ce Conseil Communautaire
nous avons la visite de Monsieur Daniel BEAUBOUCHEZ, Président de Rugby Viennois Rhodanien , qui
voudrait vous dire un mot, vous remercier conseillers communautaires pour l’aide apportée au tournoi
international de rugby, à l’ouverture, cette grande manifestation qui a très bien marché encore cette année. Je
lui laisse la parole. »
M. BEAUBOUCHEZ : « Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les Maires, Messieurs les élus, tout le
comité d’organisation et les bénévoles se joignent à moi pour vous remercier et me donner l’occasion de vous
rencontrer tous ensemble et de vous transmettre de vive voix tous nos sincères remerciements.
Dès la première heure en 2005, les élus de la CAPV nous ont fait confiance et nous ont soutenus dans ce projet
qui allait devenir une véritable aventure humaine avec notre devise, se rencontrer pour vibrer ensemble et se
respecter. Ce sont des valeurs qui nous ont permis d’accueillir en 2011, 14 délégations, 4 continents et plus de
1000 joueurs. Depuis la première heure vous nous avez crus, vous nous avez fait confiance pour devenir un
festival mondial de référence sur la planète ovalie. C’est maintenant une équipe de plus de trente personnes qui
constitue le comité d’organisation, 50 % en rugby, 300 bénévoles, 85 familles d’accueil et bien évidemment
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l’ensemble des partenaires institutionnels et plus de 20 partenaires privés qui nous ont permis de l’avis de tous
de réaliser un magnifique festival.
Cette quatrième édition a été marquée par la parade dans les rues de Vienne. L’accueil de l’ensemble des
délégations au théâtre antique de Vienne, la mobilisation de tous, et je tiens particulièrement à remercier la
CAPV ce soir de nous avoir permis d’accueillir le collège de St Thomas de Canterbury en Nouvelle Zélande. Je
sais que vous nous avez accompagnés aussi dans ce qui les a touchés douloureusement deux mois avant et ils
sont quand même venus. Une première avec l’accueil du continent américain avec Buenos-Aires et la première
rencontre avec le club de Bonin Road dans le cadre du jumelage avec Luzinay et là aussi merci à la CAPV qui
nous a permis de rentrer en contact et de créer cette venue possible.
Après la quatrième édition, le festival mondial a des fondations solides, la passion de faire rayonner notre
bassin viennois sur les 5 continents n’a jamais été aussi forte et je vous donne rendez-vous en 2013 pour que
ce festival mondial devienne un festival de référence en Europe mais aussi sur les autres continents et devenir
un rêve accessible avec plus de 70 personnes qui se mobilisent pour faire rayonner notre pays viennois. Merci
encore à tous et à cette occasion, Monsieur le Président, je vais vous remettre le trophée du tournoi mais aussi
à tous les élus de la CAPV qui nous ont fait confiance. Merci pour tout.
J’en profite pour vous dire que le dimanche 26 il y aura la journée des bénévoles qui aura lieu au stade des
Côtes d’Arey. On a invité tous les bénévoles, mais aussi tous les élus si vous voulez être présents au vin
d’honneur. Vous recevrez une invitation, mais je vous le dis de vive voix ce soir. Bonne soirée à vous et bon
conseil »
M. TROUILLER remercie au nom de tous les élus
*******
M. TROUILLER : « Maintenant on va pouvoir commencer notre conseil communautaire après ce très bon
intermède. On va procéder à l’appel. »
M. TROUILLER : « On a le compte rendu du conseil communautaire du 27 janvier 2011. Vous avez tous reçu
ce compte rendu. Y-a-t-il des observations sur ce compte rendu ? pas d’observation, pas d’abstention, pas
d’opposition ? Donc c’est adopté, merci »
M. TROUILLER : « Avant d’aborder les délibérations de ce soir, en bureau nous avons débattu d’une
déclaration de ce que l’on peut appeler des éléments de réflexion sur les Schémas de Coopération
Intercommunale. Jusqu’à maintenant, c’est une parole que je tenais en tant que Président de la Communauté
d’Agglomération. Nous en avons discuté au bureau et c’est maintenant des éléments de réflexion qui sont
partagés par l’ensemble du bureau communautaire. C’est une lecture de ce document que je vais faire ce soir
et qui pourra tenir lieu de trame et d’armature de l’avis qui sera donné par la Communauté d’Agglomération lors
de son conseil communautaire de juin et qui peut devenir une armature de l’avis que chaque commune aura à
donner sur ce schéma de coopération intercommunale dans les trois mois depuis la réception dans chacune de
vos communes, entre fin juillet et le 15 août.
Voilà le texte sur lequel nous avons débattu et qui est le texte présenté par le bureau :
« Conformément à la loi du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales, Monsieur le
Préfet de l'Isère a notifié aux collectivités le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale
aux fins de recueillir les avis des communes et des EPCI.
La loi intervient dans un cheminement logique, en droite ligne du renforcement de la décentralisation et du
développement de l'intercommunalité.
Depuis plusieurs années, les nombreux rapports publics relatifs aux collectivités territoriales ont tous dressé le
même diagnostic de l'empilement des structures et l'enchevêtrement des compétences et la concurrence entre
institutions.
Ainsi, les schémas départementaux ont à proposer une refonte du paysage institutionnel visant à rechercher
une plus grande efficacité de l'action publique par une rationalisation des différents échelons tout en
recherchant des découpages géographiques cohérents.
Dans un contexte difficile pour les finances publiques locales, il apparaît de plus en plus évident que les
concurrences territoriales doivent se situer à un niveau plus élevé, national et international et non plus local.
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Dès 2008, la Communauté d'Agglomération du Pays Viennois s'est saisie de ces enjeux en estimant "vital que
cette partie de la Vallée du Rhône s'organise dans un projet commun de construction d'une structure
intercommunale forte, dotée des compétences et des moyens humains et financiers pour répondre aux besoins
de la population"(délibération n°08-173 du 7 octobre 2008).
La CAPV avait alors lancé un appel à une réflexion collective pour la création d'un EPCI à l'échelle du bassin de
vie, en se basant sur les périmètres du SCOT et du CDRA.
Cet appel n'a pas été repris au niveau local. Si des partenariats multiples sont mis en œuvre depuis plus de 10
ans, ils démontrent surtout que les élus peuvent concevoir des projets communs au service des habitants mais
n'ont pas pu aboutir à la création d'une structure commune. Au contraire, la multiplicité des partenariats et des
financements croisés a alimenté le morcellement et la complexité du paysage local.
En l'absence de proposition issue des territoires, les services de l'Etat, à l'occasion de la Loi de réforme des
collectivités territoriales, ont dû mener eux-mêmes cette réflexion aboutissant aux schémas proposés.
Dans l'objectif de constituer des pôles de compétences cohérents, le critère à privilégier doit être le respect du
bassin de vie. Celui des Rives du Rhône est interdépartemental, que ce soit en termes d’emplois, de
déplacements, de loisirs ou de consommation. Cette réalité est vécue quotidiennement par les habitants qui se
sont depuis longtemps affranchis des frontières communales ou départementales.
C'est notamment le cas des trajets domicile-travail qui constituent l'une des bases de la cohésion d'un espace
vécu et partagé. Il est en effet remarquable de constater que la zone d'emploi de Vienne-Roussillon, définie par
l'INSEE, regroupe 77 communes réparties sur 4 départements.
Cette réalité ne peut être ignorée ni par les élus locaux ni par l'Etat. Pourtant, concernant notre bassin de vie, le
SDCI de l'Isère, du Rhône et de la Loire se sont chacun obligés au strict respect des frontières
départementales.
Si le schéma départemental de l’Isère prend en considération une partie de cette réalité, le Département de la
Loire propose d’éloigner le Pilat rhodanien des rives du Rhône, bassin de vie qu’il partage avec le pays
roussillonnais, le pays viennois, et la région de Condrieu. Quant au schéma du département du Rhône, il laisse
quasiment les choses en l’état, perdurant la situation particulière de St Romain en Gal. Sur ce dernier point, il
convient de rappeler que pendant plus de 50 ans, l'intercommunalité de ce territoire était résolument
interdépartementale et assise sur les deux rives du fleuve. Que ce soit pour le Rhône ou l'Isère, les services de
l'Etat n'ont pas pris en compte ce vécu historique.
Ainsi, aucun de ces 3 projets n’a voulu s’affranchir de son périmètre administratif. Or, depuis longtemps, notre
territoire se construit en dépassant les frontières départementales au service du développement du cadre de vie
de ses habitants.
Cette omission est regrettable dans le contexte volontariste qui a conduit les débats parlementaires aboutissant
à la Loi.
Les élus du Pays Viennois ne peuvent que prendre acte du caractère inachevé de la réflexion et appeler le
Préfet de Région à une coordination des schémas départementaux.
Le projet de Schéma pour le Département de l’Isère a été proposé par Monsieur le Préfet le 22 avril. Ce
document s'appuie sur un examen des différents territoires, notamment l’organisation du Conseil général de
l’Isère et les bassins de vie. L’analyse est complétée par les périmètres des Scot et ceux de gestion des
services publics.
Le schéma prévoit notamment une fusion entre la Communauté d’Agglomération du Pays Viennois et la
Communauté de Communes du Pays Roussillonnais.
Cette proposition n’est pas une surprise. Elle se situe en prolongement du précédent schéma de 2006 qui
proposait un rapprochement entre le Pays Viennois, le Pays roussillonnais et la Région de Condrieu.
En proposant la fusion entre la CAPV et la CCPR, l'Etat reconnaît les liens forts entre le Pays viennois et le
Pays Roussillonnais en cohérence avec le découpage des territoires du Conseil Général de l'Isère qui a
organisé la déconcentration de ses services sur ce périmètre.
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Cette fusion doit contribuer à constituer une structure forte, qui saura peser au niveau métropolitain et qui
disposera de nombreux atouts sur son territoire.
Sur le plan économique, ce futur EPCI disposera d'une offre compétitive et complémentaire dans tous les
domaines d'activités, constituant ainsi un pôle d'attraction visible. Ce socle doit également permettre de mener
une véritable politique en matière d'emploi et d'insertion, au service des habitants du territoire.
Sur le plan de l'aménagement du « territoire, le futur EPCI pourra faire entendre ses positions sur les grands
projets structurants notamment sur des projets de déplacements et de transports qui pourraient être l'axe de
progrès qui profitera le plus de cette fusion.
Plus globalement, le futur EPCI doit être résolument tourné vers les habitants, en offrant un espace de solidarité
et de services adapté aux enjeux futurs en dépassant les freins administratifs. L'harmonisation des
compétences doit, elle aussi, être tournée vers le "mieux faisant" dans le souci des besoins des administrés en
recherchant l'union de nos forces et la compensation mutuelle de nos faiblesses.
La fusion CAPV-CCPR constitue une avancée positive dans la construction d'un pôle de compétences viable et
apte à relever les défis futurs. Si elle est insuffisante à elle seule, elle est un moyen d'y parvenir.
Structurer localement un territoire fort et intégrer une démarche métropolitaine ambitieuse sont deux
mouvements qui doivent s'opérer de manière concomitante. C'est à cette double condition que pourra se
constituer un pôle d'équilibre au sud de l'agglomération lyonnaise. »
M. TROUILLER : « Voilà le texte de ces éléments de réflexion sur le Schéma Départemental de Coopération
Intercommunale. Encore une fois, le débat sera ouvert au prochain Conseil Communautaire, puisqu’une motion
sera présentée et ce document qui est maintenant lu et qui est public est proposé par votre bureau peut servir
d’armature à la discussion et au débat dans vos communes.
On peut aborder les délibérations de ce soir. »
********
1. FINANCES : Subventions exceptionnelles accordées aux associations
RAPPORTEUR : M. RIOULT
Article 1 :
Une subvention exceptionnelle est accordée aux associations concernées :
Demandes
présentées par
les communes
de
St Romain en Gal
Association concernée
Nature de la manifestation
1 – M’BOUR AVENIR
Achat d’un terrain au Sénégal
2 – MACH’3 TRIATHLON
Organisation d’un triathlon le 12 juin
2011
St Romain en Gal
400 €
3 – ALERTE SPORTIVE
Organisation d’un concours
départemental
St Romain en Gal
400 €
4 – MJC DE SEYSSUEL
30 ans du Festival de l’Humour
Seyssuel
1 300 €
5 – VILLETTE EN FETE
15 ans de l’association
Villette de Vienne
300 €
6 – RUGBY VIENNOIS
RHODANIEN
Accueil de l’équipe de rugby de la
Nouvelle Zélande dans le cadre du
Mondial de Rugby
ème
Organisation du 30
anniversaire
de l’association
L’ensemble des
Communes
2 000 €
Seyssuel
600 €
Organisation des championnats de
France Vétérans et toutes catégories
Organisation d’un concert en fin
d’année
Moidieu-Détourbe
300 €
Vienne
1 000 €
7 – CHORALE TOURN’SOL
8 – LA BOULE DE L’AMBALLON
9 – HABITAT & HUMANISME
Montant
400 €
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10 – COMPAGNIE MICHEL
TALLARON
Organisation du projet « Fleuve
Quantique »
Vienne
1 000 €
11 – SOCIETE VIENNOISE
D’HORTICULTURES
Organisation d’un concours de
fleurissement
Vienne
1 000 €
12 - TRANSMUSICAL
Organisation du concert de Noël
Vienne
3 000 €
13 – CSV RUGBY
Organisation Tournoi hémisphère
Sud et sortie enfants du club
Vienne
10 000 €
14 – ASSOCIATION
HANDIVIENNE
Préparation jeux para olympique de
Condrieu 2012
Vienne
1 000 €
15 – HARMONIE DE SEYSSUEL
- CHUZELLES
Organisation d’un déplacement dans
le Berry dans le cadre de
manifestation d’échanges musicaux
Chuzelles
500 €
16 – ECOLE DE MUSIQUE DE
SEYSSUEL – CHUZELLES
17 – GYMNASTIQUE
VOLONTAIRE CHUZELLOISE
Organisation d’un concert Fête de la
musique
ème
Organisation soirée dansante 30
anniversaire de l’association
Chuzelles
500 €
Chuzelles
500 €
18 – BASKET CLUB DE VIENNE
– SAINT ROMAIN EN GAL
Organisation d’un tournoi européen
des Cadets
Ensemble des
communes
2 000 €
19- COMITE D’ORGANISATION
D’ECHANGES
INTERNATIONAUX
Organisation d’un rassemblement
musical et concerts gratuits
Vienne
1 000 €
20- TENNIS CLUB DE
SERPAIZE
21- CENTRE INTERCOMMUNAL
D’EDUCATION MUSICALE
Animation dans les écoles
Serpaize
600 €
Voyage d’échange musical en
Hongrie
Reventin
Côtes d’Arey
500 €
500 €
APRES DELIBERATION, ADOPTE A L’UNANIMITE PAR LE CONSEIL.
2. ADMINISTRATION GENERALE : Convention informatique des écoles
RAPPORTEUR : M. TROUILLER
M. TROUILLER : « Je ne vais pas vous lire toute la note. Vous savez que l’informatique dans les écoles
s’installe dans la communauté d’agglomération déjà depuis plusieurs années. En 2010 avec l’arrivée de PontEvêque. Il n’y a plus que Seyssuel qui n’est pas encore venue dans le service informatique dans les écoles.
Aujourd’hui cela représente 470 ordinateurs répartis sur 50 écoles.
Vous avez les temps forts des renouvellements et des mises en place de ces postes :
-
-
2007, mise en place d’un poste par directeur d’école maternelle et primaire et renouvellement de 48
postes et 5 serveurs,
2008, renouvellement de 112 postes (dont une classe mobile) et 10 serveurs,
2009, renouvellement de 99 postes (dont une classe mobile) et 10 serveurs,
2010, arrivée de Pont-Evêque, renouvellement de 11 postes, un serveur et mise en place de 2 postes
er
par école maternelle, 1 Tableau Blanc Interactif sur la commune de Chonas l’Amballan dans le cadre
du plan Ecole Numérique Rurale,
2011, renouvellement de 15 postes (classe mobile), achat d’un antivirus pour l’ensemble du parc
informatique, mise à jour matériel et logiciel pour 29 ordinateurs.
Ce qui est proposée ce soir c’est une convention entre la Communauté d’Agglomération du Pays Viennois et
l’Académie de l’Isère et du Rhône pour l’informatisation des écoles. Elle est valable 3 ans et les directeurs des
écoles devront également signer en trois exemplaires un engagement, approuvant la convention pour leur
établissement. »
APRES DELIBERATION, ADOPTE A L’UNANIMITE PAR LE CONSEIL.
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3. ADMINISTRATION GENERALE : Déploiement de tableaux blancs interactifs dans les écoles
RAPPORTEUR : M. TROUILLER
M. TROUILLER : « Nous avons fait une expérimentation à l’école de Chonas l’Amballan où une classe mobile a
été équipée par un tableau blanc interactif (TBI). Cela plait beaucoup à la fois aux enseignants, aux enfants et
aux parents. Des visites seront organisées le 23 juin à Chonas. Vous êtes invités à aller voir le fonctionnement
de ce tableau blanc. Vous y êtes invités en tant que Maire mais vous pouvez vous faire accompagner par les
enseignant qui auront à s’en servir, puisque là ce qui vous est proposé ce soir, c’est de déployer ces tableaux
blancs interactifs dans toutes les écoles de l’agglomération, c’est-à-dire dans toutes les classes de CM2 sur les
29 écoles de la communauté d’agglomération.
Cette première expérience sur l’école de Chonas l’Amballan a démontré que le TBI est un outil largement
plébiscité, qui favorise l’activité et la participation des élèves. Il permet aussi aux enseignants de rendre les
cours plus attractifs avec l’ajout de medias interactifs (son, vidéo, diaporama, Internet).
Le coût d’acquisition se porte à 2550 € TTC par TBI. Ce nouvel investissement s’effectuera selon l’enveloppe
budgétaire annuelle, en parallèle avec le renouvellement du parc informatique en place. Le déploiement des
TBI s’étalera donc sur plusieurs années. »
APRES DELIBERATION, ADOPTE A L’UNANIMITE PAR LE CONSEIL.
3bis ADMINISTRATION GENERALE : CDDRA Rhône Pluriel – Convention de Fonction d’Agglomération et de
Centralité
RAPPORTEUR : M. TROUILLER
M. TROUILLER : « Les nouveaux CDDRA de la région donnent la possibilité aux CDDRA qui ont une
agglomération sur leur périmètre de conclure pour cette agglomération un contrat d’agglomération qui lui est
spécifique, qui permet à l’agglomération d’accéder aux autres lignes du CDRA, mais ce contrat d’agglomération
est spécifique à la communauté d’agglomération et cette possibilité est offerte par la région dans la mesure où
dans le dossier déposé par le CDDRA, cette option est levée, c’est-à-dire que nous devons prendre une
délibération pour dire que nous souhaitons cette convention de fonction d’agglomération de centralité.
Il comporte une enveloppe de 55 € par habitant pour les communautés d’agglomération, sachant que la
gouvernance repose sur un comité de pilotage unique qui est celui de Rhône Pluriel et des instances de
concertation uniques ou articulées ce qui est le cas en particulier pour le conseil de développement qui doit
travailler en partenariat avec le conseil de développement de l’agglomération du pays viennois avec le conseil
de développement de Rhône Pluriel.
Y a-t-il des questions ? Nous pouvons donc passer au vote. »
APRES DELIBERATION, ADOPTE A L’UNANIMITE PAR LE CONSEIL.
4. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Soutien au réseau des services à la personne
RAPPORTEUR : M. CACHET
La CAPV, dans le cadre de son projet d’agglomération, souhaite qualifier le pays viennois comme un territoire
résidentiel privilégié et reconnu, alliant qualité de vie par une offre de services adaptée aux nouveaux modes de
vie urbains et proximité de la métropole. Dans ce contexte, le développement des services à la personne
symbolise un double enjeu pour le territoire.
er
Par délibération du 1 octobre 2009 la Communauté d’Agglomération du Pays Viennois s’est engagée au côté
d’un réseau de structures de services à la personne qui s’est constitué en association le 12 novembre 2009.
La dynamique ainsi engagée a permis la signature d’une charte territoriale des services à la personne signée
par l’Etat, la Communauté d’Agglomération du Pays Viennois et les membres de cette association le 27 mai
2010. L’Association des Services à la Personne du Pays Viennois (ASPPV) représente aujourd’hui 11 membres
actifs pour un effectif de 600 emplois.
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Suite à ce premier niveau de réalisation et d’engagement la CAPV a décidé de poursuivre l’accompagnement
de l’ASPPV dans une phase plus opérationnelle leur permettant de structurer leur démarche tant sur des
éléments d’organisation que sur des éléments de prospectives.
Aujourd’hui l’ASPPV s’est structurée autour des Commissions ressources humaines, formation et contrôle de
l’application de la charte.
La CAPV souhaite continuer à s’engager auprès de ce réseau territorial des services à la personne à travers
une convention de partenariat tri annuelle à hauteur de 5 000 € / an. Dans le cadre de cette convention la CAPV
demande à l’ASPPV de :
−
−
−
−
−
−
respecter et honorer les engagements liés à la charte territoriale des services à la personne,
transmettre un rapport annuel de la commission de contrôle de l’ASPPV relative au respect de la charte
territoriale des services à la personne,
favoriser la mutualisation des besoins en formation et la mise en œuvre d’actions collectives répondant
aux objectifs des adhérents,
assurer un partenariat actif avec la Communauté d’Agglomération du Pays Viennois notamment sur les
thématiques relatives aux âges de la vie, à l’économie résidentielle, à la création d’entreprise, de
l’emploi et de la formation,
collaborer étroitement sur les volets ressources humaines et formation avec le Service EmploiFormation- Insertion notamment le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi,
produire une note de conjoncture annuelle en direction des élus pour les informer de l’évolution des
services à la personne sur le territoire de l’agglomération, dont un volet prospective.
M. TROUILLER : « Donc là c’est un véritable partenariat, il y a un soutien financier mais il y a de la part de
l’association des engagements qui sont importants pour la communauté d’agglomération. »
M. CACHET répond à une question de M. FERRARI : « C’est une commission qui est interne à l’association. Ils
ont effectivement le souci très affirmé de faire respecter tous les éléments qui ont été avancés dans la charte.
Je crois que c’est primordial, s’ils ne font pas cela ils perdront la crédibilité qu’ils ont obtenu en travaillant autour
de cette charte. On a assisté à l’assemblée générale avec Mme Célard, c’est vraiment quelque chose qui est
très attaché au travail fourni qu’ils ont produit entre 2009 et 2010 pour constituer à la fois l’association et le
libellé de cette charte et de rendre compte aux élus de ce qui se passe, sachant que pour l’année 2011 le point
fort qu’ils ont évoqué à l’assemblée générale, c’était un salon de tout ce qui touche des services à la personne
qui devrait se passer sur Vienne à la rentrée septembre fin d’année 2011. »
APRES DELIBERATION, ADOPTE A L’UNANIMITE PAR LE CONSEIL.
5. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE: Réseau des pépinières Rhône-Alpes (RPRA) - Adhésion
RAPPORTEUR : Mme DESESTRET
La pépinière d'entreprises du pays viennois est à l'origine d'un réseau de pépinières de Rhône-Alpes (RPRA)
qui travaillent ensemble avec notamment pour objectifs la professionnalisation et la mise en commun de
moyens. C’est une association qui a son siège à la pépinière d'entreprises du pays viennois. Ce réseau est
avant tout un réseau de personnes dans lequel les directeurs et animateurs de pépinières s'impliquent à titre
personnel.
Il vous est proposé d'adhérer au RPRA en tant que membre associé. Le montant de la cotisation étant de 500 €
par an.
APRES DELIBERATION, ADOPTE A L’UNANIMITE PAR LE CONSEIL.
6. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Vente d’un terrain ZAC des Platières – Autorisation de la CAPV
RAPPORTEUR : Mme DESESTRET
La Communauté d'Agglomération du Pays Viennois a signé avec la Société d’Equipement du Rhône et de Lyon
(SERL) une concession d’aménagement portant sur la réalisation de la ZAC des Platières à Chasse sur Rhône,
destinée à la création d’une zone d’activités économiques.
Dans ce cadre, la SERL est chargée de commercialiser les parcelles ainsi créées.
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Conformément au cahier des charges de la concession d’aménagement, la SERL souhaite recueillir l’accord de
la Communauté d'Agglomération du Pays Viennois pour la vente d’une parcelle à la société ROGER MARTIN,
dont l’activité est portée sur les travaux publics.
Il convient d’autoriser la vente d’une parcelle d’environ 17 000 m² pour un prix de 625 000 € HT.
M. RIOULT : « C’est une entreprise que l’on souhaite garder sur le territoire de la CAPV. Elle se situe à Chasse
à côté de la gendarmerie, donc vous voyez aussi que pour la circulation dans Chasse les mouvements de ces
engins, c’est avec satisfaction que je les vois rester à Chasse. »
APRES DELIBERATION, ADOPTE A L’UNANIMITE PAR LE CONSEIL.
7. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Acquisition terrains à Pont-Evêque
RAPPORTEUR : Mme DESESTRET
Mme DESESTRET : « Là c’est différent, on ne vend pas mais on acquiert des terrains. Ce n’est pas souvent et
c’est intéressant pour la communauté d’agglomération, parce que du terrain nous n’en n’avons pas beaucoup.
L’indivision DAVID nous a fait savoir qu’elle souhaitait vendre ses terrains cadastrés section AH n° 56 et AH n°
319 d’une superficie respective de 1 227 m² et de 55 682 m², sur la commune de Pont-Evêque.
Vous avait le plan et l’actualisation d’un avis des domaines. On achète deux terrains au prix de 380 000 euros, il
s’avère opportun de saisir cette opportunité, ces terrains étant situé sur un site propice à la création d’un pôle
de proximité artisanal.
Conformément à sa pratique, la CAPV sollicitera la SAFER pour le devenir de l’exploitant agricole afin de ne
pas pénaliser ce dernier. »
M. TROUILLER : « Là effectivement les plates-formes de Monplaisir se remplissent et il nous faut continuer à
proposer du foncier pour l’installation des entreprises. »
APRES DELIBERATION, ADOPTE A L’UNANIMITE PAR LE CONSEIL.
8. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Espace St Germain – convention d’affectation des espaces publics
extérieurs, délégation de préemption urbain à la CAPV
RAPPORTEUR : M. TROUILLER
M. TROUILLER : « Nous avons déjà à plusieurs reprises parlé de cet espace Saint Germain. Nous avons
l’ambition d’en faire « la vitrine du pôle tertiaire viennois ». Cette ambition s’inscrit dans le prolongement des
programmes déjà engagés sur sa compétence économique sur le site tels que Jazz Parc, l’hôtel d’entreprises
Ellipse, la pépinière du bâtiment Antarès…
On a déclaré l’aménagement de ce site comme d’intérêt communautaire, on a décidé de prendre la maîtrise
d’ouvrage de la requalification des espaces extérieurs et de lancer une étude architecturale globale du site.
Afin de permettre à la CAPV de réaliser les travaux de réseaux et de requalification des espaces publics
extérieurs du site (voies de circulation, place d’Armes…), lesquels sont et resteront dans le patrimoine de
Vienne, il convient que la Ville lui transfère au préalable la jouissance de ces espaces avec les droits et
obligations qui s’y rattachent.
Cette intervention est possible en utilisant le mécanisme de l’affectation, souvent utilisé lorsque les
départements autorisent les communes à réaliser des travaux sur la voirie départementale.
« L’affectation est une procédure qui, tout en conservant à la commune la propriété d’un bien, autorise le
transfert à un tiers de la jouissance de ce bien, avec les droits et obligations qui s’y rattachent. Elle peut jouer
entre une commune et un EPCI.
L’affectation se distingue de la subvention parce qu’elle n’emporte pas transfert de propriété mais laisse prévoir
au contraire un retour du bien affecté. Elle se distingue aussi de la mise à disposition qui ne prévoit pas de
retour du bien à la collectivité propriétaire (en cas de transfert de compétences). Elle se distingue enfin de la
location qui implique le versement d’une rémunération.
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L’affectation a en principe un caractère public et vise au fonctionnement d’un service public. »
Enfin, la CAPV accepte de la Ville de Vienne la délégation du Droit de Préemption Urbain sur le quartier St
Germain, afin de lui permettre de disposer de cet outil pour mettre en œuvre ce projet.
Vous avez un plan qui vous donne le périmètre et vous voyez que le périmètre qui est prévu va au-delà du site
strict de St Germain puisque ça franchit la rue Denfert Rochereau sur des tènements qui peuvent être
négociables avec les propriétaires. C’est une affectation qui permettra l’agglomération de terminer les études et
de lancer les travaux nécessaires. »
APRES DELIBERATION, ADOPTE A L’UNANIMITE PAR LE CONSEIL (MME DESESTRET ne prend pas
part au vote).
9. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Pôle tertiaire St Germain – Mandat d’études avec Isère
Aménagement
RAPPORTEUR : M. TROUILLER
La Société Publique Locale "ISÈRE AMÉNAGEMENT" constituée en 2010, exerce son activité exclusivement
pour le compte de ses actionnaires, dont la Communauté d'Agglomération du Pays Viennois fait partie.
Isère Aménagement est compétente pour réaliser des opérations d'aménagement, de construction ou toute
autre activité d'intérêt général définies par ses actionnaires publics.
Aujourd’hui, ViennAgglo souhaite engager la phase opérationnelle du projet d’aménagement Saint Germain.
Pour ce faire elle souhaite signer une convention de mandat d'études avec ISERE AMENAGEMENT afin de lui
confier différentes missions relatives aux études préalables nécessaires à l’aménagement du site.
APRES DELIBERATION, ADOPTE A L’UNANIMITE PAR LE CONSEIL.
10. AMENAGEMENT URBAIN : Programme partenarial avec l’Agence Urbanisme pour le développement de
l’Agglomération Lyonnaise
RAPPORTEUR : M. TROUILLER
Par délibération en date du 27 janvier 2011, la CAPV a décidé d’adhérer à l’Agence d’urbanisme de Lyon pour
la période 2011-2013.
Centre de ressources et d’expertise dans les domaines de la planification, du projet urbain et de l’observation,
elle est un partenaire privilégié pour aider les collectivités dans la définition et la mise en œuvre de leur politique
d’aménagement et de développement.
Nous allons décidé d’un programme partenarial afin de définir les opérations qui feront l’objet d’une assistance
de l’agence d’urbanisme. Pour l’année 2011, le programme se compose de l’assistance suivante :
•
Révision PLH : cadrage de la méthode et aide à la définition des objectifs. Appui et pédagogie sur
innovations programmatiques, intensité et qualité urbaine
•
Etude bassin de vie Pays Viennois : apporter des éléments statistiques et cartographiques pour
objectiver la réalité du bassin de vie de l'agglomération viennoise
•
Observatoire territorial CAPV (SIG) : consolidation des bases ; accompagnement de la maîtrise
d'ouvrage à la structuration de l'observation ; assistance à la réalisation d'une plaquette annuelle
"chiffres clefs
•
Echangeur sud : compléter l'argumentaire fonctionnel (capacités / flux) par une approche socioéconomique et usagers
•
Assistance à maitrise d’ouvrage des Grands Projets : pour la Vallée de Gère l’AMO consiste en une
veille et un suivi des projets urbains et de la qualité architecturale des projets. Pour l’Espace SaintGermain. il s’agit d’approfondir l’expertise urbaine et architecturale sur l'opération de restructuration de
l’espace.
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•
Conseil de développement de la CAPV : appuis ponctuels au conseil de développement ; apports de
réflexions à caractère prospectif
•
Schéma d'accueil des entreprises: appui à la conception et à la rédaction du SAE,
Le programme ci-dessus est présenté à titre indicatif. En effet, de par ses statuts, le travail partenarial avec
l’agence d’urbanisme permet une réactivité et une souplesse d’intervention. Ainsi, le contenu de chaque étude
pourra évoluer en fonction de leur avancement ou des attentes de la CAPV, et ceci sans qu’il soit nécessaire de
procéder à des formalités administratives lourdes.
L’intérêt du travail avec l’agence est de disposer non seulement d’une ingénierie durable et adaptée à nos
problématiques, mais aussi de pouvoir bénéficier d’une conduite de projet adaptable et évolutive.
Pour l’ensemble de ce programme partenarial on versera une subvention à hauteur de 60 000 € pour le
programme définit ci-dessus. »
APRES DELIBERATION, ADOPTE A L’UNANIMITE PAR LE CONSEIL.
11. EMPLOI FORMATION INSERTION : Création d’une école de la deuxième chance
RAPPORTEUR : M. CACHET
Les Ecoles de la Deuxième Chance (E2C) s’adressent aux jeunes de 18 à 25 ans sortis du système scolaire
sans diplôme. Elle offre une formation de 9 mois à 1 an.
L’objectif est de parvenir à la maitrise des savoirs de base (lire, écrire, compter, notions d’informatique et de
langue étrangère), puis, à travers de nombreux stages en entreprise, valider un projet professionnel et
développer des compétences dans celui-ci. Pendant sa formation, le stagiaire est rémunéré au titre de la
formation professionnelle. Ainsi, ¾ des jeunes retrouvent le chemin de la qualification.
L’étude des besoins validée en comité de pilotage du 21 février co-présidé par l’Etat et la CAPV démontre que
l’ensemble des partenaires éducatifs et socioéconomiques perçoivent le projet E2C comme une opportunité
supplémentaire pour les jeunes. L’E2C n’est pas perçue comme un concurrent, mais bien comme une
ressource complémentaire à l’existant.
L’école est départementale et située à Grenoble. L’objectif est donc de travailler à une implantation d’un site
ème
Chance » sur la commune de Vienne avec un rayonnement couvrant la Communauté
« Ecole de la 2
d’Agglomération du Pays Viennois (CAPV) et la Communauté de Communes du pays Roussillonnais (CCPR).
La CAPV informera la Communauté de Communes du Pays de Beaurepaire de l’évolution de ce projet. L’école
accueillera environ 50 jeunes /an.
Le montage financier est structuré autour d’une phase de lancement qui prévoit notamment la constitution d’une
équipe pédagogique, l’installation des locaux et la structuration du site de vienne pour le deuxième semestre
2011. Pour cette phase de lancement, la Communauté d’Agglomération du Pays Viennois intervient à hauteur
de 25.000 € sur des crédits CUCS politique de la ville.
Pour les années suivantes, la participation des deux EPCI (CCPR / CAPV) est estimée à 44 000 € par an, pour
50 places. Il est proposé que la CAPV intervienne à hauteur de 60% et la CCPR à hauteur de 40%. Soit pour la
CAPV 26 400 € / an.
Pour faciliter le bon fonctionnement de l’école sur le site de Vienne, il est proposé de contractualiser sur une
base tri annuelle.
ème
Chance avance bien. Il reste à trouver les locaux, il y a un travail qui
M. TROUILLER : « Cette école de la 2
se fait avec Advivo pour essayer de trouver des locaux en rez de chaussée d’immeuble, ce n’est pas simple. Si
nous trouvons rapidement les locaux, cette école pourra démarrer dès septembre sinon ça risque de retarder
de quelques mois. »
APRES DELIBERATION, ADOPTE A L’UNANIMITE PAR LE CONSEIL.
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12. EMPLOI FORMATION INSERTION : Subvention exceptionnelle accordée à « REBOND-LIRE »
RAPPORTEUR : M. CACHET
Le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi de la Communauté d’Agglomération du Pays Viennois intervient pour
l’accompagnement vers l’emploi des personnes qui en sont éloignées. Dans le cadre de ses missions, il anime
un partenariat local sur le champ de la lutte contre l’illettrisme.
Depuis 2007, l’activité d’un groupe de travail mené par le PLIE a permis de faire un état des lieux de l’offre et de
la demande d’accompagnement. Ce travail met particulièrement en évidence la difficulté des structures et
dispositifs d’insertion socioprofessionnels, des entreprises et collectivités territoriales et des travailleurs sociaux
pour repérer, soutenir et accompagner les personnes en situation d’illettrisme.
Pour répondre au besoin repéré sur le Pays Viennois et permettre l’accompagnement des personnes en
situation d’illettrisme vers la formation, le service emploi de la CAPV a mobilisé un groupe de bénévoles
volontaires et accompagné la création d’une nouvelle association dénommée « Rebond-Lire ». Depuis sa
création au 02 mars 2011, « Rebond-Lire » accueille déjà 8 personnes en situation d’illettrisme dont 6 orientées
par le PLIE et le service RH de la CAPV.
Pour permettre à « Rebond-Lire » de démarrer au mieux son activité sur le territoire, l’association sollicite une
subvention exceptionnelle à la CAPV à hauteur de 1 500€.
M. CACHET : « On a reçu cette association au cours d’une commission et on a vraiment eu des gens qui
étaient complétement bénévoles et attachés à ce projet. Si le retour est aussi performant que l’association, on
devrait avoir de bon résultat. »
APRES DELIBERATION, ADOPTE A L’UNANIMITE PAR LE CONSEIL.
13. EMPLOI FORMATION INSERTION : Accompagnement PLIE - Autorisation de consultation
RAPPORTEUR : M. CACHET
er
La Communauté d’Agglomération du Pays Viennois porte depuis le 1 janvier 2008 le Plan local pour l’insertion
et l’emploi (PLIE). L’objectif est d’accompagner des personnes éloignées du marché du travail vers l’emploi
durable.
Cet objectif se réalise par l’intermédiaire de chargés d’insertion qui mettent en œuvre des parcours d’insertion
professionnelle. Ainsi, en 2010 le PLIE a accompagné 405 personnes et a permis la signature de 302 contrats
de travail.
L’objet de ce marché est de lancer une consultation sur 4 ans maximum pour l’accompagnement des
bénéficiaires du PLIE. Cette durée est justifiée par la nécessité de ne pas interrompre les dynamiques de
parcours par le changement du prestataire.
Il est demandé au conseil communautaire d’autoriser le Président à lancer les procédures formalisées et signer
les documents du marché dans le cadre d’une procédure d’appel d’offre ouverte.
Unité d’analyse concernée
Objet
Montant prévisionnel
SERVICE EMPLOI FORMATION
Accompagnement renforcé des
bénéficiaires du PLIE
Marché en appel d’offre ouvert
Montant total = 1 120 000 € HT
Je précise qu’il y aura une tranche prévisionnelle qui nous permettra d’accueillir les ressortissants du PLIE qui
viennent du Pays Roussillonnais. Alors je ne veux pas rebondir sur le propos de Président en début de cette
ème
chance, à travers le
soirée mais c’est vrai on voit bien sur le territoire, que ce soit à travers l’école de la 2
PLIE, à travers d’autres exemples concrets, on travaille déjà avec les élus du pays roussillonnais sur des
dossiers qui bénéficient à l’ensemble de nos habitants. Je pense que ça peut participer très modestement à
notre rapprochement. Je ne voulais pas créer le débat, mais c’est vrai qu’il faut remarquer que dans l’intérêt des
habitants on sait se réunir pour travailler ensemble.
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ème
chance effectivement le pays de Beaurepaire regarde le projet avec un
Sur l’intervention de l’école de la 2
bon œil même si les moyens de communication seront un peu difficiles, on n’est pas dans la même proximité
des transports en commun qu’avec le pays roussillonnais, il y a aussi sur les bassins de vie, les choses se font
d’elles mêmes. »
APRES DELIBERATION, ADOPTE A L’UNANIMITE PAR LE CONSEIL.
14. PLAN LOCAL L’INSERTION ET L’EMPLOI : Convention 2011 de partenariat entre le PLIE de la
Communauté d’Agglomération du Pays Viennois et Pôle Emploi de Vienne
RAPPORTEUR : M. CACHET
Afin de favoriser l’accès à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés d’insertion sociale et
professionnelle, Alliance Ville Emploi (tête de réseau nationale des PLIE) et Pôle emploi sont partenaires des
plans locaux pour l’insertion et l’emploi depuis 2002.
Le 11 Février 2010, Pôle emploi et AVE ont signé un accord cadre renouvelant cette coopération pour une
durée de 4 ans. Cet accord cadre est complété par une convention bilatérale locale et annuelle qui a fait l’objet
d’un travail préliminaire entre Pôle emploi de Vienne et le PLIE de la CAPV.
La convention bilatérale locale définit les engagements réciproques dans l’objectif de favoriser l’accès à l’emploi
des personnes en difficulté et ainsi renforcer la coopération locale.
Elle prévoit notamment d’identifier les publics cibles, de définir les modalités de suivi et d’accompagnement, la
mobilisation des mesures de droit commun, l’accès aux offres d’emploi et de nommer des interlocuteurs
privilégiés au sein de Pôle emploi. Cette convention est signée pour un an.
APRES DELIBERATION, ADOPTE A L’UNANIMITE PAR LE CONSEIL.
15. RENOVATION URBAINE : Aménagement du quartier du Plan des Aures à Pont-Evêque – Constitution de
deux groupements de commandes et lancement des consultations
RAPPORTEUR : M. CACHET
Signée le 10 novembre 2010, la convention de rénovation urbaine prévoit le réaménagement complet du
quartier du Plan des Aures à Pont-Evêque.
Les travaux concernent trois maîtres d’ouvrage : la Communauté d’Agglomération du Pays Viennois pour
l’aménagement des voiries, la commune de Pont-Evêque pour l’aménagement des espaces publics et Advivo
pour les travaux de construction, de résidentialisation et de réhabilitation de logements.
Ces travaux étant tous programmés dans le cadre du programme de rénovation urbaine du Pays Viennois, ils
nécessitent une cohérence dans leur réalisation. Il convient donc de constituer deux groupements de
commandes sur les bases financières prévisionnelles suivantes et dans le cadre de l’article 8 du Code des
marchés publics.
1- Pour la consultation et la dévolution des marchés de travaux
Maître d’ouvrage
Montant prévisionnel des travaux à charge de chaque maître d'ouvrage
Secteurs géographiques
- Aménagement du parc central
COMMUNE DE PONT-EVEQUE - Aménagement du square Nord
- Aménagement du square Leydier
CAPV
-
Aménagement des voiries
Advivo
- Aménagement des espaces de résidentialisation
Total
Montant
1 083 965 € HT
2 573 083 € HT
1 305 027 € HT
4 962 075 € HT
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2- Pour la consultation et la désignation d’un coordonateur SPS
Maître
d’ouvrage
Montant prévisionnel des travaux à
charge de chaque maître d'ouvrage
Secteurs géographiques /
Montant
nature des travaux
- Aménagement du parc central
COMMUNE
- Aménagement du square Nord
1 083 965 € HT
DE
PONT- Aménagement
du
square
EVEQUE
Leydier
CAPV
Advivo
Montant estimé de la prestation de
CSPS à charge de chaque maître
d’ouvrage
Montant (0,5% du montant HT des
travaux)
5 420 € HT
-
Aménagement des voiries
2 573 083 € HT
12 865 € HT
-
Aménagement des espaces de
résidentialisation
Réhabilitation des logements
5 105 027 € HT
Construction de 10 logements
en accession sociale à la
propriété
25 525 € HT
8 762 075 € HT
43 810 € HT
-
Total
Chaque membre des groupements s’engage à signer les marchés de travaux et de CSPS à hauteur de ses
besoins propres. La Communauté d’Agglomération du Pays Viennois est désignée coordonnateur des
groupements de commandes.
Nous espérons bien que l’on verra le coordinateur qui a été nommé souvent sur le chantier. »
APRES DELIBERATION, ADOPTE A L’UNANIMITE PAR LE CONSEIL.
16. COHESION SOCIALE : Avenant à la convention programme urbain intégré FEDER
RAPPORTEUR : M. TROUILLER
M. TROUILLER : « On avait en son temps obtenu une enveloppe de 2.130.050€ de crédits. Des opérations ont
pu se concrétiser vous en avez la liste :
−
−
−
−
−
−
−
−
−
la requalification de la friche Dyant dans la Vallée de la Gère,
l’implantation du restaurant d’insertion inter-entreprise Messidor à Pont Evêque,
l’organisation de « cafés des entreprenants » dans les quartiers,
des formations aux usages des TIC au sein de la médiathèque de Vienne,
l’aménagement d’un cyber café citoyen à Malissol,
la création de jardins familiaux à Chasse-sur-Rhône et Vienne,
différents projets liés aux modes de déplacement doux (création d’un poste d’animateur, aménagement
de locaux vélos en pieds d’immeubles…),
une manifestation autour de la danse,
le renforcement du dispositif de correspondants de nuit.
L’Etat et la Région Rhône Alpes ont proposé un ajustement des crédits à mi-parcours du programme.
La CAPV a demandé à ce que la totalité des crédits disponibles restants soit concentrée sur la thématique des
friches industrielles afin d’accompagner la reconversion de la Vallée de Gère.
L’Etat et la Région ont répondu favorablement à cette demande. 534.000€ de crédits FEDER pourront ainsi être
mobilisés sur la Vallée de Gère et accompagner notamment le projet émergeant sur le quartier des Forges à
Pont Evêque. »
APRES DELIBERATION, ADOPTE A L’UNANIMITE PAR LE CONSEIL.
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17. PETITE ENFANCE : Conventions d’objectifs et de financement des établissements d’accueil de jeunes
enfants avec les Centres Sociaux de l’Isle et Estressin
RAPPORTEUR : Mme GIRARDON-TOURNIER
Les établissements d’accueil de jeunes enfants (EAJE) de l’Isle aux enfants (18 places) et de la Farandole (20
places) sont gérés respectivement par l’association du centre Social de l’Isle et l’association du Centre Social
d’Estressin « Louis Van Herck ».
Ces EAJE sont co-financés par la CAF et la CAPV. Des conventions tripartites CAF de Vienne – CAPV Association du centre social avaient été établies pour la période 2008-2010. Il convient donc de les renouveler.
La CAF de Vienne a signé des conventions tripartites avec la Ville de Vienne et les Associations des Centres
sociaux pour le financement global des centres sociaux sur l’année 2011. Ces conventions seront suivies de
conventions pluriannuelles pour la période 2012-2014.
Il est proposé d’établir selon la même périodicité des conventions avec les associations des centres sociaux
pour le financement des EAJE. Concernant le financement de la CAF de Vienne, il sera ainsi fait référence aux
conventions tripartites Ville- CAF- Centres sociaux.
La contribution financière de la CAPV à ‘l’Ile aux enfants’ pour l’année 2011 est fixée à 67 000 €. Ce montant
peut faire l’objet d’un réajustement en début d’année suivante sur la base du budget réalisé 2011. Début 2012,
lorsque le compte de résultat de 2011 sera établi, si la contribution financière versée par la CAPV est inférieure
à 27.5 % des dépenses totales de l’EAJE « l’Isle aux enfants », un complément sera versé par la CAPV.
Ce complément permettra de réajuster la participation financière de la CAPV à hauteur de 27.5 % des
dépenses de l’EAJE l’Isle aux enfants, dans la limite de 5 000 €. Le réajustement ne sera versé que s’il atteint le
seuil minimum de 500 €.
La contribution financière de la CAPV à La Farandole pour l’année 2011, est fixée à 63 000 €. Ce montant peut
faire l’objet d’un réajustement en début d’année 2012, sur la base du budget réalisé 2011. Début 2012, lorsque
le compte de résultat de 2011 sera établi, si la contribution financière versée par la CAPV est inférieure à
23.9 % des dépenses totales de l’EAJE, un complément sera versé par la CAPV.
Ce complément permettra de rajuster la participation financière de la CAPV à hauteur de 23.9 % des dépenses
de l’EAJE, dans la limite de 2 000 €. Le réajustement ne sera versé que s’il atteint le seuil minimum de 500 €.
Il est donc proposé d’approuver aujourd’hui la signature de conventions bipartites CAPV- centres sociaux pour
l’année 2011.
APRES DELIBERATION, ADOPTE A L’UNANIMITE PAR LE CONSEIL.
18. PETITE ENFANCE : Convention entre la CAPV et la Communauté de Communes de la Région de
Condrieu (CCRC)
RAPPORTEUR : Mme GIRARDON-TOURNIER
La Communauté de Communes de la Région de Condrieu (CCRC) a construit et assure la gestion de
l’équipement Petite enfance implanté sur la commune de Saint Romain en Gal, qui comprend le Multi accueil
Tesselle et Marteline d’une capacité d’accueil de 24 places - dont 9 places pour la CAPV, et le Relais
Assistantes Maternelles Premiers Pas.
LA CAPV fait suite à la Commune de Saint Romain en Gal pour le financement de cet équipement. Pour
mémoire, le montant versé en 2010 était de 71 281 €.
La CAPV participe également au financement d’actions communes à l’ensemble des communes de la CCRC, à
Saint Romain et à Sainte Colombe dans le domaine de la petite enfance : coordination Petite enfance, actions
autour du livre, ou de soutien à la parentalité.
Une précédente convention signée avec la CCRC en 2008 fixait des engagements entre les deux collectivités.
Cette convention étant arrivée à échéance, il est proposé de la renouveler pour 3 ans.
APRES DELIBERATION, ADOPTE A L’UNANIMITE PAR LE CONSEIL.
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19. ENVIRONNEMENT : Adhésion au groupement de commandes constitué pour la réalisation d’une étude
préalable à l’élaboration d’une charte forestière
RAPPORTEUR : M. POLO
Le massif forestier des Bonnevaux constitue un ensemble naturel situé aux confins d’un ensemble de territoires
administratifs. Sa situation et sa surface lui confèrent une dimension significative relevant de l’intérêt général
sur le plan de la préservation des zones naturelles et des paysages, de la valorisation économique du gisement
forestier et de la préservation durable de cette ressource.
Il est proposé d’engager la phase d’étude d’inventaire et de diagnostic préalable à la mise en place éventuelle
d’une charte forestière du territoire (CFT). Cet outil, de nature contractuelle, instauré par la loi d’orientation
forestière de juillet 2001, est mis en œuvre à l’initiative des acteurs locaux.
La CFT consiste à analyser la place de la forêt et de la filière bois au sein d’un territoire, afin de bâtir un projet
partagé, faisant de la forêt et du bois un levier de développement local. Elle repose sur une démarche de
concertation entre les acteurs concernés par la forêt et se concrétise avec la mise en œuvre d’un programme
d’actions pluriannuelles.
Les objectifs de la CFT sont en parfaite cohérence avec ceux du plan climat en cours d’élaboration.
La filière forestière allant de la production de bois à la consommation de produits finis, le périmètre d’étude
comprend l’ensemble des EPCI pouvant être impliqués à l’une ou l’autre des étapes constituant la filière. Le
coût de l’étude après subvention serait réparti au prorata de la surface forestière des EPCI adhérents.
L’incidence financière pour la CAPV est estimée à 3.800 €. Il était dit 2.000 € et c’est 3.800 €.
APRES DELIBERATION, ADOPTE A L’UNANIMITE PAR LE CONSEIL.
20. ENVIRONNEMENT : Demande de subvention à la Région Rhône-Alpes pour la modernisation des
déchèteries
RAPPORTEUR : M. POLO
Les déchèteries de Villette de Vienne et de Pont-Evêque doivent faire l’objet de travaux de modernisation afin
de répondre aux objectifs de qualité de services attendus sur une déchetterie (accueil, circulation, sécurité,
nouvelles filières de valorisation...).
Une maîtrise d’œuvre doit permettre de définir un programme de travaux nécessaires pour répondre à ces
objectifs.
Le projet d’amélioration du réseau des déchèteries est inscrit au Contrat de Développement de Pays RhôneAlpes – Rhône Pluriel sous le numéro d’action 16 intitulée « Améliorer la collecte des déchets ».
Il est donc proposé d’émettre un avis favorable pour une demande de subvention auprès de la Région RhôneAlpes, selon le budget HT de l’opération suivant :
RECETTES
DÉPENSES
Maîtrise d’œuvre pour la
modernisation des déchèteries
Total
37 260 €
37 260 €
Auto-financement
18 630 €
Subvention de la Région
18 630 €
Total
37 260 €
APRES DELIBERATION, ADOPTE A L’UNANIMITE PAR LE CONSEIL.
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21. ENVIRONNEMENT : Demande de subvention à la Région Rhône-Alpes pour le plan de gestion pour la lutte
contre l’ambroisie
RAPPORTEUR : M. POLO
Par délibération en date du 27 janvier 2011, le conseil communautaire a souhaité poursuivre les actions de la
Communauté d’Agglomération du Pays Viennois en faveur de la lutte contre l’ambroisie.
La lutte contre le développement des plantes invasives, notamment l’ambroisie, est inscrite au Contrat de
Développement de Pays Rhône-Alpes - Rhône PLURIEL, dans son action 3bis intitulée « observatoire et
gestion concertée des ressources et des espaces ».
Il est donc proposé d’émettre un avis favorable pour une demande de subvention auprès de la Région RhôneAlpes selon le budget d’opération suivant :
DÉPENSES
Elaboration d’un outil de gestion
et application d’un protocole de
traitement
Total
RECETTES
34 000,00 €
34 000,00 €
Auto-financement
25 471,57 €
Subvention de la Région
8 528,43 €
Total
34 000,00 €
APRES DELIBERATION, ADOPTE A L’UNANIMITE PAR LE CONSEIL.
22. MARCHES PUBLICS : Conventions avec les communes de ViennAgglo pour la dématérialisation des
marchés publics
RAPPORTEUR : M. JARS
Le conseil communautaire en date du 31 mars 2011 a autorisé le président de la Communauté d’Agglomération
du Pays Viennois à signer avec les communes qui le souhaitent une convention pour la dématérialisation des
marchés publics.
La délibération précisait que deux types de conventions étaient proposés aux communes :
-
une convention d’utilisation de la plateforme de dématérialisation de ViennAgglo par les communes,
-
une convention pour la dématérialisation des marchés publics » prévoyant que ViennAgglo effectue
pour le compte des communes la dématérialisation de leurs marchés publics.
Au cours du mois d’avril, les modèles de convention ont fait l’objet d’une analyse juridique approfondie et il
convient d’apporter des modifications à la délibération adoptée le 31 mars dernier.
Par conséquent, la présente délibération annule et remplace la délibération n°11-77 du 31 mars 2011.
Dans le cadre des conventions pour la dématérialisation des marchés publics, il est précisé que la
Communauté d’Agglomération du Pays Viennois interviendra comme prestataire de services pour le compte
des communes au titre des articles L 5215-27 et L 5216-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il
ne s’agit pas dans ce cadre d’une mise à disposition de services.
Parallèlement, il est précisé que le service commande publique de ViennAgglo pourra apporter une assistance
de nature technique aux communes dans le choix du mode de consultation, dans l’organisation de la
consultation, dans la rédaction des pièces, dans l’analyse des offres…
Cependant, les communes gardent l’entière responsabilité de leurs procédures de commande publique et de
leur issue.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, ces conventions feront l’objet d’une facturation
annuelle par ViennAgglo à chaque commune concernée. Le forfait pour l’utilisation de plateforme de
dématérialisation est fixé à 1 000 € par an et le forfait pour la dématérialisation des marchés s’élève à 1 700 €
par an.
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Cette mutualisation du service commande publique de ViennAgglo pour la dématérialisation des marchés va
générer une charge de travail supplémentaire pour ce service qui ne compte que deux agents, par conséquent
le recrutement d’un nouvel agent dans le service est envisagé.
APRES DELIBERATION, ADOPTE A L’UNANIMITE PAR LE CONSEIL.
22bis. MARCHES PUBLICS : Constitution d’un groupement de commandes pour l’impression des supports de
communication de la CAPV (ViennAgglo) et de l’Office de Tourisme de Vienne et du Pays Viennois dans le
cadre d’un accord cadre – Autorisation de lancer la consultation en appel d’offres ouvert
RAPPORTEUR : M. JARS
La Communauté d’Agglomération du Pays Viennois et l’Office de Tourisme de Vienne et du Pays Viennois ont
considéré utile de se regrouper pour leur marché imprimeur. Ceci conforte la collaboration des deux collectivités
et permet de garantir les meilleurs prix de prestation.
Par an :
Le montant minimum de l’accord cadre pour l’office de tourisme est : 40 000 €
Le montant maximum de l’accord cadre pour l’office de tourisme est : 80 000 €
Le montant minimum de l’accord cadre pour ViennAgglo est : 40 000 €
Le montant maximum de l’accord cadre pour ViennAgglo est : 80 000 €
Une procédure de consultation sera lancée sous forme d’appel d’offres ouvert.
ViennAgglo et l’Office de Tourisme s’engagent alors à ne mettre en concurrence que les candidats sélectionnés
et ce pendant toute la durée de l’accord cadre. Chaque membre du groupement s’engage à signer l’accord
cadre et les marchés subséquents à hauteur de ses besoins propres.
La Communauté d’Agglomération du Pays Viennois est désignée coordonnateur du groupement de
commandes.
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23. VOIRIE : Convention de superpostion d’affectation avec la CNR pour la véloroute du Léman à la Mer sur la
rive droite du Rhône – Commune de Saint-Romain-En-Gal
RAPPORTEUR : M. JARS
Par délibération du 31 mars 2011, la Communauté d’Agglomération du Pays Viennois a confié par convention
de délégation de maîtrise d’ouvrage, l’exécution des opérations liées à l’itinéraire « Via Rhôna – Léman
Méditerranée », dans la traversée de la Commune de St Romain-en-Gal, à la Communauté de Communes de
la Région de Condrieu.
Compte tenu des contraintes techniques et domaniales que représente pour la Compagnie Nationale du Rhône
la traversée de son domaine concédé, il est proposé de passer une convention qui fixe les conditions générales
dans lesquelles le domaine public concédé par l’Etat à la CNR peut faire l’objet, en accord avec le Service de la
Navigation Rhône Saône et la DREAL, d’une superposition d’affectation, au profit de la CCRC, de la CAPV et
de la commune de Ste Colombe pour permettre l’affectation de terrains destinés aux usagers de la Véloroute.
Dans une logique de continuité tant du linéaire de la Véloroute que du titre juridique d’occupation, la
Communauté d’Agglomération du Pays Viennois et la commune de Ste Colombe sont associées à la présente
convention de superposition d’affectation pour chacune en ce qui les concerne territorialement. Cette
convention technique est sans incidence financière.
er
Il convient d’autoriser le Président, ou le 1 Vice-Président en cas d’empêchement, à signer ladite convention.
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24. VOIRIE : Convention de superpostion d’affectation avec la CNR sur la rive gauche du Rhône concernant la
piste cyclable de Vienne à Reventin Vaugris
RAPPORTEUR : M. JARS
Compte tenu des contraintes techniques et domaniales que représente pour la CNR la traversée de son
domaine concédé, il est prévu de passer une convention qui fixe les conditions générales dans lesquelles le
domaine public concédé par l’Etat à la CNR peut faire l’objet, en accord avec le Service de la navigation Rhône
Saône et la DREAL, d’une superposition d’affectation, au profit de la Communauté d’Agglomération du Pays
Viennois pour permettre l’affectation de terrains destinés aux usagers d’une piste en « mode doux » de Vienne
à Reventin Vaugris. Cette convention technique est sans incidence financière.
er
Il convient d’autoriser le Président, ou le 1 Vice-Président en cas d’empêchement, à signer ladite convention.
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25. TRAVAUX : Mise en place d’un système de vidéo-protection au Centre Technique de Pont-Evêque sur
divers bâtiments communautaires.
RAPPORTEUR : M. JARS
Depuis plusieurs mois, une évolution croissante du nombre d’incivilités sur les différents équipements sportifs
ainsi que sur le bâtiment des ateliers de la Communauté d’Agglomération du Pays Viennois est à déplorer.
Les détériorations diverses, les jets de projectiles, l’ouverture de vannes de gaz, les graffitis sur les
équipements sportifs comme le stade nautique, la halle sportive, les salles spécialisées Vaganay, la
dégradation et le vol des véhicules, notamment sur le parking du stade nautique de St Romain-en-Gal sont les
incivilités les plus fréquentes. Le vol de plusieurs véhicules, en 2009, au sein des ateliers des services
techniques de la Communauté d’Agglomération, situés sur la Commune de Pont-Evêque, a été constaté.
Ces incidents engendrent un coût non négligeable pour la collectivité ainsi que des conséquences
psychologiques sur le personnel de ces équipements et sur la sécurité des usagers.
De plus ces actes de vandalisme auparavant ponctuels (vacances scolaires) sont aujourd’hui récurrents et
imprévisibles, ce qui engendre des difficultés d’anticipation sur les moyens à mettre en œuvre.
En marge de la poursuite des actions déjà engagées par la Communauté d’Agglomération du Pays Viennois
(présence et contrôle sur le terrain, suivi des incivilités par la cellule de veille du Contrat Local de Sécurité), il
est proposé, pour renforcer la sécurité des personnes et des biens de procéder à la mise en place d’un système
de vidéo-protection dans les équipements sportifs, sur le parking du stade nautique et dans les ateliers des
services techniques.
La vidéo-protection permettrait d’avoir à tout moment une image de ce qui se passe à l’intérieur des bâtiments
et aux abords. Les vues enregistrées seraient consultées sur réquisition, à la suite d’un incident signalé, par des
personnes dûment habilitées.
Le coût financier pour la Communauté d’Agglomération du Pays Viennois est estimé en investissement à
79 876 € HT sur la base de 5 équipements en vidéo-protection.
A une réflexion de M. FIAT, M. TROUILLER répond : « Oui effectivement c’est la réflexion que je me faisais
puisque l’on parle dans le titre du centre technique de Pont-Evêque, mais on installe bien des vidéo-protections
sur plusieurs sites, puisque l’on a à Vienne le gymnase Vaganay, on a le parking du Stade Nautique, les ateliers
des services techniques et il y en a un quatrième le tour de la piscine. »
M. CACHET : « Merci Monsieur le Président d’avoir précisé ça, parce que c’est vrai que la note telle qu’elle est
rédigée, elle fait un petit peu peur, pour Pont-Evêque. Il y a eu effectivement un cambriolage au service
technique de la CAPV en 2009, on peut le regretter. Il y en a eu un, il n’y en a pas eu toutes les semaines. »
M. TROUILLER : « On modifiera la délibération »
M. JARS : « On peut modifier la délibération et puis on peut dire aussi qu’il y a la piscine d’Eyzin-Pinet qui est
concernée, donc ce n’est pas spécifique à Pont-Evêque. »
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M. CACHET : « Merci M. JARS. »
M. TROUILLER : « Ce n’est pas des vidéos, c’est uniquement enregistré, les enregistrements s’effacent
automatiquement au bout d’une certaine période, une dizaine de jours. Les enregistrements ne sont utilisés que
sur demande des services de police ou de la justice. Il n’y a pas de visualisation sur écrans permanente et c’est
pour l’ensemble des équipements. »
APRES DELIBERATION, ADOPTE A L’UNANIMITE PAR LE CONSEIL.
26. ASSAINISSEMENT : Convention avec la Lyonnaise des Eaux pour la facturation et l’encaissement de la
redevance d’assainissement collectif pour deux quartiers de la ville de Vienne
RAPPORTEUR : M. CLERC
Deux quartiers de la ville de Vienne sont approvisionnés en eau potable par le syndicat d’eau Nord de Vienne.
Ce syndicat a un contrat de délégation de service public avec la lyonnaise des eaux.
Jusqu’à présent les usagers de ce quartier étaient facturés par la lyonnaise des eaux pour l’eau potable et par
la régie des eaux de Vienne pour l’assainissement collectif.
Dans un souci de cohérence et afin d’éviter la transmission de deux factures, la Communauté d’Agglomération
du Pays Vienne envisage de confier la facturation de l’assainissement collectif de ces deux quartiers au
délégataire du syndicat Nord de Vienne (Charavel et Massier).
C’est la Lyonnaise des eaux qui va assurer les deux facturations pour un coût par facture de 1,60 €.
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27. ASSAINISSEMENT : Lancement d’une étude de zonage d’assainissement des eaux usées et pluviales sur
9 communes de la CAPV – demande de subventions
RAPPORTEUR : M. CLERC
Afin de limiter les risques sanitaires et environnementaux, d’assurer la conservation et le libre écoulement des
eaux, de lutter contre les inondations et de se conformer ainsi à l’article L. 2224-10 du code général des
collectivités territoriales, la CAPV a décidé de réviser l’étude de zonage d’assainissement des eaux usées sur
8 communes et de constituer l’étude de zonage d’assainissement des eaux pluviales sur 9 communes.
La CAPV va donc lancer la révision des zonages d’assainissement des eaux usées et pluviales sur 9 de ses
18 communes. Cette révision consistera à adapter les zonages existants compte tenu :
-
de l’évolution de l’occupation des sols des communes du territoire de la CAPV,
de l’évolution des textes législatifs et réglementaires en matière d’assainissement,
de l’évolution des techniques en matière d’assainissement collectif et non collectif,
de l’état des installations d’assainissement non collectif existantes,
de l’analyse de l’existant (collectif/non collectif),
des zones d’aléas naturels,
de la réalisation d’un comparatif technico-économique,
de la disparité des études existantes.
Par ailleurs, la CAPV va procéder, parallèlement à la révision du zonage de la commune d’Eyzin Pinet, à une
étude de faisabilité et comparative entre l’extension de la lagune ou son raccordement au système
assainissement du Systepur.
L’étude consistera donc en :
-
l’adaptation du zonage d’assainissement des eaux usées des communes d’Eyzin Pinet, Jardin, Luzinay,
Moidieu Détourbe, Saint Romain en Gal, Serpaize, Seyssuel et Villette de Vienne ;
la réalisation du zonage d’assainissement des eaux pluviales des communes d’Eyzin Pinet, Jardin,
Luzinay, Moidieu Détourbe, Saint Romain en Gal, Septème, Serpaize, Seyssuel et Villette de Vienne ;
la réalisation d’une étude comparative sur l’extension ou le raccordement au Systepur de la lagune
d’Eyzin Pinet.
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Il convient par conséquent d’autoriser le Président à engager les formalités nécessaires auprès de l’Agence de
l’Eau Rhône Méditerranée Corse et du Conseil Général de l’Isère pour le financement de ces études.
APRES DELIBERATION, ADOPTE A L’UNANIMITE PAR LE CONSEIL.
28. ADMINISTRATION GENERALE : Etude de faisabilité de sécurisation de la ressource en eau potable sur la
partie ouest du pays viennois – Demande de subvention
RAPPORTEUR : M. CLERC
Par délibération du 27 Janvier 2011, le Conseil Communautaire a autorisé la passation d’une convention entre
la CAPV et le SIE de St Romain/Ste Colombe, la commune de Chasse sur Rhône, le SIE du Nord de Vienne, la
Ville de Vienne et le Syndicat mixte d’eau potable Rhône Sud, pour fixer les modalités d’un partenariat financier
dans la réalisation d’une étude de faisabilité de sécurisation de la ressource en eau potable sur la partie Ouest
du pays viennois. Et ceci à la suite de plusieurs réunions de tous ces syndicats pour voir les possibilités qui
étaient offertes pour améliorer la desserte de toutes les communes.
Il convient par conséquent d’autoriser le Président à engager les formalités nécessaires auprès de l’Agence de
l’Eau Méditerranée Corse et des Conseils Généraux de l’Isère et du Rhône pour le financement de cette étude.
Le coût de l’étude est estimée entre 20 000 et 30 000 €.
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29. PRESIDENCE ADMINISTRATION GENERALE – Délégation de pouvoirs – Compte rendu de mandat –
Information au Conseil Communautaire sur les décisions du Président et la passation de marchés à
procédure adaptée
RAPPORTEUR : M. TROUILLER
M. TROUILLER : « Bien, il reste la délibération habituelle, dans le cadre de la délégation de pouvoir que vous
avez accordée à votre président, c’est le compte rendu de mandat. Vous avez là ce qui a été signé :
N° 11/16 – Modification de la régie de recettes des transports scolaires de la CAPV. Cette régie est installée au
siège de la CAPV – Bâtiment Antarès – Espace St Germain – 38200 – VIENNE – Elle est dénommée « Régie
des transports ».
N° 11/17 – Création d’une régie de recettes auprès de la Direction des Transports et Déplacements de la
CAPV. Cette régie est installée au siège de la CAPV, Bâtiment Antarès, Espace St Germain – 38200 – VIENNE
– Elle est dénommée Régie Modes Doux de déplacement.
N° 11/18 – MME Claudie ROUECHE est nommée régisseur titulaire de la Régie des Transports avec pour
mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci. En cas d’absence
pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel. MME Claudie ROUECHE sera remplacée par
MME Fathia ASSOUA, mandataire suppléant.
N° 11/19 – MME Claudie ROUECHE est nommée régisseur titulaire de la régie Modes Doux de déplacement
avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci. En cas
d’absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, MME Claudie ROUECHE sera
remplacée par MME Fathia ASSOUA, mandataire suppléant.
N° 11/20 – Il est conclu un bail commercial avec la Société DELCAM pour une superficie de 197 M² dans le
er
bureau situé au rez-de-chaussée du Bâtiment l’ELLIPSE. Ce bail prendra effet le 1 Novembre 2010 pour 9 ans
avec un loyer mensuel hors taxes hors charges de 1 871,50 € la première année,
N° 11/21 –.Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la CAPV décide de contracter auprès
de la BCME une ouverture de crédits d’un montant de 1 000 000 € pour un an à compter de la signature du
contrat.
N° 11/22 –. Passation d’une convention d’occupation précaire signée avec l’Association VIENNE ULM pour la
mise à disposition d’un terrain d’une superficie de 400 M² sur la parcelle cadastrée section AM N 282 sur la
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er
Commune de REVENTIN VAUGRIS. Elle prendra effet le 1 Janvier 2011 jusqu’au 31 Décembre 2011
moyennant une redevance initiale de 685 € indexé sur l’indice I.R.L.
N° 11/23 – Modification du bail commercial avec la Société PAVON pour une superficie de 41,57 M² dans le
bureau 10.1 du Bâtiment ELLIPSE. L’article 2 de la décision N° 10/89 est modifié comme suit : « Le bail prendra
effet le 15 Avril 2011 pour 9 ans avec un loyer mensuel hors taxes, hors charges de 311,78 € la première
année, 353,35 € la deuxième année, 394,92 € la troisième année, 436,49 € la quatrième année et 478,06 € de
la cinquième année jusqu’à la fin du bail. Les autres clauses restent inchangées.
Article 2: Le Conseil Communautaire donne acte des décisions suivantes prises dans le cadre de la passation
de marchés à procédure adaptée :
M11-036 : Marché conclu avec l'entreprise A2A SA pour l’acquisition de logiciels pour les écoles - lot1 pour
un montant de 6 369.90 € H.T.
M11-037 : Marché conclu avec l'entreprise domsystel pour l’acquisition de logiciels pour les écoles - lot2 pour
un montant de 1 578.15 € H.T.
M11-038 : Marché conclu avec l'entreprise H&D pour l’animation du PIG de l’Habitat indigne et la précarité
énergétique pour un montant de 122 500 € H.T.
M11-039 : Marché conclu avec l'entreprise CADET International pour l’étude liée à l'implantation de
conteneurs enterrés pour un montant de 18 800 € H.T.
M11-040 : Marché conclu avec l'entreprise IRH CONSEIL pour la MOE liée aux travaux du bassin vallée de la
Gère pour un montant de 31 200 € H.T.
M11-041 : Marché conclu avec l'entreprise Sade pour les travaux d'aménagement de la conduite de
refoulement du secteur Barlet à St romain en Gal pour un montant de 42 002,6 € H.T.
M11-042 : Marché conclu avec l'entreprise ACS pour l’AMO liée à la construction d'un équipement petite
enfance Zone Saluant à Chonas l'Amballan pour un montant de 19 780 € H.T.
M11-043 : Marché conclu avec l'entreprise EOLANE pour les travaux de mise en place de dispositifs de vidéo
protection embarquée dans les bus pour un montant de 107 150 € H.T.
M11-044 : Marché conclu avec l'entreprise Paul Velin pour la MOE liée aux travaux de requalification des
rues de la Vezonne et petite Perrière à Estrablin (groupement de commandes) pour un montant
de 48 852,5 € H.T. (part CAPV : 29 177.88 € HT)
M11-045 : Marché conclu avec l'entreprise DIC SAS pour la construction d'une crèche à Villette de Vienne lot
6 (cloisons sèches, peintures) pour un montant de 79 960,35 € H.T.
M11-046 : Marché conclu avec l'entreprise LARDY pour la construction d'une crèche à Villette de Vienne lot 7
(plafonds suspendus) pour un montant de 24 487,65 € H.T.
ASS11-03 : Avenant conclu avec l'entreprise GENERALI France - M Jacquet pour l’avenant N° 46 au contrat
N° 63013674Z pour une extension de garantie concernant l’acquisition d’un tènement sis « La
Gare » sur la Commune de SAINT ROMAIN EN GAL à compter du 10 janvier 2011 pour un
montant de 34 491,45 € H.T.
ASS11-04 : Avenant conclu avec l'entreprise AVIVA pour l’avenant au contrat N° 74246747 concernant la
garantie « DOMMAGES CORPORELS » aux 54 élus communautaires de la CAPV pour un
montant de 1 139 € H.T.
LE CONSEIL EN PREND ACTE
M. PORCHERON souhaite savoir comment se fera le paiement concernant le marché M11-44 ?
M. TROUILLER : « Je ne peux pas donner une réponse immédiate, mais les services vont regarder et feront
passer l’information à Estrablin.
Nous avons épuisé notre ordre du jour, j’ai vu passer des documents. Danier Cachet a une communication à
vous faire ».
M. CACHET : « Dans la suite du diagnostic qui a été fait sur le pays viennois concernant la lutte contre les
discriminations, il y a eu plusieurs ateliers qui ont travaillé : un sur la santé, un sur le logement et un sur l’accès
aux sports. Ces commissions se sont déroulées avec des participants des communes qui ne sont pas toutes
concernées par ces problèmes là.
C’est une démarche qui est initiée par l’Etat. Il a été convenu en 2011 de continuer cette démarche et dans le
cadre d’un appel à projets, le club de l’union sportive de Pont-Evèque a posé une candidature pour organiser
différentes animations sportives avec un gros travail autour de cette lutte contre les discriminations. C’est pour
cela que l’invitation que vous avez sur les tables est patronnée aussi par la Licra et l’Etat, la République
Française. L’USPE c’est engagée dans cette démarche.
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Il y a deux temps forts auxquels vous êtes conviés : le lancement du projet qui se fera le mercredi 8 juin à la
salle Boris Vian. Il serait intéressant qu’il puisse y avoir des maires qui participent, parce que c’est vrai que pour
le club qui fait un gros travail depuis des années, ça serait important qu’il rencontre un peu les maires des
autres communes de façon que vous puissiez aussi être le relais de ce qui est fait au niveau de ce club auprès
de vos associations.
Le samedi 11 juin de 17 à 19 heures, avec les féminines handisport et un match sénior de la Licra à 19 heures
avec un apéritif et un repas à 20 heures.
Le point fort c’est le dimanche, il y a un match de gala. »
*********
La séance est levée à 20H45.
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