Conseil communautaire du 11/03/2010

Transcription

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS VIENNOIS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 MARS 2010
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COMPTE RENDU
L'an Deux Mil dix et le onzième jour du mois de mars, les membres du Conseil Communautaire se sont réunis à
la Salle du Conseil au siège de la Communauté d'Agglomération, bât Antarès, espace Saint-Germain à Vienne
(38), sur la convocation qui leur a été adressée le 04 mars 2010, par le Président de la CAPV, conformément
aux articles L2121-10 et L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ETAIENT PRESENTS :
M. Christian TROUILLER, Président,
Mme Michèle DESESTRET, M. Jean-Pierre RIOULT, M. Guy HUGUEVILLE, M. Daniel CACHET, Mme Agnès
REBOUX, M. Roger PORCHERON, Mme Elisabeth CELARD, M. Alain CLERC, M. Max KECHICHIAN, Viceprésidents,
M. Jacques BOURSIER, Mme Lucette GIRARDON-TOURNIER, M. Pierre LANGLAIS, Mme Marielle MOREL,
M. Gérard VALLENT, Conseillers Délégués,
M. Rémy ALIX, Mme Carmela CINO, Mme Dalila BRAHMI, M. Gilbert CHASTELIERE, M. Gilbert COURTOIS,
Mme Annie DUTRON, Mme Martine FAITA, M. Christian FERRARI, M. Martial FIAT, M. Christian FOURNIER,
Mme Jocelyne GARD, M. Dominique JOSSET, M. Gérard LAMBERT, M. Bernard LINAGE, M. Bernard LOUIS,
Mme Sylvie MAGNAT, Mme Geneviève MARTINEAU, M. Jérôme MAS, M. Gérard ODIN, M. Jean-Michel
PLASSE, M. Jacques SEIGLE, M. Gérard SOUMILLON, M. Jean-Marie WENGER.
EXCUSE : M. Jean-Claude JARS, M. Jean LIPONNE, M. Roland CONTAMIN.
ONT DONNE POUVOIR : M. Robert CHAUDIER à M. Bernard LOUIS, M. Thierry KOVACS à M. Bernard
LINAGE, M. Patrick GAGNAIRE à Mme Jocelyne GARD, M. Isidore POLO à M. Gérard LAMBERT, Mme Lydie
BAYOUD à M. Gilbert CHASTELIERE, M. Pierre BONNABRY à M. Gérard ODIN, M. Christophe BOUVIER à
M. Jean-Pierre RIOULT, M. Jules CORNACHIA à Mme Carmela CINO, M. Patrick CURTAUD à M. Jean-Marie
WENGER, Mme Marie-Thérèse GAILLARD à M. Roger PORCHERON, M. Jacques REMILLER à M. Christian
TROUILLER, Mme Martine ROSSI à Mme Geneviève MARTINEAU, M. Alain VINCENDON à M. Max
KECHICHIAN.
La séance publique est ouverte à 19h15 par Monsieur Christian TROUILLER, Président.
Monsieur TROUILLER accueille Madame Carmela CINO de Chasse sur Rhône qui remplacera
Catherine BAUDOUIN au Conseil Communautaire et dans certaines commissions ou organismes
dans lesquels était Catherine BAUDOUIN
Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.
En application des dispositions de l’Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame Martine FAÏTA est nommée Secrétaire de Séance.
Les procès-verbaux des séances du 03 décembre 2009 et 21 janvier 2010 n’appellent aucune
observation, et sont adoptés à l’unanimité.
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Monsieur TROUILLER propose de passer à l’examen de l’ordre du jour qui appelle les affaires
suivantes :
1. ADMINISTRATION GENERALE – Remplacement d’un délégué communautaire.
RAPPORTEUR : M. TROUILLER
Pour raisons personnelles, Madame Catherine BAUDOUIN a démissionné de ses fonctions de
déléguée du Conseil Municipal au sein de la Communauté d’Agglomération du Pays Viennois et la
commune de Chasse sur Rhône à désigné Carmela Cino pour la remplacer.
LE CONSEIL EN PREND ACTE
Conseil Communautaire du 11/03/10-CB/FL
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2. ADMINISTRATION GENERALE – Définition de l’intérêt communautaire de la compétence
optionnelle « Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs
d’intérêts communautaire » : compléments des délibérations du 7 février 2002 et du 29 septembre
2005.
Parmi les compétences optionnelles de la Communauté d’Agglomération du Pays Viennois figure la
compétence « Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs
d’intérêt communautaire ».
Lors de la création de la Communauté d’Agglomération, les équipements sportifs auparavant gérés
par le SMESSAV et par l’ancien district sont devenus d’intérêt communautaire. Il s’agit de gymnases
et d’équipements sportifs liés à l’enseignement du second degré, du stade nautique et de l’aire de
grands jeux situés à Saint Romain en Gal ainsi que de l’aérodrome situé à Reventin-Vaugris.
Lors du conseil communautaire du 29 septembre 2005, l’intérêt communautaire de la compétence
« Gestion d’équipements sportifs d’intérêt communautaire » a été étendu à la halle sportive et au
stade nautique d’Eyzin Pinet.
En 2007, la CAPV a acquis le stand de tir de St Christ à Reventin Vaugris compte tenu de son
caractère unique.
Ainsi l’intérêt communautaire de la compétence « Equipements sportifs » a été défini au cas par cas
depuis la création de la CAPV.
Compte tenu des différentes demandes des communes pour la prise en charge ou la réalisation
d’équipements sportifs et de la nécessité de définir les lignes forces de la politique d’équipements
sportifs de la CAPV, il convient de préciser les critères permettant à un équipement sportif d’être
déclaré d’intérêt communautaire par le Conseil Communautaire.
La définition d’intérêt communautaire d’un équipement sportif est définie sur la base des critères
suivants qui permettent de distinguer les équipements qui relèvent des communes et ceux
qui relèvent de l’agglomération.
- Sont d’intérêt communautaire sur la base d’un critère unique : les équipements sportifs
d’accompagnement des établissements publics scolaires du second degré (gymnase,
terrains de sports …)
- Sont d’intérêt communautaire les équipements sportifs correspondant à la combinaison
des critères suivants :
o
la rareté de l’équipement (notion d’unicité) à l’échelle de la communauté
d’agglomération de par la qualité ou la spécificité des installations ;
o
la notoriété de l’équipement et son rayonnement à l’échelle du territoire et
du bassin de vie ;
o
le niveau des manifestations permis par l’équipement de manière continue,
en particulier son utilisation par des clubs sportifs d’excellence ou de haut
niveau qui se développent sur notre territoire
o
la notion de centralité : il s’agit d’équipements structurants pour les besoins de
la population mais qui dépassent la capacité d’investissement des seules
communes (ex. piscines…)
A partir de cette approche multicritères, la politique d’action de la CAPV sur les
équipements sportifs est conduite selon deux modalités :
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soit le transfert d’un équipement existant répondant à la définition ci-dessus ;
dans ce cas les règles du transfert de compétences s’appliqueront (charge
nette transférée en fonctionnement et investissement retenue sur l’attribution
de compensation après évaluation par la CLET) ;
soit la construction d’un équipement nouveau à partir d’une analyse des
besoins de notre territoire, mais cet équipement devra bien évidemment
s’inscrire en adéquation avec la capacité budgétaire de la communauté
d’agglomération.
Monsieur FIAT demande s’il s’agit d’établissements publics.
Christian TROUILLER répond qu’en effet il s’agit d’établissements public.
APRES DELIBERATION, ADOPTE A L’UNANIMITE PAR LE CONSEIL.
3. ADMINISTRATION GENERALE – Versement d’une subvention exceptionnelle à la Fondation de
France pour la reconstruction d’Haïti.
Il est proposé le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 10 000 euros et le
souhait de la CAPV que j’avais déjà exprimé au niveau du bureau et que j’exprime au sein du Conseil
Communautaire, c’est que cette subvention soit destinée à la reconstruction des habitations de la
population d’Haïti. C’est la raison pour laquelle on vous propose de faire ce versement à la fondation
de France qui a justement une action dans la reconstruction des bâtiments et des logements pour la
population.
Daniel Cachet intervient : « juste une remarque : Puisqu’on avait décidé d’avoir une démarche
commune, nous avons voulu nous aussi verser pour la reconstruction et on nous a expliqué que
malgré tout il y avait quand même 25% de la subvention qui était quand même pris dans le cadre de
l’urgence et les 75 % destinés à la reconstruction. »
Christian TROUILLER : « dans la mesure où l’on demande où cela soit destiné à la reconstruction,
les 25 % c’est le maximum qui peut être pris dans l’urgence si besoin. S’ils n’en ont pas besoin, s’ils
ont suffisamment de fonds pour répondre à l’urgence, ça peut être 100 % ».
APRES DELIBERATION, ADOPTE A LA MAJORITE ET 1 ABSTENTION PAR LE CONSEIL.
4. FINANCES – Attribution de compensation de taxe professionnelle des communes : confirmation
de la délibération du 12 décembre 2007.
RAPPORTEUR : M. RIOULT
Nous modifions la dotation de compensation chaque année sauf l’année dernière ou nous l’avions
laissé identique, je vous rappelle que la dotation de compensation, c’est la taxe professionnelle telle
qu’elle existait avant la naissance de l’agglo donc il s’agit de celle de 2001 déduite des charges qui
avaient été transférées .
Pas de transfert sur 2009, pas de transfert sur 2010 mais nous corrigions la dotation de
compensation en fonction d’éléments qui pouvaient être la base de taxe professionnelle N-2, la
population. Donc nous avions décidé de la laisser l’année dernière tant qu’il n’y avait pas de
nouveaux transferts de charges.
Le comptable nous a demande de bien vouloir spécifier. Donc la délibération de cette année c’est le
même montant que celui qui avait été perçu en 2009. Il n’est pas modifié et il sera valable pour les
années suivantes jusqu’à un éventuel transfert de compétences ou que nous en décidions autrement.
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Le montant de l’attribution de compensation versé à chaque commune à compter du 1er janvier 2010
jusqu’à changement de situation est fixé comme suit :
COMMUNES
2010 et années suivantes
Chasse sur Rhône
Chonas
Chuzelles
Estrablin
Eyzin Pinet
Jardin
Les Côtes d’Arey
Luzinay
Moidieu Detourbe
Pont-Evêque
Reventin vaugris
Septème
Serpaize
Seyssuel
St Romain en Gal
St Sorlin de Vienne
Vienne
Villette de Vienne
TOTAL
3 208 881
31 568
86 310
355 808
- 70 156
19 473
- 53 862
21 120
4 147
1 001 210
580 320
156 504
27 191
220 396
72 934
- 14 621
4 229 750
386 909
10 255 588
5. FINANCES – Subventions exceptionnelles accordées aux associations.
Une subvention exceptionnelle est accordée aux associations concernées :
Association concernée
Nature de la manifestation
COURRIR ET SOURIRE EN
PAYS VIENNOIS
EKLEKTIC ASSAUT ET
PHONITIC ORDER
CANTINE SCOLAIRE DE
SEPTEME
ASSOCIATION SPORTIVE
SEPTEME OYTIER
OUVRAGE DE DAMES
Organisation du Marathon des
sables
Organisation d’une représentation
CROQUEURS DE POMMES
GRAINES DE GYM
LA LÉGION VIENNOISE
ECHO DE LA SÉVENNE
UNION SPORTIVE
REVENTINOISE
Demandes
présentées par les
communes de
Vienne
1 000 €
Vienne
1 000 €
Anniversaire des 50 ans
Septème
800 €
Anniversaire des 10 ans
Septème
400 €
Moidieu-Détourbe
450 €
Vienne
Estrablin
500 €
600 €
Vienne
5 000 €
Luzinay
Serpaize
Villette de Vienne
Reventin Vaugris
3 500 €
Organisation d’un Marché aux
puces des couturières
Fête de la Pomme de Pain
Organisation d’un Championnat
Fédéral
Organisation de deux
compétitions de gymnastique de
niveau national
Achat de nouveaux costumes
Tournoi Solida’foot
Montant
4/18
700 €
6. FINANCES – Contribution du budget général de la CAPV aux budgets annexes de
l’assainissement au titre des eaux pluviales.
La collecte et le traitement des eaux pluviales constituent un service public administratif à la charge
du budget général contrairement à l’assainissement des eaux usées domestiques ou industrielles qui
relève d’une mission de service public industriel et commercial.
Lorsque le service de l’assainissement apporte son concours au traitement des eaux pluviales, le
principe de l’équilibre financier du service public industriel et commercial interdit de faire supporter à
la redevance d’assainissement les dépenses relatives à la collecte et au traitement des eaux
pluviales.
Dans ce cas, une contribution du budget général au budget annexe du service assainissement doit
être versée. Les modalités de calcul de cette contribution ont été précisées par une Circulaire
interministérielle n°78-545 du 12 décembre 1978 ; c ette dernière fixe des fourchettes de participation
en fonction du type de réseau : réseau de type unitaire ou séparatif.
Pour un réseau unitaire ou partiellement unitaire la participation peut s’établir :
-
entre 20% et 35% des charges de fonctionnement,
entre 30% et 50% des amortissements techniques et des intérêts des emprunts.
Ces pourcentages sont ensuite pondérés par le prorata de la longueur des réseaux unitaires sur la
longueur totale des réseaux d’assainissement.
Les 6 communes en régie de la CAPV disposent en moyenne de 30% de réseaux unitaires alors que
les 11 communes en affermage disposent d’environ 20% de réseaux unitaires.
Par conséquent, il est proposé au Conseil Communautaire de baser le calcul de la contribution eaux
pluviales après application du prorata de longueur de réseaux unitaires par rapport à la longueur
totale du réseau, à 35% des charges de fonctionnement et à 50% des amortissements techniques et
des intérêts des emprunts.
Donc on a deux budgets :
-
Budget annexe Assainissement – Régie
35% des charges de fonctionnement des réseaux * 30% de réseaux unitaires soit 11%
des charges de fonctionnement
50% des amortissements techniques et des intérêts des emprunts * 30% de réseaux
unitaires soit 15% des amortissements et des intérêts des emprunts
-
Budget annexe Assainissement – Affermage
35% des charges de fonctionnement des réseaux * 20% de réseaux unitaires soit 7 %
des charges de fonctionnement
50% des amortissements techniques et des intérêts des emprunts * 20 de réseaux
unitaires soit 10% des amortissements et des intérêts des emprunts
Il est bien précisé qu’il s’agit d’écritures entre ces budgets d’une part eau et assainissement pour faire
supporter cette part eaux pluviales au budget général mais étant donné que la CAPV n’a pas de
compétence eaux pluviales, cela reste quand même dans le budget général et rien ne sera demandé
aux communes.
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7. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Convention d’aide au développement et à la création
d’emplois - MONIER
RAPPORTEUR : MME DESESTRET
Dans le cadre de la convention de revitalisation signée avec l’Etat le 14 décembre 2009, la société
MONIER (Tuilerie LAFARGE) mobilise des moyens financiers et humains pour contribuer à la
revitalisation d’un territoire impacté par plusieurs opérations de restructurations d’entreprises. Ce
territoire correspond au périmètre de la Communauté d’Agglomération du Pays Viennois pour
soutenir plus particulièrement des activités liées au développement du secteur de l’habitat.
Par cette convention, la société MONIER s'engage à soutenir financièrement la création de 37
emplois, correspondant au nombre d'emplois supprimés sur le territoire de la CAPV.
Pour ce faire, il est convenu que les acteurs économiques locaux que sont la CAPV, la Chambre de
Commerce et d’Industrie, la Chambre de Métiers, Rhône Pluriel Initiative et Elycoop assurent, chacun
en ce qui les concerne, un rôle de détection des entreprises susceptibles de bénéficier du soutien à la
création d'emplois, d'un montant de 4 338 € par emploi créé.
Dans ce cadre, la Communauté d'Agglomération du Pays Viennois est chargée de détecter 6 emplois
à créer par des entreprises du pays viennois. Au vu des enjeux, il est proposé que la Communauté
d'Agglomération du Pays Viennois engage ses moyens au service de l’ensemble de la convention.
Nous nous engagons par cette délibération à proposé à MONIER des dossiers d’entreprises pour la
création de 6 emplois et à participer activement à la réussite de la démarche de revitalisation.
8. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Signature de la Charte de développement commercial.
RAPPORTEUR : MME DESESTRET
Je ne vais pas revenir sur cette Charte puisque vous en avez délibéré dans vos conseils municipaux.
Certaines communes ont demandé à apporter des précisions ou des rectifications dont il a été tenu
compte dans le document final qui sera signé le 1er avril. Elle permet effectivement d’assurer un
développement homogène de l’ensemble des communes du Pays Viennois en recherchant un
équilibre certain entre ces pôles commerciaux afin d’optimiser l’attractivité commerciale de
l’agglomération et d’éviter ainsi une fuite de l’offre et de la demande commerciale.
Le présent document est avant tout un engagement politique des élus du Pays Viennois qui
souhaitent affirmer une stratégie partagée pour le développement commercial. Si cette charte n'a pas
de valeur règlementaire, elle constitue néanmoins la formalisation d'un positionnement du territoire et
constituera sa référence en matière d'aménagement commercial et une base de travail pour une
traduction dans les documents d'urbanisme communaux.
Ce document constitue également la référence privilégiée en matière d'autorisations d'implantations
nouvelles.
9. AMENAGEMENT URBAIN : Convention entre la CAPV et la Ville de Vienne pour la mise à
disposition du service communautaire chargé de l’instruction des dossiers relevant de l’application
du droit des sols.
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Nous avons déjà délibéré le 3 décembre pour le transfert des agents du service urbanisme pour
l’instruction du droit des sols en créant à la CAPV un pôle complet d’instruction des dossiers
d’urbanisme pour l’ensemble des 18 communes et pour cela il convient donc de signer une
convention entre la ville de Vienne et la CAPV pour définir les conditions de cette mise à disposition.
Il y a une convention qui règle le champ d’application de l’instruction et qui est fait maintenant par la
CAPV.
10. FONCIER : Acquisition d’un terrain pour l’Aire d’Accueil des Gens du Voyage à Pont-Evêque.
Dans le cadre du schéma départemental d’aires d’accueil des gens du voyage, est prévue une aire
sur la commune de Pont-Evêque, sur une partie d’un terrain cadastré section AC 324 pour une
superficie approximative de 3 500 m².
Ce terrain étant propriété de la commune de Pont-Evêque, Il est proposé de procéder à l'acquisition
de cette emprise conformément à la décision du conseil municipal de Pont-Evêque, au prix de
70 000 €, conformément à l’avis des domaines.
11. TRANSPORTS – Convention entre la CAPV et l’Office de Tourisme de Vienne et du Pays
Viennois pour la mise à disposition d’une flotte de vélos et d’un local couvert.
La Communauté d’Agglomération du Pays Viennois souhaite impulser une nouvelle politique de
développement touristique et en même temps de développement des modes doux. Dans ce cadre, le
Conseil Communautaire a décidé lors de sa séance du 3 décembre 2009 la création d’un Office de
Tourisme sous forme d’Etablissement Public Industriel et Commercial. Désormais, la CAPV souhaite
doter cet Office de Tourisme des moyens nécessaires à l’exercice des missions qu’elle lui a confiées.
Ces moyens comprennent notamment la participation financière de la CAPV, des moyens techniques
et un parc de vélos.
Un local a déjà été aménagé. Il s’agit maintenant donc de doter l’Office de Tourisme de parc à vélos
qui gérera le prêt ou la location de ces vélos aux touristes.
Il s’agit de signer une convention entre la CAPV et l’Office de Tourisme du Pays Viennois donc le
nouvel EPIC qui a été créée.
12. TRANSPORTS – Lancement du Plan de Déplacement Administration de la Communauté
d’Agglomération du Pays Viennois et demande de subventions pour sa réalisation.
La Communauté d’Agglomération du Pays Viennois souhaite encourager et promouvoir l’utilisation
des modes de transports alternatifs à la voiture.
Un PDA est un dispositif global qui vise à améliorer et rationnaliser les déplacements tant privés que
professionnels des agents.
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La proposition qui nous est faite est de lancer cette démarche PDA de la CAPV.
13. TRANSPORTS – Demande de subventions pour la réalisation d’une étude de faisabilité d’une
navette fluviale entre les deux rives du Rhône.
Cette délibération qui vous est préséntée apportait une motivation qui sera modifiée dans la note de
synthèse si vous en êtes d’accord.
La première motivation avant qu’on ait des renseignements un peu plus précis était d’envisager cette
étude de faisabilité dans le cadre de la fermeture de la passerelle qu’il y a entre Vienne et Sainte
Colombe, fermeture pour cause d’entretien. Aux dernières nouvelles, l’entretien de cette passerelle
pourrait se faire sans une fermeture définitive mais une fermeture partielle. Donc la motivation qu’on a
mentionné ici disparaitra de la note de synthèse par contre nous souhaitons conserver cette étude de
faisabilité dans un cadre plus large d’utilisation de navettes fluviales pour aller d’une rive à l’autre
dans un cadre touristique mais aussi de déplacements alternatifs à la voiture.
Encore une fois, il s’agit d’une étude de faisabilité, on ne décide pas aujourd’hui de mettre en place
une navette. C’est simplement pour voir si cela est possible et dans quelles conditions.
Question de Monsieur FERRARI (sans micro).
14. TELEALARME : Convention entre le SDIS et les opérateurs téléalarme en Isère pour la réception
et le traitement des appels.
RAPPORTEUR : MME CELARD
Le service Téléalarme de la CAPV couvre un territoire de 95 communes, communauté de communes
ou CCAS de l’Isère et du Rhône.
Ce service vise à assurer un service d’assistance 24 heures sur 24 à plus de 1500 abonnés
La CAPV s’est associé aux deux autres opérateurs téléalarme de l’Isère, le C.C.A.S. de Bourgoin
Jallieu et l’association Sud Isère Téléalarme de Grenoble en collaboration avec le SDIS de l’Isère
pour organiser une centralisation de la réception et du traitement des appels.
En effet, bien que cette prestation n'entre pas dans le champ de ses missions, le service
départemental d’incendie et de secours de l’Isère a mis en place un dispositif d'écoute et d'alerte qui
assure la réception et le traitement des messages d'alarme en provenance des abonnés des services
Téléalarme des 3 opérateurs de l’Isère
Depuis 1994, plusieurs conventions ont été signées fixant notamment les responsabilités du SDIS,
les obligations des trois opérateurs et les conditions financières.
La dernière convention signée début 2009 avait une durée d’un an c’est pourquoi il convient de
renouveler cette convention.
La convention proposée au conseil communautaire reprend les conditions financières validées pour la
précédente convention. Le coût de la prestation facturée par le SDIS de l’Isère s’élève à 260 000
euros et est réparti entre les trois opérateurs téléalarme en fonction du nombre d’abonnés de chacun
(soit environ 20% pour la CAPV).
Dans la convention, il est désormais indiqué que lorsque le système d’écoute centralisé du SDIS subit
un dysfonctionnement ou une opération de maintenance, le système d’écoute de secours appelé
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« back-up » situé dans le service téléalarme de la CAPV est chargé d’assurer l’écoute pendant les
quatre premières heures du dysfonctionnement. Au-delà de quatre heures, le SDIS de l’Isère
s’engage à mettre à disposition de la CAPV un opérateur afin d’assurer la relève du technicien de la
CAPV jusqu’à la fin de l’opération.
La nouvelle convention d’une durée d’un an, est renouvelable sans que sa durée globale puisse
dépasser trois ans puisqu’on envisage de revoir certains points de façon plus globale.
15. EQUILIBRE SOCIAL DE L’HABITAT – Mise en conformité du Programme Local de l’Habitat.
RAPPORTEUR : M. PORCHERON
En janvier 2006, la CAPV a adopté son Programme Local de l’Habitat (PLH) qui fixe les orientations
et les moyens d’action de la politique intercommunale de l’Habitat pour la période 2006 – 2011. La
Communauté d’Agglomération doit néanmoins mettre son PLH en conformité avec les nouvelles
dispositions apportées par la loi du 25 mars 2009.
La loi du 25 mars 2009 de Mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion s’est attachée à
renforcer d’une part le rôle de l’Etat à chaque étape du PLH, et d’autre part la portée opérationnelle
du PLH.
La mise en conformité du PLH du Pays Viennois avec les nouvelles dispositions impose en
particulier :
1/ d’avoir un programme d’actions détaillé par commune : il s’agira d’indiquer pour chaque
commune, le nombre et les types de logements à réaliser, les moyens notamment fonciers
à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs, l’échéancier prévisionnel de réalisation des
logements et des opérations d’aménagement de compétence communautaire et les
orientations relatives à l’application des mesures prévues par le code de l’urbanisme,
2/ de produire un bilan de la réalisation du PLH,
3/ d’informer les communes membres quant à la mise en compatibilité des PLU avec le PLH.
Les éléments nécessaires à la mise en conformité du PLH avec la loi du 25 mars 2009 seront
travaillés par la Commission Habitat. Ils feront l’objet d’une prochaine délibération.
16. EQUILIBRE SOCIAL DE L’HABITAT – Mise en œuvre d’une « éco-prime » en faveur de la
production ou la réhabilitation de logements locatifs publics.
Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Local de l’Habitat, la Communauté d’Agglomération du
Pays Viennois a mis en place des aides à la construction et à la réhabilitation des logements locatifs
publics. Ces aides participent solidairement à l’équilibre des opérations de logements et encouragent
la progression d’une offre locative sociale de qualité.
La dynamique du Projet d’Agglomération en matière de développement durable pousse aujourd’hui le
pays viennois à favoriser la notion de performance énergétique et à encourager le développement
des énergies renouvelables.
Afin d’initier la prise en compte de ces enjeux dans les actions menées en matière d’habitat, il est
proposé de mettre en place une « éco-prime » de 1 000 € applicable pour chaque logement locatif
social neuf ou réhabilité qui répond aux exigences de performance énergétique.
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Cette prime viendra compléter les aides à la pierre versées par la CAPV.
17. EQUILIBRE SOCIAL DE L’HABITAT – Ajustement de la programmation de logements locatifs
aidés pour la période 2010-2012.
En tant que délégataire des aides de l’Etat en faveur du logement public et privé, la CAPV a arrêté
par délibération du 21 janvier 2010 la programmation de logements locatifs aidés pour la période
2010-2012.
Suite à des informations complémentaires apportées aux opérations inscrites, il convient d’ajuster la
programmation initiale 2010-2012.
Le tableau de programmation évolue en fonction des renseignements que vous pouvez faire parvenir
aux services suivant l’état d’avancement de vos projets.
18. EQUILIBRE SOCIAL DE L’HABITAT – Convention cadre entre la CAPV et l’EPORA pour son
intervention au titre de l’action foncière.
La Communauté d’Agglomération du Pays Viennois (CAPV) a compétence pour mener les politiques
de l’habitat et notamment pour mettre en œuvre le PLH, approuvé le 19 janvier 2006 pour la période
2006-2011. L’action n°3 prévoit en particulier la m ise en œuvre d’une stratégie d’intervention foncière
communautaire.
En 2008, l’EPORA a été sollicité par la CAPV dans le cadre de ses missions de recyclage foncier.
Une étude de gisements fonciers a été confiée à l’Agence d’Urbanisme de Lyon afin d’évaluer la
pertinence de l’intervention de l’EPORA et de la hiérarchiser. Une liste de sites a été proposée.
Afin de permettre l’intervention de l’EPORA sur le territoire du Pays Viennois, une convention cadre
doit être élaborée entre l’EPORA et la CAPV. Elle rappellera les objectifs de l’intervention et en fixera
le programme d’action global, c’est-à-dire l’intervention sur des sites dégradés voire pollués et la
valorisation des projets participant à développer le logement et la mixité sociale.
19. ACTION FONCIERE – Mise en œuvre d’un dispositif de portage foncier.
Confrontées à la croissance périphérique et périurbaine de ces dernières années, les communes du
Pays Viennois rencontrent des difficultés pour acquérir du foncier, compte-tenu de la raréfaction et de
la cherté du foncier.
La dynamique du Projet d’Agglomération en matière d’accompagnement aux communes pousse
aujourd’hui la CAPV à développer la stratégie foncière intercommunale prévue dans le PLH du Pays
Viennois.
Il est proposé que la CAPV assure le portage foncier d’un terrain à la demande d’une commune se
trouvant dans l’impossibilité d’en financer immédiatement l’acquisition, ceci pour une durée de 3 ans
maximum.
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Le dispositif de portage foncier est, en principe, mobilisable pour tout type de projet. Cependant, des
priorités d’intervention sont mises en place pour permettre d’arbitrer en cas de nombreuses
sollicitations. Une priorité 1 est donnée aux projets d’habitat en lien avec le PLH, et une priorité 2 aux
projets d’équipements publics. Il est précisé que ces acquisitions s’effectueront en fonction de
l’enveloppe budgétaire.
Une convention définissant les objectifs, la durée du portage, la nature et les modalités financières de
l’intervention de la CAPV sera établie, dans chaque cas, entre la commune et la CAPV.
Il s’agit d’un dispositif important qui montre ce qu’est la communauté de communes dans la
mutualisation que l’on peut avoir et dans l’aide que peut apporter cette communauté à la trésorerie
des communes pour des portages fonciers qu’elle ne pourrait pas faire faute à la fois de moyens mais
aussi de possibilité de les budgéter en cas d’opportunité rapide.
Je vous engage, tous les maires et les conseillers communautaires, à bien lire cette convention pour
bien en apprécier les modalités et bien comprendre de quelle manière ce portage peut être fait en
sachant qu’il est complémentaire de la délibération précédente que l’on a vu entre la CAPV et
EPORA et qu’encore une fois c’est une aide importante et interressante que peut apporter la CAPV
aux communes.
Christian FERRARI : Peut-on faire un portage foncier à caractère social ?
Christian TROUILLER : Pour ce type d’opération il existe des dispositifs qui existent pour aider aux
financements des logements sociaux privés et là c’est vraiment pour une aide à la commune pour
faire un portage foncier qu’elle ne pourrait pas faire faute de moyens.
Christian FERRARI : Peut-on racheter au bout de trois ans ?
Il y a des modalités précises. Le foncier doit être acheté par la commune au bout de trois ans ou à
moins de trois ans. En cas d’abandon d’opération la Communauté d’Agglomération qui était
propriétaire temporairement du bien en aura la propriété définitive. Elle en disposera comme elle le
souhaitera en sachant que dans ce cas là il y a quand même une pénalité due par la commune et qui
est définie dans la convention.
20. ACTION FONCIERE – Portage foncier commune Chasse sur Rhône.
Cette délibération est retirée de l’ordre du jour pour une raison technique dans la mesure où en terme
de procédure, il convient que la commune de Chasse sur Rhône délibère en premier sur la décision
d’achat du bien avant de demander le portage foncier à la CAPV. Comme cette délibération n’est pas
passée encore à Chasse, ce soir elle est retirée et sera réintroduite lorsque la commune de Chasse
aura délibéré sur cet achat.
21. EQUILIBRE SOCIAL DE L’HABITAT – Ajustement de la programmation des opérations
immobilières accessibles en Pass Foncier pour l’année 2010.
Le Pass Foncier, ouvert sur le pays viennois depuis le 26 mars 2009, est un dispositif qui a pour
vocation de faciliter l’accession à la propriété de ménages primo-accédants aux revenus modestes.
Dans le cadre de sa mise en œuvre, la Communauté d’Agglomération du Pays Viennois réalise
chaque année un recensement des programmes immobiliers, publics ou privés, qui pourront intégrer
ce dispositif. Ces opérations sont examinées par la Commission habitat et intégrées à une
programmation annuelle.
11/18
Cette programmation du Pass Foncier est évolutive. Elle tient compte de la progression des
opérations immobilières validées (retard de commercialisation, réduction du programme…) et des
projets qui, en cours d’année, peuvent constituer une opportunité pour le développement de
l’accession sociale à la propriété.
Ainsi, il est proposé d’ajouter à la programmation 2010 du Pass Foncier, le lotissement dénommé
« Le Clos des Fontanettes » situé à Chonas l’Amballan, et de lui attribuer deux Pass Foncier.
22. COHESION SOCIALE – Groupement d’Intérêt Public – Agence pour la Réussite Educative –
Prolongation de la mise à disposition du Directeur.
RAPPORTEUR : M. CACHET
La CAPV a décidé le 24 janvier 2007 de mettre à disposition au Groupement d’Intérêt Public –
« Agence pour la Réussite Educative » pour 2/3 de son temps le Chef de Projet Cohésion Sociale.
Cette mise à disposition était prévue pour la durée de fonctionnement du G.I.P., soit jusqu’au
31 décembre 2009.
Le Directeur a assuré le fonctionnement du groupement, sous l’autorité du Conseil d’Administration,
dans les conditions fixées par ce dernier et l’articulation des volets éducatifs de la Politique de la Ville
(C.U.C.S et Programme de Réussite Educative).
Cette mise à disposition participe à la cohérence globale de la politique de la ville sur le territoire de la
CAPV. Il paraît opportun et nécessaire de la prolonger dans les mêmes conditions.
La durée de la mise à disposition coïncide avec la durée du GIP, fixée à l’article 6 de la convention
constitutive. Cette mise à disposition devrait donc durer 3 ans, jusqu’au terme prévu le 31 décembre
2012.
23. COHESION SOCIALE – Convention d’application du Contrat Urbain de Cohésion Sociale –
programmation 2010.
RAPPORTEUR : M. CACHET
Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale de l'Agglomération Viennoise signé pour une durée de trois
ans le 14 mars 2007 est prolongé d’un an jusqu’au 31 décembre 2010.
Il précise « …Dès l’année 2007, la mise en œuvre de la territorialisation du projet de cohésion
sociale permettra d’engager l’ensemble des acteurs de la politique de la ville dans la transition vers
les nouvelles priorités du CUCS… » . Cette territorialisation, construite à partir d’un diagnostic
partagé pour chacun des quartiers, « devra permettre de définir un projet de développement du
quartier donnant un horizon à 3 ou 6 ans sur l’ensemble des thématiques du contrat…. L’application
de ces principes en pays viennois doit combiner d’une part l’exercice de la compétence Politique de
la Ville à l’échelle de l’agglomération et d’autre part l’importance du rôle des services des communes
en tant que maîtres d’œuvre du projet global des quartiers. »
La réflexion relative à la territorialisation de l’action a été menée dans le cadre du Comité
Technique d’Evaluation (instance composée de représentants des différents signataires du CUCS qui
accompagne l’évaluation en continu du C.U.C.S), elle a permis de :
-
mener une réflexion sur l’organisation territoriale au service de la participation des habitants et
de l’innovation sociale,
-
définir et valider le cadre et le fonctionnement des projets de quartier,
12/18
-
préciser les modalités d’articulation CAPV / communes.
A ce titre, la CAPV propose de soutenir en 2010, à titre expérimental, au titre de sa compétence
Politique de la Ville, l’action des communes signataires dans l’animation locale de la Politique de la
Ville, l’accompagnement des acteurs locaux et dans sa fonction de maître d’œuvre du projet global
des quartiers.
Ces conventions prévoient un soutien de :
-
25 000 € pour la ville de Vienne,
15 000 € pour la ville de Pont-Evêque,
15 000 € pour la ville de Chasse sur Rhône.
Ces crédits sont prévus au budget Service PVI Cohésion Sociale – Antenne 8110 CUCS.
Cette expérience doit permettre :
-
aux communes de définir et de piloter les projets de développement social,
-
à la CAPV d’assurer le pilotage stratégique et la coordination des différentes maitrises
d’ouvrage et des différents volets du CUCS à l’échelle de l’agglomération.
24. ASSAINISSEMENT – 9e programme de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse : réduction
des pollutions dispersées d’origine industrielle.
RAPPORTEUR : M. CLERC
L’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse propose, dans le cadre du 9e programme, une action
spécifique en direction des producteurs de rejets non domestiques dans les réseaux
d’assainissement.
Les territoires de la CAPV et du SYSTEPUR sont largement concernés par cette problématique. En
effet, de nombreux établissements sont raccordés sans formalités préalables. Aussi, la CAPV
envisage de s’inscrire dans cette action dénommée « opération collective » visant à réduire les
pollutions dispersées d’origine industrielle.
Pour conduire cette action, l’Agence de l’Eau propose un dispositif d’aide qui porte sur un
financement à hauteur de 50 % des postes qui seraient mis en place pour conduire cette stratégie au
sein des collectivités.
De plus, ce cadre conventionnel entre la CAPV et l’Agence de l’Eau permettra aux industriels qui
décideront d’engager des travaux d’amélioration de leurs dispositifs d’assainissement, de bénéficier
d’aides sur les études et les travaux à des taux compris entre 30 et 70 % en fonction des
améliorations apportées et de la taille des entreprises.
Il convient d’adhérer à ce dispositif qui permettra de conduire une politique de réduction des
pollutions industrielles et d’autoriser le Président, ou le 1er Vice-président en cas d’absence, à signer
les conventions à intervenir.
La CAPV décide de s’inscrire dans la démarche conventionnelle, dénommée « opération collective »,
proposée par l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse pour conduire une politique de réduction
des pollutions industrielles sur son territoire et celui du SYSTEPUR.
Le conseil communautaire autorise le recrutement d’un chargé de mission, en statut de contractuel de
droit public, sur la période 2010/2012, qui assurera la conduite de ce dossier en lien avec l’Agence de
l’Eau. Ce poste sera financé à 50 % par l’Agence de l’Eau dans le cadre de la convention à signer.
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Jean Michel PLASSE : N’y a-t-il pas une opposition entre le début de la délibération et l’article 1 sur la
notion de son territoire et celui du Systepur ?
Christian TROUILLER répond que le périmètre du Systépur est plus grand que le territoire de la
CAPV et une partie du territoire de la CAPV n’est pas dans le Systépur. On a des périmètres qui se
chevauchent mais pas parfaitement et qui débordent.
25. ASSAINISSEMENT – Eaux pluviales : Subvention d’équipement versée par la Ville de Chasse sur
Rhône pour l’aménagement de l’allée des acacias.
RAPPORTEUR : M. CLERC
La Communauté d’Agglomération exerce, depuis le 1er janvier 2007, la compétence Assainissement
collectif et gestion des réseaux d’eaux pluviales.
Lors de sa réunion du 5 décembre 2006, la C.L.E.T. a proposé que lorsque la Communauté
d’agglomération réalise des travaux en matière de réseaux d’eaux pluviales, la Commune concernée
par cette intervention participe à hauteur de 50 % du coût net de l’opération en versant une
subvention d’équipement (ex fonds de concours). Ces dispositions ont d’ailleurs été confirmées par
l’assemblée communautaire lors de sa séance du 3 octobre 2007.
Il convient donc d’arrêter la participation de la Ville de Chasse sur Rhône, suite aux travaux
d’aménagement de l’allée des acacias, et d’autoriser le Président, ou le 1er Vice-président en cas
d’empêchement, à engager les procédures nécessaires.
Selon le principe des subventions d’équipement, le conseil municipal de Chasse sur Rhône devra
délibérer en ce sens (majorité simple requise).
Les travaux réalisés dans le cadre de l’aménagement de l’allée des acacias, conduits sous maîtrise
d’ouvrage CAPV, doivent être financés à hauteur de 50 % par ladite collectivité, soit pour une
estimation à ce jour de 75 900 € H.T., une participation de l’ordre de 37 950 €.
26. VOIRIE – Mise en œuvre du P.D.U. – Subventions d’équipement versées aux Communes
Deux modes de financement ont été retenus pour les opérations qui contribuent à la mise en œuvre
du programme d’actions défini dans le Plan de Déplacement Urbain de l’Agglomération Viennoise :
•
•
soit la C.A.P.V. est maître d’ouvrage d’opérations dans le cadre de ses compétences, elle
assure alors entièrement le financement,
soit ce sont les Communes qui conduisent les études et les travaux pour des opérations
contribuant à la mise en œuvre des actions du P.D.U., la participation de la C.A.P.V. est alors
arrêtée à 50 % de la part restant à la charge desdites Communes ; étant précisé que lorsqu’il
s’agit de mise en accessibilité d’un point d’arrêt bus, un surcoût maximum de 5 000 € est
appliqué.
Il convient de confirmer les engagements financiers de la C.A.P.V. pour les opérations
d’aménagements sécuritaires de l’entrée Ouest, le long de la route départementale 131 A, ainsi que
route de Vernioz, sur le territoire de la Commune Les Côtes d’Arey, pour la création ou le
prolongement de trottoirs, au village à Jardin, ainsi que sur la route départementale 123 A et la voie
communale n° 1 à Chuzelles.
14/18
27. ENVIRONNEMENT – Education à l’environnement : Subvention accordée à l’association des
Pêcheurs Gère-Rhône.
L’Association des Pêcheurs Gère-Rhône a sollicité la C.A.P.V. pour soutenir son programme
d’actions d’éducation à l’environnement. Le but de ces actions est de sensibiliser les jeunes à la
préservation des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole du pays viennois.
Pour 2010, le projet prend pour support la rivière La Sévenne à Vienne. Il est estimé à 6 802 €.
L’Association sollicite une participation de la CAPV à hauteur de 600 €.
28. ENVIRONNEMENT – Gestion des déchets : Enlèvement des huiles usagées.
Les huiles minérales et synthétiques sont classées dans la catégorie des déchets dangereux. Leur
élimination est par conséquent soumise à une réglementation spécifique tant pour la phase de
collecte que pour celles de transport et de traitement.
La CAPV réceptionne en déchetteries les huiles synthétiques usagées des ménages du Pays
Viennois. Pour organiser de manière suivie et normalisée la collecte et le traitement de ces huiles, il
convient de formaliser ces prestations avec une entreprise habilitée.
La société « Faure Collecte d’huiles » qui bénéficie des autorisations et agréments nécessaires :
- à la collecte des huiles usagées sur les départements de l’Isère et du Rhône,
- à l’activité de transport par route de déchets dangereux,
- au négoce et au courtage de déchets,
- au stockage de déchets industriels (huiles usagées) sur son site de Luzinay,
Et propose le rachat à 6 € la tonne, des huiles minérales et synthétiques usagées collectées par la
CAPV pour les faire valoriser dans des centres agréés.
Il convient d’adhérer à ce dispositif et d’autoriser le Président, ou le 1er Vice-président en cas
d’absence, à signer la convention à intervenir.
29. RESSOURCES HUMAINES – Tableau des effectifs – Actualisation.
RAPPORTEUR : M. HUGUEVILLE
Il est aujourd’hui proposé de consolider l’ingénierie technique de l’équipe en charge de la gestion de
la station d’épuration par la transformation d’un poste d’adjoint technique en un poste de technicien
territorial dans la fonction de chef de process.
30. RESSOURCES HUMAINES – Technicien informatique – Avenant au contrat.
15/18
Il s’agit de modifier les conditions d’indice et de rémunération d’un technicien informatique. On vous
propose donc de faire passer l’indice de ce technicien à l’indice 308, il est aujourd’hui à l’indice 244. Il
s’agit donc d’une majoration de 64 points. C’est une mise à niveau puisque le service informatique est
composé d’un ingénieur et de deux techniciens. Il s’agit ici de remettre le deuxième technicien au
niveau du premier et eu égard au travail réalisé on vous propose donc de monter son indice à l’indice
308 à compter du 1er avril.
31. RESSOURCES HUMAINES – Service Environnement – Recrutement d’un Chargé de mission
prévention réduction des déchets.
Dans le cadre de la compétence et du service environnement, il est proposé de recruter un chargé de
mission sur un contrat à durée déterminé d’un an. Il s’agit d’un fonctionnaire de catégorie A sur la
base de 35 heures hebdomadaires (donc temps complet). Ce poste de chargé de mission serait entre
autre en charge de conduire des études sur le dispositif de diminution des quantités de déchets
produits et de faire des propositions dans ce cadre là.
Ce poste est financé à 50 % par l’ADEME.
32. RESSOURCES HUMAINES – Renouvellement du poste contractuel de Coordinateur du
programme Réussite Educative.
Il est proposé le renouvellement du poste de chef de projet réussite éducative. C’est un poste qui est
mis à disposition sur 2/3 de temps et également de reconduire jusqu’à la fin du dispositif (31
décembre 2012) la facturation qui est faite pour supporter le GIP, on refacture au GIP l’équivalent
d’un mi-temps administratif qui assure le secrétariat et le support administratif.
Ce sont donc ces deux dispositions qu’il vous est proposées de reconduire jusqu’au 31 décembre
2012.
33. PRESIDENCE ADMINISTRATION GENERALE – Délégation de pouvoirs – Compte rendu de
mandat – Information au Conseil Communautaire sur les décisions du Président et la passation
de marchés à procédure adaptée
Le Conseil Communautaire donne acte des décisions suivantes :
N° 10/01 – Passation d’une convention d’occupation précaire avec la Société VIENNE
SECRETARIAT ET ASSISTANCE, pour la location de locaux à usage de bureaux d’une surface de
20,26 M² portant le numéro 1.19, situés au sein de la Pépinière d’entreprises Bâtiment ANTARES
Espace St Germain 30 Avenue Général Leclerc 38200 VIENNE pour une durée de 12 mois
consécutifs à compter du 9 JANVIER 2010 moyennant une redevance mensuelle de 250 € H.T.
N° 10/02 - La CAPV accorde à M. MME HERNANDEZ résidant 50 Avenue Général Leclerc à
VIENNE (38200) une subvention de 3000 € (aide à l’accession sociale à la propriété dans le cadre du
dispositif Pass Foncier) pour le financement de leur acquisition située sur le territoire de CHONAS
L’AMBALLAN (38121) Lieudit Bassard (lot N° 1 du lot issement dénommé « Le Clos du Buis). Cette
subvention sera mandatée au notaire en charge du projet d’accession.
16/18
N° 09/03 – Passation d’une convention de mise à disposition de la salle informatique du Centre Socio
Culturel de PONT-EVEQUE au service PLIE dans le cadre des actions d’insertion sociale du 28
Janvier 2010 au 31 Juillet 2010 ; tous les mardis ou jeudis entre 14 H et 17 H.
N° 10/04 – Passation d’une convention d’occupation précaire avec la Société NEXODIA pour la mise
à disposition du local 1.25 d’une superficie de 20,36 M² au sein du bâtiment ANTARES Espace St
Germain 30 Avenue Général Leclerc 38200 VIENNE pour une durée de 12 mois consécutifs à
compter du 1ER FEVRIER 2010 moyennant une redevance mensuelle de 250 € H.T.
N° 10/05 – Passation d’une convention d’occupation précaire avec la Société ADDI’COM pour la mise
à disposition du local 0.01 d’une superficie de 21,00 M² au sein du bâtiment ANTARES Espace St
Germain 30 Avenue Général Leclerc 38200 VIENNE pour une durée de 12 mois consécutifs à
compter du 1ER FEVRIER 2010 moyennant une redevance mensuelle de 250 € H.T.
N° 10/06 - ANNULE
N° 10/07 – Avenant à la convention d’occupation précaire SOCIETE ADDI’COM. L’article 1 de la
décision n° 10.05 est modifié quant à la date de mi se à disposition du local 0.01 ainsi qu’il suit : « une
convention d’occupation précaire avec la Société ADDI’COM pour la mise à disposition du local 0.01
d’une superficie de 21,00 M² au sein du bâtiment ANTARES Espace St Germain 30 Avenue Général
Leclerc 38200 VIENNE pour une durée de 12 mois consécutifs à compter du 15 FEVRIER 2010
moyennant une redevance mensuelle de 250 € H.T. ».
N° 10/08 – Passation d’une convention d’occupation précaire avec la Société CONCEPT DISTRI pour
la mise à disposition du local 0.04 d’une superficie de 33,62 M² au sein du bâtiment ANTARES
Espace St Germain 30 Avenue Général Leclerc 38200 VIENNE pour une durée de 12 mois
consécutifs à compter du 1ER FEVRIER 2010 moyennant une redevance mensuelle de 250 € H.T.
N° 10/09 - Garantie partielle d’emprunts contractés par l’OPAC 38 pour l’amélioration de 70
logements PALULOS à CHASSE SUR RHONE « Les Barbières ».. Les caractéristiques du prêt
consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :
- PALULOS : d’un montant de 104 859,20 € représentant 20 % d’un emprunt d’un montant de
524 296,00 €,
- Durée totale du prêt : 25 ans
- Echéances : annuelles
- Différé d’amortissement : 2 ans
- Taux d’intérêts actuariel annuel : 1,85 %
- Taux annuel de progressivité : 0 %
Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du livret A sans
que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues
exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la CAPV s’engage à en effectuer le
paiement en ses lieux et place, sur simple notification de la CDC par lettre missive, en renonçant au
bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
La CAPV s’engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources
suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
N° 10/10 - Création d’une régie de recettes à la Micro crèche Vallée de Gère, 2 Résidence Saint
Martin à VIENNE (38200). La régie encaisse les participations des familles liées au Service Petite
Enfance par espèces, par chèques et par CESU.
N° 10/11 – Passation d’un bail de sous-location avec la Société AQUACORP pour la mise à
disposition d’une partie de l’ex bureau TOURNIER d’une superficie de 35 M² dans le bâtiment
ELLIPSE à partir du 15 FEVRIER 2010 pour une durée de 9 ans moyennant un loyer annuel hors
charges et hors taxes de 3 990,00 €.
N° 10/12 – Passation d’un bail de sous-location avec la Société EVINERUDE pour la mise à
disposition d’une partie de l’ex bureau TOURNIER d’une superficie de 40 M² dans le bâtiment
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ELLIPSE à partir du 15 FEVRIER 2010 pour une durée de 9 ans moyennant un loyer annuel hors
charges et hors taxes de 4 560,00 €.
N° 10/13 - La CAPV accorde à M. CHAPET Pascal et MME FERRY Carole résidant 37 Rue Henri
Maréchal à SAINT PRIEST (69800) une subvention de 4000 € (aide à l’accession sociale à la
propriété dans le cadre du dispositif Pass Foncier) pour le financement de leur acquisition située sur
le territoire de SEPTEME (38780) Lieudit « Petite Prairie » et intégrée au programme immobilier
« Les Allées Vertes ». Cette subvention sera mandatée au notaire en charge du projet d’accession.
Le Conseil Communautaire donne acte des décisions suivantes prises dans le cadre de la passation
de marchés à procédure adaptée :
M10-01 : Marché conclu avec l'entreprise DIC SAS pour les travaux de rénovation du gymnase de
Pont-Evêque lot 1 pour un montant de 14 647,85 euros H.T.
M10-02 : Marché conclu avec l'entreprise BEAUX pour les travaux de rénovation du gymnase de
Pont-Evêque : lot 2 pour un montant de 7 398 euros H.T.
M10-03 : Marché conclu avec l'entreprise MARCO pour la dématérialisation des procédures de
passation des marchés publics pour un montant de 2 150 euros H.T par an.
M10-04 : Marché conclu avec l'entreprise Transitec pour la révision du plan de déplacements urbains
pour un montant de 59 950 euros H.T.
M08-077/1 : Avenant conclu avec l'entreprise SED IC pour le marché M08-77 lié aux travaux
d'assainissement 2008, lot 1 (Estrablin - Chaumont) pour un montant de 2 130,86 euros H.T
M10-05 : Marché conclu avec l'entreprise Millet Nivon pour les travaux de rénovation du bâtiment Clé
du Rhône, lot 1: VRD Maçonnerie pour un montant de 166 756.23 euros H.T.
M10-06 : Marché conclu avec l'entreprise DURIEUX pour les travaux de rénovation du bâtiment Clé
du Rhône, lot 2:charpente métallique pour un montant de 23 790,10 euros H.T.
M10-07 : Marché conclu avec l'entreprise SEBACOP pour les travaux de rénovation du bâtiment Clé
du Rhône, lot 3:couverture bardage pour un montant de 153 962,58euros H.T.
M10-08 : Marché conclu avec l'entreprise SERIC pour les travaux de rénovation du bâtiment Clé du
Rhône, lot 4 fermetures serrureries pour un montant de 47 975 euros H.T.
M10-09 : Marché conclu avec l'entreprise robert pour les travaux de rénovation du bâtiment Clé du
Rhône, lot 5: peintures pour un montant de 19 100 euros H.T.
M10-10 : Marché conclu avec l'entreprise BEAUX pour les travaux de rénovation du bâtiment Clé du
Rhône, lot 6 électricité pour un montant de 38 100 euros H.T.
M10-11 : Marché conclu avec l'entreprise Mosaïque Environnement pour le diagnostic d'animation lié
à l'élaboration du plan climat énergie territoriale sur la CAPV pour un montant de 69 100 euros
H.T.
M10-12 : Marché conclu avec l'entreprise BATHIAS pour la création d’un reportage photographique
pour un montant de 6 000 euros H.T.
M10-14 : Marché conclu avec l'entreprise DEAL TP pour les travaux d'extension du réseau EU lieudit "La Pêcherie" à Serpaize pour un montant de 39 799 euros H.T.
M10-15 : Avenant conclu avec AVIVA - contrat d’assurances N° 3046315 concernant la déclaration
des « déplacements ou éléments variables » modification du taux de révision de 2,0676 € à
2,1935 € euros H.T.
M07-73/3 : Avenant de prolongation conclu avec l'entreprise Chefneux pour le marché à bons de
commande nº M07-73/3 portant sur l’entretien du réseau d’assainissement et le traitement des
matières de curage (M07-73)
Fin de séance à 20h30
18/18

Conseil communautaire du 11/03/2010

Transcription

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