Compte rendu du Conseil du 7 avril 2015 - moigny-sur

REPUBLIQUE FRANÇAISE
CC2V
COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
24 novembre 2015
DATE D’ENVOI DES CONVOCATIONS : 16 novembre 2015
DATE D’AFFICHAGE DES CONVOCATIONS : 16 novembre 2015
Nombre de Conseillers en exercice : 31
- Présents : 26
- Votants : 28 dont 2 ayant donné pouvoir
L’an deux mille quinze, le mardi vingt-quatre novembre à dix-huit heures trente, le Conseil
Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni au siège de la Communauté de Communes des 2
Vallées, sis 23 rue de la Chapelle Saint-Blaise à Milly-la-Forêt, sous la présidence de Monsieur
Pascal SIMONNOT, Président de la Communauté de Communes des 2 Vallées.
Présents : M. DENIBAS, Mme BERGDOLT, M. MEUNIER, M. GÉRARD, Mme BELLANGER,
pour Boutigny sur Essonne ; M. COCHET pour Buno-Bonnevaux ; Mme VIEIRA pour Courances ;
M. DUVAL pour Courdimanche-sur-Essonne ; M. EECKEMAN pour Gironville-sur-Essonne ;
M. LECLAIR, Mme MOULINOUX pour Maisse ; Mme BOBAULT, M. SAINSARD, Mme ESTRADE,
M. ANNA, Mme RIVIERE, M. VIGUERARD, Mme LEBRETON, M. TROTIN pour Milly-la-Forêt ;
M. SIMONNOT, Mme DEZERT pour Moigny-sur-École ; Mme DELHOTAL pour Mondeville ;
M. NORMAND (suppléant) pour Oncy-sur-Ecole ; M. PAGES pour Prunay-sur-Essonne ;
M. BERTHON, Mme CHAPPOT pour Soisy-sur-École ; M. LANDOLFI pour Videlles.
Absents excusés donnant pouvoir :
M. DUCHESNE pour Maisse donne pouvoir à M. LECLAIR
M. DALET pour Maisse donne pouvoir à Mme MOULINOUX
M. KEES pour Dannemois donne pouvoir à Mme VIEIRA
Absents excusés :
M. BOUSSAINGAULT pour Boigneville
Secrétaire de séance : M. EECKEMAN.
M. le Président ouvre la séance à 18h30, et constate que le quorum est atteint.
M. Le Président passe la parole à Benjamin SCHMIDT pour présenter le bilan du Pacte Sud
Essonne.
M. SCHMIDT conclut et évoque la dernière réunion avec la Région concernant les
financements.
Communauté de Communes des 2 Vallées
23 rue de la Chapelle Saint Blaise – 91490 MILLY LA FORET
Tél : 01.64.98.85.19 – Fax : 01.64.98.85.35
Mail : [email protected] – Site : www.cc2v91.fr
M. SIMONNOT souligne que la présence de la CC2V est forte aujourd’hui dans ce dossier.
M. Le Président remercie Benjamin SCHMIDT pour sa présentation.

Approbation du compte-rendu du 29 septembre 2015 :
En l’absence de remarques, le compte-rendu du 29 septembre 2015 est adopté à l’unanimité.

Ordre du jour :
M. Le Président souhaite que soit retiré le point n° 7 de l’ordre du jour car une présentation
comptable des restes à réaliser est prématurée.
Le Conseil Communautaire est d’accord à l’unanimité pour retirer le point n° 7 de l’ordre du jour.
1. DELEGATION DE LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES AU SIROM
M. Le Président rappelle que la CC2V ayant la compétence collecte des ordures ménagères et
déchets assimilés peut la re-déléguer à un syndicat intercommunal ayant un périmètre supérieur à
celui de la CC2V.
Le SIROM de la Région de Milly remplit cette condition. Il exerçait cette compétence avant la
reprise par la CC2V.
Il convient de souligner que la CC2V percevra, à compter de début 2016, la TEOM qu’elle
reversera au syndicat.
Le Conseil Communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’adhérer au SIROM et de déléguer la compétence collecte des ordures ménagères et
déchets assimilés au SIROM de la Région de Milly, 59 Grande Rue, 91490 Moigny-sur-École.
2. CREATION DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES
M. Le Président explique que, suite à la délibération mettant en place la fiscalité professionnelle
unique, la législation (Code Général des Impôts) impose la création d’une commission de transfert
de charges qui sera chargée d’évaluer les montants financiers en cas de transfert de charges
entre les communes et la CC2V.
Ces montants viennent en diminution de l’attribution de compensation versée à chaque commune.
Pour certaines charges transférées, notamment dans le cadre de la loi NOTRe, il n’y aura aucun
impact sur l’attribution de compensation mais la commission devra estimer les dépenses et les
recettes.
Cette commission devra se composer d’au moins un représentant par commune qui n’est pas
obligatoirement un conseiller communautaire.
Il est proposé que chaque commune désigne un titulaire et un suppléant.
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Le Conseil Communautaire,
Vu le code Général des Impôts,
Vu la délibération n° 28/2015 du 23 juin 2015 concernant la fiscalité professionnelle unique,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de la mise en place de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
(CLECT),
DIT que chaque commune aura un représentant titulaire et un représentant suppléant et fixe le
nombre de membres à 15.
DIT que les représentants sont :
Communes
Titulaires
Suppléants
Boigneville
M. Jean-Jacques
BOUSSAINGAULT
M. Jean-Claude DAMPIERRE
Boutigny sur Essonne
M Daniel DENIBAS
Mme Patricia BERGDOLT
M. Jean Claude COCHET
M. Christophe SCHOBERT
Courances
Mme Espérance VIEIRA
M. Didier AUBIN
Courdimanche sur Essonne
M Jean-Claude DUVAL
M Jacques CACHELEUX
M. Fabien KEES
M. Frank SZYMCZAK
Gironville sur Essonne
M. Alain EECKEMAN
Mme Isabelle DE QUEIROS
Maisse
M. Christian LECLAIR
Mme Stéphanie MOULINOUX
Milly la Forêt
M Patrice SAINSARD
Mme Catherine ESTRADE
Moigny sur Ecole
M. Pascal SIMONNOT
Mme Estrela DEZERT
Mme Martine DELHOTAL
M. Jean Pierre DELHOTAL
M Jacques NORMAND
M Christophe COUDER
M. Patrick PAGES
M. Bruno HUET
Soisy sur Ecole
M. Philippe BERTHON
M. Bernard SCHMITT
Videlles
M Bernard LANDOLFI
M Alain DEPUYDT
Buno-Bonnevaux
Dannemois
Mondeville
Oncy sur Ecole
Prunay sur Essonne
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3. CONVENTION AVEC LE PNR SUR L’ANIMATION DES FILIERES LOCALES
M. EECKEMAN souligne que dans le cadre du développement économique en sud Essonne, un
certain nombre d’actions ont été menées dont les filières locales.
Différents partenaires, en fonction des actions, sont financeurs, il s’agit, pour cette action, des
Communautés de Communes du Dourdannais en Hurepoix, Entre Juine et Renarde, de
l’Etampois, du Val d’Essonne et des 2 Vallées.
Cette action, qui s’inscrit dans le cadre de l’axe 3 «structuration et confortement des filières de
l’économie verte en sud Essonne » du Pacte territorial sud-Essonne, a pour chef de file le PNR du
Gâtinais Français, lequel dispose d’une expérience significative en matière de développement des
filières agricoles.
Il est proposé de continuer cette action pour un coût pour la CC2V de 1 453,50€.
M. EECKEMAN donne des détails sur les actions du PNR liées à cette convention.
M. DENIBAS souhaiterait que ces circuits cours soient intégrés dans la restauration scolaire des
communes.
M. EECKEMAN rappelle que ces circuits ne concernent que quelques produits.
M. BERTHON souligne que dans le cadre de la mutualisation au travers d’appels d’offres
communs, une partie des produits pourrait se voir intégrer, notamment par le biais de
mutualisation de la confection des repas au sein des cuisines des restaurants des lycées et
collèges.
Le Conseil Communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant la démarche engagée pour le pacte de développement du sud Essonne depuis
plusieurs années,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la convention de partenariat pour le développement des circuits courts agricoles,
AUTORISE le président à signer les conventions et tous documents y afférents.
4. CONTRAT ENFANCE AVEC LA CAF
Mme VIEIRA expose que la Caisse d’Allocations Familiales a proposé en 2013, lors du transfert
de compétences des centres de loisirs, de signer un contrat enfance avec la Communauté de
Communes.
Ce dispositif permettait une prise en charge à hauteur de 55% des dépenses hors prestation de
service ordinaire.
Aujourd’hui la CC2V a une aide de la CAF de 0,50€ par heure/enfant.
Il est proposé de signer un contrat enfance avec la CAF pour bénéficier de subvention de 55%,
applicable uniquement sur les dépenses nouvelles.
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Le Conseil Communautaire
Vu les statuts de la CC2V,
Considérant la possibilité de signer un Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d’Allocations
Familiales,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
SOLLICITE la Caisse d’Allocations Familiales pour signer un Contrat Enfance Jeunesse,
AUTORISE le président à signer ledit contrat et tout document y afférent.
5. DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DU PLAN
DE RELANCE
M. Le Président explique que le conseil Départemental a voté en direction des collectivités le 22
juin 2015 un plan de relance de 22 millions d’euros destiné à l’investissement.
Ce plan prendra fin le 30 juin 2016.
Il a été alloué 200 000 euros à la CC2V.
La CC2V amenée à développer ses compétences souffre d’un déficit de locaux pour les services
notamment fonctionnels.
Il est proposé au conseil communautaire de demander une aide financière au département dans le
cadre de son plan de relance pour l’extension de son siège avec création de locaux administratifs.
M. Le Président rappelle que le bureau en a discuté et s’est prononcé unanimement pour.
Mme RIVIERE demande où en est le dossier d’extension du territoire de la CC2V.
M. Le Président explique que le Préfet de Seine et Marne y est opposé et qu’il est dans l’attente
d’une réunion avec le Préfet de Région.
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la délibération du Conseil Départemental concernant le plan de relance de
l’investissement des collectivités essonniennes avec mise en place d’une dotation d’aide aux
projets,
Vu l’avis favorable du bureau,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de demander une subvention au Conseil Départemental dans le cadre du plan de relance
de l’investissement des collectivités essonniennes avec mise en place d’une dotation d’aide aux
projets pour la réalisation de l’extension du siège de la CC2V,
DECIDE de lancer le projet de réalisation de l’extension du siège de la CC2V,
AUTORISE le président à effectuer toute démarche dans ce dossier et à viser et signer tout
document y afférent.
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6. DECISION MODIFICATIVE N° 2
Au regard de l’évolution des dépenses, il est proposé de modifier le budget primitif de 2015.
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire M14,
Vu le budget primitif 2015,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
MODIFIE le budget primitif 2015 exposé ainsi qu’il suit :
Fonctionnement :
Chapitre 011
Compte 617 (études et recherches)
- 31 700 €
Chapitre 012
Compte 64131 (rémunérations)
+ 48 000 € (du fait de personnel non
titulaire plus important)
compte 64111 (rémunération
principale)
- 30 000 € (du fait d’une masse
salariale pour le personnel titulaire
moins conséquente)
Chapitre 014 :
Compte 73925 (FPIC)
+3 700 € (le montant lié au FPIC
était inconnu lors du vote du budget
et a augmenté plus que les 47%
prévus)
Chapitre 65
Compte 6574 (subventions aux
associations)
+10 000 € (la totalité de versement a
été faite pour le pacte sud Essonne
(qui a remboursé) alors que le
paiement se fait par appel de fonds)
Investissement :
Chapitre 041 – Recette
Compte 2031 : Frais d’études
+ 779 297,32 €
Chapitre 041 – Dépense
Compte 2313 : Constructions
+ 779 297,32 €
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7. DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DETR 2016
M. Le Président explique que la CC2V a bénéficié de subvention dans le cadre de la DETR de
137 020,85€ pour 2014 et 150 000€ pour 2015.
Il est proposé au conseil communautaire de demander à nouveau à l’Etat, au titre de la DETR,
une subvention de 150 000€ pour l’année 2016.
Ainsi, l’Etat aura aidé financièrement la CC2V à hauteur de 437 02,85 € pour la construction de la
piscine.
Considérant que parmi les opérations exigibles à la DETR, figurent les bassins aquatiques portés
par une intercommunalité avec une dimension pédagogique affirmée en direction des scolaires.
Considérant que la Communauté de Communes des 2 Vallées ayant déjà bénéficié d’une
notification de subvention de 137 020,85 € au titre de la DETR 2014 et de 150 000€ au titre de la
DETR 2015 pour son projet de piscine intercommunale et étant susceptible de bénéficier d’une
nouvelle subvention au titre de la DETR 2016, il apparaît opportun de déposer un nouveau
dossier.
Considérant qu’il est rappelé le plan de financement suivant :
DÉPENSES
TITULAIRES
OBJET
Marché de maîtrise d'œuvre + Options
Marché de maîtrise d'œuvre
Options
RECETTES
MONTANT HT
OBJET
1 075 769,00 Subventions
812 943,50 Conseil régional Ile-de-France
262 825,50 Conseil Général de l'Essonne
Splashpad
Octant Architecture Places de stationnement
CCR BTP
EGEE
2 560 000,00
653 358,00
7 818,00 Centre National pour le Développement du Sport
400 000,00
3 257,50 TDIL (Ministère de l'Intérieur)
150 000,00
Mission EXE partielle (DQE et fluides)
84 000,00 DETR 2014
137 020,85
Mission SSI
Mission EXE partielle (plans, études de
synthèse…)
15 200,00 DETR 2015
150 000,00
152 550,00 DETR 2016
150 000,00
Preventec et CCR
Marché SPS
BTP
Preventec
MONTANT
4 200 378,85
36 542,00
Lot n° 1 (contrôle technique)
Lot n° 2 (coordination pour la sécurité et la
prévention de la santé)
Études géothermie + Options
Etudes géothermie
Options
28 510,00
8 032,00
14 300,00
13 000,00
1 300,00
Dossier Aquapac
500,00
Dossier ADEME
Auditech immo 77 Diagnostic amiante
Travaux Publics de
Bâchage
Soisy
Études géothermie (utilisation de l'eau
A déterminer
de la nappe pour la piscine)
Études géothermie (dimensionnement
A déterminer
du projet)
A déterminer
Déconstruction
A déterminer
Coût prévisionnel des travaux HT
Aléas de 5%
Divers
Equipement / mobilier
TOTAL HT
TOTAL TTC
800,00
1 428,00 Autofinancement
3 581 723,95
2 130,00
4 000,00
15 000,00
90 000,00 Emprunt
7 885 000,00 Caisse des Dépôts et Consignations
394 250,00
300 000,00
9 818 419,00
TOTAL
11 782 102,80
4 000 000,00
4 000 000,00
11 782 102,80
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-1,
Vu la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015,
Vu les délibérations du 6 février 2014 et du 7 avril 2015 relative aux demandes de subvention
DETR 2014 et 2015,
Après avoir entendu l’exposé de M. le Président,
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Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE M. le Président à solliciter une demande de subvention de 150 000 € au titre de la
DETR 2016 pour la construction d'un bassin aquatique portée par une intercommunalité avec une
dimension pédagogique affirmée en direction des scolaires,
AUTORISE M. le Président à signer tous les actes y afférents.
8. DIVERS : TRES HAUT DEBIT NUMERIQUE
M. PAGES rappelle la procédure pour arriver au très haut débit sur le territoire en soulignant que
la création des 4 répartiteurs constitue une solution d’attente.
Il souligne la nécessité d’adhérer au Syndicat Mixte Ouvert (comme vont le faire les autres EPCI
du Sud Essonne).
Suite à une question, M. PAGES précise que le coût de fonctionnement baissera une fois que les
aspects techniques seront finalisés.
M. BERTHON souligne que l’ensemble du bureau est favorable pour adhérer au SMO, ce qui
permettra au territoire d’être en très haut débit.
Le Conseil Communautaire s’avère favorable à rejoindre le SMO, à doter le territoire du très haut
débit et à ce que M. PAGES représente la CC2V dans ce dossier.
_____
M. Le Président rappelle les dates de la commission DSP pour l’exploitation de la piscine, soit le 8
décembre 2015 pour l’ouverture des plis et le 21 décembre 2015 pour l’analyse des offres.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.
Le Président,
Pascal SIMONNOT
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