Tarifs au 25 janvier 2016

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MàJ. 25/01/16
PREFECTURE DE VAUCLUSE - Tarifs 2016 des certificats d'immatriculation
(applicables aux résidents de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur)
I - LA TAXE REGIONALE :
La délivrance du certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf ou d'occasion sur lequel la taxe régionale est perçue, est soumise à un droit de timbre dit
"taxe de gestion" d'un montant de 4 € (dispositions de l'article 135 de la loi n°2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009) et à une
redevance d'acheminement de la carte de 2,76 €.
Sont exclus de la redevance de 2,76 € : les cyclomoteurs, les étiquettes de changement d'adresse et les certificats
d'immatriculation suite à correction d'erreurs de saisie.
Les tarifs indiqués ci-dessous intègrent la taxe de gestion de 4 € et la redevance de 2,76 €
PUISSANCE
VOITURE - CAMIONNETTE ()
moins de 10 ans
plus de 10 ans
() CAMION - MOTO de + de 50 cc
moins de 10 ans
plus de 10 ans
PUISSANCE
1
57,76 €
32,76 €
32,76 €
19,76 €
1
2
108,76 €
57,76 €
57,76 €
32,76 €
2
3
160,76 €
83,76 €
83,76 €
44,76 €
3
4
211,76 €
108,76 €
108,76 €
57,76 €
4
5
262,76 €
134,76 €
134,76 €
70,76 €
5
6
313,76 €
160,76 €
160,76 €
83,76 €
6
7
364,76 €
185,76 €
185,76 €
96,76 €
7
8
416,76 €
211,76 €
211,76 €
108,76 €
8
9
467,76 €
236,76 €
236,76 €
121,76 €
9
10
518,76 €
262,76 €
262,76 €
134,76 €
10
11
569,76 €
288,76 €
288,76 €
147,76 €
11
12
620,76 €
313,76 €
313,76 €
160,76 €
12
13
672,76 €
339,76 €
339,76 €
172,76 €
13
14
723,76 €
364,76 €
364,76 €
185,76 €
14
15
774,76 €
390,76 €
390,76 €
198,76 €
15
16
825,76 €
416,76 €
416,76 €
211,76 €
16
17
876,76 €
441,76 €
441,76 €
224,76 €
17
18
928,76 €
467,76 €
467,76 €
236,76 €
18
19
979,76 €
492,76 €
492,76 €
249,76 €
19
20
1 030,76 €
518,76 €
518,76 €
262,76 €
20
21
1 081,76 €
544,76 €
544,76 €
275,76 €
21
22
1 132,76 €
569,76 €
569,76 €
288,76 €
22
23
1 184,76 €
595,76 €
595,76 €
300,76 €
23
24
1 235,76 €
620,76 €
620,76 €
313,76 €
24
25
1 286,76 €
646,76 €
646,76 €
326,76 €
25
26
1 337,76 €
672,76 €
672,76 €
339,76 €
26
27
1 388,76 €
697,76 €
697,76 €
352,76 €
27
28
1 440,76 €
723,76 €
723,76 €
364,76 €
28
29
1 491,76 €
748,76 €
748,76 €
377,76 €
29
30
1 542,76 €
774,76 €
774,76 €
390,76 €
30
() Taxe parafiscale sur tous les véhicules utilitaires : voitures commerciales, camionnettes, camions, bus  Page 2
CPI WW (Import incomplet – Export neuf) :
55,00 €
Mention "collection" (sans changement de propriétaire) :
57,76 €
Remorques, tracteurs, caravanes :
83,76 €
Duplicata motocyclette légère n'excédant pas 1 cheval fiscal
19,76 €
Duplicata de carte ancienne (111 XX 84) :
Duplicata de carte SIV (AA-123-AA) :
Changement de caractéristiques techniques
(sans changement de propriétaire)
Carte W garage :
2,76 €
(1) 57,76 €
57,76 €
108,76 €
Changement de domicile sur carte ancienne (111 XX 84) :
Changement de domicile sur carte SIV (AA-123-AA) :
Changement d'état matrimonial :
Changement d'état civil :
Cyclomoteur (genre : CL cylindrée inférieure à 50 cc) :
2,76 €
(2) gratuit
2,76 €
57,76 €
gratuit
(1) sauf cas particulier des motocyclettes pour lesquelles le prix du duplicata ne peut excéder le prix de la carte grise.
(2) gratuit pour les 3 premiers changements de domicile (délivrance d'une étiquette); 2,76 € pour le 4ème (délivrance d'une nouvelle carte grise).
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Article 1635 bis M du code général des impôts
modifié par la loi n° 2006-1771 du 30/12/2006 - art. 110
II - LA TAXE PARAFISCALE () :
Le montant de la taxe parafiscale est fixé par le ministère des transports. Instituée en vue du développement de la formation professionnelle dans les
transports routiers, elle est appliquée à tous les véhicules utilitaires (voitures commerciales, camionnettes, camions, bus), en fonction de leur Genre
(rubrique J.1 sur le certificat d'immatriculation) et de leur Poids Total Autorisé en Charge (rubrique F.2). Elle ne concerne pas les VTSU et les VASP.
34 €
Véhicules de transport de marchandises (J.1 : CTTE) d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes :
Véhicules de transport de marchandises (J.1 : CAM) d'un PTAC supérieur à 3,5 tonnes et inférieur à 6 tonnes :
127 €
Véhicules de transport de marchandises (J.1 : CAM) d'un PTAC supérieur ou égal à 6 tonnes et inférieur à 11 tonnes :
189 €
Véhicules de transport de marchandises (J1 : CAM) d'un PTAC supérieur ou égal à 11 tonnes :
285 €
Tracteurs routiers (J.1 : TRR), Transport en commun de voyageurs (J.1 : TCP) :
285 €
III - LA TAXE SUR LES VEHICULES POLLUANTS (Taxe CO2) :
Article 1010 bis du code général des impôt
Elle s'applique aux voitures particulières (genre VP) mises en circulation à compter du 1er juin 2004.
Pour les véhicules qui ont fait l'objet d'une réception communautaire (rubrique V.7 sur le certificat d'immatriculation) :
Taux d'émission de dioxyde de carbone (CO2, en g/km)
Tarif applicable par gramme de CO2
Fraction n'excédant pas 200
0€
Fraction supérieure à 200 et inférieure ou égale à 250
2€
Fraction supérieure à 250
4€
Pour les autres voitures particulières, un montant forfaitaire est appliqué en fonction de la puissance fiscale :
Puissance fiscale
Tarif forfaitaire
Jusqu à 9 cv inclus
0€
De 10 à 14 cv
100 €
Supérieure ou égale à 15 cv
300 €
IV - L'ECOTAXE (malus sur les véhicules les plus polluants) :
Article 1011 bis du code général des impôts
ère
Elle ne concerne que les véhicules particuliers (genre VP) dont la date de 1 mise en circulation est postérieure au 31 décembre 2007, et est
applicable lors de leur 1ère immatriculation en France.
Elle ne se cumule pas avec la taxe CO2. Pour plus d'information sur les véhicules concernés par le bonus/malus : www.ademe.fr
Pour les véhicules qui ont fait l'objet d'une réception communautaire (rubrique V.7 sur le certificat d'immatriculation) :
Taux d'émission de dioxyde de carbone (CO2, en g/km)
Montant forfaitaire
n'excédant pas 130
0€
de 131 à 135
150 €
de 136 à 140
250 €
de 141 à 145
500 €
de 146 à 150
900 €
de 151 à 155
1 600 €
de 156 à 175
2 200 €
de 176 à 180
3 000 €
de 181 à 185
3 600 €
de 186 à 190
4 000 €
de 191 à 200
6 500 €
supérieur à 200
8 000 €
Pour les autres véhicules :
Puissance fiscale
Jusqu'à 5 cv inclus
Montant forfaitaire
0€
de 6 à 7 cv
1 500 €
de 8 à 9 cv
2 000 €
de 10 à 11 cv
3 600 €
de 12 à 16 cv
6 000 €
supérieure à 16 cv
8 000 €
Pour les véhicules importés en France après avoir été immatriculés dans un autre pays, la taxe est réduite d'un dixième par année écoulée depuis cette
immatriculation.
Modalités de paiement
1 - Au guichet Régie Tous moyens acceptés : Espèces, Chèque, Mandat cash, Carte bancaire (uniquement à partir de 15 €)
2 - Par courrier ou "Dépôt Express" : uniquement Chèque ou Mandat cash à l'ordre de "Régie des Recettes"
3 - Plafonnement des paiements : 300 € en espèces - 2000 € par Chèque bancaire. Au delà : Chèque de banque - Chèque certifié ou Virement