Objets de valeurs, bijoux, tableaux : quelle taxation pour

Vendre ses objets de valeurs, bijoux, tableaux : quelle taxation ?
Vous voulez vous séparer d’une vieille montre ? Vendre un bijou de famille, une
commode Empire, ou un tableau de maître ? Mieux vaut anticiper les incidences fiscales
de la vente de ce que le fisc nomme « objets d’art, de collection ou d’antiquité et métaux
précieux », pour les optimiser.
Dès lors que le bien est cédé pour plus de 5.000 euros, vous aurez à choisir entre deux modes
d’imposition, qui présentent chacun leurs avantages et inconvénients. En dessous de ce seuil,
ou si la vente porte sur des « meubles meublants », ainsi que sont désignés les appareils
ménagers, la literie ou les véhicules, aucun droit ne sera réclamé par le fisc.
En principe, dès lors que vous avez votre résidence fiscale en France, vous aurez à payer la
« taxe forfaitaire sur les objets précieux », calculée sur le montant global de la vente. Son
taux est de 8 % (CRDS comprise) pour les ventes de métaux précieux et de 5 % pour les
cessions d’objets d’art, de collection et d’antiquité, à savoir les tapis, perles, pierres et
diamants, pièces de bijouterie, joaillerie, horlogerie, orfèvrerie. A noter que si vous passez par
un intermédiaire, bijoutier, commissaire-priseur, antiquaire, c’est alors à lui qu’incombe de
payer la taxe, même s’il s’est contenté de vous rapprocher de l’acquéreur.
Dans certains cas, vous pouvez opter pour un régime qui peut se révéler plus intéressant : le
régime de droit commun d’imposition des plus-values mobilières (déclaration n° 2048 M). Le
gain tiré de la vente est alors imposé au taux de 27 % (prélèvements sociaux compris), après
application d’un abattement de 10 % par année de détention, à partir de la deuxième année.
Cette option présente l’avantage d’exonérer totalement les biens détenus depuis douze ans.
Mais la loi l’entoure de plusieurs conditions. Vous devez en effet être en mesure de justifier
de la date et du prix d’achat, ou de prouver que l’objet est détenu depuis plus de douze ans.
Garder toutes les factures ou justificatifs d’acquisition est, comme toujours en matière fiscale,
de toute importance.
Dans le cas particulier où vous auriez reçu votre bien par héritage, deux situations sont
possibles. Soit, vous et vos co-héritiers, aviez opté au moment de payer les droits de
succession pour le « forfait mobilier », sorte de taxe globale de 5 % du montant de tous les
biens et qui ne permet pas d’individualiser la valeur de chaque objet reçu. Impossible donc de
connaître la valeur d’acquisition : la taxe forfaitaire ne peut être évitée. Soit, un inventaire
détaillé des biens composants la succession avait été dressé et chaque bien avait été évalué : le
régime de droit commun peut donc jouer.
Pour résumer, si vous possédez votre bien depuis plus de douze ans et pouvez le prouver,
optez pour le régime des plus-values. A défaut, la taxe forfaitaire de 5 ou 8 % retrouvera tous
ses droits et devra être payée dans le mois qui suit la vente, à votre service des impôts.
Justine Collet