attestation d`hébergement
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attestation d`hébergement
attestation d’hébergement Lessoussignés Domiciliésà Attestentavoirhébergé Àleurdomiciledepuisle ı | ı | ı ı ı jusqu’àcejour oujusqu’au Faità le ı | ı | ı ı ı ı | ı | ı ı ı Signature joindre obligatoirement la copie du dernier avis de taxe d’habitation, de taxe foncière ou du contrat de bail de la personne qui vous héberge. L’article 441-7 du code pénal sanctionne d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende toute personne ayant établi une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts. 334