Brigadier chef principal - Centre de gestion de la fonction publique

C E N T R E D E G E S TI O N D E L A
F O N C TI O N P U B L I Q U E T E R R I TO R I A L E
BOUCHES-DU-RHÔNE
STATUT
Indices et rémunérations
BRIGADIER CHEF
PRINCIPAL
POLE STATUTAIRE ET JURIDIQUE
Mise à jour 2015
Filière : POLICE
Catégorie : C
Groupe hiérarchique : 2
Valable à compter du 01/01/2015
ÉCHELONS
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Spécial
indices bruts
366
386
415
436
459
475
488
506
543
574
Durées minimum
16 a 11m
Durées maximum
19 a 10m
1a 8m
2a
1a 8m
2a
2a
2a 3m
2a
2a
2a 3m 2a 3m
1a 9m
2a 6m
3a 4m
2a 1m
3a
4a
Références
Décret n°94-733
du 24/08/1994
***
Décret n°2006-1391
du 17/11/2006
***L’échelon spécial a les caractéristiques d’un avancement de grade.
L’accès s’effectue après inscription à un tableau d’avancement établi au choix, après avis de la CAP, aux agents remplissant les conditions suivantes, par appréciation de la valeur professionnelle et
des acquis de l’expérience professionnelle :
Exercer leurs fonctions dans les communes de plus de 10 000 habitants et les établissements publics locaux assimilés à plus de 10 000 habitants et justifier d’au moins 4 ans d’ancienneté dans
le 9ème échelon du grade de Brigadier-chef de Police Municipale.
Quota : - Pour les communes et établissements publics locaux assimilés dont la population est comprise entre 10 000 et 19 999 habitants : 1 agent.
Pour les communes et établissements publics locaux assimilés dont la population est comprise entre 20 000 et 39 999 habitants : 2 agents.
Pour les communes et établissements publics locaux assimilés dont la population est supérieure ou égale à 40 000 habitants : 1 agent pour 10 agents de catégorie C du cadre d’emploi des
agents de Police Municipale.
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W:\POLE STATUTAIRE JURIDIQUE\PRODUCTION DU SERVICE\DOCUMENTS D'INFORMATION\REPERTOIRE DES EMPLOIS TERRITORIAUX \Filière Police \BRIGADIER CHEF PPAL 2015.doc