PLAN PLURIANNUEL - Alternative Police CFDT
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PLAN PLURIANNUEL - Alternative Police CFDT
PLAN PLURIANNUEL ALTERNATIVE Police reçu à la DRCPN Mardi 26 janvier 2016, ALTERNATIVE Police était reçu à la DRCPN dans le cadre de la présentation du plan pluriannuel souhaité par le Président de la République. La DRCPN nous a présenté les différentes thèmatiques qui feront l’objet de plusieurs réunions de concertations d’ici à la fin du mois de mars. A ce jour rien n’est figé. PRESENTATION DU PLAN PLURIANNUEL Parcours Professionnel Carrières Rémunération (PPCR) Il s’agit d’une réforme de la fonction publique transposée dans la police nationale sur la base d’une grille indiciaire commune à la fonction publique tout en prenant en considération la spécificité policière (dangerosité, pénibilité) Déblocage des avancements Il s’agit de promouvoir l’ensemble des gardiens de la paix titulaires de l’examen au grade de brigadier de police. A l’issue, le délai d’attente pour passer brigadier serait de 3 à 4 ans. L’arrivée massive de nouveaux promus brigadier permettra l’avancement de ceux qui attendent le grade de brigadier chef puisque le volume de cet avancement se fait proportionnellement à celui de brigadier. Quant aux majors (MEEX et RULP) un volume de 500 postes supplémentaires serait créé. Officier de Police Judiciaire Revalorisation de la prime de 20 euros/mois soit un montant total mensuel de 70 euros. Adjoints de Sécurité L’administration propose d’officialiser le travail de nuit des Adjoints de Sécurité avec le paiement des heures de nuit à 0,97 €/heure Pour ALTERNATIVE Police l’ensemble de ces mesures sont un point de départ qui nécessite des discussions et des négociations approfondies car certaines d’entre elles ne sont pas acceptables en l’état. Proposition de grille indiciaire par l’administration dans le cadre du PPCR 2016 2016 2019 - 2020 RULP RULP Indice Majoré Gain IB Gain IM (IM) Ech Indice Brut (IB) 2 1 751 725 620 600 EEX 4 3 2 1 679 660 633 614 587 565 551 530 515 495 6 5 4 3 2 620 601 584 576 554 520 506 493 486 470 1 540 459 7 6 5 4 3 2 1 576 554 528 504 480 458 436 486 470 452 434 416 401 384 13 12 11 10 9 8 7 6 5 4 3 2 1 541 506 490 465 450 436 426 415 381 360 356 353 348 297 297 Durée µ Ech 3 3 2 1 Indice Brut (IB) 784 772 744 Indice Majoré Gain IB Gain IM Durée µ (IM) 645 635 615 Stagiaire Elève Brigadier-chef 19 17 8 22 14 Brigadier 22 26 24 24 22 22 Gardien de la paix 460 436 423 407 395 384 378 369 351 335 332 329 326 309 309 35 16 25 15 14 10 11 34 21 4 3 5 0 0 10 20 2 2 Major Major 19 27 19 27 12 28 GAIN MENSUEL de 2016 à 2020 23,15 € 69,45 € 69,45 € 14 21 15 20 14 13 7 16 11 16 18 18 18 15 17 24 13 16 12 11 6 9 18 16 3 3 3 17 0 5 4 3 2 1 712 691 675 652 633 607 590 574 562 544 530 510 3,0 3,0 2,5 2,5 6 5 4 3 2 645 623 611 597 570 539 523 513 503 482 2,0 1 554 470 3,0 3,0 3,0 3,0 2,5 2,0 7 6 5 4 3 2 1 597 570 545 521 499 478 458 503 482 464 447 430 415 401 EEX 3 3 2,5 2 21 16 23 19 26 Brigadier-chef 22 12 14 27 16 Brigadier 27 25 24 22 21 20 16 12 18 14 20 16 10 10 21 12 21 18 17 17 15 14 3 3 2 2 2 3,0 3,0 3,0 3,0 115,75 € 37,04 € 50,93 € 64,82 € 69,45 € 69,45 € 87,97 € 78,71 € 92,60 € 78,71 € 2,0 55,56 € 50,93 € 3,0 3,0 3,0 3,0 2,5 2,0 78,71 € 55,56 € 55,56 € 60,19 € 64,82 € 64,82 € 78,71 € 3,0 3,0 3,0 3,0 2,5 2,5 2,5 2,5 2,5 2,0 2,0 1,0 1,0 78,71 € 189,84 € 143,54 € 129,65 € 125,01 € 125,02 € 106,49 € 101,86 € 129,65 € 138,91 € 129,64 € 148,16 € 134,27 € 0,00 € 0,00 € Gardien de la paix 3,0 2,5 2,5 2,5 2,5 2,5 2,5 2,5 2,0 2,0 2,0 2,0 1,0 1,0 12 11 10 9 8 7 6 5 4 3 2 1 Stagiaire Elève 563 531 505 489 471 458 445 429 403 385 378 372 297 297 477 454 435 422 411 401 391 379 364 353 348 343 309 309 32 26 16 18 13 13 16 26 18 7 6 23 19 13 11 10 10 12 15 11 5 5 0 0 Arguments de l’administration : conformément au calendrier applicable à la grille B type, seul le transfert primes/ points sera mis en œuvre la première année (2017). Ce dispositif se traduit par un gain uniforme de 6 points d’indice (majorés de l’ISSP) et par une mesure symétrique d’abattement d’un montant forfaitaire de 278 € annuels. En 2018, il sera procédé au reclassement des agents. Les revalorisations interviendront en 2018-2019. Par exception, les revalorisations du 5e major et du major exceptionnel ne seront achevées qu’en en 2020. Les grilles présentées respectent le maintien des écarts positifs entre les corps-type et le CEA. Le rallongement de carrière fait partie de l’accord PPCR. Pour les corps-type, le rallongement découle principalement de la réduction des bonifications d’ancienneté. Cette modalité d’accélération de carrière n’existant pas pour le CEA, l’allongement de la durée de la carrière est appliquée à deux grades et des emplois fonctionnels.